Compte-Rendu - Compte rendu CR 23012023

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Compte-Rendu - Compte rendu CR 23012023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Jarrier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CR 23012023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, JA COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

Présents : Marc PICTON, Josiane GIACOMINI, Christian CADEN, Colette CHARVIN, Bernard

JULLIARD, Denis JULLIARD, Sandrine CORDAT, Marie-Line GARETTAZ,

Jean-Marie VALET, Fabrice BOUDEAUX, Marie-Hélène DURAND), Éric VAILLAUT.

Procurations : Sébastien PERIN à Josiane GIACOMINI et Mathilde HOAREAU à Éric VAILLAUT.

Absents : O

Secrétaire de séance : Josiane GIACOMINI

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 décembre 2023 Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 12 décembre 2022 ; il est approuvé à l'unanimité.

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[ INFORMATIONS : e Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en disponibilité de Madame Guilaine CLAPPIER de son poste de secrétaire de mairie. Elle sera remplacée par Madame Annabelle PASQUIER à partir du 1°° février 2023.

Il rappelle que Madame Alexandra ARIEU a officialisé sa démission du conseil municipal. + Concernant les heures d'ouverture de la mairie, Monsieur le Maire précise qu'étant donné la fréquentation réduite du mercredi, dorénavant la mairie sera fermée au public le mercredi matin.

e Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification du site internet de la commune (arrier.fr). L'actualisation de ce site est en cours mais sa consultation est d'ores et déjà possible.

BUDGET

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi 11 °2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».

+ __BUDGET PRINCIPAL : dépenses d'investissement

Monsieur le Maire demande l'autorisation pour engager. Liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 » Adopté à l'unanimité

+ _BUDGET ASSAINISSEMENT : dépenses d'investissement M. le Maire demande l'autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 ». Adopté à l'unanimité

NOMENCLATURE M57 — FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le Maire rappelle que la commune applique depuis le 1er janvier 2023, le référentiel comptable et

budgétaire M57 abrégé en lieu et place de la nomenclature M14. L'instruction comptable M57 introduit un certain nombre de souplesses par rapport à la M14 et notamment

au travers du mécanisme de fongibilité des crédits. Celui-ci offre la faculté pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Jusqu'à présent, ces mouvements devaient obligatoirement être formalisés dans le cadre d'une décision modificative.

Adopté à l'unanimité

VENTE NEIGER/TOURNIER

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N °2022-02-03 du 15 février 2022, le conseil municipal avait accepté la proposition d'achat de la parcelle N © I (ouest) section ZH au lieu-dit la Tuviére faite par Madame

NEIGER Hélène et Monsieur TOURNIER Clément.

Une promesse de vente a été signée le 29 avril 2022 entre les parties. Une rétractation non-conforme de Madame NEIGER et Monsieur TOURNIER a été validée par notaire. Monsieur le Maire demande la restitution de l'indemnité d'immobilisation suite à l'annulation de la vente du terrain lot N © | soit la somme de deux mille quatre cent quarante trois euros et cinquante centimes (2443.50 €).

dAdopté à l'unanimité

| CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL SAVOIE-MONTBLANC POUR SAVOIE-BIBLIO | Monsieur le Maire rappelle que l'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi n 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Les services de la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, mis en œuvre dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022-2027, sont accessibles aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi. La Commune avait signé une convention avec le Conseil départemental Savoie-Mont-Blanc qui est devenue caduque ; il convient donc de signer une convention pour une durée qui correspond à celle de la validité du plan de développement de la lecture publique 2022-2027.

Adopté à l'unanimité

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que suite au décret N 2017-1108 du 27 juin 2017 permettant aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d'organiser les enseignements scolaires sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi, le conseil municipal de Jarrier avait approuvé, à l'unanimité, le retour à la semaine de 4 jours pour 3 ans.

Une dérogation avait été demandée à la direction académique. Cette dérogation étant devenue caduque, Il convient donc de délibérer à nouveau sur le maintien de la semaine de 4 jours et de redemander une dérogation.

Le conseil d'école du 9 janvier 2023 a adopté à l'unanimité la semaine des 4 jours. Adopté à l'unanimité

PAIEMENT EXCEPTIONNEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire expose que la commune n'ayant que deux agents aux services techniques, ils peuvent être confrontés à des besoins de déneigement exceptionnel ou des urgences imprévues au cours de l'année 2023, afin d'assurer la mission de services publics. Le conseil municipal doit se prononcer sur le paiement de ces heures éventuelles à titre exceptionnel.

Il conviendra, si cette question se pose, de prévenir le CDG et la Trésorerie municipale comme il se doit. Adopté à l'unanimité

NOMINATION DU COORDONNATEUR MUNICIPAL POUR LE RECENSEMENT Corrige la délibération 2022-08-34

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2023 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement. Le conseil municipal, dans sa délibération du 4 août 2022, avait nommé Madame Guilaine CLAPPIER, secrétaire de Mairie, coordonnateur de l'enquête de recensement.

Au vu de sa mise en disponibilité à compter du 15 février 2023, il convient de nommer un nouveau coordonnateur et décide de désigner Madame Josiane GIACOMINI, coordonnateur de l'enquête de recensement.

Adopté à l'unanimité

PERSONNEL | e CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SECRETARIAT DE MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer la secrétaire en disponibilité.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1°" février 2023, un emploi non permanent sur le grade de rédacteur d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 1 mois sur une période maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité du secrétariat de mairie.

Adopté à l'unanimité

e CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire expose que suite à la disponibilité de la secrétaire de Mairie, la commune va lancer un recrutement. Dans son tableau des effectifs, la commune a un poste en catégorie A, un en catégorie C et n’a pas de poste en catégorie B. Afin que la publication de poste soit la plus large possible, il convient donc de créer le poste en catégorie B.

Adopté à l'unanimité

Secrétaire de séance Monsieur le Maire Josiane GIACOMINI Marc PICTON

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