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Compte-Rendu - compte rendu CM 12122022
Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune de Jarrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Travail et emploi,
+
204 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
. De ombre
Jen du 12 Novembre 2022
Présents : Marc PICTON, Josiane GIACOMINI, Christian GADEN, Colette CHARVIN, Bernard JULLIARD, Denis JULLIARD, Sandrine CORDAT,
Jean-Marie VALET, Fabrice BOUDEAUX, Marie-Hélène DURAND,
Éric VAILLAUT, Sébastien PERIN.
Procurations : Mathilde HOAREAU à Éric VAILLAUT ; Marie-Line GARETTAZ à Denis JULLIARD
Absents : 0 Secrétaire de séance : Josiane GIACOMINI
+ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7111/2022
Approuvé à l'unanimité
e INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission d’Alexandra ARIEU conseillère municipale.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal du déménagement de la trésorerie; à compter du 12/12/ 2022.
- Le compromis de vente du lot n° 1 des « Dormillons » situé à la Tuvière sera signé le 21 décembre prochain.
- Monsieur le Maire rappelle la chute de pierres intervenue dans la nuit du dimanche au lundi 20 novembre 2022. Un arrêté a été pris
pour la fermeture du dépôt communal.
+ MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3CMA - COMPETENCE EAU
Monsieur le Maire expose que les dernières révisions des Statuts de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ont été approuvées par
délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet
2018 puis du 27 mai 2021 pour la mise en œuvre d'une modification statutaire sur la compétence de l'eau avec l'adhésion des usagers de Saint-Julien-Montdenis.
Approuvé à l'unanimité
+ __ CREATION D'UN POSTE D'AGENT RECENSEUR (CORRIGE LA DELIBERATION DU 7 NOVEMBRE 2022)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Loi N°2002-276 du 27 février 2002 confie aux communes l'organisation des opérations de
recensement de la population de l’année 2023. Cette enquête
se déroulera du jeudi 19 janvier 2023 au samedi 18 février 2023. Après sélection des candidatures, l'agent recenseur sera Madame Mireille JULLIARD.
Afin d'assurer cette mission, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur et de fixer la rémunération à 2034.42 € brut pour la mission réalisée (1212 € en janvier
et 1212 € sur 19 jours en février soit 822.42 €).
Bernard Julliard ne prend pas part au vote. Approuvé à l'unanimité des votants
e PERSONNEL
> Mise à jour du tableau des effectif
Le Maire rappelle à l'assemblée : 1] appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet.
Approuvé à l'unanimité
> Délibération portant création d’un emploi non ermanent suite à un accroissement
temporaire d'activité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° janvier 2023, un emploi non permanent sur le grade
d’Adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de travail
de 25 heures suite à un accroissement temporaire d'activité du service périscolaire.
Approuvé à l'unanimité > Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer un agent absent qui est en disponibilité, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° janvier 2023, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de travail de 10 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois. Approuvé à l'unanimité
e ADHESION AU SERVICE « RGPD » D’AGATE ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES (DPD)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) proposé par AGATE, Agence Alpine des Territoires. Approuvé à l'unanimité
e DECISION MODIFICATIVE BUGET PRINCIPAL N°2
Monsieur le Maire présente la décision modificative du budget principal n°2 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 20 000 €. Approuvé à l'unanimité
Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Josiane GIACOMINI Marc PICTON 17 | C4
N