Compte-Rendu - Compte rendu CM 04082022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04082022 Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Jarrier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04082022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, ONE À + COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2022

Membres présents: Marc PICTON, Josiane GIACOMINI, Christian GADEN, Colette CHARVIN, Bernard JULLIARD,

Marie-Line GARETTAZ, Jean-Marie VALET, Sébastien PERIN

Membres représentés : Mathilde HOAREAU donne procuration à Colette CHARVIN, Eric VAILLAUT donne procuration à Josiane GIACOMINI, Denis JULLIARD donne procuration à Marie-Line GARETTAZ, Sandrine CORDAT donne procuration à Marc PICTON, Fabrice BOUDEAUX donne procuration à Christian GADEN, Marie-Hélène DURAND donne procuration à Jean-Marie VALET

Absente : Alexandra Arieu

Secrétaire de séance : Josiane Giacomini

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour

- l'adoption des tarifs de matériaux,

- l'attribution du nom « Albert Picton » à la « Salle Annexe ».

Adopté à l'unanimité

ÊS INFORMATIONS :

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de sa décision de prendre un arrêté interdisant

l'accès à certaines zones de la commune -la forêt du Sapey pour prévenir tout risque d'incendie.

- Ilrappelle les manifestations à venir :

> L'inauguration de la restauration de la chapelle Saint Roch fixée au samedi 13 août 2022 | > La fête de la R'Leva le dimanche 21 août 2022 :

> Le repas des aînés le dimanche 16 octobre 2022.

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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 (RPQS) Monsieur

le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Adopté à l'unanimité

FE PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la commune de Jarrier doit s'engager à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Adopté à l'unanimité

[ NOMINATION DU COORDONNATEUR MUNICIPAL POUR LE RECENSEMENT

Le Maire de la commune rappelle que la collectivité doit organiser, au titre de l’année 2023, les opérations de recensement. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement. Monsieur le Maire propose de désigner Madame CLAPPIER Guilaine, comme coordonnateur de l'enquête de recensement.

Adopté à l'unanimité

Æ SOUSCRIPTION D'UN PRET AUPRES DU CREDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès du Crédit Mutuel de Savoie Mont-Blanc, un prêt d'un montant de 450 000 (quatre cent cinquante mille) euros, taux fixe :1.90%, destiné à financer les travaux d'enfouissement des réseaux d'eaux pluviales, électricité et réseaux secs (Secteur Notre Dame, Bormat, Varcinières) et dont le remboursement interviendra sur une durée de 20 ans, conformément au vote du Budget prévisionnel 2022.

Adopté à l'unanimité

[ SOUSCRIPTION D'UN PRET AUPRES DU CREDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès du Crédit Mutuel de Savoie Mont-Blanc, un prêt d'un montant de 130 000 € (cent trente mille, taux fixe: 1.90 % destiné à financer les travaux d'enfouissement des réseaux d'eaux usées (Secteur Notre Dame Bormat, Varcinières) et dont le remboursement interviendra sur une durée

de 20 ans conformément au vote du Budget prévisionnel 2022.

Adopté à l’ unanimité

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SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DES TRAVAUX DE REFECTION ET D'ISOLATION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX ANCIEN CHALET ONF ET MAISON DES ASSOCIATIONS Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L 5214-16 V, et l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres. Le financement de la réfection et de l'isolation des bâtiments communaux est récapitulé comme suit :HT TTC

Montant du projet 85 920,10 € 103 104,12 €

FCTVA (16,404%) - | 16913,20 €

TOTAL (Montant projet TTC FCTVA) 86 190,92 €

Autofinancement de la Commune 86 190,92 €

Fonds de concours maximal autorisé 43 095,46 €

Adopté à l'unanimité

DELIBERATION D’INTENTION DE TRANSFERT EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a lancé une étude de transfert de la compétence eau potable et assainissement en 2017. Le transfert n’a pas eu lieu au 1° janvier 2020.

Il s'agit désormais de se projeter sur le nouveau cadre légal qui prévoit le transfert obligatoire aux EPCI-FP des

compétences eau et assainissement au 1” janvier 2026.

Toutefois, suite aux dernières rencontres de la commission de l’eau, et dans le cadre règlementaire et financier rappelé par Monsieur le Sous-Préfet lors de sa dernière intervention en conférence des maires, il a été proposé que M. le Président de la 3CMA relance le processus de prise des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2025, date paraissant plus efficiente que le nouveau délai de transfert obligatoire de ces compétences du 1er janvier 2026.

Adopté à l'unanimité

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SCHEMAS DIRECTEURS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu'il est convenu avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan de constituer un groupement de commandes réunissant celle-ci et les communes d'Albiez-Le-Jeune, de La Tour-en-Maurienne, de Montricher-Albanne, de Saint-Jean-de-Maurienne, de Saint-Julien-Montdenis, de Saint-Pancrace, de Saint-Sorlin-d'Arves, de Villargondran, de Jarrier et le Syndicat Intercommunal Alimentation Aménagement des Eaux de la Moyenne Maurienne afin de passer un marché pour la réalisation des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L 2120-1,L 2124-1,L 2124-2 ,R 2124-1 et R2124-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique). Cette constitution de groupement a pour le but de réaliser une économie d'échelle par la mutualisation des procédures de consultation et par le regroupement des besoins. Chaque partie convient après approbation de son organe délibérant de s'associer pour la passation de marché de services sous la forme d'appel d'offres.

Le coordonnateur sera la 3 CMA.

Adopté à l'unanimité

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POTEAUX INCENDIES

Monsieur le Maire rappelle qu'il est convenu avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan de constituer un groupement de commandes réunissant celle-ci et les communes d’Albiez-Le-Jeune, de La Tour-en- Maurienne, de Saint-Julien-Montdenis, de Saint-Pancrace, de Saint-Sorlin d'Arves, de Villargondran et celle de Jarrier afin de passer un marché pour la réalisation des contrôles de poteaux d'incendie selon la procédure adaptée (articles R. 2112-1,R 2113-1,R 2123-1-1°,R 2135-5 et R2131-12, R 2162-2 et les suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).

Cette constitution de groupement a pour le but de réaliser une économie d'échelle par la mutualisation des procédures de consultation et par le regroupement des besoins. Chaque partie convient après approbation de son organe délibérant de s'associer pour la passation de marché de services sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, d'une durée d’un an (1) reconductible trois (3) fois, dans la limite de la durée globale de quatre (4) ans. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’acter ladite convention de groupement de commandes pour les

poteaux incendie telle que présentée.

Adopté à l'unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE MAURIENNE ARVAN

Monsieur le Maire expose que les dernières révisions des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ont été approuvées par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2018 puis du 27 mai 2021.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de modification statutaire.

Ainsi, à l'occasion de sa séance du 24 Mai 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

© L'article 13 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus

des compétences obligatoires fixées par le CGCT,

o Conformément au projet de Maison France Services développé en partenariat avec l'Etat (Sous-préfecture) et l'association La Fourmilière, une convention France services tripartite doit être signée par la 3CMA, ce qui

requiert l'ajout dans ses statuts de la compétence adéquate.

Adopté à l'unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION COSCOJA |

Monsieur le Maire informe que la coopérative scolaire de l'école communale a présenté son budget 2022 et sollicite une

subvention de 1 000 euros

Le versement du montant de la subvention à la coopérative COSCOJA (coopérative scolaire de Jarrier) est accepté.Adopté à l'unanimité

[ TARIFS SERVICES PERISCOLAIRE : GARDERIE ET CANTINE

Monsieur le Maire informe que le CIAS a augmenté de 0.30 € ses tarifs des repas de la cantine scolaire, passant de

6,00 € à 6.30€.

Il convient donc d'augmenter le prix des repas en passant de 5 € actuellement 5.30 € à la rentrée 2022. D'autre part, il convient aussi de modifier et de simplifier les tarifs de la garderie périscolaire. Monsieur Le Maire propose de supprimer le forfait et d'établir les tarifs ainsi :

Matin = 1 € Midi =0.50€ Soir = 1.50 €

Tout dépassement le soir après 18h30 sera facturé 1.50 € La proposition de Monsieur le Maire concernant les tarifs des services périscolaires est adoptée.

Adopté à l'unanimité FE

APPROBATION DU REGLEMENT POUR LES SERVICES DE RESTAURATION ET PERISCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la dernière modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires d'accueil et de restauration en date du 17 août 2017.

Compte tenu, du changement d'organisation avec la mise en place du logiciel « Berger Levraut enfance » et afin d'optimiser la prise en charge des enfants de l’école communale, il convient d'adopter un nouveau règlement. Le règlement de fonctionnement des services périscolaires d'accueil et de restauration est approuvé.

Adopté à l'unanimité

COUPES A ASSEOIR EN 2023 EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT, directeur de l'Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Adopté à l'unanimité

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[ TARIFS DES MATERIAUX CORRIGE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-05/25 DU 30/05/2022 La délibération n°2022-05/25 qui indiquait les tarifs des matériaux contenait des oublis. Les modifications ont été apportées.

Adopté à l'unanimité FE

SALLE ALBERT PICTON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la demande de la Lyre Grégorienne de remplacer la dénomination de « SALLE ANNEXE » par salle « ALBERT PICTON » Cette Salle a été conçue à l'origine pour faciliter les répétitions de la Lyre Grégorienne. Il est rappelé que Monsieur Albert Picton à été président de la Lyre Grégorienne pendant de nombreuses années et qu'il fut à l'origine de la création de l'école de musique de Jarrier. La famille de Monsieur Albert Picton a émis un avis favorable à la demande.

Adopté à l'unanimité

Fin de la séance à 20 heures 30

Secrétaire de séance e. Monsieur le Maire

Josiane GIACOMINI U \L Marc PIGTON

)

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