Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 13 03 2015

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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 13 03 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 13 03 2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015 – 20 heures

Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QU NNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE X

TIMOLEON PATRICE X

SUXDORF RICHARD X

DEBINCHE GILLES BLARY Guislaine BURLION VALERY X

ROELS PASCAL X

BRICOUT NADINE X

LEMOINE BERNARD X

PRUVOST-

KUREZOBA

NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1. Compte rendu de la réunion du 06.02.2015 approuvé à l’unanimité.

2. Achat des immeubles 5 et 9 rue du Général de Gaulle

Le maire expose au conseil municipal que les immeubles situés 5 et 9 rue du Général de Gaulle, appartenant respectivement aux Thiers et aux Kannenberg sont en état de ruine. L’immeuble situé 5 rue du Général de Gaulle est en vente et fait l’objet d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner par Monsieur Jean-Michel QUENNESON.

L’immeuble situé 9 rue du Général de Gaulle est promis à la vente à la commune. Ces immeubles sont situés face à la mairie. Il serait opportun d’acquérir ces immeubles afin d’envisager un projet d’aménagement. Le droit de préemption sera transféré à l’EPF qui réalisera l’opération. Monsieur QUENNESON propose d’acquérir une partie de l’immeuble 5 rue du Général de Gaulle, en accord avec le projet communal.

En contrepartie, il prendra en charge les frais de géomètre et les frais de clôture. Monsieur QUENNESON ne prend pas part au vote.

La proposition d’achat et de cession est acceptée par 14 voix « POUR ».

Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

3. SIGNATURE D'UNE CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’EPF. L'Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais met en œuvre son Programme Pluriannuel d'Intervention 2015 - 2019.

A ce titre une convention-cadre est en cours d’élaboration entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis. Elle définit la mise en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF en référence aux documents d’orientations stratégiques de la communauté de communes. Les opérations mentionnées dans la convention-cadre s'inscrivent obligatoirement dans l'un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019 de l'EPF à savoir : - Axe 1 - le foncier de l’habitat et du logement social,

- Axe 2 - le foncier et l’immobilier industriel et de services,

- Axe 3 - le foncier de la biodiversité et des risques,

- le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain,

- le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise.

Parmi les opérations proposées par la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis figure, au titre de l’axe 2 - le foncier et l’immobilier industriel et de services, l'opération « Troisvilles – Centre bourg ».  DESCRIPTION DU PROJET DE LA COMMUNE :

Le maire expose au conseil municipal que les immeubles situés 5 et 9 rue du Général de Gaulle, appartenant respectivement aux Thiers et aux Kannenberg sont en état de ruine. L’immeuble situé 5 rue du Général de Gaulle est en vente et fait l’objet d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner. L’immeuble situé 9 rue du Général de Gaulle est promis à la vente à la commune.

Ces immeubles sont situés face à la mairie. Il serait opportun d’acquérir ces immeubles afin d’envisager un projet d’aménagement.

 MISSIONS CONFIEES A l’EPF : Négociation, acquisition, portage, requalification.Afin d'assurer sa mise en œuvre, une convention opérationnelle doit être passée entre l’EPF et la commune de Troisvilles arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier, réalisation des travaux de finalisation par l’EPF, participation financière de la commune aux travaux de finalisation, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 sollicite l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune ;  autorise Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés ;

 rappelle que, en application de l’article L.2122-22-15° du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal en date du 22/09/2014 pour exercer ou déléguer l’exercice des droits de préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, conformément aux dispositions de l’article L 213-3 du Code de l’urbanisme. Une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption.

4. Etude pour l’aménagement des abords de l’église

Le maire propose un devis de Madame Delvaux Christiane, concernant une étude pour l’aménagement des abords de l’église pour un montant de 2 400,00 € HT.

Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.

5. Octroi de gratifications à quatre stagiaires

Le maire propose d’octroyer une gratification aux stagiaires suivants:

 Evrard Jean-Paul .Le montant net proposé est de 100 €

 Flavigny Enola. .Le montant net proposé est de 60 €

 Santerre Laurie. .Le montant net proposé est de 30 €

 Lenotte Adrien. .Le montant net proposé est de 30 €.

Cette gratification sera exonérée de cotisations sociales, car elle ne dépasse pas 12,50 % du plafond de la sécurité sociale (3129 €).

A l’avenir, éviter de prendre des stagiaires extérieurs à Troisvilles.

Le conseil municipal adopte cette proposition par 11 voix « POUR », 2 « CONTRE » (V. Burlion, P. Timoléon), 2 « ABSTENTION » (O Wallez, B Lemoine).

Et autorise le maire à signer la convention. La dépense sera imputée à l’article 6218.

6. Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission Déchets.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis en date du 11 février 2015, qui a décidé de créer une Commission Déchets suite à la dissolution du SYCTOMEC au 1er janvier 2015.

Le conseil municipal, désigne, à l’unanimité, les conseillers municipaux suivants pour exercer les fonctions de :  Délégué Titulaire : Valéry BURLION

 Délégué suppléant : Guislaine BLARY

7. Répartition de la Taxe d’Ordures Ménagères auprès des locataires de l’immeuble 4 rue du villers. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la répartition de la taxe d’ordures ménagères de l’immeuble 4 rue du villers, comme suit :

 2/3 de la Taxe à Madame Carine OBLIN et Monsieur Jean-Noël GRASSART  1/3 de la Taxe à LA POSTE.

8. Devis Cible VRD – Relevé topographique – Rue d’Inchy Rue du Fayt- Abords du Parvis de l’église. Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, le devis pour un montant total de 2800,00 € HT.

9. Informations

La poste : Le maire expose aux conseillers les possibilités d’Agence Postale, de relais poste. Après discussions, le conseil décide de garder La Poste telle qu’elle fonctionne aujourd’hui.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.