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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 185 4 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 185 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, ''*\..

Heut-JuÐ- SeinË-Cleude

PROCES VERBAL

de la réunion du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE

Mercredi 16 mai 2018 à 19 h

(Salle de conférences - Pôle de services du Tamachon - Saint-Claude)

PRESE /IS: Raphaêl Perrin, Yves Poête, Bernard Fellmann, Jean-Jacques Baroni, Josette Piers, Christophe Masson, Alain Waille, Lionel Pesse-Girod, Pierre Gresset, Déborah Baroni, Jean-Louis David, Daniel Grenard, Claude Mercier, Alexandre Stéphan, Thierry Grenard, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Cécile Chiquet, lsabelle Heurtier, Véronique Beaud, Jean-François Demarchi, Alain Duraffourg, Roland Demange, Françoise Robert, Herminia Elineau, Jacques Muyard, Catherine Joubert, Noèl lnvernizzi, Hany Lavanne, lsabelle Billard, Pierre Favre, Chafia Grenard, Franc¡s Lahaut, Alain Mouret, Anne-Marie Perrier-Cornet, Nadia Lahu, Olivier Brocard, Daniel Monneret, Jean-Daniel Maire, Daniel Jacquenod.

EXCUSES .' Patricia Ville, Eliane Grenard.

ABSEVIS : Jacques Lançon, B¡uno Ðutel, Frédéric Ollitrault.

La convocation pour la séance du 16 mai 2018 datée du 9 mai 2018, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de communes Haul-Jura Saint-Claude.

Le quorum étant atteint, le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 19 h 10, remercie les participants pour leur présence et donne lecture des excuses et des procurations.

Le président demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, Nadia Lahu et Alain Mouret sont candidats.

Aucun autre membre n'étant candidat, Raphaël Perrin propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à l'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.

1. Gommunications officielles

1 .1. Décision.s prises par le Pfésident n"06-2018

Le président détaille la seule décision prise depuis le dernier conseil communautaire et donne les explications nécessaires pour une bonne compréhension :

- 06-2018 Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Claude - modification du plan de financement

Aucune remargue ni question n'étant formulée cette décision fait I'objet d'une prise d'acte.

POUVOIRS.'Annie Mayet donne pouvoir à Josette Piers, Nicole Pedroletti donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Françoise Robert, Régis Martin donne pouvoir à Harry Lavanne, Michel Bontemps donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Céline Desbarres donne pouvoir à Jacques Muyard, Jessica Vidal donne pouvoir à lsabelle Billard, Sylvie Vincent-Genod donne pouvoir à Catherine Joubert, Claude Vidal donne pouvoir à Pierre Favre, Philippe Lutic donne pouvoir à Chafia Grenard.

Soit 40 présents et 10 pouvoirs soit 50 votants

Page 1 sur IHaut-JuÐ- Saint-Claude

1.2. Dèliberations orises oar le bureau du 25 avril 2018

Le président présente ensuite les délibérations prises par le dernier bureau et donne les informations nécessaires å une bonne compréhension :

36/5-1 Office de tourisme : animations du territoire

36/5-2 Services informatiques : marché pour la maintenance du parc

36/5-3 SICTOM : travaux de génie civil 20'18

3615-4-1 SEMCODA: garantie d'emprunl - construction de 5 logements PLUS et 4 logements PLAI à Lavans lès Saint-Claude < le Crêt du Bief >

3615-4-2 SEMCODA : Garantie d'emprunt - construction de I logements PLS à Lavans lès Saint- Claude < le Crêt du Bief >

36/5-4-3 SEMCODA: Garantie d'emprunt - construction de 4 pavillon PSLA à Lavans lès Saint' Claude < le Crêt du Bief >

36/6-1 ZA du Curtillet : avenant au bail de la société Hyperion Laser

36/6-2 lmmeuble Delta Process aux Bouchoux :demande de souslocation

3617-1 Commune de Chassal : Vente de la parcelle n""l

36/9-1 Eglise de la Rixouse : attribution du marché pour la rénovation du toit

36/10-1 PDIPR : Avenant à la convention avec les associations pour le balisage 36/10-2 ASF : pépinière d'artisans - modalités de colocation

36/10-3 ASF:création d'un Fab Lab

36/10-4 Guide des sites d'escalade : reconduction du partenariat

36/11-1 Piscine du Martinet : tarifs

36111-2 Piscine du Martinet : approbation de la convention avec le camping du Martinet 36112-1 Musée de l'Abbaye : modification des tarifs

36112-2 Médiathèque : renouvellement convenlion carte avantages jeunes 36112-3 Musée de I'Abbaye: attribution du marché pour la conception et la mise en æuvre d'une application de visite virtuelle.

Philippe Passot détaille le programme immobilier garanti par les délibérations 36/5-4-1, 36/5-4-2 et 36/54-3 cÈdessus. Aucune autre remarque ni question n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte.

2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2018 (annexel

Le compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2018 est soumis à I'approbation des conseillers communautaires. Francis Lahaut signale une erreur en page 5 point 5.4.1 Taxes d'habitation, foncières et CFE. ll précise que la taxe foncière départementale n'a pas augmenté de 24o/o comme indiqué mais est de 24,360/o, La phrase < Francis Lahaut partage l'analyse faite par le président et précise que ces dernières années la taxe foncière départementale a augmenté de 24o/o >> est remplacée par ( Francis Lahaut partage l'analyse faite par le président et précise que la taxe foncière départementale est désormais de 24,36Yo. > Le compte-rendu n'amène pas d'autre remarque, il est approuvé à I'unanimité avec la modifìcation demandée par Monsieur Lahaut.

3. Administration oénérale

4. Personnel

5. Finances

5.1. OPH de Saint-Claude : Demande de qarantie d'emorunts

Par un courrier du 23 avril 2018, I'OPH Saint-Claude sollicite la Communauté de Communes pour la garantie d'un emprunt global de 827 887 €, constitué de 4 lignes de prêt, destiné à financer la construction de 12 logements au Pré Colas - rue du Jura sur la commune de Coteaux du Lizon. Ce programme de construction est décrít par le maire de la commune de Coteaux du Lizon, Alain Waille, pour une bonne information de toute l'assemblée.

Cet emprunt sera contracté auprès du Groupe Caisse des Dépôts.

Page 2 sur IHaut-J,rr.J¡- Saint-Claude

Raphaël Perrin présente les conditions de l'emprunt à garantir

Montant du prêt 279 405 € 134 539 €

S foncier

Montant du prèt 279 405 e 134 538 €

Caractéristiques PLAI PLAIfoncier Durée totaldu prêt 40 ans 50 ans Périodicité des échéances Annuelles Annuelles lndex Livret A Livret A Marqe fixe sur index Moins 0.2 % Moins 0,2 % Taux d'intérèt 0,55 % 0,55 % Profil d'amortissement Amortissement déduit

{intérêts différés)

Amortissement déduit

{intérêts différés}

Condition de remboursement anticipé

volontaire lndemnité actuarielle lndemnité actuarielle

Modalité de révision DR DR Taux de proqressivité des échéances a% A olo Mode de calculdes intérêts Equivalent Eouivalent Base de calcul des intérêts 30/360 30/360

Le conseil décide de garantir cet emprunt au taux de 100 % pendant toute sa durrêe et autorise le président à signer tout document relatif à cet emprunt (résultat du vote : 50 pour, 0 contre, 0 abstention).

6. Economie

6.1 ZA Chambouitle 3 à Molinqes : acquisition de oarcelles

Le président explique que fort du succès de la commercialisat¡on de la Zone d'Activités dite de Chambouille 2 pour laquelle toutes les parcelles sont vendues et su¡le à la demande d'acquisition d'une nouvelle parcelle par la société BAYAR, entreprise ayant son siège à MOLINGES afin d'y transférer ses activités, il est proposé de continuer la viabilisation de celte zone par une nouvelle tranche et d'acquérir plusieurs parcelles

restant appartenir à des particuliers, moyennant le prix de 2,00 € le m2 correspondant au prix des parcelles voisines qui ont été acquises antérieurement par la Communauté de Communes.

Suite à l'accord de M. Yves JANOD demeurant à ANNECY, le conseilcommunautaire autorise l'acquisition de deux parcelles de terrain non bâti, cadastrées sous les n"s 546 et 548 de la section B, situées à MOLINGES au lieudit < Au Champ Creutet >, d'une superficie totale de 1.549 m2, moyennant le prix de 2,00 € le m2, soit la somme totale de 3.098,00 € et autorise le président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 50 pour, 0 contre, 0 abstention).

40 ans

Annuelles

Livret A

Marqe fixe sur index

lndex _ Livret A 0,6 % 0.6 %

Taux d'intérêt 1,35 % 1,35 % Profil d'amortissement Amortissement déduit lintérêts différés)

Amortissement déduit

lintérêts différés)

Condition de remboursement anticipé

volontaire lndemnité actuarielle lndemnité actuarielle Modalité de révision DL DR ïaux de proqressivité des échéances a% 0 o/o Mode de calculdes intérêts Equivalent Equivalent Base de calcul des intérêts 30/360 30/360

Page 3 sur 8.\,

HauË-Ju" ì- SainË-Elaude

7. Aménaoement du terrÍtoire / Loqement / Habitat / ADS

7.1. Etablissement public fonÇlgr : propositron d'adhésion

Raphaël Perrin présente aux conseillers communautaires l'Etablissement Public Foncier du Doubs. Créé par arrêté préfectoral du '18 janvier 2007 et élargi à plusieurs reprises depuis, l'Etablissement public foncier Doubs BFC est constitué des départements du Doubs et du Jura, de la Région et des étabtissements publics à fiscalité propre (EPCI).

Au 3111212017, quatre communautés urbaine et d'agglomération (Grand Besançon, Pays de Montbéliard, Espace Communautaire Lons Agglomération, CU Creusot-Montceau) et douze communautés de communes (Frasne-Drugeon, Doubs Baumois, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, Pays de Maîche, Deux Vallées Vertes, Arbois Poligny Safins Coeur du Jura, Canton de Montbenoit, Loue-Lison, Pays de Sancey- Belleherbe, HauþJura Arcade, Val de Morteau, Puisaye-Forterre) en sont membres, soit une population de 6ô2 900 habitants appartenant à 622 communes. Son budget est principalement construit par I'emprunt, les recettes liées aux frais de portage et rétrocessions et la TAXE Spéciale d'Equipement (TSE). Pour complète information, la TSE a été répartie en 2017 comme suit:TH:0.188%; FB:0.240o/t FNB: 0.284o/o et CFE: 1.1800/o

L'EPF a vocation å acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu'elle est prête å lancer son projet. Les intercommunalités membres lui proposent chaque année un programme annuel d'acquisition. Les communes bien que non membres à titre individuel compte tenu de leur nombre potentiel, peuvent bénéficier des services de I'EPF dès lors que l'EPCI auquel elles appartiennent est membre de I'EPF.

Le cadre d'intervention est le suivant :

- Recensement annuel des opérations de portage ou opération urgente d'opportunité, - Acquisition par I'EPF aux conditions du service des domaines et après signature d'une convention opérationnelle,

- Durée du portage de 4 ans, 6 ans, I ans, 10 ans voire 14 ans. - Frais de portage annuel de 1o/o HT par an sur le prix global pour les 4 premières années puis 1.5%

par an si le portage est prolongé à 6, 8 ou 10 ans, guis 2o/o HT au-delà (jusqu'à 14 ans maximum avec remboursement d'1/4 du bien les quatre dernières années),

- Rétrocession à prix coûtant = acquisition + frais + indemnisations + travaux sollicités par la collectivité + solde des frais de gestion externalisés.

Considérant que le développement des territoires communaux et intercommunaux passe par une nécessaire maîtrise du foncier et une ingénierie technique et juridique importante et suite à la réunion des maires en date du 9.04.2018, le président propose au conseil communautaire d'approuver notre adhésion à l'EPF du Doubs Philippe Passot confirme que cet établissement constitue une véritable assistance juridique et technique tant pour la communauté de communes que pour les communes. Cela constitue une aide indéniable compte tenu

de la complexité et du coût de gestion de ces procédures.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité I'adhésion å I'EPF. ll convient maintenant de désigner un délégué pour représenter la CCHJSC lors des conseils d'administration de l'établissement. Seul Philippe Passot est candidat. ll est désigné par le conseil à l'unanimité (résultat du vote : 50 pour, 0 contre, 0 abstention).

8. Environnement / SPANC

8.1. GEMAPI : déléqation de compétence

Pour mémoire : La Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatíques et Prévention des lnondations (GEMAPI) au profit du < bloc communal >. La GEMAPI constitue une nouvelle compétence obligatoire (2018) et exclusive (2020) affectée aux EPCI à fiscalité propre (FP). Cette compétence est automatiquement transférée des communes aux EPCI à FP à compter du 1er janvier 2018.

Page 4 sur IHeur_Jr"Jl_ Seint-Claude

La compétence GEMAPI est définie par quatre missions inscrites à i'article L. 211-7 du code de I'environnement, à savoir les alinéas suivants :

- 1o L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - 2" L'entretien et I'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce

cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- 5o La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8" La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi

que des forrnations bolsêes riveraines.

Le conseil communautaire a déjà échangé à deux reprises quant au transfert ou à la délégation de tout ou partie de cette compétence au parc naturel régional du Haut Jura afin que celui-ci puisse solliciter sa

labellisation en établissement public d'aménagement et de gestion des eaux, dit EPAGE å l'échelle du département.

Pour financer cette nouvelle compétence, la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique et à l'affirmation des métropoles a cr,éé une nouvelle taxe dite < taxe GEMAPI >. Nous avons lors du budget primitif choisi d'activer cette taxe pour un montant de 50 000.00 euros.

Le parc naturel régional a estimé notre contribution annuelle pour la partie GEMAPI à 129 536.00 euros et pour la partie Hors GEMAPI à24 341.00 euros.

Comme échangé, il est proposé que la partie Hors GEMAPI soit couverte par les communes en termes de contribution car c'est elles qui assuraient cette contribution en 2017 sur les contrats de rivière. La clé de répartition du Parc serait par ailleurs conservée pour rester dans les mêmes équilibres financiers pour les communes. Cette partie devra faire l'objet d'un transfert de compétence à la communauté de communes une fois les champs d'intervention définis et d'une commission locale de transfert de charges puis d'un nouveau passage en conseil communautaire. Cette partie ne sera à priori pas appelée par le parc en 2018 mais plutôt en 2019.

Pour la partie GEMAPÍ, nous avons fait le choix de la taxe en sachant que la contribution sera progressive dans le temps et pourra être compensée au moins la première année par le reliquat des contrats de rivières qui devrait être reversé aux intercommunalités par le parc fin 2019.

ll nous reste à statuer quant au transfert ou à la délégation de cette compétence. Nous avons lors de la dernière reunion des maires débattus en faveur de la délégation.

Aussi, le président propose au conseil communautaire de déléguer l'intégralité de notre compétence GEMAPI et la partie hors GEMAPI restant à définir, au parc Naturel Régional du Haut Jura pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Cette position permettra au parc naturel régional de solliciter l'agence de l'eau quant à sa labellisation en EPAGE. Ce mode de fonctionnement nous permettra d'appréhender sereinement cette prise de compétence nouvelle et nous offrira la possibilité de maitriser plus facilement les investissements proposés annuellement sur notre territoire. Ainsi, nous pourrons prendre le temps de maitriser les contours de cette compétence. Le président sera quant à lui chargé des démarches nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération et sera autorisé å signer l'ensemble des documents nécessaires.

DEPART D'HERMINIA ELINEAU

Un débat s'installe sur le choix entre transfert de compétence et délégation de compétence. Christophe Masson souhaite savoir si le choix de la délégation permet de revoir la question des taux chaque année. Philippe Passot guant à lui indique être pour le transfert de compétence, considérant qu'il s'agit d'un signe positif en faveur du PNR

Jean-François Demarchi précise que selon lui ne pas transférer la compétence permet d'avoir une capacité de dialogue chaque année et donc de rester impliqué sur une compétence qui est la nôtre, mais pour Philippe Passot le transfert de la compétence n'empêche pas le dialogue.

Olivier Brocard rappelle la situation de départ et se félicite des choix faits, notemment en ce qui concerne les contrats de rivière. ll a pour sa part toute confiance en les services du PNR et se positionne pour le transfert de compétence.

Page 5 sur 8Haut-Jr,.J¡- Saint-Gleude

Raphaël Perrin indique qu'il s'agit de sujets globaux pour lesquels il faut être sur un système financier équitable rappelant que la péréquation engendre des différences entre les contribuables des Communautés de Communes en faisant que les ( pauvres paient pour les riches >. ll rappelle par ailleurs que l'assemblée des maires du 25 avril s'était postionnée sur une délégation plutôt qu'un transfert. Jean-Daniel Måire ajoute que ce n'ést en aucun cas un cno¡x fait par manque de confiance au parc naturel mais qu'un transfet poserait deux problèmes. Celui du mode de financement qui ne serait pas équitable et celuide la perte de contrôle du programme d'investissement.

Le Président soumet cette question au vote. Le conseil communautaire décide de déléguer l'intégralité de la compétence GEMAPI au Parc Naturel Régional du Jura pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction et autorise le président å effectuer toutes les démarches en sens et I'autorise à signer tout document permettant la mise en æuvre de ce transfert de compétence (résultat du vote : 4''l pour, ô contre et 2 abstentions).

L Patrimoine / Bâtiments

10. Tourisme

l1 Sport et associations

12 Culture

12.1. Musée de I'Abbave : demande de subventions

12.'l .1 Pour la oroqrammation artistique du musée

Le musée à 10 ans : Guy Bardone et René Genis en privé.., Lumière sur /es vestrþes de I'abbaye (25 octobre 2018 - 31 mars 2019) : cette exposition d'une sélection d'æuvres des donateurs provenant de collections privées sera accompagnée d'une muséographie qui présentera I'histoire des vestiges du sous-sol archéologique du musée.

Le corlt total de cette exposition est de 56 200 €.

La Drac Bourgogne - Franche-Comté est sollicitée pour un montant de 15 000 € et la fondation de France à hauteur de 30 000 euros.

12.1.2 Pour le soutien du service des oublics

Une demande de renouvellement de soutien à I'emploi du service des publics est demandée cette année afin d'aider au bon fonctionnement de ce service par le soutien à I'emploi de la personne en charge des ateliers de pratigues artistiques dans le pavillon pédagogique.

BUDGET FONCTIONNEMENT EXPOSITION TEMPORAIRE

DEPENSES RECETTES

Transport 23 000 € . DRAC Bourooone - FC 15 000 €

Assurance - Droits 2000€ . Fondation de France 30 000 €

Restauration - Encadrement 3000€

Scénographie 2000€

'Autofinancement CC Ht-Jura St

Claude 11 200 €.

Graphisme - lmpression 6000€

Numérisation des ceuvres 2000€

Cataloque d'exposition 15000€

Frais réceotion - Entretien 2200 €

Spectacle 10 ans Bonnard à l'honneur 1 000€

TOTAL DEPENSES 56 200 € TOTAL RECETTES 56 200 €

Page 6 sur I'ù.-

Heur_JrÐ* SeinË-Claude

La Drac Bourgogne - Franche-Comté est sollicitée pour un montant de 6 000 € sur un montant total de 14 500 €.

Un projet lié à l'éducation artistique et culturelle fait l'objet également d'une demande de subvention. ll s'agit d'un projet intitulé < Plurilinguisme et multj-culturalité au musée r à destination de I'ensemble des professionnels de la petite enfance (Maisons de la petite enfance, Centres de loisirs et écoles maternelles du territoire Haut-Jura Saint-Claude). Le projet consiste en la création d'un imagier numérique réalisé par les enfants autour des ceuvres de la collection.

Une participation de 500 € est demandée à la Drac Bourgogne - Franche-Comté

12.1 .3 Pour la proqrammation culturelle

lntégré à la programmation culturelle du musée, un projet concerne < La classe, l'ceuvre > qui, cette anntäe, s'organisera autour de la venue du photographe Gérard Benoît à la Guillaume. Le sujet: < Bidon. obiet frontière )) permettra à la classe allophone UPE2A de la Cité du Pré Saint-Sauveur d'inlerroger les croisements de cultures et la notion de frontière, mais également à trois classes du premier degré de l'école du Centre de réaliser un travail sur la figure anthropomorphique du bidon, et de sa relation à la photographie. Une participation de 't500 € est demandée à la Drac Bourgogne - Franche-Comté.

1 2, 1 .4 Budqet d' investissement / restauration

Concernant la conservation des collections du musée, nous sollicitons une aide pour la restauration de petits christs présentés dans les vitrines du sous-sol archéologique. L'enveloppe pour òes restaurations est de 3 000 €. Une subvention de 1 500 € est également demandée.

BUDGET FONCTIONNEMENT SERVICE DES PUBLICS

DEPENSES RECETTES

Salaire intervenante ateliers

400 h à 15 € : h (32,84€ avec

charqes)

13 200 €

. Drac Bourqoqne - FC 6500€

. Recettes ateliers et staoes 3000€

Fournitures 100 €

' Autofinancement CC Ht-Jura Saint- Claude 5000€

lmaqier numérique Petite enfance 1 200€

TOTAL DEPENSES 14 500 € TOTAL RECETTES 14 500 €

BUDGET FONCTIONNEM ENT PROGRAMMATION CULTURELLE

DEPENSES RECETTES

Nuit des musées La classe, l'æuvre 1 500€ . DRAG Bourqoqne - FC I 500€

Convention Saute-Frontière 300 € . Politique de la Ville 5000€

Contrat GBALG 7000€ - Dont Ville 1 500€

Sieste contée 250 €.

- Dont CGET P147 (égalité des

lerritoires) 2000€

Nocturnes estivales 1 000€ - Dont Réqion B - FC 1 500€

Journées européennes du Patrimoine 1 120€

. Autofinancement CC Ht-.Jura St

Claude 6170e

Anniversaire des 10 ans - Vernissaoe festif 1 000€

Evénement de Noöl 500 €

TOTAL DEPENSES 12 670 e TOTAL RECETTES 12 670 e

Page 7 sur IHaut-JuÐ- SeinË-Cleude

BUDGET INVESTISSEMENT - CONSERVATION

DEPENSES RECETTES

Restauration des Christs de croix

pectorales découverts lors de la

fouille du vestibule de la chapelle

Notre-Da m e-des-Morts.

Alliaqe cuivreux. XVlle-XVllle siècle

3000€

. Drac Bourgogne - FC I 500€

. Autofinancement CC Ht-Jura Saint-

Claude 1 500€

TOTAL DEPENSES 3000€ TOTAL RECETTES 3000€

Pour I'ensemble de ces projets (budget fonctionnement et investissement), la Drac Bourgogne - Franche- Comté est sollicitée en 2018 pour un montant total de 24 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire valide I'ensemble des projets du Musée de I'Abbaye, autorise le Président à faire les demandes de subventions à la DRAC Bourgogne - Franche-Comté à hauteur de 24 500 €, sollicite les autres financeurs conformément aux plans de financement ci-dessus et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces projets (résultat du vote :49 pour, 0 contre, 0 abstention)..

13 Communicatlons et ouestions diverses

Francis Lahaut indique qu'il reste des places dans les deux bus prévus pour le déplacement à I'ARS à Dijon ce vendredi . Si des maires de communes sont disponibles, ils seront les bienvenus avec leur écharpe de maire.

Aucune autre question ou communication n'étant proposée la séance est levée à 21h00. -----ooOoo-----

Alain Mouret

Secrétaire

Raphaël Perrin

Présl

t-art a Sar

Le 17

Le présent procès-verbal vaut compte-rendu et à ce titre

aux Communes membres pour affichage.

Nadia Lahu

Secrétaire

en Mairie de Saint-Claude et adressé

Page I sur 8