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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 322 562 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 322 562)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 1 sur 19

PROCES VERBAL

De la réunion du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

Mardi 25 Septembre 2024 à 19h

(Salle des fêtes – SEPTMONCEL LES MOLUNES)

PRESENTS :

Stéphane Grahek, Stéphane Gros, Isabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.

EXCUSES :

Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Catherine Chambard, Loïc Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.

ABSENTS : Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,

POUVOIRS :

Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, Isabelle Billard donne pouvoir à Noël Invernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Loïc Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à Isabelle Heurtier.

Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.

La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre 2024, datée du jeudi 19 septembre 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Le quorum étant atteint, la Présidente, Mme Isabelle Heurtier, ouvre la séance à 19h10, remercie les participants pour leur présence et laisse la parole au maire de Septmoncel Les Molunes, M. Raphaël Perrin.

Ce dernier souhaite la bienvenue aux membres du conseil communautaire et invite ces derniers à croire en l’avenir de leur territoire. Il précise qu’il semble que l’image de Haut-Jura Saint-Claude semble s’être améliorée. Il termine son intervention en invitant les conseillers à partager le verre de l’amitié à l’issue de cette réunion du conseil communautaire. Il se retire pour laisser les conseillers communautaires débattre et délibérer.

Madame la présidente remercie M. Raphaël Perrin pour son accueil.

La Présidente demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, M. Claude MERCIER et M. Frédéric HERZOG sont candidats.

Aucun autre membre n’étant candidat, Mme Isabelle Heurtier propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à l’unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.

Madame la Présidente donne lecture des excusés et des procurations.

Arrivée de Mesdames Nelly Durandot, Maryse Vincent et Josette Piers.NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 2 sur 19

1. Communications officielles

1.1. Décisions prises par le Présidente n°28-2024 à 62-2024

N° SERVICE TITRE DES DECISIONS DATE

28 JURIDIQUE

ZA CHAMBOUILLE - VENTE A NOVASSU - Suite à la délibération du 14/02/24, Précisions sur le prix de vente, les aides à l'immobilier accordées et les frais modificatifs du lotissement de Chambouille

15.04.24

29 MUSEE Musée de l’Abbaye Résidence en milieu scolaire EMA : demande de subvention DRAC 15.04.24

30 ASF Vente du catalogue de l'exposition temporaire Prêt, feu, Créer 17.04.24

31 JURIDIQUE Location temporaire appartement 2 place de l’Abbaye au profit de Léa MATUCHET - du 17 mai au 27 mai 2024 14.05.24

32 MEDIATHEQUE Médiathèque : Quartiers d’été - Intervention La Fraternelle 22.05.24

33 DEV ECO Mandatement du cabinet notarial CBJ notaires pour l'expertise de la plateforme SMOBY située à Lavans-lès-Saint-Claude. 29.05.24

34 MUSEE

MODIFICATION N°1 DELIBERATION N°HJSC_B_2024_05_13

Modification Produit Boutique - 3 nouveaux produits sont proposés à la vente : Lithographie Bardone ou Genis , petite dimension (50 x 38 cm et moins), 50€ Lithographie Bardone ou Genis , moyenne dimension (de 51 x 39 cm à 75 x 55 cm environ) : 110€

Lithographie Bardone ou Genis, grande dimension (76 x 56 cm et plus) : 160€

05.06.24

35 JURIDIQUE

Contrat de location de la salle de conférence du Pôle de services du Tomachon au profit de l'Association Communauté Professionnelle Territoriale Santé Haut- Jura les jeudi 6,13,20 et 27 juin 2024 en soirée.

06.06.24

36 MUSEE

MODIFICATION N°2 DELIBERATION N°HJSC_B_2024_05_13

Musée de l’Abbaye – Vente du catalogue Artistes voyageuses 1880-1944,

l'appel des lointains

15.06.24

37 JURIDIQUE Avenant 4 à la convention de prise en charge des loyers des locaux vacants de la maison de santé de Coteaux du Lizon par la commune de Coteaux-du-Lizon. 18.06.24

38 DEV ECO Santé : Recrutement du Cabinet BRM Conseil pour l'installation d'un médecin généraliste au sein de la maison de Santé de Coteaux-du-Lizon 18.06.24

39 MUSEE

MODIFICATION N°3 DELIBERATION N°HJSC_B_2024_05_13

Modification des tarifs du Musée : Modification de prix d'un produit Boutique, Ajout du tarif Pass Découverte BFC et Ajout d'un Produit Boutique

21.06.24

40 FINANCES Mise à disposition d'une Carte d'achat public Caisse d'Epargne pour la directrice de l'Office de Tourisme pour une durée de 3 ans à compter du 10 juillet 2024. 24.06.24

41 FINANCES Renouvellement Ligne de Trésorerie : Agence France Locale 03.07.24

42 FINANCES M 57 -FONGIBILITE DES CREDITS - Décision budgétaires portant virement de crédit de chapitre à chapitre - Budget annexe ADS 03.07.24

43 FINANCES M 57 - FONGIBILITE DES CREDITS - Décision budgétaires portant virement de crédit de chapitre à chapitre - Budget annexe ASF 03.07.24

44 FINANCES M 57 - FONGIBILITE DES CREDITS - Décision budgétaires portant virement de crédit de chapitre à chapitre - Budget annexe OT 03.07.24

45 FINANCES M 57 - FONGIBILITE DES CREDITS - Décision budgétaires portant virement de crédit de chapitre à chapitre - Budget annexe ZAE 03.07.24

46 FINANCES M 57 - FONGIBILITE DES CREDITS - Décision budgétaires portant virement de crédit de chapitre à chapitre - Budget Général 03.07.24NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 3 sur 19

47 FINANCES EMPRUNT BUDGET ASF - BANQUE POPULAIRE 15.07.24

48 DEV ECO Aide à l'Immobilier d'Entreprise - UCH - Actualisation du plan de financement 15.07.24

49 MUSEE

MODIFICATION N°4 DELIBERATION N°HJSC_B_2024_05_13

musée de l’Abbaye - ajout d'un produit boutique

Livre Bardone, lithographies par Roger Passeron

catalogue édition sans lithographie pour un prix public de 20€

15.07.24

50 COMMUNI- CATION Distribution de 4 numéros du journal communautaire par La Poste Solution Business 17.07.24

51 OT

MODIFICATION N°1 DELIBERATION N°HJSC_B_2024_04_7

Tarifs OT - Création d'un produit Boutique - Cartoguide Haut-Jura Saint-Claude - Prix Public 7€

22.07.24

52 JURIDIQUE

Avenant n°5 convention de prise en charge des loyers des locaux vacants par la commune de la maison de santé de Coteaux du Lizon suite au départ de M. GOUABAULT

24.07.24

53 JURIDIQUE Autorisation de sous location donnée à Amellis Mutuelles pour la poursuite des soins infirmiers jusqu'au 30 septembre 2024 24.07.24

54 JURIDIQUE Prolongation de la location des locaux du Pole Tomachon au Profil d' Amellis pour le mois d'aout 2024 (déménagement en cours) 24.07.24

55 JURIDIQUE Prorogation du bail consenti à ONLINEFORMAPRO du 01/07/2024 au 31/12/2024 - Locaux situés à Saint-Claude, 11 rue Lacuzon 30.07.24

56 JURIDIQUE

Contrat de location de la salle 2 du Pôle de services du Tomachon au profit de l'Association Communauté Professionnelle Territoriale Santé Haut-Jura à titre gratuit les jeudis 27 juin 2024, 5 septembre 2024, et mercredi 18 septembre 2024 en soirée et sur demande écrite jusqu'à la fin du mandat.

26.08.24

57 JURIDIQUE

Contrat de location de la salle de conférence du Pôle de services du Tomachon au profit de la CCI du Jura / Le Club Les Entreprises s'engagent Jura à titre

gratuit le 18 octobre 2024 pour une demi-journée de sensibilisation à

destination des personnes en charge de l’orientation y compris les professeurs principaux à partir de la 5ème avec une présentation des emplois du secteur, des témoignages d’entreprises et la diffusion d’un répertoire d’entreprises engagées prêtes à travailler avec les établissements scolaires.

26.08.24

58 JURIDIQUE

Avenant n°2 au bail professionnel consenti à la SCM - GROUPE MEDICAL DE SAINT-CLAUDE par suite de l'arrivée du Docteur Guillaume FEILLET au sein de la Maison de Santé de Saint-Claude

27.08.24

59 JURIDIQUE

Avenant au bail professionnel consenti à Madame Anne-Sophie PIN suite à l'arrivée du Docteur Pauline FEILLET au sein de la Maison de Santé de LA PESSE - réduction horaire.

27.08.24

60 JURIDIQUE Bail Professionnel consenti à Mme Pauline FEILLET au sein de la maison de santé de La Pesse. 27.08.24

61 DEV ECO Restructuration Centre Nautique du Martinet - utilisation de bois local - demande de subvention auprès de la Région BFC 05.09.24

62 JURIDIQUE

Confirmation des modalités financières des baux PIN et FEILLET à la Maison de Santé de La Pesse par la signature d'un bail unique au profit de Mmes Pin et FEILLET.

06.09.24

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 4 sur 19

1.2. Délibérations prises par le bureau du 19 juin 2024

HJSC_B_2024_06_01 PERSONNEL

CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT-CLAUDE ET

LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU

PERSONNEL COMMUNAL

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_02 FINANCES ANIMATION DU TERRITOIRE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_03 FINANCES LA FRATERNELLE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_04 FINANCES FCSC SECTION RUBGY : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_05 PATRIMOINE CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET : ACHAT DE BOIS LOCAL POUR LA CHARPENTE UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_06 PATRIMOINE MAISON DE SANTE (SAINT-CLAUDE) : GEL DE L’INDEXATION DES LOYERS - UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_07 PATRIMOINE MAISON DE SANTE (SAINT-CLAUDE) : GEL DE L’INDEXATION DES LOYERS UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_08 PATRIMOINE MAISON DE SANTE (SAINT-CLAUDE) : GEL DE L’INDEXATION DES LOYERS UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_09 PATRIMOINE

GYMNASE DU VAL DE BIENNE : RÉDUCTION DE LA

DURÉE DE LA CONVENTION SIGNÉE AVEC LA VILLE

DE SAINT-CLAUDE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_10 TOURISME ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : INSCRIPTION A LA SANCLAUDIENNE 2024 UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_11 TOURISME ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : PARTICPATION AU MARCHÉ FRANCO-SUISSE DE LA CURE UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_12 TOURISME

PEDIBUS-JAMBUS : CONVENTION D’ENTRETIEN

DES INTINERAIRES DE RANDONNEES – AVENANT

N°4

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_13 MEDIATHEQUE DOSSIERS ADAGE : ACTIONS CULTURELLES AVEC LA CITÉ SCOLAIRE DU PRÉ SAINT SAUVEUR UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_14 MEDIATHEQUE

MODIFICATION DE LA SOLLICITATION DE

SUBVENTIONS DGD ET DRAC – VEHICULE DE

DESSERTE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_15 MEDIATHEQUE LABEL « MON INTERCO’ AIME LIRE ET FAIRE LIRE » UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_16 MUSEE ACTUALISATION DE LA CONVENTION AVEC LE MAGAZINE LE PETIT LEONARD UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_17 CONSERVATOIRE OUVERTURE D’UNE CLASSE THEATRE UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_18 CONSERVATOIRE TARIFS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2024 UNANIMITÉ

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.

1.3. Délibérations prises par le bureau du 17 juillet 2024

HJSC_B_2024_07_01 PERSONNEL ACTION SOCIALE : DENONCIATION DE LA CONVENTION COS

10 POUR,

0 CONTRE,

1 ABSTENTION

(L. Cottet-Emard

pour J-L Millet).

HJSC_B_2024_07_02 PERSONNEL ACTION SOCIALE : ADHESION AU CNAS UNANIMITÉNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 5 sur 19

HJSC_B_2024_07_03 PERSONNEL RIFSEEP : AJUSTEMENT DES CRITERES UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_04 ÉCONOMIE Z.A.E D’INTERET COMMUNAUTAIRE : APPROBATION DE L’INVENTAIRE UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_05 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MAISON DE SANTE DU LIZON : BAIL INSTALLATION LAURENE VEGA UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MAISON DU PROJET :

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA

COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_07 PATRIMOINE BATIMENTS CARNOT ET CORTINOVIS : MANDAT DE VENTE UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_08 PATRIMOINE

CORTINOVIS :

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU

PROFIT DE LA SOCIETE PLASTOREX

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_09 PATRIMOINE

GYMNASE DU PLATEAU (LAVANS-LÈS-

SAINT-CLAUDE) :

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_10 PATRIMOINE

GYMNASE DU VAL DE BIENNE :

NOUVELLE CONVENTION DE GESTION AVEC

LA COMMUNE DE SAINT CLAUDE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_07_11 PATRIMOINE

CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET :

FAÇONNAGE DU BOIS DEDIE A LA

REALISATION DE LA CHARPENTE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_12

TOURISME ESCALADE : ENTRETIE DES FALAISES

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_13

TOURISME

SENSIBILISATION SUR SITE DE PRATIQUES

DE LOISIRS ET SPORTS DE NATURE :

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE

PNRHJ

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_14

TOURISME ACTIVITES NORDIQUES : E.N.J - TARIFS 2024- 2025 UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_15

TOURISME

ACTIVITES NORDIQUES : MISE A

DISPOSITION DES FILS NEIGE DE LAJOUX ET

LES MOUSSIERES - DAMAGE DES PISTES -

CONVENTION AVEC L’ESF

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_06_16

MUSÉE MUSÉE DE L’ABBAYE : EXPOSITION LAURENT PROUX

10 POUR,

0 CONTRE,

1 ABSTENTION

(L. Cottet-Emard

pour J-L Millet).

HJSC_B_2024_06_17

CONSERVATOIRE

ACTIVITES D’EVEIL MUSICAL : CONVENTION

DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE

SAINT-CLAUDE (ESPACE MOSAÏQUE)

UNANIMITÉ

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.

1.4. Délibérations prises par le bureau du 11 septembre 2024

HJSC_B_2024_09_01 FINANCES

FC SAINT-CLAUDE SECTION RUGBY (FCSC) :

AIDE AU FONCTIONNEMENT,

REVALORISATION DE L’AIDE ANNUELLE

OCTROYÉE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_02 ÉCONOMIE AIDES AUX TERRITOIRES : VALIDATION DU RÉGLEMENT D’INTERVENTION

10 pour,

3 contre : J-L

Millet, pouvoir de

L. Cottet-Émard,

Loic Gelper,

0 abstentionNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 6 sur 19

HJSC_B_2024_09_03 ÉCONOMIE AIDES AUX TERRITOIRES : INSTRUCTON DE LA DEMANDE DE CHASSAL-MOLINGES (CRÈCHE)

10 pour,

3 contre : J-L

Millet, pouvoir de

L. Cottet-Émard,

et L. Gelper,

0 abstention

HJSC_B_2024_09_04 ÉCONOMIE

AIDES AUX TERRITOIRES : INSTRUCTION DE

LA DEMANDE DE COTEAUX-DU-LIZON

(RÉHABILITATION DE LA FRICHE BOURBON)

9 pour,

0 contre,

3 abstentions :

J-L Millet, pouvoir

L. Cottet-Émard

et L. Gelper.

HJSC_B_2024_09_05 ÉCONOMIE

AIDES AUX TERRITOIRES : INSTRUCTION DE

LA DEMANDE DES MOUSSIÈRES

(RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D’UN

APPARTEMENT COMMUNAL)

10 pour,

0 contre,

3 abstentions :

J-L Millet, pouvoir

L. Cottet-Émard

et L. Gelper.

HJSC_B_2024_09_06 ÉCONOMIE

AIDES AUX TERRITOIRES : INSTRUCTION DE

LA DEMANDE DE SAINT-CLAUDE (ÉCLAIRAGE

LED D’UN TERRAIN TENNIS COUVERT)

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_07 ÉCONOMIE AIDES AUX TERRITOIRES : REPORT DES CRÉDITS NON CONSOMMÉS UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_08 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

URBANISME : POUVOIR DE POLICE DE

PUBLICITÉ – AVENANT A LA CONVENTION DE

MUTUALISATION DU SERVICE URBANISME

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_09 PATRIMOINE

FRICHE CHACOM - DÉMOLITION ET

RENATURATION :

COORDINATION SECURITÉ PROTECTION

SANTÉ - CHOIX DU PRESTATAIRE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_10 PATRIMOINE

RESTRUCTURATION DU CENTRE NAUTIQUE

DU MARTINET : DÉLÉGATION DE SERVICE

PUBLIC – MANDATEMENT DU CABINET

D’AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIÉS

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_11 PATRIMOINE

CROIX ROUGE FRANCAISE : AVENANT 4 DE

PROROGATION DU BAIL – LOCATION RUE DU

LACUZON SAINT-CLAUDE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_12 PATRIMOINE CHASSAL - ZA CHAMP FRÉVAN : VENTE A LA SOCIETE FÉLIX BARONI SA UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_13 TOURISME AVENTURE-JEUX : CREATION D’UN 3EME JEU DANS LES HAUTES-COMBES

10 pour,

0 contre,

3 abstentions :

J-L Millet, pouvoir

L. Cottet-Émard

et L. Gelper.

HJSC_B_2024_09_14 TOURISME OFFICE DE TOURISME : DEMANDE DE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_15 TOURISME

ASSOCIATION LES GODILLOTS DU

PLATEAU : CONVENTION D’ENTRETIEN DES

ITINÉRAIRES DE PROMENADES ET DE

RANDONNÉE – AVENANT N°5

UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_16 MEDIATHÈQUE MÉDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF « DES LIVRES A SOI » UNANIMITÉ

HJSC_B_2024_09_17 MEDIATHÈQUE

MÉDIATHEQUE : AGENCE LIVRE ET LECTURE

– AIDE AU CATALOGAGUE DES FONDS

ANCIENS

UNANIMITÉ

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 7 sur 19

2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 25 Juin 2024

La Présidente soumet le compte rendu du conseil communautaire du 25 juin 2024 à l’approbation des conseillers. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

3. Administration générale

3.1. Assemblée Haut-Jura Saint-Claude : Liste des conseillers communautaires

M. Daniel Bouiller a transmis, par courrier en date du 21 juin 2024, sa démission de son poste de conseiller communautaire.

En application de l’article L273-10 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Ainsi, M. Daniel Bouiller est remplacé par M. Gérard Auger.

M. Auger se présente. Habitant de Cuttura, il a remplacé M. Jean Louis David dans ses fonctions. Il est responsable des espaces verts auprès de la commune de Saint-Claude depuis 35 ans.

Après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention), le Conseil Communautaire arrête la liste ci-dessous et autorise la présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS AVIGNON LES SAINT-CLAUDE GRAHEK Stéphane DANIEL Denis BELLECOMBE GROS Stéphane PITEL Frédéric LES BOUCHOUX HEURTIER Isabelle HENROTTE Jean-Marc

CHASSAL-MOLINGES DEMARCHI Jean-François CORNOT Claire

CHOUX PIERS Josette PERRIN Françoise COISERETTE VINCENT Bernard MONNET Romain

COTEAUX DU LIZON

FREZIER Roland

DURANDOT Nelly

VINCENT Maryse

AUGER Gérard

RIEUTORD Colin

COYRIERE GRENARD Daniel GERAUD Alain LAJOUX MAITRE Hubert GRENARD Thierry LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine BURDET Claude

LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

PASSOT Philippe

BRULÉ Emilia

PLAUT Laurent

DA SILVA TEIXERA Rachel

MINY Jean-François

LESCHERES MAYET Annie MANZONI Guy LES MOUSSIERES ROCHET Christian GROSTABUSSIAT Sandra LA PESSE MERCIER Claude CARNOT Julien RAVILLOLES MOREL-FOURRIER Roger CAVALIERE Vivian LA RIXOUSE BONIN Pascal PERRIN Philippe ROGNA JACQUENOD Michael DEMANGE Roland

SAINT-CLAUDE

MILLET Jean-Louis

ELINEAU Herminia

INVERNIZZI Noël

BILLARD Isabelle

COTTET-EMARD Lilian

CHAMBARD CatherineNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 8 sur 19

BERNARD Alain

DESBARRES Céline

LUTIC Philippe

HERZOG Frédéric

DUCHENE Gérard

GELPER Loïc

GRANDCLEMENT Annick

HATMANICHANH Toukkham

DE ROECK Laetitia

PONCET Frédéric

CAPELLI Marc

VAUFREY Nelly

LAHAUT Francis

SEPTMONCEL-LES MOLUNES VERNEREY Samuel PILLARD Claudie VILLARD SAINT-SAUVEUR MONNERET Daniel MEYNIER Michel VIRY BLONDET Alain SINGER Edith VULVOZ JACQUENOD Daniel COLIN Yves

4. Personnel

Madame la Présidente présente M. Jean Michel Favre qui a pris ses fonctions au sein de la collectivité, le 10 juin 2024, en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

4.1. Tableau des Emplois – Mise à jour

Considérant qu’il convient de fermer le poste de catégorie B ayant été ouvert pour permettre le recrutement d’un agent aux finances et qui a finalement été recruté sur le poste de catégorie C,

Pour faire suite au recrutement d’un agent sur un grade d’adjoint administratif, il convient de : - Fermer 1 poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe, cadre C - Ouvrir 1 poste à temps complet d’adjoint administratif, cadre C

Considérant la demande de réduction de poste de 4h d’un agent à 16h au conservatoire à compter du 1er septembre 2024, considérant l’arrêté de la collectivité d’accueil de cet agent au 1er septembre 2024 pour 6h30, il convient de fermer un poste de Professeur d’enseignement artistique hors classe, cadre A, à temps complet de 16 heures, et il convient d’ouvrir un poste de Professeur d’enseignement artistique hors classe, cadre A, à temps non complet de 12 heures.

Il est proposé au conseil communautaire de :

- Supprimer :

o 1 poste à temps complet de rédacteur, cadre B

o 1 poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe, cadre C o 1 poste à temps complet de Professeur d’enseignement artistique hors classe, cadre A, à temps complet de 16 heures

- Créer :

o 1 poste à temps complet d’adjoint administratif, cadre C

o 1 poste à temps complet de Professeur d’enseignement artistique hors classe, cadre A, à temps non complet de 12 heuresNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 9 sur 19

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE CATEGORIE ETP Postes ouverts POURVU

TC TNC

ATTACHE TERRITORIAL 7 0

ATTACHE TERRITORIAL HORS CLASSE A 1.00 35 1.00 1 1 0

ATTACHE TERRITORIAL A 1.00 35 6.00 5 6 0

REDACTEUR TERRITORIAL 10 0

REDACTEUR PPAL 1ère CL B 1.00 35 1.00 1 1 0

REDACTEUR PPAL 2ème CL B 1.00 35 1.00 2 2 0

REDACTEUR B 1.00 35 7.00 6 7 0

ADJOINT TERRITORIAL 10 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ère cl C 1.00 35 4.00 2 4 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2ème cl C 1.00 35 1.00 1 1 0

ADJOINT ADMINISTRATIF C 1.00 35 5.00 4 5 0

ADJOINT ADMINISTRATIF C 0.50 17,5 0.00 0 0 0

ADJOINT ADMINISTRATIF C 0.49 17 0.00 0 0 0

ADJOINT ADMINISTRATIF 5 0

TECHNICIEN TERRITORIAL 1 0

TECHNICIEN TERRITORIAL B 1.00 35 1.00 1 1

AGENT DE MAITRISE 4 0

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1.00 35 3.00 3 3 0

AGENT DE MAITRISE C 1.00 35 1.00 1 1 0

ADJOINT TECHNIQUE 6 1

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère CL C 1.00 35 1.00 0 1 0

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL C 1.00 35 2.00 2 2 0

Adjoint technique C 0.06 2/35 0.06 1 0 1

Adjoint technique C 1.00 35 3.00 1 3 0

ADJOINT TECHNIQUE 3 1

ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 1 0

ATTACHE PPAL CONSERVATION PATRIMOINE A 1.00 35 1.00 1 1 0

ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 1.00 35 0.00 0 0 0

BIBLIOTHECAIRE 1 0

BIBLIOTHECAIRE A 1.00 35 1.00 1 1 0

PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 1

PROF ENS ARTIST HORS CL A 1.00 16 0.00 0 0 0

PROF ENS ARTIST HORS CL A 0.75 12/16 0.75 1 0 1

0 1

Prof d'Enseig Artist Cl Normal A 0.27 4.25/16 0.00 0 0 0

Prof d'Enseig Artist Cl Normal A 1.00 16 1.00 1 1

PROF ENS ARTIST CL NORMALE 1 0

ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 7 15

Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0.60 12/20 0.60 1 1

Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0.15 3/20 0.15 2 2

Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0.80 16/20 0.80 1 1

Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 1.00 20 3.00 3 3

ASS ENSEIGN ARTIST PPAL 1ère CL B 3 4

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.15 3/20 0.00 0 0

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.43 8.5/20 0.00 0 0

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.26 5.25/20 0.26 1 1

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.61 12.25/20 0.61 1 1

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.85 17/20 0.85 1 1

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.74 14.75/20 0.74 1 0 1

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 1.00 20/20 3.00 3 3

ASS ENSEIGN ARTIST PPAL 2ème CL B 3 4

Assistant enseign. artistique B 1.00 20/20 1.00 1 1

Assistant enseign. artistique B 0.34 6.75/20 0.34 1 0 1

Assistant enseign. artistique B 0.25 5/20 0.25 1 1

Assistant enseign. artistique B 0.46 9,25/20 0.43 1 1

Assistant enseign. artistique B 0.40 8/20 0.40 1 0 1

Assistant enseign. artistique B 0.79 15.5/20 0.79 1 1

Assistant enseign. artistique B 0.75 15/20 0.00 1 1

Assistant enseign. artistique B 0.24 4.75/20 0.24 1 1

ASS ENSEIGN ARTIST B 1 7

ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE/BIBLIOTHEQUES 7 0

ASSISTANT CONSERVATION PPAL 1ère cl B 1.00 35 2.00 2 2 0

ASSISTANT CONSERVATION PPAL 2ème cl B 1.00 35 2.00 2 2 0

ASSISTANT CONSERVATION B 1.00 35 3.00 3 3 0

ADJOINT DE CONSERVATION PATRIMOINE/BIBLIOTHEQUES 27 0

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1ère CL C 1.00 35 1.00 1 1 0

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2ème CL C 1.00 35 6.00 6 6 0

Adjoint du patrimoine C 0.50 17.5 0.00 0 0

Adjoint du patrimoine C 0.70 24.5 0.00 0 0

Adjoint du patrimoine C 1.00 35 20.00 17 20

ADJOINT DU PATRIMOINE C 20 0

ADJOINT TERRITORIAL

PROFESSEUR TERRITORIAL

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

ASSISTANT TERRITORIAL

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

ASSISTANT DE

CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES

TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE Délibération à prendre

20240925

A

D

M

I

N

I

S

T

R

A

T

I

V

E

ATTACHE TERRITORIAL

REDACTEUR TERRITORIAL

ADJOINT DE CONSERVATION

DU PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES

T

E

C

H

N

I

Q

U

E

TECHNICIEN TERRITORIAL

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT TECHNIQUE

C

U

L

T

U

R

E

L

L

E

ATTACHE DE CONSERVATION

DU PATRIMOINE

BIBLIOTHECAIRENOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 10 sur 19

Ainsi après en avoir délibéré (résultat des votes : 44 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil communautaire décide de valider les modifications apportées au tableau des emplois et d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

4.2. RIFSEEP : Modification des conditions d’attribution

Au vu des règles d’attributions du RIFSEEP, il convient d’adapter la délibération n° HJSC_C_2024_04_02 du conseil communautaire du 10 avril 2024, en supprimant les dispositions barrées ci-après.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

Les Bénéficiaires

Le RIFSEEP IFSE est attribué :

• Aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail) occupant un emploi au sein de la collectivité.

• Ce régime indemnitaire n’est pas appliqué aux contrats relevant d’un accroissement saisonnier d’activité.

Le RIFSEEP CIA est attribué :

• Aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail) occupant un emploi au sein de la collectivité, au-delà du 6ème mois de présence effective et après un entretien professionnel. • Ce régime indemnitaire n’est pas appliqué aux contrats relevant d’un accroissement saisonnier d’activité.

Ainsi après en avoir délibéré (résultat des votes : 44 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil communautaire décide de valider les modifications aux bénéficiaires dans le cadre de l’attribution de l’IFSE et du CIA et d’autoriser la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

4.3. Chèques déjeuner : Modification des bénéficiaires

Au vu des règles d’attributions des chèques déjeuner, il convient d’adapter la délibération n°9/4.1 du conseil communautaire du 30 juin 2021, en supprimant les dispositions barrées ci-après.

3. Bénéficiaires

Les agents en cours de stagiairisation et fonctionnaires sont éligibles aux tickets restaurant. Les agents contractuels sur un emploi permanent et les agents contractuels recrutés pour des remplacements sont éligibles aux tickets restaurant dès leur embauche sous réserve que leur contrat soit conclu pour une durée supérieure à six mois. Sinon ils sont éligibles à l’issue du sixième mois de contrats consécutifs. Les agents contractuels de droit privé bénéficiant d’un contrat aidé sont éligibles aux tickets restaurant, à l'issue de six mois de service

Les agents en formation (apprentissage, alternance ou en stage…) sont éligibles aux tickets restaurant, à l’issue de six mois de service.

Ainsi après en avoir délibéré (résultat des votes : 44 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil communautaire décide de valider les modifications aux bénéficiaires dans le cadre de l’attribution de tickets restaurant et d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

5. FINANCES

5.1. Demandes d’exonération de la TEOM pour 2025

Conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du Code Général des Impôts, la collectivité ayant institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a la faculté d’exonérer annuellement les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux, à condition que ces derniers n’utilisent pas (ou plus) le service public de gestion des déchets et puissent justifier d’une collecte et d’un traitement de l’intégralité de leurs déchets par des prestataires privés.

Conformément à la délibération du conseil communautaire n°HJSC_C_2023_10_10 du 11 octobre 2023, les décisions portant sur une éventuelle exonération de la TEOM pour les professionnels s’adressent à tous lesNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 11 sur 19

professionnels « gros producteurs de déchets assimilables aux ordures ménagères » (déterminé selon leur typologie d’activité et / ou produisant plus de vingt tonnes d’ordures ménagères par an) n’utilisant pas le service de collecte du SICTOM du Haut-Jura.

Pour rappel, toute demande d’exonération pour l’année d’imposition N+1 doit être faite ou renouvelée chaque année auprès de la communauté de communes, qui doit délibérer avant le 15 octobre.

Dans ce cadre et après en avoir délibéré (résultat des votes : 44 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil communautaire décide d’ouvrir la possibilité d’exonérer de TEOM, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code Général des Impôts, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux énoncés dans le tableau ci-dessous :

Nom Commercial Propriétaire Adresse Commune Bi1 SA Mazagran / Groupe Schiever Rue du Crêt du Bief Lavans-lès-Saint- Claude

Centre Hospitalier Louis

Jaillon

Hôpitaux du Jura 2 rue de l’Hôpital Saint-Claude

Résidence du Mont Bayard Hôpitaux du Jura 2 rue de l’Hôpital Saint-Claude

Intermarché SA Torine 38 route de Lyon Saint-Claude

Mac Donald’s SARL AMJ Restauration 70 route de Lyon Saint-Claude

COLRUYT SAS IMMO COLRUYT France 29 rue Carnot Saint-Claude

LIDL SNC LIDL 70 route de Lyon Saint-Claude

NOZ SCI Perspective Claude 50 rue de la Pierre Qui Vire Saint-Claude

Il est précisé que cette exonération ne pourra être accordée que si ces entreprises en font la demande et fournissent les justificatifs nécessaires conformément au règlement de la redevance spéciale du SICTOM du Haut-Jura (délibération n°15-2023 du 6 décembre 2023).

6. ÉCONOMIE

6.1. Commerces : Ouvertures dominicales 2025

Par suite de la loi Macron du 6 août 2015 concernant les ouvertures dominicales, les règles concernant le travail du dimanche se trouvent modifiées. Cette loi instaure de nouvelles dérogations au repos dominical et apporte plusieurs changements aux dérogations actuelles.

Dans les commerces de détail, le repos dominical peut aujourd’hui être supprimé 5 dimanches par an, après décisions du maire (ou le préfet de ville pour Paris).

La loi Macron étend le nombre de dimanches concernés à 12. La règle des 12 dimanches par an s’est appliquée pour la première fois au titre de l’année 2016.

Lorsque plus de 5 dimanches sont concernés, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ainsi, après consultation des commerçants, la ville de Saint-Claude propose de retenir les dimanches suivants : - 5, 12,19 et 26 octobre 2025

- 2, 9, 16, 23 et 30 novembre 2025

- 7,14 et 21 décembre 2025

Pour mémoire, les concessions automobiles sont traitées à part sur un échéancier national inter marques. Ne se résumant qu’à cinq ouvertures, l’avis de la Communauté de communes n’a pas besoin d’être sollicité.

Dans ce cadre et après en avoir délibéré (résultat des votes : 43 pour, 1 contre (Colin Rieutord), 0 abstention), le conseil communautaire décide de rendre un avis favorable quant à cette proposition, laquelle sera ensuite soumise à l’examen des conseillers municipaux de Saint-Claude.

7. Patrimoine

7.1. Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2024-2030NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 12 sur 19

La procédure de révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage engagée en fin d'année 2022 se termine. Cette démarche, conduite conjointement par le Conseil départemental et l'État avec l'appui d'un bureau d'études spécialisé, a permis la réalisation d'un diagnostic de l'offre existante et l'évaluation des besoins du territoire.

Ce travail dont l'objectif principal était d'adapter la structuration des équipements d'accueil aux besoins du territoire a été mené en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (comités techniques, ateliers d'échanges, réunions d'arrondissements, réunions de concertation, commissions consultatives départementales).

Il se matérialise par un projet de schéma départemental, qui a reçu un avis favorable de la commission consultative départementale des gens du voyage le 21 mars dernier. Enfin, des réunions de concertation ont été organisées avec chaque EPCI concerné par des prescriptions pour s'assurer que les objectifs poursuivis soient partagés et réalisables.

Pour mémoire, le précédent schéma comprenait la prescription d'une aire permanente d'accueil de 10 places.

Cette prescription, mise en œuvre et relevée dans le cadre de ce diagnostic, apparaît aujourd'hui suffisante pour répondre aux besoins rencontrés sur notre territoire. De ce fait, le nouveau schéma départemental ne prévoit pas de nouvelles prescriptions pour notre territoire.

Pour autant, l'évaluation des besoins démontre une certaine vétusté de l'aire permanente et dans ce cadre le schéma départemental, préconise sur sa période d'application (2024-2030) que nous étudions la possibilité de réaliser une réhabilitation de l'aire afin de la rendre conforme au décret n°20194748.

Conformément aux dispositions réglementaires, il est demandé au Conseil communautaire de rendre un avis sur ce projet de schéma.

M. Jean Louis Millet précise que l’aire imposée par la loi, existe depuis 15 ans. Le site avait été choisi par la sous-préfète de l’époque. L’aire accueille en réalité peu de familles chaque année et quasiment que des habitués, ceci car l’accès y est compliqué avec de grandes caravanes.

Dans ce cadre et après en avoir délibéré (résultat des votes : 44 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil communautaire rend un avis favorable quant au projet de schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2024-2030 et s’engage à étudier sur sa période d’application, la possibilité de réaliser une réhabilitation de l'aire.

7.2. Friche Chacom – Démolition et renaturation : Présentation du projet et validation du plan de financement

Le cabinet d’architectes ARCHIBULLE, présente à l’ensemble des conseillers communautaires son projet architectural pour la démolition et la renaturation de la « friche Chacom ». Ce projet emblématique pour le territoire permettra de requalifier un large espace (3 500m2). Il vise à désimperméabiliser et refonctionnaliser les sols pour favoriser le développement d’un réservoir de biodiversité. La recherche des entreprises sera lancée début octobre pour un démarrage des travaux au printemps 2025.

Suite à cette présentation, la Présidente invite le Conseil communautaire à faire part de ses questions et remarques éventuelles.

Une précision est apportée concernant le réaménagement du séchoir à ébauchon. L’objectif sera de le conserver sur place. Il ne pourra être déplacé contrairement aux premières approches. Un projet de restauration sera envisagé avec la DRAC.

M. Francis Lahaut souhaite savoir si un réaménagement de la rue des Étapes est prévu dans le cadre de ce projet. Madame Isabelle Heurtier indique que dans le cas où un réaménagement s’avérait nécessaire, ceci relèverait de la compétence de la commune.

M. Millet souhaite en savoir plus sur la manière dont les jardins seront entretenus. Le cabinet d’architecture précise que les jardins sont pensés comme des jardins Punk. Ils seront aménagés de façon à minimiser l’intervention de l’homme, de manière à laisser faire la nature et à lui laisser la possibilité de reprendre ses droits. Par définition, ce type de jardin demande donc peu d’entretien.NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 13 sur 19

M. Passot souhaite connaitre les essences d’arbres qui seront privilégiées sur ce projet. Le Cabinet d’architectes précise que les essences locales seront privilégiées et que certaines végétations déjà présentes seront conservées.

Madame Annie Mayet souhaite savoir s’il s’agira d’un ensemble clos. L’espace ne sera pas clôturé. La connexion entre la rue des Étapes et la Poste sera également maintenue.

Monsieur Colin Rieutord s’interroge sur l’écoulement de l’eau. Le Cabinet d’architecture précise que les murs présents sur le site, dont certains, conservés et sains, permettront de structurer l’espace mais seront également utiles à la stabilité du terrain. Le cheminement de l’eau est également étudié, tout comme la désimperméabilisassion du site et les infiltrations d’ eau.

Concernant l’accessibilité du site, il est précisé que le site ne pourra pas être accessible à tous dans sa totalité mais qu’il est pensé pour être au maximum accessible aux personnes à mobilité réduite.

M. Stéphane Gros souhaite connaitre la genèse de ce projet : qui en est à l’origine ? Madame la Présidente rappelle que la Friche Chacom, rachetée pour 1 euro symbolique, est propriété de la CCHJSC depuis 2016. Cette friche industrielle qui se détériore pose des problèmes de sécurité et est régulièrement squattée. Il est donc important de la valoriser. La démolition seule représente la moitié du coût du projet. Couplée sa démolition à un projet de renaturation contribuera à une amélioration du cadre de vie des riverains de la friche et des habitants du territoire. Ceci offre par ailleurs à la collectivité, la possibilité de solliciter des subventions au titre du Fonds vert, un financement auquel elle n’aurait pas droit, si elle optait pour un simple projet de démolition.

Monsieur Gérard Duchêne souhaite savoir si ce projet entre dans le cadre des objectifs du Zéro Artificialisation nette visant à ralentir et compenser l'artificialisation des sols.

Colin Rieutord tempère et précise qu’une fois « renaturé », le sol de l’ex-friche industrielle restera une nature dégradée. Ce ne sera jamais une zone naturelle.

Madame la Présidente le lui concède et rappelle que le projet vise à améliorer la situation et à tendre vers quelque chose de plus naturel.

L’assemblée n’ayant plus de questions, celle-ci est informée que suite au dépôt de demande de financement au titre du Fonds vert, la collectivité a reçu la notification d’une aide à hauteur de plus de 800 000 euros sur ce projet. Un complément a été sollicité au titre des fonds européens et est en cours d’instruction.

Il est ainsi demandé au conseil communautaire d’approuver le plan de financement présenté ci-dessou :

DÉPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Maîtrise d’œuvre 129 689.58 € Fonds vert ingénierie 1.3 % 16 000.00 € Études / Diagnostic 30 325.00 € Fonds vert travaux 65 % 803 000.00 € Travaux 1 075 300.00 € FEDER 8.7 % 107 472.00 € TOTAL 1 235 314.58 € Autofinancement 25 % 308 842.58 € TOTAL 100 % 1 235 314.58 €

Après délibération (résultat des votes : 44 pour, 0 contre, 0 abstention), le Conseil Communautaire approuve le plan de financement ci-dessus, valide les demandes de subventions correspondantes, autorise la Présidente à engager cette opération, accepte de lancer les consultations d’entreprises et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.

M. Philippe Passot exprime sa fierté pour ce projet qui apparait comme un projet fort pour la ville centre.

7.3. Friche CHACOM : Contrat d’honoraires Archibulle – Avenant n°1

Le conseil communautaire a validé par délibération en date du 17 janvier 2024, l’attribution du marché de Maitrise d’œuvre du projet de démolition et de renaturation de la Friche Chacom, au prestataire Archibulle au taux de 12.06%.NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 14 sur 19

À la suite de l’avant-projet définitif, le coût prévisionnel définitif des travaux est désormais fixé à 1.075.300,00€ HT, montant que la Maitrise d’œuvre s’engage à respecter. Le taux des honoraires de la Maitrise d’œuvre étant de 12.06%, le total du marché de Maitrise d’œuvre s’élèvera à 129.689,58€ HT soit 155.627,50€ TTC.

Après en avoir délibéré (résultat des votes : 44 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil communautaire acte le coût total de la prestation de Maitrise d’œuvre à hauteur de 129.689,58€ HT soit 155.627,50€ TTC, valide l’avenant n°1 portant sur les honoraires d’ARCHIBULLE sans modification de taux, autorise la Présidente à engager la consultation des entreprises et les travaux et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

8. SPORT

8.1. Centre Nautique du Martinet :

Le projet de centre nautique du Martinet peut désormais entrer en phase opérationnelle.

Le permis de construire a été validé le 22 juillet 2024 par Monsieur le Maire de Villard-Saint-Sauveur et les 2 mois de recours sont désormais passés.

Coté emprunt, à la suite de notre adhésion à l’Agence France Locale nous avons pu avancer dans le dimensionnement de notre emprunt maximum pour ce projet. L’Agence France Locale a validé un prêt à hauteur de 7.5 Millions d’euros. Ce qui porte le montant maximum de notre autofinancement à 9 Millions d’euros en tenant compte des 1.5 Millions déjà réglés pour l’avancée des études. Ce travail nous a permis de définir le montant minimum de subventions publiques sans lesquelles le projet ne pouvait pas être engagé. En référence au tableau ci-dessous, vous constaterez ainsi que le pourcentage de subventions publiques est ainsi porté à 38 %.

La recherche de financement a été intensifié depuis le printemps dernier afin de permettre d’arriver à la situation actuelle qui est un engagement ferme mais non définitif des financeurs sur un financement de l’opération à hauteur de 43 % et les discussions en cours portent nos espérances de financement à 52 % pour cette opération.

Afin de donner une vision financière globale de cette opération, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du plan de financement actuel, incluant les subventions obtenues et celles en cours d'examen.NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 15 sur 19

Tous les services de la région se mobilisent et sont à nos côtés pour finaliser cette opération. La présidente de Région rencontrée nous a confirmé son engagement et son soutien sur cette opération. Quant à l'Agence Nationale du Sport, elle n’a pu nous accompagner sur 2024 mais de récents échanges nous laissent entrevoir la possibilité d'obtenir un financement sur 2025 et/ou 2026.

En conclusion, nous ne pouvons que remarquer l’engagement de l’ensemble de nos partenaires à nos côtés sur cette opération et constater que grâce à eux nous pouvons désormais avancer et engager les travaux.

Comme vous pouvez le constater, le plan de financement repose sur une stratégie équilibrée combinant à la fois les emprunts, les subventions déjà obtenues et celles en cours d'acquisition. Cette approche limite la dépendance excessive à l'endettement en maximisant les apports extérieurs, ce qui réduit la pression sur nos finances locales. Les subventions en cours de négociation, notamment avec l’Europe, la Région Bourgogne Franche-Comté et l'Agence Nationale du Sport, viendront renforcer ce montage financier et nous permettrons de réduire l’emprunt nécessaire.

Le plan de financement présenté est désormais viable et supportable pour la collectivité, notamment grâce à sa capacité d'emprunt maximum confirmée à 7,5 millions d’euros. Cette capacité d'emprunt permet de mobiliser une part importante des fonds nécessaires tout en respectant les limites budgétaires de la collectivité. L'emprunt a été calibré en tenant compte des engagements financiers actuels, de la stabilité des recettes et de la capacité de remboursement à moyen et long terme. A ce stade, les subventions obtenues se montent à 6 207 526,06 € soit 43% de financement et l’autofinancement est estimé à 8 305 881. 48 € (dont 1 500 000 euros déjà supportés par les budgets précédents) soit 57%.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire d’engager ce projet emblématique et structurant pour l’ensemble du territoire. Afin de finaliser cet engagement trois délibérations sont ainsi proposées à l’approbation du conseil communautaire.

Madame la Présidente souligne l’importance de ce projet structurant pour notre territoire, un projet attendu, ambitieux mais nécessaire.

M. Francis Lahaut met en lumière l’augmentation du coût du projet, d’année en année.

Madame la Présidente précise qu’au fur et à mesure du projet, il est normal que celui-ci s’affine et que les estimations laissent placent aux chiffres réels, rappelant que depuis 2022 les coûts des matériaux ont augmenté.

M. Francis Lahaut souhaite rappeler également que le projet a évolué : au départ, on parlait d’une piscine et on parle aujourd’hui d’un centre de bien-être. Ceci augmente les dépenses. Quelles sont les recettes pour le fonctionnement ? Comment le centre nautique sera-t-il géré ? Face à l’augmentation du coût du projet, il aurait été souhaitable de partir sur un projet de réhabilitation moins coûteux : un projet de réhabilitation similaire à celui de la piscine de Champagnole aurait été suffisant.

Monsieur Passot rappelle que ces questions de dimensionnement de l’équipement ne sont pas à l’ordre du jour et que le Conseil communautaire a délibéré et approuvé le projet, il y a maintenant 2 ans. Selon lui, si la collectivité n’y va pas maintenant avec le niveau d’aides obtenu et disponible aujourd’hui, elle n’ira jamais. Concernant le mode de gestion, l’Éxécutif y travaille et s’est rapproché d’un cabinet d’avocat pour travailler sur la mise en place d’une délégation de service public, un mode de gestion qui apparait incontournable. Ce n’est pas encore décidé mais c’est une option sur laquelle nous travaillons. Ce travail sera soumis à l’examen du conseil en 2025.

Monsieur Passot précise que dans le cadre d’une délégation de service publique, la collectivité, maitrisera la tarification mais que celle-ci aure une incidence sur le reste à charge de la collectivité.

Monsieur Claude Mercier souhaite souligner que depuis 2 ans, les services et les élus ont travaillé pour présenter le projet épaulé par le cabinet Stratorial et que l’Agence France Locale estime que l’on peut emprunter.

Monsieur Jean-Louis Millet précise que la première question à laquelle il s’agit de répondre est : comment le Centre Nautique et son espace bien-être seront-ils payés ? « La note vient toujours après l’enthousiasme. Je veux être prudent, jouer la prudence. On a demandé l’abandon de l’espace bien-être. La communauté du Haut-Bugey laisse par exemple tomber cette possibilité. Pour cette collectivité, un espace bien-être à 2NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 16 sur 19

millions d’euros: c’est trop cher ». Monsieur Millet rappelle que sa proposition d’abandonner le centre de bien- être, au profit de l’ajout de 2 lignes d’eau supplémentaires a été rejetée.

M. Passot, rappelle à M. Millet que M. Cotter-Emard, adjoint aux sports à la commune de Saint-Claude a expliqué que 6 lignes d’eau n’apportaient rien de plus concernant l’apprentissage de la natation pour les scolaires. 4 lignes suffisent.

M. Millet insiste « c’est un investissement très cher pour les 50 prochaines années. Il aurait été nécessaire dès le début du projet de mettre 6 lignes et conclu : « Vous n’avez jamais pris en compte nos demandes ».

Mme la Présidente fait remarquer à M. Millet et M. Lahaut, qu’ils n’ont également jamais pris en comptent les argumentaires concernant, l’importance du centre nautique et de son centre de bien-être notamment en matière d’attractivité du territoire et de tourisme 4 saisons. Elle rappelle que les 2 lignes d’eau supplémentaires viendraient augmenter le budget lourdement car cela implique les lignes en elles-mêmes, mais aussi les machineries et la couverture.

Isabelle Heurtier propose de passer aux délibérations prévues.

8.1.1. Centre nautique du Martinet : Validation montant total des dépenses - Proposition d’engagement du projet

Comme indiqué ci-dessus, à la suite du retour de la commission d’appel d’offres du 12.09.2024, le montant global de cette opération est de 14 513 407.54 euros HT soit 17 416 089.05 euros TTC.

Comme vous pourrez le constater, ce montant global comporte une provision pour revalorisation des marchés et imprévus à hauteur de 352 534.59 euros HT et l’estimation des 3 lots non attribués en attente des résultats d’une nouvelle consultation.NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 17 sur 19

Ainsi après en avoir délibéré,[résultat du vote : 33 pour, 0 contre, 11 abstentions (Jean-Louis Millet, pouvoir Catherine Chambard, Francis Lahaut, pouvoir Marc Capelli, Philippe Lutic, pouvoir Herminia Élineau, Noël Invernizzi, pouvoir Isabelle Billard, Annick Grandclément, pouvoir Loïc Gelper, Gérard Auger)] le conseil communautaire valide l’engagement des travaux de cette opération à hauteur de 14 513 407.54 euros HT soit 17 416 089.05 euros TTC et autorise la Présidente à engager les travaux sans attendre les avis définitifs des financeurs et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

8.1.2. Centre nautique du Martinet : contractualisation de l’emprunt et du prêt relais

En date du 24 mai 2024, le comité de crédit de la banque Agence France Locale nous confirme l’accord pour l’octroi d’un prêt long terme d’un montant maximum de 7 500 000 euros et l’octroi d’une enveloppe de prêt relais d’un montant de 12 000 000 euros. Les accords sont notifiés sous réserve de l’adhésion de l’EPCI à l’AFL et de la communication des notifications de subventions. L’adhésion à l’AFL a été engagée par le conseil communautaire du 25.06.2024.

Le plan de financement « montant actuel » retenant les montants des subventions à hauteur de 6 207 526.06€ pour un autofinancement à 8 305 881.48€, nous demande de recourir à l’emprunt à hauteur de 6 800 000€ contenu des paiements déjà effectués.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le recours à un prêt relais mobilisable sur une durée de 3 ans à hauteur de 12 millions d’euros (Taux fixe 3 ans à 3,57% - estimation à ajuster au moment du déblocage), cet emprunt relais jouera le rôle d’une ligne de trésorerie. Il approuve le recours à l’emprunt à hauteur de 6 800 000 € selon les taux en vigueur de la période de contractualisation et les caractéristiques de financement long terme suivantes :

MONTANT HT

Programme 19 510,00

Indemnités concours 48 066,66

AMO 142 048,75

OPC 129 002,36

MOE 1 758 685,68

CT 30 000,00

SPS 15 000,00

Étude d'impact 33 550,00

Étude de sol 36 781,50

Étude loi sur l'eau 4 400,00

Bornage 8 800,00

Diagnostic amiante & plomb 5 580,00

Signature conformité RGE 2 475,00

Divers 9 500,00

Achat bois 39 000,00

Mise en section 48 720,00

Transport 3 600,00

Bois bardage 50 000,00

Publication 25 000,00

SOUS TOTAL 2 409 719,95

Travaux : lots attribués 11 432 548,00

Travaux : lot n°4 (estimation DCE) 72 230,00

Travaux : lot n°6 (estimation DCE) 237 560,00

Travaux : lot n°17 (estimation DCE) 8 815,00

SOUS TOTAL 11 751 153,00

Revalorisation et imprévus 352 534,59

TOTAL HT 14 513 407,54

TVA 2 902 681,51

TOTAL TTC 17 416 089,05

MONTANT TOTAL DU PROJETNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 18 sur 19

Durée : 40 ans

Amortissement : Linéaire constant

Fréquence : Trimestrielle

Base de calcul Exact / 360

Frais de dossier Néant

Commission d’engagement Néant

Taux Fixe 40 ans 3,62% (taux estimé à ajuster au moment du déblocage)

Enfin, le Conseil communautaire autorise la Présidente à engager les travaux sans attendre les avis définitifs des financeurs, à contractualiser l’emprunt et le prêt relais au fur et à mesure des besoins et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 33 pour, 0 contre, 11 abstentions (Jean-Louis Millet, pouvoir Catherine Chambard, Francis Lahaut, pouvoir Marc Capelli, Philippe Lutic, pouvoir Herminia Élineau, Noël Invernizzi, pouvoir Isabelle Billard, Annick Grandclément, pouvoir Loïc Gelper, Gérard Auger)].

8.1.3. Centre nautique du Martinet : Allotissement du marché

Une nouvelle consultation a été engagée le 12.07.2024 pour cette opération. La date limite de remise des plis était fixée au 28.08.2024 et la commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 12.09.2024 pour examiner les offres reçues. Il est proposé au conseil communautaire à la suite de l’avis rendu par la CAO d’allotir les travaux aux entreprises comme suit :

Après contrôle et vérification par l’assistance à la maitrise d’œuvre, les montants TTC des lots n°2 et n°8 ont été rectifiés pour 1 centime et le montant TTC du lot n°14 a été modifié suite à une correction du taux de TVA applicable au matériel d’aide à la mobilité soit un correctif de TVA d’un montant de 853,24€.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré entérine le choix de la CAO suivant la notation et le classement fourni par la maitrise d’œuvre AP-MA et vérifié pour la partie administrative par l’Aide à la Maitrise d’Ouvrage de la SEMCODA, prononce l’infructuosité du Lot n°4 : Revêtement de façade - Vêture et du Lot n°17 : Jacuzzi et décide de relancer la consultation de ces 2 lots non pourvus, acte le classement sans suite

ENTREPRISES RETENUES TOTAL HT TOTAL TTC

Lot N°1

Désamiantage-déposes-démolitions-

terrassements-fondations-gros œuvre FELIX BARONI 3 548 263,74 4 257 916,48 Lot N°2 Charpente bois lamelle colle - bardage bois MARILLER 724 910,33 869 892,39 Lot N°3 Couverture - étanchéité BAUX 791 679,90 950 015,88 Lot N°4 Revêtement facade - veture Relance Marché 0,00 0,00 Lot N°5A Mur rideau ACCORD ALU 474 000,00 568 800,00

Lot N°5B

Menuiseries exterieures et interieures

aluminuim - signalétique ACCORD ALU 177 200,00 212 640,00 Lot N°6 Metallerie Relance Marché 0,00 0,00 Lot N°7 Traitement d'eau EAU AIR SYSTÈME 992 227,93 1 190 673,52

Lot N°8

Traitement d'air - chauffage - plomberie

sanitaire PICARD 1 444 330,59 1 733 196,71 Lot N°9A Electricite – courants forts et faibles SCEB 497 824,63 597 389,56 Lot N°9B Contrôle d'accès HORANET 41 960,23 50 352,28 Lot N°10 Agencement interieur bois PAGET 25 624,60 30 749,52 Lot N°11 Plafonds suspendus - correction acoustique DECIBEL 89 879,00 107 854,80

Lot N°12 Equipement des vestiares - cabines - casiers NAVIC 139 045,00 166 854,00

Lot N°13

Etanchéité liquide – revêtements des sols et

muraux carrelés VIVACI 983 556,52 1 180 267,82 Lot N°14 Equipement bassins SEVA PISCINE 75 555,13 89 812,92 Lot N°15 Peinture CR1 PEINTURE 89 285,00 107 142,00 Lot N°16 Sauna SUEDE SAUNA 26 430,00 31 716,00 Lot N°17 Jacuzzi Relance Marché 0,00 0,00 Lot N°18 Toboggan EDSUN LOISIRS 355 771,00 426 925,20 Lot N°19 VRD SERRAND TP 767 830,40 921 396,48 Lot N°20 Esapces verts ID VERDE 187 174,00 224 608,80 11 432 548,00 13 718 204,36

MONTANT

TOTALNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/09/2024 Page 19 sur 19

pour motif d’intérêt général pour insuffisance de concurrence du Lot n°6 : Métallerie et décide de relancer la consultation, et autorise la Présidente à engager les travaux (notification des marchés et ordres de service), à relancer les procédures pour les lots 4, 6 et 17 et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 33 pour, 0 contre, 11 abstentions (Jean-Louis Millet, pouvoir Catherine Chambard ; Francis Lahaut, pouvoir Marc Capelli ; Philippe Lutic, pouvoir Herminia Élineau, Noël Invernizzi, pouvoir Isabelle Billard ; Annick Grandclément, pouvoir Loïc Gelper ; Gérard Auger)] :

Fière de porter ce projet, qui constitue un joli coup de projecteur sur Saint-Claude et sa région, Madame la Présidente remercie les conseillers communautaires et lève la séance.

M. Gérard Auger, récent délégué au sein du Conseil communautaire souhaite prendre la parole pour expliquer les raisons de son vote. Madame la Présidente précise qu’aucun conseiller n’a à justifier son vote à posteriori et que la prise de parole doit intervenir avant le vote.

M. Bernard Feldman prédécesseur de M. Gros sur la commune de Bellecombe est décédé. Une minute de silence est proposée.

Aucune autre question ou communication n’étant proposée, la séance est levée à 21h.

-----ooOoo-----

Claude Mercier Isabelle Heurtier Frédéric HERZOG Secrétaire Présidente Secrétaire

Fait à Saint-Claude, 3 octobre 2024