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Procès Verbal - REUNION 10112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION 10112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
10
novembre
2021
Membres
présents :
>
Robert
PAUCHON
Maire
>
Sandrine
OSINGA
1ere
adjointe
>
Georges
ALLEMAND
2€
adjoint
>
Amandine
ARNAUD
3€
adjointe
>
Michel
PONS
Membres
absents
et
représentés :
>
Joëlle
Imbert,
représentée
par
Michel
Pons
>
Antoine
Le
Magadure,
représenté
par
Georges
Allemand
>
Vincent
Bumat,
représenté
par
Robert
Pauchon
Membres
excusés
:
>
Dorine
Tessa
La
séance
débute
à
18h38.
Mr
le
Maire
constate
que
le
nombre
de
conseillers
présents
est
de
5.
Mme
Joëlle
Imbert
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
Michel
Pons.
Mr
Antoine
Le
Magadure
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
Georges
Allemand,
Mr
Vincent
Bumat
à donné
son
pouvoir
à
Mr
Robert
Pauchon.
Le
quorum
est
atteint
et
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
Amandine
ARNAUD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Point
1
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
10
septembre
2021
Pour
rappel:
En
sus
du
Compte
rendu
de
réunion
rédigé
par
le
maire
et
nécessaire
à
la
publication
des
délibérations,
les
membres
du
Conseil
décident
de
produire
le
Procès-Verbal
de
séance
plus
détaillé
établi
par
le
ou
la
secrétaire
désigné(e)
lors
du
Conseil.
Ce
procès-
verbal
est
consultable
par
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
et
sera
archivé
avec
les
documents
des
réunions.
Mr
le
Maire
demande
d’approuver
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
août
2021.
Le
PV
est
adopté
à l’unanimité
des
élus
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 8
Point
2
: Schéma
directeur
de
l’eau
potable,
consultation
travaux
Madame
Osinga
expose
que
la
procédure
est
en
cours.
Une
fois
que
le débitmètre
aura
été
localisé,
la société
Hydrétude
consultera
la
DDT
afin
de
valider
l'emplacement
des
compteurs
Page
| 1 de
production.
Il faudra
voir
sur
le devis
final
qu’il
y ait bien
une
distinction
entre
ce
qui
relève
de
la
protection
des
captages
et des
travaux
sur
l'aval
du
réseau,
La
délibération
pour
les
travaux
pourra
alors
être
prise
pour
pouvoir
demander
les
subventions
et accepter
le plan
de
financement
(Agence
de
l’eau
50
%
de
subventions,
département
20%,
autofinancement
30
%).
Les
consultations
des
entreprises
seront
alors
lancées.
Mr
Marin
Maurice,
présent
dans
l’assemblée
demande
la parole
: Mr
le Maire
lui
accorde.
Mr
Marin
rapporte
des
problèmes
de
baisse
de
pression
d’eau
à son
domicile
ainsi
que
chez
ses
voisins.
Le
conseil
municipal
l’informe
qu’un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
Dupont
Jean
Philippe
pour
des
travaux
avec
conduites
de
meilleures
qualités
et amélioration
du
réseau
d’eau
dans
le
quartier.
Point
3
: Projet
Méane
(Opération
de
rénovation
énergétique
de
2
bâtiments
communaux)
L’adjoint
Georges
Allemand
rappelle
que
des
subventions
complémentaires
sont
à trouver
pour
arriver
à
un
taux
de
subventionnement
de
70
%
environ.
Un
maître
d'ouvrage
conducteur
d'opérations
a été
sélectionné
pour
la
phase
de
calibrage
des
travaux
: Mr
CHAUVIN
Jérôme,
ingénieur
art
et
métiers
pour
un
coût
de
18400£€
HT
correspondant
à 32
jours
de
prestation
Un
diagnostic
électrique
a été
effectué
par
la société
SOCOTEC
le
lundi
8 novembre
pour
un
coût
de
600€
HT.
Cette
même
société
propose
un
diagnostic
des
états
parasitaires
de
la
charpente
avec
un
devis
de
640€
HT.
2
entreprises
ont
envoyé
leur
devis
pour
les
côtes
précises
des
bâtiments
communaux
(en
cours
de
chiffrage)
Une
consultation
d’un
architecte-maître
d'œuvre
est
en
préparation.
Point
4
: Recensement
voirie
communale
Une
délibération
est
à prendre
impérativement
pour
que
les
chemins
suivants
rentrent
dans
les
chemins
communaux :
>
Chemin
des
jardins
de
Céüse
>
Chemin
du
Nacier
>
Chemin
du
Péron
La
délibération
est
adoptée
:
Contre
:
O
Abstention
:
0
Pour
:
8
Point
5: Certification
de
la gestion
durable
de
la forêt
communale
de
Manteyer
Mr
le
Maire
expose
le
renouvellement
à
la
certification
forestière
PEFC
pour
une
durée
de
5
ans. Pour
rappel,
l'engagement
à PEFC
est
une
démarche
volontaire
par
laquelle
la commune
:
°
Garantit
par
un
label
indépendant
la
gestion
durable
de
la
forêt
en
pérennisant
ses
fonctions
économiques,
environnementales
et
sociales.
+
Répond
aux
nouvelles
attentes
des
citoyens:
PEFC
est
une
réponse
aux
consommateurs
de
plus
en
plus
soucieux
de
contribuer
à
la préservation
des
forêts
et
de
leur
région.
Page
| 2 °
_ Contribue
à
l’économie
de
la
filière
bois
et
aux
emplois
locaux
qui
en
découlent.
Aujourd’hui,
la
plupart
des
acheteurs,
qu'il
s'agisse
de
transformateurs
de
bois
d'oeuvre
(scieries),
de
bois
d'emballage,
ou
de
bois
d'industrie
(panneaux
ou
produits
papetiers..)
sont
limités
dans
leur
débouchés
par
le déficit
de
bois
PEFC.
+
Favorise
la
commercialisation
du
bois
en
répondant
à
une
demande
croissante
de
bois
certifié.
161
entreprises
sont
aujourd’hui
certifiées
PEFC
dans
notre
région
dont
42
dans
les
Hautes
Alpes.
Coût
en
2016
: 219€
pour
les
5
ans
Coût
en
2021
: 239€
pour
les
5 ans
La
délibération
est
adoptée :
Contre
:
O
Abstention
:
O0
Pour
:
8
Point
6
:
Décisions
modificatives
aux
budgets
Budget
principal
M14 :
Pour
rappel
: le
plan
de
financement
du
tracteur
acheté
par
la
Commune
intègre
une
ligne
d'emprunt
à
hauteur
de
40
000
£
; Cet
emprunt
a été
contracté
auprès
de
la
Banque
Postale
avec
une
1€
échéance
trimestrielle
au
1/3/2022
de
2026,90
€
;
Le
budget
primitif
2022
n'étant
pas
certain
d’avoir
été
voté
à
la
date
de
cette
échéance,
l'inscription
d’un
montant
de
2100€
sur
ce
poste
est
ajoutée
au
budget
principal
via
cette
décision
modificative.
Budget
M49
:
Régularisation
d’écritures
pour
un
montant
de
200€.
La
délibération
est
adoptée
:
Contre
:
O
Abstention
:
O0
Pour
:
8
Point
7
: Questions
diverses
>
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
projet
«
New
deal
» concernant
l'implantation
d’une
antenne
téléphonie
mobile
4
opérateurs
sur
la commune.
Après
avoir
demandé
l'avis
des
Manteyards
avec
une
enquête
sur
la
qualité
des
réseaux,
le
26
mars
2021
avait
été
envoyé
un
courrier
à
la
préfecture
par
la
municipalité
afin
de
trouver
une
autre
solution
qu’une
implantation
d'antenne.
Cette
solution
refusée
dans
le
cadre
du
«
New
deal
»,
la commune
a trouvé
une
parcelle
communale
sur
laquelle
l'installation
pourrait
se
faire
sans
trop
de
dommages
paysagers.
Mercredi
17
novembre
à
10h,
l'opérateur
mobile
Bouygues
Telecom
accompagné
du
correspondant
de
la
Préfecture
et
d’un
représentant
du
Conseil
Départemental
viendra
voir
la
parcelle
A553
(
au
dessus
du
quartier
des
Fêts)
. Mr
le
Maire
et
Monsieur
Pons,
en
charge
du
dossier,
se
rendront
au
rendez
vous.
>
Cérémonie
du
11
novembre
à
10h30
devant
le
monument
aux
morts.
5
militaires
du
4eme
Régiment
de
Chasseurs
seront
détachés
pour
la
cérémonie.
Monsieur
Guy
JULLIEN,
ancien
combattant
sera
porte
drapeau
pour
la cérémonie.
Un
pot
sera
offert
aux
participants
suite
à la cérémonie
en
extérieur,
devant
la
mairie.
Page
| 3 >
Courriers
d’administrés
reçus
en
mairie :
°
Travaux
de
réfection
du
chemin
du
Rif:
L'employé
communal
va
s'occuper
de
combler
les
trous.
°__
Réhabilitation
du
caniveau
Impasse
des
sœurs
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
: elle
sera
planifiée
au
printemps
2022.
+
Lampadaire
éclairage
public
défaillant
: le
conseil
municipal
devra
avoir
une
réflexion
générale
sur
l'éclairage
public
de
la commune
°
Mail
de
l'association
du
lotissement
de
la
Montagne
concernant
la
demande
de
reprise
du
réseau
d’eau
du
lotissement
par
la
commune
: «
le
lotissement
étant
privé,
la
commune
ne
peut
pas
récupérer
le
réseau
d’eau
de
celui-ci
» à
remplacer
par
«
la
Commune
n’a
pas
l'intention
de
prendre
en
charge
dans
son
état
actuel
cette
section
de
réseau,
construite
dans
le cadre
du
lotissement
».
Demande
de
coupes
affouagères
par
certaines
résidences
secondaires
de
ce
lotissement
: Il semblerait
que
le
règlement
des
coupes
affouagères
soient
réservées
aux
résidences
principales.
Monsieur
le
Maire
se
renseigne
et
répond
au
mail.
°
Courrier
de
demande
d'opposition
d’un
permis
de
construire
chemin
de
l’abreuvoir
: pour
mémoire
ce
permis
a été
accordé
en
2017.
+
Mail
concernant
les
incivilités
commises
fin
septembre
aux
Villarons:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a déposé
plainte
à la gendarmerie
de
Veynes
suite
à ces
incivilités
et
reçu
les
doléances
par
Madame
Doyer
Magali
(porte
parole
de
ces
incivilités
pour
le
quartier
des
Villarons)
à
la
mairie
début
octobre.
Monsieur
le
maire
effectue
une
réponse
au
courrier.
+
Câble
télécoms
sectionné
aux
Villarons
suite
au
passage
des
services
du
département:
Malheureusement,
la
commune
n’a
aucun
ressort
sur
ce
problème
qui
concerne
le
département
et
France
Télécom,
néanmoins,
Monsieur
le
Maire
répond
au
courrier
de
ce
couple
d’administrés.
+
_Déneigement
: Après
discussion
prévoyant
qu’un
contrat
de
30h
de
déneigement
ne
soit
pas
suffisant
en
cas
d’hiver
rigoureux,
et
afin
d'assurer
au
mieux
la
sécurité
de
tous
les
Manteyards,
Monsieur
le
Maire
va
rencontrer
le
GAEC
des
Deux
Beguës
pour
mettre
en
place
une
solution
plus
d'heures
forfaitaires,
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à 21h00.
Page
| 4