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Arrêté - DEL 2024 122
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 2024 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
4 fe, 094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-122
{} v Date de télétransmission :13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 US
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
érUhé exécutoire par le Maire compte
tenu
18 la réception an Préfecture, le Conseil Municipal du 11 Mars 2024 et de la publication le Î Q nn 9 ARS 2024 onseil Municipal du
à ZUZ4 e#FA \ /| Le Maire, page :
N° DCM : 2024-122-01S
Objet :
AVIS DE LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE
SUR LE PROJET ARRETE DE SDRIF-E- HORIZON 2040
L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par
vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.
CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 mars 202
DELIBERATION N° 2024-122
VU le Code général des collectivités territoriales, son article L.2121-29,
VU le Code de l’urbanisme, ses articles L.123-1 et suivants,
VU la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le Conseil régional d'Ile-de-France a voté la mise en révision du SDRIF actuel en vue d’élaborer un SDRIF Environnemental (SDRIF-E),
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 12 juillet 2023 arrêtant le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental,
VU Parrêté n°2023-553 du 28 décembre 2023 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental remplaçant l'arrêté n°2023-551 du 21 décembre 2023,
Vu le rapport n° 2024-122 présenté en commission plénière en date du 4 mars 2024,
CONSIDERANT que le Conseil Régional d’Ile-de-France a formellement engagé, le 17 novembre 2021, la mise en révision du « SDRIF — HORIZON 2030 » qui a été adopté en 2013,
CONSIDERANT que le Conseil Régional d'Ile-de-France a arrêté, le 12 juillet 2023, un projet de « SDRIF — E - HORIZON 2040 »,
CONSIDERANT que le projet de SDRIF-E fait de l’environnement un pilier central et fondamental de l’aménagement de l’Ile-de-France, et que ce principe a des répercutions concrètes sur nos territoires,
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France s’engage dans une démarche de sobriété foncière,
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France a la volonté de protéger 37 500 ha de terres agricoles pour garantir l'autonomie alimentaire de la région,
CONSIDERANT que parmi ces terres agricoles, figurent celles qui se trouvent à Noiseau avec la suppression de la pastille d'urbanisation qui était apposée sur l’ancien site France Télécom et la
sanctuarisation d’une armature verte,
CONSIDERANT que la Région souhaite préserver les capacités de production, notamment, agricole, de l'Ile de France afin de renforcer sa capacité de résilience,
CONSIDERANT que la Ville se félicite que des projets de transport ou d’infrastructure attendus dans son secteur soient bien inscrits dans le SDRIF-E à savoir :
- le TCSP RD19-RN19 (Créteil-Boissy-Saint-Léger-Brie-Comte-Robert) ; - le prolongement de la RN 406 jusqu’au port de Bonneuil ;
- le TCSP Altival de Noisy-le-Grand jusqu’à la gare RER A de Sucy-Bonneuil.
CONSIDERANT que la Ville soutient les ambitions fortes décrites ci-avant et inscrites dans le projet
de SDRIF —E soumis à l’enquête,
SUR proposition de Monsieur le Maire, Ville de Suey-en-Brie - Conseil Municipal du 11 mars 202
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1 : La Ville de Sucy-en-Brie émet un avis favorable au projet de SDRIF-E arrêté par le Conseil Régional d'Ile-de-France lors de sa séance du 12 juillet 2023.
- Article 2 : La Ville de Sucy sollicite l’ajout de trois points d'amélioration qu’elle souhaite voir inscrits dans le projet de SDRIF-E à savoir le projet de renaturation du Morbras, la poursuite des études ainsi que la clarification des emplacements réservés pour le prolongement du TCSP Altival de Chennevières-sur- Marne à la gare RER A de Sucy-Bonneuil et le prolongement de la ligne 18 du Grand Paris Express depuis Orly jusqu’à Boissy-Saint-Léger.
- Article 3 : le Conseil Municipal autorise le Maire à transmettre cet avis favorable assorti de la demande de compléments à la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’enquête publique en cours liée à la procédure d’élaboration du SDRIF-E.
Cette délibération a été adoptée par 31 POUR et 1 ABSTENTION et 3 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.