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Déliberation - DEL 2023 122
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2023-0411-DEL 2023-122
pale, Date de télétransmission : 12/04/2023 A: Date de réception préfecture : 12/04/2023
Sucré L REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..….......... 35
Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Avril 2023
N° DCM : 2023-122-02S-37
l3 Maire compte te:
de ta récepti . cn eréfocture, le 1 j AVR 2023
et de le puication le 1 AVR 023. Maire, ss
OBJET : De
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2022-2025 - OPERATION DE CONSTRUCTION DE
L’ECOLE DE LA FOSSE ROUGE - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX. Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Suey-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Avril 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-122
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n° 97-175 du 20 Février 1997,
VU l'instruction codificatrice MS7,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2022 approuvant la création de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement (AP/CP), pour la période 2022/2025, pour l'opération de « Construction de l’École de la Fosse Rouge »,
VU le budget primitif 2023,
VU le rapport n° 2023-122 présenté en Commission Plénière en date du 3 Avril 2023,
CONSIDERANT que l’AP/CP s'avère être l’outil le mieux adapté pour l'opération de « Construction de l'Ecole de la Fosse Rouge » ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Article 1*: D'APPROUVER l’actualisation des Crédits de Paiement de l'AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement), sur la période 2022/2025, pour l’opération suivante :
« Construction de l’École de la Fosse Rouge »
- Montant global de l’Autorisation de Programme (AP)
pour la période 2022/2025 : 18 630 000 € TTC - Crédits de Paiement (CP) sur la période 2022/2025 :
à CP 2022 & a En € Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Crédit de Paiement 1012 000€ 9323250€ 6973250 € 1321 500 €
Le montant total des dépenses de l’Autorisation de Programme (AP) est équilibré selon les recettes
prévisionnelles suivantes :
. FCTVA (16,404 % des
dépenses éligibles) 2994 944€
. Cessions de terrains 14 924 250 €
. Recettes de subventions 650 000 €
. Autofinancement 60 806 €
Total 18 630 000 €
Article 2 : D'AUTORISER la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la réalisation de ces
opérations.
Article 3 : D'INSCRIRE les crédits nécessaires en dépenses et recettes résultant de ces opérations aux
budgets des années 2023 à 2025.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale Le Maire, È
ji-Carole CIUNTU
compt
di