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Déliberation - 2023 08 Convention dinvestissement relative a laccompagnement 2019 2021 en faveur des 10 destinations touristiques de Bretagne
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Convention dinvestissement relative a laccompagnement 2019 2021 en faveur des 10 destinations touristiques de Bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché le
21 Wars 22
ID
: 022-212200547-20230320-2023_008-BF
ERQUY République
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D’'ERQUY
.i
A DELEGATION
DE COMPETENCES
CONVENTION
D’INVESTISSEMENT
RELATIVE
À
L'ACCOMPAGNEMENT
2019-2021
EN
FAVEUR
DES
10
DESTINATIONS
TOURISTIQUES
DE
BRETAGNE
- VOLET
3
COMMUNE
D’'ERQUY
ACHAT
ET
INSTALLATION
DE
BOXES
À
VELOS
SECURISES
SUR
LES
SITES
DU
PORT
D'ERQUY,
À
CAROUAL,
ST-MICHEL
ET
CAP
D'ERQUY
DESTINATION
TOURISTIQUE
BAIE
DE
ST
BRIEUC
- PAIMPOL
LES
CAPS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-008
Le
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
10°
et
L.
2122-23,
\
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
N°
2 du
10
septembre
2020,
visée
en
préfecture
de
Saint-Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
pour
la durée
totale
de son
mandat,
une
délégation
de
compétences
pour
effectuer,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
la
demande
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
Le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subvention,
Vu
la délibération
n°19-0605/08
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
en
date
du
2 décembre
2019
attribuant
une
subvention
de 2 400 € à la commune
d’Erquy
pour
l’achat
et
l'installation
de
boxes
à vélos
sécurisés
sur
les
sites
du
Port
d'Erquy,
à Caroual,
St Michel
et
Cap
d’Erquy
DECIDE:
Article
1 : De
signer
la
convention
d'investissement
relative
à
l’accompagnement
en
faveur
des
10
destinations
touristiques
de
Bretagne
-
Volet
3
Commune
d’Erquy
-
Achat
et
Installation
de
boxes
à vélos
sécurisés
sur
les
sites
du
port
d'Erquy,
à Caroual,
Saint-Michel
et
Cap
d’Erquy
annexée.
Article
2 :
La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
Le site
www.telerecours.fr.
IU
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville
22430 ERQUY
- Tel : 02.96.63.64.64
ERQUY Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
?
1 MARS 2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230320-2023_008-BF
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
À
Erquy,
le
2
O
MARS
223
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Henri
LABBE
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville
22430 ERQUY
- Tel : 02.96.63.64.64
ERQUY