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Conseil Municipal - 2019 07 08 conseil municipal erquy resume Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 07 08 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, ERQUY

Mairie d’Erquy

11 square Hôtel de Ville

BP 09

22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

www.ville-erquy.com

RESUME DES DELIBERATIONS

Conseil municipal

Lundi 8 juillet 2019 nn mme On Mn NOR mes mm nn

RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 1 0 0

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

ROBERT Stéphanie 0 1 0

POTURA Louis-Vincent 0 1 0

MORGAND Michel 1 0 0

RENAUT Sylvain 1 0 0

GUILLOT Alain 1 0 0

CRAMOISAN Annick 0 0 1 LAITHIER Bernadette

BURAUD Nicole 1 0 0

BLANCHET Typhaine 1 0 0

DAYOT Clothilde 0 1 0

DENIS Paul 1 0 0

DUTARTRE Marie-Paule 1 0 0

DUVERGER Béatrice 1 0 0

LE GOFF Guilaine 1 0 0

LEPRETRE Mickaël 0 1 0

TALBOURDET Nicole 0 1 0

VERNAY Christophe 0 1 0

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 1 0 0

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 0 1 0

MALLEGOL M-Dominique 0 1 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 1 0 0

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 18 18 8 1

DÉNOMINATION DE « COMMUNE TOURISTIQUE » AU SENS DU CODE DU TOURISME (ART. R.133-32 ET S.).

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR LA PÉRIODE 2020-2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le renouvellement du classement préfectoral de la commune d’Erquy en commune touristique au sens du Code du Tourisme pour la période quinquennale 2020-2024.

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2019

laration Préalable

laration Préalable

signer

DSP DES CAMPINGS MUNICIPAUX. COMPTE-RENDU DU DÉLÉGATAIRE.

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel 2018 de la SAS CAHUTE CAMP’ chargée d’assurer l’exploitation et la gestion des deux campings municipaux de la Commune d’Erquy dans les conditions fixées par le contrat de concession en date du 7 décembre 2017.

DSP DES CAMPINGS MUNICIPAUX. ADHÉSION DU CAMPING SAINT-MICHEL AU LABEL OLELA.

Le Conseil Municipal, à la majorité (14 pour, 2 abstentions, 3 contre) autorise le concessionnaire de la délégation de service public et de l’exploitation des campings de la commune d’Erquy, savoir la SAS CAHUTE CAMP’, à adhérer à la marque OLELA (marque nationale Qualité Tourisme) pour le camping Saint-Michel.

EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE GRES ROSE D’ERQUY. CONVENTION TRIPARTITIE DE SUIVI SCIENTIFIQUE A

FINALITÉ ENVIRONNEMENTALE ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de suivi scientifique des milieux Naturels sur la carrière communale de grès roses du Sémaphore à Lourtuais entre la Commune d’Erquy, le Département propriétaire du Cap d’Erquy et la SARL Granit de Guerlesquin exploitant la carrière en vertu du contrat de fortage du 24 novembre 2016.

EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE GRES ROSE D’ERQUY. PRÉSENTATION DU PROTOCOLE DE REMISE EN

ÉTAT. PRESCRIPTION DE L’ARTICLE 17 DU CONTRAT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au dossier de principe de remise en état de la carrière de grès rose conformément au protocole technique élaboré par le cabinet d’étude mandaté par l’exploitant, la SARL Granit de Guerlesquin.

CONVENTION D’EXPLOITATION DES RUCHES SUR SITE COMMUNAL. ANCIENNE USINE D’EAU A QUELARD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer une convention à titre précaire pour l’installation et la gestion d’un rucher.

REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DU BOULODROME COMMUNAL. AUTORISATION DE DEPOSER LA

DÉCLARATION PRÉALABLE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à déposer une Déclaration Préalable.

REMPLACEMENT D’UNE MENUISERIE EXTERIEURE A L’HOTEL DE VILLE. AUTORISATION DE DEPOSER LA

DECLARATION PREALABLE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à déposer une Déclaration Préalable.

OBJET DE LA TRANSACTION : ACQUISITION D’UNE RÉSERVE FONCIERE. CÉDANT : INDIVISION. PARCELLE

CADASTREE B 1904 – RUE DES ROCHETTES. MONTANT PRINCIPAL : 150.000 € (6.733 M2)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la transaction. Cette parcelle est destinée à permettre l’aménagement d’un lotissement communal à usage d’habitation.

CRÉATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL AU LIEUDIT LA VILLE ORY « LES ROCHETTES ». CONVENTION DE

MANDAT AU PROFIT DE LA SPL B2A. SURFACE AMÉNAGEABLE : 7.187 m2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Mme le Maire à signer la convention.

Le _ = = 77.777777 ÎLES C1298

OBJET DE LA TRANSACTION : ACQUISITION DE LA PARCELLE A 2224. CÉDANTS : CONSORTS PRIVÉS. LA PIECE

SAINT-JEAN (SECTEUR CHEMIN ROMAIN/RUE DES PLAGES SAUVAGES). MONTANT PRINCIPAL : 12.625,00 €

(505 m2).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation d’aménagements urbains avec la création d’une voie à sens unique et d’une voie verte.

RUE GRAVELOUP. INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES PRIVÉES COMMUNALES B

1894, 2092, 2135 et 2137.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à intégrer les parcelles dans le domaine public communal.

LOTISSEMENT COMMUNAL LES HOPITAUX. RUE DU GRAND LÉJON-IMPASSE ROSEDO ET ABORDS.

INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES C 1298 – 1331 -

2205

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à intégrer les parcelles dans le domaine public communal.

PROCÉDURE MODIFICATIVE N° 11 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : ART. 10 ZONE UT + R4EDUCTION ER4 +

LISTE ZH + ART. 13 DES ZONES UA ; UB ; UC, UD ET 1 AU.. DÉLIBÉRATION RÉCAPITULATIVE AVEC LA

MODIFICATION DE L’ARTICLE 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le lancement de la procédure de modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme.

• Modification de l’article 13 du règlement des zones UA, UB, UC, UD et 1AU. Suite à l’avis de la commission d’urbanisme du 7 juin 2019, l’article 13 des zones UA, UB, UC, Ud et 1AU est modifié et complété d’un alinéa : « Des

dispositions différentes pourront être retenues pour des lotissements ou projets groupés d’une surface d’aménagement totale inférieure à 1 hectare, lesquels pourront être dispensés de la prescription d’une réserve foncière de 20% dédiée aux espaces verts ».

FORFAIT ENFANT : 2ème ACOMPTE 2019 : 10.000 € AU BÉNÉFICE DE L’ÉCOLE PRIVÉE D’ERQUY « NOTRE-DAME »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un 2e acompte de 10.000 € au bénéfice de l’école privée Notre-Dame, au titre de la dotation 2019.

ALSH EXTRASCOLAIRE. MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HEBDOMADAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le dispositif d’astreinte mis en place au sein de Lamballe Terre & Mer pour les directeurs d’accueil collectifs de mineurs afin d’assurer, du lundi matin au vendredi soir, les urgences pouvant survenir au cours des séjours.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. AVANCEMENTS DE GRADES 2019.

Le Conseil Municipal, approuve le Tableau des Emplois Permanents (trois avancements de grade et deux départs en retraite).ENTRE LA

AIDE INCITATIVE A L’ACQUISITION DE VÉLOS ÉLECTRIQUES (VAE). COFINANCEMENT PARITAIRE ENTRE LA

COMMUNE ET L’ÉTAT DANS LA LIMITE DE 200 € (100 € COMMUNE + 100 € ÉTAT).

Le Conseil Municipal, approuve la mise en place du fonds de soutien.

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020. NOMBRE ET RÉPARTITION DES SIEGES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 69 le nombre de sièges du Conseil Communautaire.

DÉNOMINATION DE LA GALERIE D’ART MUNICIPALE. « SALLE D’EXPOSITION BERNARD NONNET » DU NOM

DE L’ANCIEN MARIE D’ERQUY (MANDATS 1995-2001 ET 2001-2007)

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre) attribue le nom de Bernard NONNET, ancien maire de la Commune d’Erquy, à la Galerie d’Art Municipale sise rue du 19 mars 1962.

INDEMNITÉ VERSÉE A UN PLAISANCIER. SINISTRE DU 01-04-2019. DOMMAGES SUR BATEAU PORT CENTRE

Le Conseil Municipal, attribue la somme de 803 € correspondant au montant des réparations.

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