Déliberation - 2021 10 01 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers

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Déliberation - 2021 10 01 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 01 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer, VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Mairie d’Erquy [- RP) Q J/ ‘ . Direction générale | Ë s TENTE REDES PTAME DENQUY 1t square Hôtel de Ville

BP 09-22430 ERQUY AU PROFIT, DE M, AMADIEU MICHEL,

Tél:02 96 63 64 64 ELU 3% ADJOINT LE 28 SEPTEMBRE 2021 ET DE

Fax :02 96 63 64 70 M. HERNOT BRUNO, 7E ADJOINT {AJOUT DE DELEGATION}

DE M, HUET JEAN-MARIE, RECLASSÉ CONSEILEER DELEGUÉ N°1 DELEGATIONS DU MAIRE

DE M. TOMBETTE YVES, RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUÉ N°2

L.2122-18 CGCT

DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE

Tél:02 9663 6451 M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3!" ADJOINT

Fax : 02 96 63 64 70 REMPEACE AU MEME RANG N°3 ET À CE TITRE

info@erquy.bzh PAR M. AMADIEU MICHEL

: ; Le Maire d'ERQUY

la délibération du Conseil Municipal d'ERQUY en date du 4 juillet 2020, portant installation du Conseil Municipal de la Commune d'ERQUY :

la séance élective du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant désignation de Monsieur Henri LABBÉ aux fonctions de Maire de la Commune d'Erquy ;

la délibération municipale en date du 4 juillet 2020 portant désignation de huit Adjoints :

la démission de M. LESNARD Pierre de son poste de 3#"% adjoint, accepté par le Préfet par courrier en date du 15 septembre 2021 ;

l'arrêté n°2021-616 portant retrait de la délégation de fonction de M. AMADIEU Michel de son poste de Conseiller délégué n°1 ;

la délibération municipale du 28 septembre 2021 portant maintien du nombre d'adjoints au Maire d'Erquy au maxima légal, savoir huit conseillers ;

la délibération municipale du 28 septembre 2021 portant désignation de M. AMADIEU Michel aux fonctions de 3*"° adjoint :

QUALITÉ NOM ET RANG DU

{M. OU MME) PRENOM TABLEAU

Monsieur MONNIER Philippe ler Adjoint

Madame BERTIN Josyane 2ème Adjoint(e)

Monsieur AMADIEU Pierre 3ème Adjoint{e)

Madame ALLAIN Marie Paule Aëme Adjoint(e)

Monsieur POUGET Léo 5ème Adjoint(e)

Madame MAZARÉ Marie-Camille | 6ème Adjoint(e)

Monsieur | HERNOT Bruno | 7ème Adjoint(e)

Madame L'HARIDON Michelle 8ème Adjoint(e)

cd

Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

Affiché le

ID : 022-212200547-2021 1001-2021_633_DELEG-AI

VU le tableau légal du Conseil Municipal en vigueur à la date du 23

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territori: F F que «le Maire est seul chargé de l'administration », et qu'il peut « sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses ad- joints»; VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant expressément

que «le Maire est seul chargé de l'administration », et qu'il peut à ce titre, « sous sa surveil- lance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions « à des membres du Conseil Municipal » ;

DECIDE

Article 1. Domaine réservé du Maire et Délégations de Fonctions

Monsieur le Maire donne délégation à chacun de ses huit Adjoints ainsi qu'à deux Conseillers Municipaux pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous énumérées, sans pré- judice des attributions attachées au domaine réservé, constitué des fonctions non déléguées, des prérogatives spéciales et des compétences de portée générale.

HENRI LABBÉ

À RELATIONS ADMINISTRÉ, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, LOGISTIQUE COMMUNALE

A ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DES MOBILITES (PLAN DE CIRCULATION) <&

1 A1 | PHILIPPE MONNIER

ADJOINT(E) Ÿ RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES LOCALES

25e A2 | JOSYANE BERTIN

ADJOINT(E) ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET SANTÉ

A3 | AMADIEU MICHEL

ECONOMIE MULTI-PÔLES, SECTEUR PRIMAIRE ET STRATEGIE PLAISANCE (NOUVEAU) <

A ECONOMIE LOCALE : ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES (INCHANGÉ)

BÈME

ADJOINT(E)

AîVE A4 | MARIE PAULE ALLAIN

ADJOINT(E) À URBANISME RÉGLEMENTAIRE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

BENE A5 | LEO POUGET

ADJOINT(E) Ÿ ATTRACTIVITE ET VIE DE LA CITE

oi" A6 | MARIE-CAMILLE MAZARÉ

ADJOINT(E) Ÿ VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET INTERGENERATIONNELLE

A7 | BRUNO HERNOT

Q ECOTOURISME ET GRAND SITE DE FRANCE

Q TRANSPORTS COLLECTIFS (NOUVEAU)

7ÈME

ADJOINT(E)

CHE A8 | MICHELLE L'HARIDON

ADJOINT(E) Ÿ EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

Conseiller | CD1 | JEAN-MARIE HUET

Délégué URBANISME OPÉRATIONNEL, ENERGIE, LITTORAL, CONCESSION PLAISANCE

Conseiller | CD2 | TOMBETTE YVES Délégué Ÿ GOUVERNANCE, DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE

Article 2. Conditions d’Attribution des Délégations

1

5 S11001-2087 84S DÉLEG-AI

Les délégations accordées aux Adjoints et aux Conseillers Délégués, ne font pas obs- tacle à la faculté permanente du Mandant, savoir, Monsieur le Maire d'ERQÜUY, d'intervenir limita- tivement en subrogation à l'effet d'actionner les procédures, de signer les documents relatifs à l'administration des matières déléguées relevant en première et dernière instance de sa respon- sabilité. L'exercice de la subrogation motivé par la Bonne marche de l'administration, implique une information préalable du Mandataire par le Mandant lui-même. En l'absence de subrogation temporaire, les Adjoints conservent la plénitude de leurs délégations.

Article 3. La Qualité d’Officier de Police Judiciaire

Conformément à l'article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints acquièrent la qualité d'officiers d'état civil, Les Adjoints sont ainsi dispensés d'une délégation particulière pour signer et viser l'ensemble des actes d'état civif.

Article 4. Domaine Réservé et Lettres de Mission Spéciale

Le Maire demeure compétent pour l'ensembie des matières non expressément délé- guées et conserve la faculté d'établir pour chacun des huit Adjoint précités, une lettre de mission spéciale, à l'effet de leur conférer l'instruction et l'administration d'un dossier particulier ou la charge d’une mission particulière, sans rapport immédiat avec le domaine de leurs attributions ordinaires.

Article 5. Absence et Empêchement

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un où de plusieurs des huit adjoints ci- dessus dénommés, le Maire d'ERQUY recouvre la plénitude des fonctions déléguées pour la du- rée de la vacance effective. La faculté de subdéléguer provisoirement la délégation d'un Adjoint au profit de l’un de ses confrères à l’occasion d'une vacance temporaire, relève de l'autorité ex- clusive du Maire d'ERQUY, après consultation ou à la demande formelle de l'Adjoint titulaire de la délégation ordinaire.

Article 6. Visas de Dépenses et Titres de Recettes : Subdélégation

Sans préjudice des attributions régulièrement dévolues à l'Adjoint aux Finances, en cas d'urgence et en l'absence concomitante du Maire et de l'Adjoint précité, les Adjoints au Maire disposent de la faculté dérogatoire de viser les mandats de dépenses et les titres de re- cettes pour l’ensemble des affaires ordinaires, générales et spéciales, relevant de teur domaine d'attribution.

Article 7. Visas Budgétaires Affectés aux Matières Déléguées

Outre l'urgence précitée, les Adjoints ci-dessus désignés disposent de la faculté per- manente d'engager les dépenses ayant préalablement fait l'objet d’une inscription budgétaire prévisionnelle, sous réserve que l'engagement subsidiaire des dépenses budgétées, relève direc- tement de leur domaine de compétence. Dans le cas d’un engagement impliquant le domaine de compétence de plusieurs adjoints, seul l’adjoint aux finances, sur le fondement de la délégation du Maire d'Erquy, est formellement compétent pour actionner l'engagement. Les engagements de dépenses susceptibles d’être actionnés par un(e) adjoint(e) dans son domaine de compétence, prennent effet à compter de leur transmission effective aux créanciers de la commune et sont communiqués à l’Adjoint aux Finances. La faculté accordée aux adjoints d'actionner l'engagement de dépense dans le domaine de leur compétence, ne fait pas obstacle à fa consultation préalable de l’adjoint aux finances ici qualifié pour arbitrer en opportunité l'échéance prévisionnelle ou l'échéancier de la dépense communale. Les engagements de dépenses actionnés par le Maire d'Erquy en sa qualité de personne représentative du pouvoir adjudicateur, prennent effet sans requérir le visa préalable des adjoints.

dd.

Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

Article 8. Visas Budgétaires et Délégation du Conseil] aïcnsie ID :022-212200547-2021 1001-2021_633_DELEG-AI

Les engagement de dépenses susceptibles d'être actionnés par l'Ordonnateur dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil au Maire, prise en application de l'article L.2122-22 du CGCT, peuvent également faire l'objet d'une subdélégation au profit des adjoints, si ledit Conseil Municipal les a déclarés compétents en vertu de l'article L.2122-23, alinéa 2 du CGCT, avec la volonté expresse d'étendre le champ d'application des articles L.2122-17 (empêchement) et L.2122-18 alinéa 1 (délégations d'attributions). En ce cas, les engagements de dépenses suscep- tibles d'être actionnés par les adjoints sont communiqués à l'Adjoint aux Finances et se confor- ment aux procédures de consultation prévues par le Conseil Municipal.

Article 9. Détail des Fonctions Déléguées

Les fonctions déléguées par le Maire d'Erquy à Monsieur AMADIEU Michel en sa qua- lité de 3°" adjoint au Maire, à Monsieur Bruno HERNOT en sa qualité de 7?"° adjoint au maire, à Monsieur HUËT Jean-Marie, en sa qualité de 1* Conseiller délégué et de Monsieur Yves TOM- BETTE, en sa qualité de 2?" Conseiller Délégué au terme de l'article 1* du présent arrêté, font l'objet d'une déclinaison détaillée pour chacun d'eux, les délégations préalablement conférées aux autres adjoints et conseillers délégués demeurant strictement inchangées. Le détail annexé des fonctions déléguées comporte cinq feuillets, chacun visés par les délégataires.

Article 10. Compte-Rendu de la délégation au Mandant

La présente délégation étant consentie par Monsieur le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au mandant de toutes les décisions prises et de tous les actes signés à ce titre.

Article 11. Cessation des Fonctions Déléguées

Les délégations d'attributions présentement constituées peuvent être rapportées, à tout moment, à l'initiative du Maire d'ERQUY, sous réserve d'être motivées.

Article 12. Formalités exécutoires

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont am- pliation sera transmise aux membres du Conseil Municipal, aux responsables des services extérieurs, ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor. Il sera procédé à l'affichage dudit arrêté et de cha- cune des annexes ampliatives en les formes ordinaires qui seront insérés au recueil des actes admi- nistratifs.

Article 13. Délais de Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tri- bunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire

Henri LABBÉ

edi octobre 2021 Erquy, vendr: Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

Affiché le

ID :022-212200547-2021 1001-2021 633 DELEG-AI

T

Mairie d’Erquy \

Direction générale e

11 square Hôtel de Ville

BP 09 -22430 ERQUY AU PROFIT, DE M. AMADIEU MICHEL,

Tél: 02 96 63 64 64 ELU 3% ADJOINT LE 28 SEPTEMBRE 2021 ET DE

Fax : 02 96 63 64 70 M. HERNOT BRUNO, 7*"E ADJOINT (AJOUT DE DELEGATION)

DE M. HUET JEAN-MARIE, RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUÉ N°1

DELEGATIONS DU MAIRE DE M. TOMBETTE YVES, RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUÉ N°2

L.2122-18 CGCT

DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE

Tél : 02 96 63 64 51 M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3" ADJOINT

Fax : 02 96 63 64 70 REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CETITRE

info@erquy.bzh, PAR M. AMADIEU MICHEL

MANDAT MUNICIPAL 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE | AFFAIRES RESERVEES

LE DOMAINE RESERVE OUTRE LES FONCTIONS DELEGUEES

HENRI LABBÉ, MAIRE D'ERQUY | DOMAINE RÉSERVÉ DATES

LE MAIRE Ÿ RELATIONS ADMINISTRÉS, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, LOGISTIQUE D'EFFET

Ÿ ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DES MOBILITES (PLAN DE CIRCULATION)

Voirie Communale 17/07/2020

Aménagements et Mobiliers urbains 17/07/2020

Accessibilité Générale du Domaine Public 17/07/2020

Coordination des Interventions sur Voirie communale 17/07/2020

Logistique Communale 17/07/2020

Coordination des Travaux communaux effectués en régie municipale 17/07/2020

Gestion/Acquisition des Équipements et Matériels Communaux 17/07/2020

Sécurité des Etablissements Recevant du Public 17/07/2020

Sécurité Générale des Bâtiments et des Equipements Municipaux 17/07/2020

Contrôle et Sécurité de tous les ERP recensés sur le territoire communal 17/07/2020

Réseaux Primaires Sous-Terrains 17/07/2020

Réseau Communale d'Assainissement des Eaux Pluviales 17/07/2020

Référent communal du Service Communautaire d'Alimentation en Eau Potable 17/07/2020

Référent communal du Service Communautaire d'Assainissement en Eaux Usées 17/07/2020

Mobilités « 01/10/2021

Elaboration du Schéma Communal des Mobilités (Plan de Circulations). 01/10/2021

Le Maire

Henri LABBÉ

Erquy, vendredi 1° octobre 2021 Mairie d’Erquy

Direction générale

11 square Hôtel de Ville

ERQUY

Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

Affiché le:

10 :022-212200847-2021 1001-2021 633! DELEG-AI

ARRÊT)

DÉ]

HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

BP 09 -22430 ERQUY

Tél:02

Fax :02

DELEGATION:

L21

Tél:02

Fax : 02

info

96 63 6464

96 63 64 70

S DU MAIRE

22-18 CGCT

AU PROFIT, DE M. AMADIEU MICHEL,

ELU 3° ADJOINT LE 28 SEPTEMBRE 2021

DECISION CONSECUTIVE A LA DEMISSION DE

M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3% ADJOINT

REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET À CE TITRE

96 6364 51

96 63 64 70

@erquy.bzh

PAR M. AMADIEU MICHEL

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire donne délégation Monsieur AMADIEU Michel pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous

énumérées.

3EME A3 | AMADIEU MICHEL DATES

ADJOINT(E) A ECONOMIE MULTI-PÔLES, SECTEUR PRIMAIRE, PLAISANCE (05) D'EFFET

Q ECONOMIE LOCALE : ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES

Interactions Économiques du Territoire 01/10/2021

Référent LTM le pour le Développement Économique 01/10/2021

Référent Municipal pour la Coproduction des Aides Économiques d'Urgence 01/10/2021

Emploi et Prospection Économique 4 01/10/2021

Référent LTM pour les Zones d'Activités Industrielles, Artisanales et Commerciales 01/10/2021

Ciblage, recherche et aide à l'implantation d'entreprises 01/10/2021

Pilotage des actions sur l'emploi et l'intégration 01/10/2021

Emploi et Dynamique Économique (Inchangé) 17/07/2020

Promotion et dynamisation de l'économie artisanale et commerciale 17/07/2020

Promotion et dynamisation des services économiques et sociaux 17/07/2020

Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 17/07/2020

Référent municipal des commerces ambulants 17/07/2020

Organisation du marché hebdomadaire 17/07/2020

Agriculture 4 01/10/2021

Dossiers agricoles 01/10/2021

Industrie agro-alimentaire de la filière 01/10/2021

Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 01/10/2021

Référent des autorités de tutelle, organismes consultatifs et chambres consulaires 01/10/2021

Pêche et Aquaculture 4 01/10/2021

Aquaculture et Cultures Marines 01/10/2021

Pêche artisanale, semi-hauturière et hauturière 01/10/2021

Industrie agro-alimentaire de la filière 01/10/2021

Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 01/10/2021

Référent des autorités de tutelle, organismes consultatifs et chambres consulaires 01/10/2021

Plaisance : Orientations Stratégiques (OS) 4 01/10/2021

Politique générale de la Plaisance des deux ports d'Erquy 01/10/2021

Le Maire- Michel AMADIEU

f'1"" octobre 2021

|

Adjoint au Maire

Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

Affiché le:

1D::022-212200547-2021 1001-2021. 683 DELEG-AI

Mairie d'Erquy ARRÊ

Direction générale DI

11 square Hôtel de Ville

BP 09 -22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64 AU PROFIT, DE M. BRUNO HERNOT, 7EME ADJOINT

Fax : 02 96 63 6470 PF la) Q U ÿ DELEGATION DE FONCTIONS COMPLEMENTAIRE

DELEGATIONS DU MAIRE "== DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE

L.2122-18 CGCT M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3" ADJOINT

REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CE TITRE

Tél : 02 96 63 64 51 PAR M. AMADIEU MICHEL

Fax : 02 96 63 64 70

info@erquy.bzh

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur Bruno HERNOT pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-

dessous énumérées.

7EME A7 | BRUNO HERNOT DATES

A Ÿ ECOTOURISME ET GRAND SITE DE FRANCE D'EFFET

DJOINTEE) | Sà TRANSPORTS COLLECTIFS (NOUVEAU) <

Labellisation et Coordination Institutionnelles 17/07/2020

Correspondant municipal du Grand Site 17/07/2020

Correspondant municipal du réseau Sensation Bretagne 17/07/2020

Correspondant municipal de la SPL Tourisme Lamballe Terre & Mer 17/07/2020

Suivi des Classements Touristiques Communaux 17/07/2020

Suivi des Infrastructures Touristiques municipales dédiées et conventionnées (BIT) 17/07/2020

Référent Municipal du Service Tourisme de la Communauté de communes 17/07/2020

Référent Municipal auprès de l'Office de Tourisme Communautaire 17/07/2020

Hébergements Touristiques 17/07/2020

Administration générale des Campings Municipaux 17/07/2020

Suivi de la labellisation des structures de l'hôtellerie de plein air 17/07/2020

Projets et partenariats territoriaux d'hébergement touristique (en lien avec l'UNAT) 17/07/2020

Plages, Baignades et Randonnée Touristique 17/07/2020

Surveillance et Propreté des Plages Communales 17/07/2020

Suivi de la Qualité des Eaux de Baignade 17/07/2020

Parcours Touristique Randonnée 17/07/2020

Acteurs Touristiques Saisonniers 17/07/2020

Installation des Cirques et Théâtres ambulants 17/07/2020

Installation des Manifestations foraines 17/07/2020

Transport Touristique Atypique 17/07/2020

Evènementiel Touristique 17/07/2020

Fête de la Coquille Saint-Jacques 17/07/2020

Transports Collectifs et Mobilités < 01/10/2021

Référent LTM Mobilités pour les liaisons Intercités 01/10/2021

Référent LTM Mobilités pour les liaisons internes permanentes 4 01/10/2021

Référent LTM Mobilités pour les liaisons internes estivales 01/10/2021

Bruno HERNOT

Adjoint au Maire octobre 2021 Mairie d’Erquy

Direction générale

11 square Hôtel de Ville

BP 09 -22430 ERQUY

Tél :02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

DELEGATIONS DU MAIRE

L.2122-18 CGCT

Tél : 02 96 63 64 51

Fax : 02 96 63 64 70

info@erquy.bzh

Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

ARRÊT] Atichals

DÉ 15 :022:212200547-20211001-2021 | 683 IDELEG-AI HENRI LABBE, MATRE D'ERQUY

AU PROFIT DE M. HUET JEAN-MARIE

F R) Q U \ ICI RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUE N°1

DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE

M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3 ADJOINT

REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CE TITRE

PAR M. AMADIEU MICHEL

DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES CONFEREES PAR

MONSIEUR LE MAIRE D'ERQUY A DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

MANDAT MUNICIPAL ERQUY 2020-2026

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire donne délégation à Monsieur Jean-Marie HUET pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci- dessous énumérées.

CD1 CD1 | JEAN-MARIE HUET DATES

À URBANISME OPÉRATIONNEL, ENERGIE, LITTORAL, PLAISANCE D'EFFET

Urbanisme Opérationnel et Suivi des Grands Projet d'Aménagement 17/07/2020

Requalification Urbaine du Centre-Ville 17/07/2020

Requalification Urbaine des Quartiers anciens 17/07/2020

Suivi des Grands Projets d'Aménagement et de Requalification 17/07/2020

Suivi des opérations d'aménagement à usage d'habitat (lotissements) 17/07/2020

Pôles de Respiration Urbaine et Convivialité de la Cité : Arbitrages techniques 17/07/2020

Maîtrise de l'Énergie et Patrimoine Immobilier Communal 17/07/2020

Éclairage Public 17/07/2020

Alimentation Electrique (Basse Tension) 17/07/2020

Démarche TEPos (Territoire à Energie Positive) 17/07/2020

Entretien courant du Patrimoine Immobilier Communal 17/07/2020

Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments Communaux 17/07/2020

Référent LTM pour le Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). 17/07/2020

Protection du Cordon Littoral 17/07/2020

Travaux de Génie Civil Maritime (Enrochements, Endigages) 17/07/2020

Ports de Plaisance et Infrastructures Portuaires 17/07/2020

Référent Plaisance pour la Gestion des Mouillages 17/07/2020

Référent Plaisance pour le suivi assurantiel des Dossiers Sinistres 17/07/2020

Administration patrimoniale des infrastructures affectées à la Concession plaisance 17/07/2020

Le Maire Jean-Marie HUET

Henri LABBÉ Conseiller Délégué

Erquy, vendredi 1°’ octobre 2021

Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

Mairie d'Erquy EN ARRÊT xiche is Direction générale D in: 025212200647 202110012021 633 DELEG-AI 11 square Hôtel de Ville HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

BP 09 -22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64 AU PROFIT DE M. TOMBETTE YVES

Fax : 02 96 63 64 70 ICI RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUE N°2

DELEGATIONS DU MAIRE DECISION CONSECUTIVE A LA DEMISSION DE

L.2122-18 CGCT M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3{"E ADJOINT

REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CE TITRE

Tél: 02 96 63 64 51 PAR M. AMADIEU MICHEL

Fax : 02 96 63 64 70

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MANDAT MUNICIPAL ERQUY 2020-2026

DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES CONFEREES PAR

MONSIEUR LE MAIRE D'ERQUY A DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur TOMBETTE Yves pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attribu- tions ci-dessous énumérées.

CD2 CD2 | TOMBETTE YVES DATES

Ÿ GOUVERNANCE, DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE D'EFFET

Support des délégations pour leur fonctionnement en Démocratie participative 17/09/2021

Information/formation sur les méthodes de la Démocratie Participative 17/09/2021

Information/formation sur les outils de la Démocratie Participative 17/09/2021

Intégration aux supports de la Communication Institutionnelle 17/09/2021

Elaboration du Système de Gouvernance 17/09/2021

Elaboration de la Charte de la Démocratie Participative 17/09/2021

Elaboration du Règlement Intérieur du Conseil Municipal (L.2121-8 CGCT) 17/09/2021

Intégration des grands projets au processus de la Démocratie Participative 17/09/2021

Mise en Place des Structures de Concertation et des Budgets Participatifs 17/09/2021

Commissions Consultatives Municipales (L.2143-2 CGCT) 17/09/2021

Support au Conseil Municipal des Enfants 17/09/2021

Animation des Réunions de Quartiers et des Comités de Quartiers 17/09/2021

Intégration des Partenaires Institutionnels à la Démocratie Participative 17/09/2021

Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer 17/09/2021

Syndicat Grand site Cap d'Erquy Cap Fréhel 17/09/2021

Le Maire Yves TOMBETTE

Henri LABBÉ Conseiller Délégué Erquy, vendredi 01 octobre 2021