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Déliberation - 2021 10 01 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 01 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
Mairie d’Erquy [- RP) Q J/ ‘ . Direction générale | Ë s TENTE REDES PTAME DENQUY 1t square Hôtel de Ville
BP 09-22430 ERQUY AU PROFIT, DE M, AMADIEU MICHEL,
Tél:02 96 63 64 64 ELU 3% ADJOINT LE 28 SEPTEMBRE 2021 ET DE
Fax :02 96 63 64 70 M. HERNOT BRUNO, 7E ADJOINT {AJOUT DE DELEGATION}
DE M, HUET JEAN-MARIE, RECLASSÉ CONSEILEER DELEGUÉ N°1 DELEGATIONS DU MAIRE
DE M. TOMBETTE YVES, RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUÉ N°2
L.2122-18 CGCT
DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE
Tél:02 9663 6451 M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3!" ADJOINT
Fax : 02 96 63 64 70 REMPEACE AU MEME RANG N°3 ET À CE TITRE
info@erquy.bzh PAR M. AMADIEU MICHEL
: ; Le Maire d'ERQUY
la délibération du Conseil Municipal d'ERQUY en date du 4 juillet 2020, portant installation du Conseil Municipal de la Commune d'ERQUY :
la séance élective du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant désignation de Monsieur Henri LABBÉ aux fonctions de Maire de la Commune d'Erquy ;
la délibération municipale en date du 4 juillet 2020 portant désignation de huit Adjoints :
la démission de M. LESNARD Pierre de son poste de 3#"% adjoint, accepté par le Préfet par courrier en date du 15 septembre 2021 ;
l'arrêté n°2021-616 portant retrait de la délégation de fonction de M. AMADIEU Michel de son poste de Conseiller délégué n°1 ;
la délibération municipale du 28 septembre 2021 portant maintien du nombre d'adjoints au Maire d'Erquy au maxima légal, savoir huit conseillers ;
la délibération municipale du 28 septembre 2021 portant désignation de M. AMADIEU Michel aux fonctions de 3*"° adjoint :
QUALITÉ NOM ET RANG DU
{M. OU MME) PRENOM TABLEAU
Monsieur MONNIER Philippe ler Adjoint
Madame BERTIN Josyane 2ème Adjoint(e)
Monsieur AMADIEU Pierre 3ème Adjoint{e)
Madame ALLAIN Marie Paule Aëme Adjoint(e)
Monsieur POUGET Léo 5ème Adjoint(e)
Madame MAZARÉ Marie-Camille | 6ème Adjoint(e)
Monsieur | HERNOT Bruno | 7ème Adjoint(e)
Madame L'HARIDON Michelle 8ème Adjoint(e)
cd
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le
ID : 022-212200547-2021 1001-2021_633_DELEG-AI
VU le tableau légal du Conseil Municipal en vigueur à la date du 23
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territori: F F que «le Maire est seul chargé de l'administration », et qu'il peut « sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses ad- joints»; VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant expressément
que «le Maire est seul chargé de l'administration », et qu'il peut à ce titre, « sous sa surveil- lance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions « à des membres du Conseil Municipal » ;
DECIDE
Article 1. Domaine réservé du Maire et Délégations de Fonctions
Monsieur le Maire donne délégation à chacun de ses huit Adjoints ainsi qu'à deux Conseillers Municipaux pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous énumérées, sans pré- judice des attributions attachées au domaine réservé, constitué des fonctions non déléguées, des prérogatives spéciales et des compétences de portée générale.
HENRI LABBÉ
À RELATIONS ADMINISTRÉ, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, LOGISTIQUE COMMUNALE
A ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DES MOBILITES (PLAN DE CIRCULATION) <&
1 A1 | PHILIPPE MONNIER
ADJOINT(E) Ÿ RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES LOCALES
25e A2 | JOSYANE BERTIN
ADJOINT(E) ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET SANTÉ
A3 | AMADIEU MICHEL
ECONOMIE MULTI-PÔLES, SECTEUR PRIMAIRE ET STRATEGIE PLAISANCE (NOUVEAU) <
A ECONOMIE LOCALE : ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES (INCHANGÉ)
BÈME
ADJOINT(E)
AîVE A4 | MARIE PAULE ALLAIN
ADJOINT(E) À URBANISME RÉGLEMENTAIRE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
BENE A5 | LEO POUGET
ADJOINT(E) Ÿ ATTRACTIVITE ET VIE DE LA CITE
oi" A6 | MARIE-CAMILLE MAZARÉ
ADJOINT(E) Ÿ VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET INTERGENERATIONNELLE
A7 | BRUNO HERNOT
Q ECOTOURISME ET GRAND SITE DE FRANCE
Q TRANSPORTS COLLECTIFS (NOUVEAU)
7ÈME
ADJOINT(E)
CHE A8 | MICHELLE L'HARIDON
ADJOINT(E) Ÿ EDUCATION ET VIE SCOLAIRE
Conseiller | CD1 | JEAN-MARIE HUET
Délégué URBANISME OPÉRATIONNEL, ENERGIE, LITTORAL, CONCESSION PLAISANCE
Conseiller | CD2 | TOMBETTE YVES Délégué Ÿ GOUVERNANCE, DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE
Article 2. Conditions d’Attribution des Délégations
1
5 S11001-2087 84S DÉLEG-AI
Les délégations accordées aux Adjoints et aux Conseillers Délégués, ne font pas obs- tacle à la faculté permanente du Mandant, savoir, Monsieur le Maire d'ERQÜUY, d'intervenir limita- tivement en subrogation à l'effet d'actionner les procédures, de signer les documents relatifs à l'administration des matières déléguées relevant en première et dernière instance de sa respon- sabilité. L'exercice de la subrogation motivé par la Bonne marche de l'administration, implique une information préalable du Mandataire par le Mandant lui-même. En l'absence de subrogation temporaire, les Adjoints conservent la plénitude de leurs délégations.
Article 3. La Qualité d’Officier de Police Judiciaire
Conformément à l'article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints acquièrent la qualité d'officiers d'état civil, Les Adjoints sont ainsi dispensés d'une délégation particulière pour signer et viser l'ensemble des actes d'état civif.
Article 4. Domaine Réservé et Lettres de Mission Spéciale
Le Maire demeure compétent pour l'ensembie des matières non expressément délé- guées et conserve la faculté d'établir pour chacun des huit Adjoint précités, une lettre de mission spéciale, à l'effet de leur conférer l'instruction et l'administration d'un dossier particulier ou la charge d’une mission particulière, sans rapport immédiat avec le domaine de leurs attributions ordinaires.
Article 5. Absence et Empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de l’un où de plusieurs des huit adjoints ci- dessus dénommés, le Maire d'ERQUY recouvre la plénitude des fonctions déléguées pour la du- rée de la vacance effective. La faculté de subdéléguer provisoirement la délégation d'un Adjoint au profit de l’un de ses confrères à l’occasion d'une vacance temporaire, relève de l'autorité ex- clusive du Maire d'ERQUY, après consultation ou à la demande formelle de l'Adjoint titulaire de la délégation ordinaire.
Article 6. Visas de Dépenses et Titres de Recettes : Subdélégation
Sans préjudice des attributions régulièrement dévolues à l'Adjoint aux Finances, en cas d'urgence et en l'absence concomitante du Maire et de l'Adjoint précité, les Adjoints au Maire disposent de la faculté dérogatoire de viser les mandats de dépenses et les titres de re- cettes pour l’ensemble des affaires ordinaires, générales et spéciales, relevant de teur domaine d'attribution.
Article 7. Visas Budgétaires Affectés aux Matières Déléguées
Outre l'urgence précitée, les Adjoints ci-dessus désignés disposent de la faculté per- manente d'engager les dépenses ayant préalablement fait l'objet d’une inscription budgétaire prévisionnelle, sous réserve que l'engagement subsidiaire des dépenses budgétées, relève direc- tement de leur domaine de compétence. Dans le cas d’un engagement impliquant le domaine de compétence de plusieurs adjoints, seul l’adjoint aux finances, sur le fondement de la délégation du Maire d'Erquy, est formellement compétent pour actionner l'engagement. Les engagements de dépenses susceptibles d’être actionnés par un(e) adjoint(e) dans son domaine de compétence, prennent effet à compter de leur transmission effective aux créanciers de la commune et sont communiqués à l’Adjoint aux Finances. La faculté accordée aux adjoints d'actionner l'engagement de dépense dans le domaine de leur compétence, ne fait pas obstacle à fa consultation préalable de l’adjoint aux finances ici qualifié pour arbitrer en opportunité l'échéance prévisionnelle ou l'échéancier de la dépense communale. Les engagements de dépenses actionnés par le Maire d'Erquy en sa qualité de personne représentative du pouvoir adjudicateur, prennent effet sans requérir le visa préalable des adjoints.
dd.
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Article 8. Visas Budgétaires et Délégation du Conseil] aïcnsie ID :022-212200547-2021 1001-2021_633_DELEG-AI
Les engagement de dépenses susceptibles d'être actionnés par l'Ordonnateur dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil au Maire, prise en application de l'article L.2122-22 du CGCT, peuvent également faire l'objet d'une subdélégation au profit des adjoints, si ledit Conseil Municipal les a déclarés compétents en vertu de l'article L.2122-23, alinéa 2 du CGCT, avec la volonté expresse d'étendre le champ d'application des articles L.2122-17 (empêchement) et L.2122-18 alinéa 1 (délégations d'attributions). En ce cas, les engagements de dépenses suscep- tibles d'être actionnés par les adjoints sont communiqués à l'Adjoint aux Finances et se confor- ment aux procédures de consultation prévues par le Conseil Municipal.
Article 9. Détail des Fonctions Déléguées
Les fonctions déléguées par le Maire d'Erquy à Monsieur AMADIEU Michel en sa qua- lité de 3°" adjoint au Maire, à Monsieur Bruno HERNOT en sa qualité de 7?"° adjoint au maire, à Monsieur HUËT Jean-Marie, en sa qualité de 1* Conseiller délégué et de Monsieur Yves TOM- BETTE, en sa qualité de 2?" Conseiller Délégué au terme de l'article 1* du présent arrêté, font l'objet d'une déclinaison détaillée pour chacun d'eux, les délégations préalablement conférées aux autres adjoints et conseillers délégués demeurant strictement inchangées. Le détail annexé des fonctions déléguées comporte cinq feuillets, chacun visés par les délégataires.
Article 10. Compte-Rendu de la délégation au Mandant
La présente délégation étant consentie par Monsieur le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au mandant de toutes les décisions prises et de tous les actes signés à ce titre.
Article 11. Cessation des Fonctions Déléguées
Les délégations d'attributions présentement constituées peuvent être rapportées, à tout moment, à l'initiative du Maire d'ERQUY, sous réserve d'être motivées.
Article 12. Formalités exécutoires
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont am- pliation sera transmise aux membres du Conseil Municipal, aux responsables des services extérieurs, ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor. Il sera procédé à l'affichage dudit arrêté et de cha- cune des annexes ampliatives en les formes ordinaires qui seront insérés au recueil des actes admi- nistratifs.
Article 13. Délais de Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tri- bunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire
Henri LABBÉ
edi octobre 2021 Erquy, vendr: Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le
ID :022-212200547-2021 1001-2021 633 DELEG-AI
T
Mairie d’Erquy \
Direction générale e
11 square Hôtel de Ville
BP 09 -22430 ERQUY AU PROFIT, DE M. AMADIEU MICHEL,
Tél: 02 96 63 64 64 ELU 3% ADJOINT LE 28 SEPTEMBRE 2021 ET DE
Fax : 02 96 63 64 70 M. HERNOT BRUNO, 7*"E ADJOINT (AJOUT DE DELEGATION)
DE M. HUET JEAN-MARIE, RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUÉ N°1
DELEGATIONS DU MAIRE DE M. TOMBETTE YVES, RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUÉ N°2
L.2122-18 CGCT
DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE
Tél : 02 96 63 64 51 M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3" ADJOINT
Fax : 02 96 63 64 70 REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CETITRE
info@erquy.bzh, PAR M. AMADIEU MICHEL
MANDAT MUNICIPAL 2020-2026
COMPETENCES DU MAIRE | AFFAIRES RESERVEES
LE DOMAINE RESERVE OUTRE LES FONCTIONS DELEGUEES
HENRI LABBÉ, MAIRE D'ERQUY | DOMAINE RÉSERVÉ DATES
LE MAIRE Ÿ RELATIONS ADMINISTRÉS, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, LOGISTIQUE D'EFFET
Ÿ ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DES MOBILITES (PLAN DE CIRCULATION)
Voirie Communale 17/07/2020
Aménagements et Mobiliers urbains 17/07/2020
Accessibilité Générale du Domaine Public 17/07/2020
Coordination des Interventions sur Voirie communale 17/07/2020
Logistique Communale 17/07/2020
Coordination des Travaux communaux effectués en régie municipale 17/07/2020
Gestion/Acquisition des Équipements et Matériels Communaux 17/07/2020
Sécurité des Etablissements Recevant du Public 17/07/2020
Sécurité Générale des Bâtiments et des Equipements Municipaux 17/07/2020
Contrôle et Sécurité de tous les ERP recensés sur le territoire communal 17/07/2020
Réseaux Primaires Sous-Terrains 17/07/2020
Réseau Communale d'Assainissement des Eaux Pluviales 17/07/2020
Référent communal du Service Communautaire d'Alimentation en Eau Potable 17/07/2020
Référent communal du Service Communautaire d'Assainissement en Eaux Usées 17/07/2020
Mobilités « 01/10/2021
Elaboration du Schéma Communal des Mobilités (Plan de Circulations). 01/10/2021
Le Maire
Henri LABBÉ
Erquy, vendredi 1° octobre 2021 Mairie d’Erquy
Direction générale
11 square Hôtel de Ville
ERQUY
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le:
10 :022-212200847-2021 1001-2021 633! DELEG-AI
ARRÊT)
DÉ]
HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY
BP 09 -22430 ERQUY
Tél:02
Fax :02
DELEGATION:
L21
Tél:02
Fax : 02
info
96 63 6464
96 63 64 70
S DU MAIRE
22-18 CGCT
AU PROFIT, DE M. AMADIEU MICHEL,
ELU 3° ADJOINT LE 28 SEPTEMBRE 2021
DECISION CONSECUTIVE A LA DEMISSION DE
M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3% ADJOINT
REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET À CE TITRE
96 6364 51
96 63 64 70
@erquy.bzh
PAR M. AMADIEU MICHEL
MANDAT 2020-2026
COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES
AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire donne délégation Monsieur AMADIEU Michel pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous
énumérées.
3EME A3 | AMADIEU MICHEL DATES
ADJOINT(E) A ECONOMIE MULTI-PÔLES, SECTEUR PRIMAIRE, PLAISANCE (05) D'EFFET
Q ECONOMIE LOCALE : ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES
Interactions Économiques du Territoire 01/10/2021
Référent LTM le pour le Développement Économique 01/10/2021
Référent Municipal pour la Coproduction des Aides Économiques d'Urgence 01/10/2021
Emploi et Prospection Économique 4 01/10/2021
Référent LTM pour les Zones d'Activités Industrielles, Artisanales et Commerciales 01/10/2021
Ciblage, recherche et aide à l'implantation d'entreprises 01/10/2021
Pilotage des actions sur l'emploi et l'intégration 01/10/2021
Emploi et Dynamique Économique (Inchangé) 17/07/2020
Promotion et dynamisation de l'économie artisanale et commerciale 17/07/2020
Promotion et dynamisation des services économiques et sociaux 17/07/2020
Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 17/07/2020
Référent municipal des commerces ambulants 17/07/2020
Organisation du marché hebdomadaire 17/07/2020
Agriculture 4 01/10/2021
Dossiers agricoles 01/10/2021
Industrie agro-alimentaire de la filière 01/10/2021
Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 01/10/2021
Référent des autorités de tutelle, organismes consultatifs et chambres consulaires 01/10/2021
Pêche et Aquaculture 4 01/10/2021
Aquaculture et Cultures Marines 01/10/2021
Pêche artisanale, semi-hauturière et hauturière 01/10/2021
Industrie agro-alimentaire de la filière 01/10/2021
Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 01/10/2021
Référent des autorités de tutelle, organismes consultatifs et chambres consulaires 01/10/2021
Plaisance : Orientations Stratégiques (OS) 4 01/10/2021
Politique générale de la Plaisance des deux ports d'Erquy 01/10/2021
Le Maire- Michel AMADIEU
f'1"" octobre 2021
|
Adjoint au Maire
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le:
1D::022-212200547-2021 1001-2021. 683 DELEG-AI
Mairie d'Erquy ARRÊ
Direction générale DI
11 square Hôtel de Ville
BP 09 -22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64 AU PROFIT, DE M. BRUNO HERNOT, 7EME ADJOINT
Fax : 02 96 63 6470 PF la) Q U ÿ DELEGATION DE FONCTIONS COMPLEMENTAIRE
DELEGATIONS DU MAIRE "== DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE
L.2122-18 CGCT M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3" ADJOINT
REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CE TITRE
Tél : 02 96 63 64 51 PAR M. AMADIEU MICHEL
Fax : 02 96 63 64 70
info@erquy.bzh
MANDAT 2020-2026
COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES
AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur Bruno HERNOT pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-
dessous énumérées.
7EME A7 | BRUNO HERNOT DATES
A Ÿ ECOTOURISME ET GRAND SITE DE FRANCE D'EFFET
DJOINTEE) | Sà TRANSPORTS COLLECTIFS (NOUVEAU) <
Labellisation et Coordination Institutionnelles 17/07/2020
Correspondant municipal du Grand Site 17/07/2020
Correspondant municipal du réseau Sensation Bretagne 17/07/2020
Correspondant municipal de la SPL Tourisme Lamballe Terre & Mer 17/07/2020
Suivi des Classements Touristiques Communaux 17/07/2020
Suivi des Infrastructures Touristiques municipales dédiées et conventionnées (BIT) 17/07/2020
Référent Municipal du Service Tourisme de la Communauté de communes 17/07/2020
Référent Municipal auprès de l'Office de Tourisme Communautaire 17/07/2020
Hébergements Touristiques 17/07/2020
Administration générale des Campings Municipaux 17/07/2020
Suivi de la labellisation des structures de l'hôtellerie de plein air 17/07/2020
Projets et partenariats territoriaux d'hébergement touristique (en lien avec l'UNAT) 17/07/2020
Plages, Baignades et Randonnée Touristique 17/07/2020
Surveillance et Propreté des Plages Communales 17/07/2020
Suivi de la Qualité des Eaux de Baignade 17/07/2020
Parcours Touristique Randonnée 17/07/2020
Acteurs Touristiques Saisonniers 17/07/2020
Installation des Cirques et Théâtres ambulants 17/07/2020
Installation des Manifestations foraines 17/07/2020
Transport Touristique Atypique 17/07/2020
Evènementiel Touristique 17/07/2020
Fête de la Coquille Saint-Jacques 17/07/2020
Transports Collectifs et Mobilités < 01/10/2021
Référent LTM Mobilités pour les liaisons Intercités 01/10/2021
Référent LTM Mobilités pour les liaisons internes permanentes 4 01/10/2021
Référent LTM Mobilités pour les liaisons internes estivales 01/10/2021
Bruno HERNOT
Adjoint au Maire octobre 2021 Mairie d’Erquy
Direction générale
11 square Hôtel de Ville
BP 09 -22430 ERQUY
Tél :02 96 63 64 64
Fax : 02 96 63 64 70
DELEGATIONS DU MAIRE
L.2122-18 CGCT
Tél : 02 96 63 64 51
Fax : 02 96 63 64 70
info@erquy.bzh
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ARRÊT] Atichals
DÉ 15 :022:212200547-20211001-2021 | 683 IDELEG-AI HENRI LABBE, MATRE D'ERQUY
AU PROFIT DE M. HUET JEAN-MARIE
F R) Q U \ ICI RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUE N°1
DECISION CONSECUTIVE À LA DEMISSION DE
M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3 ADJOINT
REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CE TITRE
PAR M. AMADIEU MICHEL
DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES CONFEREES PAR
MONSIEUR LE MAIRE D'ERQUY A DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
MANDAT MUNICIPAL ERQUY 2020-2026
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire donne délégation à Monsieur Jean-Marie HUET pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci- dessous énumérées.
CD1 CD1 | JEAN-MARIE HUET DATES
À URBANISME OPÉRATIONNEL, ENERGIE, LITTORAL, PLAISANCE D'EFFET
Urbanisme Opérationnel et Suivi des Grands Projet d'Aménagement 17/07/2020
Requalification Urbaine du Centre-Ville 17/07/2020
Requalification Urbaine des Quartiers anciens 17/07/2020
Suivi des Grands Projets d'Aménagement et de Requalification 17/07/2020
Suivi des opérations d'aménagement à usage d'habitat (lotissements) 17/07/2020
Pôles de Respiration Urbaine et Convivialité de la Cité : Arbitrages techniques 17/07/2020
Maîtrise de l'Énergie et Patrimoine Immobilier Communal 17/07/2020
Éclairage Public 17/07/2020
Alimentation Electrique (Basse Tension) 17/07/2020
Démarche TEPos (Territoire à Energie Positive) 17/07/2020
Entretien courant du Patrimoine Immobilier Communal 17/07/2020
Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments Communaux 17/07/2020
Référent LTM pour le Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). 17/07/2020
Protection du Cordon Littoral 17/07/2020
Travaux de Génie Civil Maritime (Enrochements, Endigages) 17/07/2020
Ports de Plaisance et Infrastructures Portuaires 17/07/2020
Référent Plaisance pour la Gestion des Mouillages 17/07/2020
Référent Plaisance pour le suivi assurantiel des Dossiers Sinistres 17/07/2020
Administration patrimoniale des infrastructures affectées à la Concession plaisance 17/07/2020
Le Maire Jean-Marie HUET
Henri LABBÉ Conseiller Délégué
Erquy, vendredi 1°’ octobre 2021
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Mairie d'Erquy EN ARRÊT xiche is Direction générale D in: 025212200647 202110012021 633 DELEG-AI 11 square Hôtel de Ville HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY
BP 09 -22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64 AU PROFIT DE M. TOMBETTE YVES
Fax : 02 96 63 64 70 ICI RECLASSÉ CONSEILLER DELEGUE N°2
DELEGATIONS DU MAIRE DECISION CONSECUTIVE A LA DEMISSION DE
L.2122-18 CGCT M. LESNARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE 3{"E ADJOINT
REMPLACE AU MEME RANG N°3 ET A CE TITRE
Tél: 02 96 63 64 51 PAR M. AMADIEU MICHEL
Fax : 02 96 63 64 70
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MANDAT MUNICIPAL ERQUY 2020-2026
DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES CONFEREES PAR
MONSIEUR LE MAIRE D'ERQUY A DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur TOMBETTE Yves pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attribu- tions ci-dessous énumérées.
CD2 CD2 | TOMBETTE YVES DATES
Ÿ GOUVERNANCE, DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE D'EFFET
Support des délégations pour leur fonctionnement en Démocratie participative 17/09/2021
Information/formation sur les méthodes de la Démocratie Participative 17/09/2021
Information/formation sur les outils de la Démocratie Participative 17/09/2021
Intégration aux supports de la Communication Institutionnelle 17/09/2021
Elaboration du Système de Gouvernance 17/09/2021
Elaboration de la Charte de la Démocratie Participative 17/09/2021
Elaboration du Règlement Intérieur du Conseil Municipal (L.2121-8 CGCT) 17/09/2021
Intégration des grands projets au processus de la Démocratie Participative 17/09/2021
Mise en Place des Structures de Concertation et des Budgets Participatifs 17/09/2021
Commissions Consultatives Municipales (L.2143-2 CGCT) 17/09/2021
Support au Conseil Municipal des Enfants 17/09/2021
Animation des Réunions de Quartiers et des Comités de Quartiers 17/09/2021
Intégration des Partenaires Institutionnels à la Démocratie Participative 17/09/2021
Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer 17/09/2021
Syndicat Grand site Cap d'Erquy Cap Fréhel 17/09/2021
Le Maire Yves TOMBETTE
Henri LABBÉ Conseiller Délégué Erquy, vendredi 01 octobre 2021