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Déliberation - pyis6fqsgahxdut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - pyis6fqsgahxdut)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16/06/2011
Étaient
présents
: MM.
FAREZ.
GUEGUEN..
M.
KOSCIELNIAK,
, M.DEVAULX
M.SANDRON,
M.GUFFROY
Mme
FELBACQ.
MM.
FLICOTEAUX.GOGUILLON,
Mme
LEFEBVRE,
M.
DECHAMPS,
M.JANIAK
Absents
excusés
: MME
CALIPPE,
MM.
LEROY,
GUEANT,
BARDOUX,
MOUVIER,
MME
LECHIFFLARD,
Melle
ROUSSEL
Pouvoirs
: M.GUEANT
à Mme
FELBACQ
M.LEROY
à M.
FLICOTEAUX
Secrétaire
de
séance
: M.
GUEGUEN
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
PAR
LEUR
PRESIDENT
RESPECTIF
:
FDS
- Finances-
Scolaire
-Communauté
de
Communes
— Travaux
— Information
— C.C.A.S.-
Sports
Fêtes
et
Cérémonies
— SIVOM
—
Rive
— Adjudication
— USEDA-
Circulation-
Listes
Electorales-
DELIBERATIONS > VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2011
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Budget
supplémentaire
(général)
équilibré
en
Recettes
et
Dépenses
:
“Pour
la Section
de
fonctionnement
à 56
870,00
€
"Pour
la Section
d'Investissement
à 192
714,00
€
> Bons
scolaires
aux
collégiens
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
et la
gestion
en
commun
des
Collèges
d'enseignement
secondaire
du
secteur
scolaire
de
Chauny,
il avait
été
convenu
d'accorder,
par
année
scolaire,
une
participation
financière
pour
l'achat
des
fournitures
scolaires,
à chaque
élève
de
la Commune
fréquentant
ces
collèges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reconduire
cette
participation
financière
pour
l'année
scolaire
2011-2012,
la valeur
du
bon
octroyé
à chaque
élève
est
fixée
à 18
Euros.
> Subventions
défilé
de
chars
Accord
du
Conseil
pour
répartir
les
crédits
votés
au
Budget
primitif
2011
à l’article
6574
« subventions
divers
» aux
associations
pour
un
montant
global
de
9817.00
€.
> Déclassement
et
reclassement
de
la RD
n°429-Modification
de
la délibération
du
24/09/2010
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
du
code
de
la voirie
routière
et notamment
des
articles
L.131-4
et L.141-3
modifiés
par
la loi
n°2004-1343
du
9 décembre
2004,
les
déclassements
de
routes
départementales
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
interviennent
après
délibérations
concordantes
des
collectivités
concernées,
sans
enquête
publique
préalable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sollicite
le déclassement
dans
la voirie
communale
d’une
portion
de
la route
départementale
n°429
comprise
entre
le PR
2+543
(RD
338)
et le
PR3+322
(limite
du
passage
à
niveau
n°59),
pour
une
longueur
de
780
mètres,
sous
réserve
de
sa
remise
en
état,
opte,
dans
ce
cadre,
pour
le versement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
remise
en
état
de
la chaussée,
d’un
montant
de
100
000
€ HT.
Il est
donc
convenu
que
la portion
de
la route
départementale
n°429
comprise
entre
le PR
2+543
(RD
338)
et le
PR3+322
(limite
du
passage
à niveau
n°59
pour
une
longueur
de
780
mètres,
est
reclassée
dans
la
voirie
communale.
Ce
transfert
de
domanialité
interviendra
à la
date
du
versement,
en
une
seule
fois,
à la
commune
de
Viry-Noureuïil,
d’une
indemnité
d’un
montant
de
100
000
€ HT.
Cette
indemnité
correspond
à l’estimation
des
travaux
de
remise
en
état
de
la chaussée
à réaliser.
Celle-ci
sera
imputée
sur
le budget
départemental,
au
chapitre
204.
La
commune
s’engage
à
reprendre
en
gestion
les
feux
de
signalisation
tricolores,
l’éclairage
public,
ainsi
que
tout
le mobilier
urbain
installé
dans
Viry-Noureuil
dans
le cadre
de
l’opération
de
création
de
la
liaison
D429E-D1032.
Le
versement
de
cette
indemnité
transférera
à la
charge
de
la
commune
la remise
en
état
de
la voie
déclassée
ainsi
que
la charge
de
son
exploitation
et de
son
entretien
et
la
police
de
circulation
et
de
conservation
sur
cette
voie.
La
commune
s’engage
à reprendre
dans
son
domaine
public
communal
cette
portion
de
RD
429
dans
son
état
actuel,
sans
pouvoir
prétendre
à une
quelconque
réclamation
ultérieure,
le nouveau
tracé
de
la rue
de
l’Ecluse,
dans
le réseau
de
chemins
ruraux
les
chemins
de
désenclavement
agricoles
crées
dans
le cadre
de
l’opération
de
la liaison
D429E-D1032.
La
présente
délibération
remplace
et annule
la délibération
du
24
septembre
2010.
> Avis
sur
le rattachement
des
communes
de
Besme,
Bourguignon-sous-Coucy,
Manicamps,
Pierremande
et Quierzy
à la
communauté
de
communes
de
Chauny-Tergnier
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35-IV
de
la loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Préfet
de
l’Aisne
a présenté
le 24
mai
2011
le projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
à la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale.
En
application
des
termes
de
la loi,
il lui
appartient
de
recueillir
l’avis
des
conseils
municipaux,
des
organes
délibérants
des
EPCI
et des
syndicats
concernés
par
les
propositions
de
modification
de
la situation
existante
en
matière
de
coopération
intercommunale.
Il explique
à l’assemblée
que
les
communes
de
Besme,
Bourguignon-sous-Coucy,
Manicamps,
Pierremande
et Quierzy
sollicitent
leur
rattachement
à la
communauté
de
communes
de
Chauny-Tergnier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
émet
un
avis
défavorable,
13 voix
contre
et une
abstention,
au
rattachement
des
communes
de
Besme,
Bourguignon-sous-Coucy,
Manicamps,
Pierremande
et Quierzy
à la
communauté
de
communes
de
Chauny-Tergnier. > Enquête
publique-Avis
sur
le projet
de
la
société
GSM
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la Société
GSM
demande
l’autorisation
d’exploiter
une
carrière
sur
le territoire
de
la
commune
de
TERGNIER.
Cette
exploitation
faisant
l’objet
d’une
enquête
publique,
le conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
à l'exploitation
d’une
carrière
sur
la
commune
de
TERGNIER. > Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AC
340
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
l’avis
du
domaine
du
15
mars
2011,
considérant
que
la commune
de
Viry-
Noureuil
est
propriétaire
des
parcelles
adjacentes
cadastrées
AC
43,
AC
60,
AC
52,
AC
339,
considérant
qu’un
accord
est
intervenu
avec
Mme
BAUDUIN
épouse
DELVILLE
Paule
sur
le prix
de
la cession
soit
un
montant
de
20
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’acquérir
la
parcelle
AC
340
à Mme
BAUDUIN
Paule
épouse
DELVILLE
au
prix
de
20
000
€ hors
frais
liés
à l’acte,
autorise
M.
le maire
à signer
tous
actes
et
documents
y référant,
dit
que
la dépense
de
l’acquisition
sera
comptabilisée
en
2011
au
chapitre
21,
nature
2111.