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Déliberation - 76i1wgri27l6yiq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - 76i1wgri27l6yiq)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19/06/2014
Etaient
présents
: M.FAREZ-M.GUEGUEN-Mme
FELBACQ-M.FLICOTEAUX-Mme
PORTEMER-M.BARDOUX-M.GOGUILLON-
Mme
LEFEBVRE-M.SANDRON
-M.MOUVIER
-Mme
GUERIN-M.DEVAULX-Mme
SEZILLE
M.KOSCIELNIAK-Mme
HELIN-
M.LEGRAND- Absents
excusés
: Mme
HEDOUX-
Mme
LAVALLARD-
Mme
CORDELETTE
Pouvoirs
: Mme
LAVALLARD
à Mme
LEFEBVRE
// Mme
CORDELETTE
à M.
GUEGUEN
Secrétaire
de
séance
: Mr
BARDOUX
François
DELIBERATIONS > Vote
du
budget
supplémentaire
2014
Le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
supplémentaire
(général)
équilibré
en
Recettes
et Dépenses
:
“Pour
la Section
de
fonctionnement
à 95
600.14
€
“Pour
la Section
d'Investissement
à 184
040.75
€
> Décision
modificative
Eau
Potable-DSP
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient,
suite
à la
facturation
d’un
reliquat
par
le bureau
d’études
chargé
de
la Délégation
de
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
l’exercice
2014,
il convient
d’inscrire
les
opérations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
-dépenses
—
Chapitre
67
article
672
:
-3000€
/!
Chapitre
61
article
617
:
+3
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire,
à inscrire
au
budget
2014
les
crédits
sus-indiqués,
à accomplir
les
formalités
subséquentes.
>
Voyage
scolaire
2014
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient,
suite
à la
demande
du
Trésorier
principal,
de
prendre
une
délibération
autorisant
l’ouverture
d’un
crédit
à Particle
6558,
voté
au
budget
primitif
2014
lors
du
Conseil
Municipal
du
24/04/2014,
relatif
au
voyage
scolaire
effectué
par
les
élèves
de
Viry-Noureuil
en
février
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire,
à inscrire
au
budget
2014
la
somme
de
7 500
€ relative
au
voyage
scolaire
2014,
à accomplir
les
formalités
subséquentes.
> Subventions
défilé
de
chars
Accord
du
Conseil
pour
répartir
les
crédits
votés
au
Budget
primitif
2014
à l’article
6574
« subventions
divers
» aux
associations
pour
un
montant
global
de
6 930.00€.
> Election
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
Le
conseil
municipal,
vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste:
Nombre
de
votants:
18
Bulletins
blancs
ou
nuls:
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
: 5.66
Liste
« Jean
FAREZ
» : 17
voix
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
À :
François
BARDOUX
A :
Dominique
FLICOTEAUX
B : Yves
GUEGUEN
B :
Didier
SANDRON
C : Denis
MOUVIER
C :
Jean
KOSCIELNIAK
Pour
faire
partie
, avec
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit,
de
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
> Achat
parcelle
cadastrée
AD
330
Le
Conseil,
considérant
l’opportunité
pour
la commune
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
AD
n°330,
celle-ci
étant
occupée
par
des
ouvrages
d’eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide,
l’acquisition,
par
voie
amiable,
de
la parcelle
AD
N°330
d’une
superficie
de
1a
20
ca,
appartenant
à Monsieur
BILA
Jean
au
prix
maximum
de
500
€ hors
droits
et hors
frais
liés
à l’acquisition,
décide
de
prendre
à sa
charge
les
frais
annexes
à cette
acquisition,
autorise
le maire
à
signer
tous
documents
et actes
notariés
afférents
à cette
opération.
> Exercice
du
droit
de
préemption-Parcelle
cadastrée
ZN
n°200
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la parcelle
cadastrée
ZN
n°200
d’une
superficie
de
4 714
m2
qui
appartenait
à M
et Mme
Jacques
PRUVOT
avait
fait
l’objet
en
1985
d’une
convention
de
mise
à disposition
ayant
pour objet
la création
d’un
terrain
d’entraînement
de
football.
Suite
au
décès
des
propriétaires
et à
la demande
des
héritiers,
un
congé
en
date
du
20
décembre
2013
adressé
par
Me
Fabien
PAILLIE,
huissier
à Chauny,
a été
envoyé
à la
commune
notifiant
l’expiration
de
ladite
convention
en
date
du
31
mai
2014
et
l’exercice
du
droit
de
reprise
des
requérants.
Suite
à ce
congé,
la
commune
a
sollicité
l’avis
du
service
local
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
ZN
n°200.
Au
vu
de
la
situation,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’éventuel
exercice
du
droit
de
préemption
dans
l’hypothèse
d’une
vente
ultérieure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
Punanimité,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
ZN
n°200.
> Adoption
de
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à engager
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
: permettre
la
réalisation
de
nouvelles
huttes
de
chasse
(transfert
d’autorisations
existantes
attribuées
par
numéros)
autour
des
étangs
de
la
vallée
de
l'Oise
(au
Sud
du
canal),
en
dehors
des
secteurs
d’habitations
isolées
(Nh),
de
l’usine
de
fabrication
de
parpaings
(Ni)
et
des
zones
Natura
2000,
assouplir
les
règles
de
recul
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
dans
les
zones
constructibles
pour
les
extensions
telles
que
les
vérandas,
assouplir
les
règles
de
recul
par
rapport
aux
limites
parcellaires
pour
les
abris
de
jardins
1à
où
ils
sont
autorisés.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
le
dossier
de
modification
du
PLU
La
modification
du
PLU
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Laon.
> Bons
scolaires
aux
collégiens
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
et la
gestion
en
commun
des
Collèges
d'enseignement
secondaire
du
secteur
scolaire
de
Chauny,
il avait
été
convenu
d'accorder,
par
année
scolaire,
une
participation
financière
pour
l'achat
des
fournitures
scolaires,
à chaque
élève
de
la
Commune
fréquentant
ces
collèges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reconduire
cette
participation
financière
pour
l'année
scolaire
2014-2015,
la
valeur
du
bon
octroyé
à chaque
élève
est
fixée
à 20
Euros.
> Avis
d’enquête
publique-Autorisation
d'épandage
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
Société
METHAINES
ENERGIES
VERTES
demande
l'autorisation
portant
sur
l’épandage
du
digestat
issu
du
site
de
bio
méthanisation
sis
Route
de
Chauny
à
GAUCHY
(02430),
sur
des
parcelles
agricoles
sur
le
territoire
des
83
communes
de
l’Aisne.
Cette
demande
d'épandage
faisant
l’objet
d’une
enquête
publique,
le
conseil
municipal
est
invité
à
donner
son
avis
. Le
Conseil
Municipal,
vu
l’étude
des
dangers
rapportant
«un
risque
aussi
bas
que
possible
»
autrement
dit
l’absence
de
risque
zéro,
l'absence
de
garantie
sur
les
gaz
résiduels,
les
problèmes
liés
aux
odeurs
à
proximité
des
habitations
et
l’ensemble
des
risques
non
maîtrisés,
vu
les
fréquences
d’analyse
trop
espacées
dans
le
temps
« tous
les
dix
ans
» et
non
conformes
aux
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
qui
s’y
rapporte,
vu
les
quantités
du
digestat
trop
importantes,
vu
l’existence
de
zones
d’intérêt
écologique
de
type
1
et
2
visées
par
l’épandage,et
après
en
avoir
délibéré,
17
voix
pour
et
une
abstention,
donne
un
avis
défavorable
à l’épandage
par
la
société
METHAINES
ENERGIES
VERTS
du
digestat
issu
du
site
de
biométhanisation
sis
Route
de
Chauny
à GAUCHY
(02430),
sur
des
parcelles
agricoles
sur
le
territoire
des
83
communes
de
l’Aisne.
> U.S.E.D.A.-Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
gaz
Objet
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour
et
2
abstentions,
accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
annexée
à
la
présente
délibération,
autorise
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
de
gaz
naturel,
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
du
groupement,
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
s’engage
à
verser
au
coordonnateur
la
somme
de
270,30
€.
> U.S.E.D.A.-Remplacement
d’un
candélabre
lotissement
Les
Moulins
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
l’U.S.E.D.A.
envisage
le
remplacement
d’un
candélabre
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
1 769.42
€
HT.
En
application
des
statuts
de
l’U.S.E.D.A.,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
leurs
caractéristiques.
Sur
le
coût
total
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
1769.42
€.
Après
avoir
oui
l’exposé
de
son
maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide,
à
lunanimité,
d’accepter
le
remplacement
du
candélabre,
s'engage
à
verser
à
l’U.S.E.D.A.
la
contribution
demandée.
> Désignation
d’un
nouveau
membre
« élu
» au
C.C.A.S.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à un
courrier
de
la
préfecture
du
16/06/2014
et
en
application
de
l’article
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d’administration
du
CCAS
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
des
membres
extérieurs
nommés
par
arrêté
du
maire.
Ce
nombre
exclut
le
Maire
qui
siège
de
plein
droit
en
tant
que
président
de
la
commission,
c’est
pourquoi
il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
élu,
représentant
du
Conseil
Municipal.
Sur
la
proposition
du
Maire
et
considérant
l’accord
des
personnes
désignées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
Monsieur
GUEGUEN
Yves,
nouveau
représentant
« élu
» au
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social.