Compte-Rendu - CR 2808

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Compte-Rendu - CR 2808 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Menetou-Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2808)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité, République Française

Département CHER

Commune DE MENETOU COUTURE

Compte rendu de séance

Séance du 28 Août 2020

L' an 2020 et le 28 Août à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle des fêtes du bourg sous la présidence de

RATILLON Jean-Pierre Maire

Présents : M. RATILLON Jean-Pierre, Maire, Mme PERROT Emilie Ep MALASSENET, MM : BAILLARD Jean-Claude, BOULMIER Franck, GATOUILLAT Maxime, GILOT Jérôme, HENAULT Gilles, LIANO Jacques, PINAULT Sylvain, RIGAUDEAU Laurent

Excusé(s) : M. MARTEAU Dominique

Nombre de membres

− Afférents au Conseil municipal : 11

− Présents : 10

Date de la convocation : 24/08/2020

Date d'affichage : 24/08/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en le :

et publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. PINAULT Sylvain

DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT POUR L'EPAHD DE NERONDES

réf : COM_2020_48

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal, qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l'EPAHD de Nérondes :

A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE d’élire Emilie MALASSENET, déléguée titulaire et Jean- Claude BAILLARD délégué suppléant.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)CREATION DE POSTE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA CANTINE réf : COM_2020_53

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du besoin de recruter une personne pour l’accompagnement durant le temps du midi d’un enfant atteint de handicap. Cette personne serait uniquement mise à disposition de cet enfant pour le trajet école / cantine et le repas. Cette charge de travail représenterait un coût sur les 10 mois de l’année scolaire à raison de 8 heures par semaine. Monsieur le Maire propose pour ce poste Madame LAROCHE Morgane, habitante de la commune. L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide de désigner Madame LAROCHE Morgane pour occuper ce poste. Son salaire sera lissé sur les 10 mois de l’année scolaire 2020-2021.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TITULARISATION DE L'EMPLOYE COMMUNAL

réf : COM_2020_54

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l’employé communal Monsieur THROUDE Pascal est stagiaire depuis 1 an et propose donc de le titulariser comme le prévoyait l’arrêté.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide d’accepter la titularisation de l’employé communal Monsieur THROUDE Pascal.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

STAGIAIRISATION EN VUE DE LA TITULARISATION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

réf : COM_2020_55

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la secrétaire de mairie Madame PARISSEAUX Laura est en contrat à durée déterminée depuis mai 2018 et propose de la titulariser. Les règles de la fonction publique territoriale stipulent qu’une période de stagiairisation de 1 an est obligatoire avant cette titularisation.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide d’’accepter la stagiairisation de la secrétaire de mairie Madame PARISSEAUX Laura pour une durée de 1 an, avant sa titularisation.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION A L'ASSOCIATION " LA CLE DES CHAMPS "

réf : COM_2020_56

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la demande de subvention faite par l’association « la clé des champs » et rappelle que cette association est liée à l’EHPAD la Rocherie de Nérondes.L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de ne pas allouer de subvention à cette association.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

REVISION DE LA CAUTION DES SALLES DES FETES

réf : COM_2020_57

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la caution de réservation des salles des fêtes est aujourd’hui à 200€ pour celle du bourg et inexistante pour celle de Feuillarde.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une caution supplémentaire pour les salles concernant le nettoyage et le tri des déchets ménagers.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

− De demander sur les deux salles communales ; une caution de 200€ faisant office de réservation et pour les dégradations éventuelles ;

− Également pour les deux salles de demander une caution de 60€ pour le nettoyage et le tri sélectif.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE REFECTION A L'EGLISE

réf : COM_2020_58

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de changer les 4 noues à l’église et la réfection du plafond dégradé suite à des infiltrations d’eau. Deux devis sont présentés au conseil municipal.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide de retenir le devis de l’entreprise LARDEMER pour effectuer les travaux sur l’église.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

NUMEROTATION DES VOIES

réf : COM_2020_60

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil l’obligation à la demande des services fiscaux et dans la perspective de la fibre optique, de nommer ou numéroter toutes voies et habitations de la commune y compris celles des lieux dits

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

− D’accepter la numérotation de toutes les voies et habitations y compris les lieux dits. Et autorise le Maire à signer tous documents ou tous travaux s’y rapportant.

− D’effectuer toutes les démarches nécessaires aux fins de référencement de ces changements.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)SPECTACLE DE NOEL

réf : COM_2020_61

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que chaque année la municipalité offre un spectacle aux enfants de la commune. Des incertitudes sur la réalisation du spectacle sont encore présentes du fait de la pandémie COVID-19 mais propose de retenir un marionnettiste pour la date du 06 décembre 2020 (le devis s’élève à 650€).

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide de retenir ce spectacle à 650€ pour la date du 06 décembre 2020.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION D'UN MEMBRE POUR LA COMMISSION DE SERVICE PUBLIC réf : COM_2020_62

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les membres de cette commission ont déjà été élus en date du 03 Juillet 2020. Mais qu’étant Maire il ne peut être sur cette liste puisqu’il en est le Président de droit, et propose aux membres du conseil d’élire un représentant supplémentaire pour cette commission.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’élire à l’unanimité Monsieur Franck BOULMIER.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

POSE D'UN DEFIBRILLATEUR

réf : COM_2020_63

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d’achat d’un défibrillateur devant la mairie. Le cout en location s’élève à 60€ mensuel avec entretien et 1 925€ à l’achat garanti 7 ans.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide de louer un appareil, et propose une formation à la population. Un appel à candidature, ouvert à chaque administré volontaire sera fait dès que les modalités de cette formation seront précisées. Pour rappel un défibrillateur est déjà disponible devant la mairie de Torteron A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

réf : COM_2020_64

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’un administré avait demandé une aide financière. Les pièces justificatives étant aujourd’hui présentées, Monsieur le Maire propose d’accorder cette aide financière pour un montant de 300€ sous forme de 6 bons d’achats alimentaires de 50€.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide de verser une aide financière à hauteur de 300€

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

réf : COM_2020_65

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la possibilité de demander une subvention DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) pour les travaux de réfection de l’église et propose le plan de financement suivant.

Fond propre : 60% soit 5 022€ HT

Subvention DSIL : 40% soit 3 348€HT

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Décide d’autoriser le Maire à faire la demande de subvention et à signer tout document s’y rapportant.

− Adopte le projet ci-dessus.

− Approuve le plan de financement.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Vitesse dans Feuillarde : lors de la pose des chicanes temporaires, le Département a réalisé des relevés de vitesse, à comparer avec ceux effectués auparavant, sans chicanes. Nous allons recontacter le Département pour avoir un compte-rendu de ces relevés.

- Subvention pour la statue de St Hubert : La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) nous a notifié officiellement qu’elle accorde une subvention de 60%. M Pinault doit rencontrer prochainement le directeur du Crédit Agricole pour étudier la possibilité d’une aide de leur part.

- Cidex détériorés : Un courrier sera envoyé à La Poste afin de connaitre les démarches pour le remplacement.

- Plantation d'arbres au cimetière : 2 plantations sont à prévoir.

- Remplacement des ampoules dans les lampadaires par des ampoules LED, qui a la compétence ? Contacter le SDE18 qui pourra utilement nous conseiller.

-Le prochain bulletin municipal est en préparation.

- Remise en état du logement attenant à la salle des fêtes.

Séance levée à: 0:00

En mairie, le 28/09/2020

Le Maire

Jean-Pierre RATILLON