Compte-Rendu - CR du 17.02.2023

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Compte-Rendu - page 5

Compte-Rendu - CR du 17.02.2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Menetou-Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.02.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Culture et patrimoine, République Française

Département CHER

Commune DE MENETOU COUTURE

Compte rendu de séance

Séance du 17 février 2023

L’an 2023 et le 17 février à 19 heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de RATILLON Jean-Pierre Maire

Présents : M. RATILLON Jean-Pierre Maire, BOULMIER Franck, GILOT Jérôme, LIANO Jacques, RIGAUDEAU Laurent, Mme PERROT Emilie Ep MALASSENET

Excusé(s) :, M. PINAULT Sylvain, BAILLARD Jean-Claude, HENAULT Gilles, GATOUILLAT Maxime

Non excusé(s) : M. MARTEAU Dominique

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 6

Date de la convocation : 08/02/2023

Date d'affichage : 08/02/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en

le : 20/02/2023

et publication ou notification

du : 20/02/2023

A été nommé(e) secrétaire : M. LIANO Jacques

ADRESSAGE

réf : COM_2023_01

Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier un numéro "chemin du minerai », en effet la parcelle B 0864 devrait être enregistrée sous le numéro 7 chemin du minerai.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’adopter le numéro 7 pour la parcelle B 0864.

A l’unanimité (pour : contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT AU CONTRAT DE LA SECRETAIRE

réf : COM_2023_02Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier le contrat actuel de la secrétaire de mairie suite à la multiplication des taches et besoins du service.

Monsieur le Maire propose de rajouter quatre heures hebdomadaire au contrat actuel de Mme Parisseaux, ce qui porterait son temps de travail à 20 heures hebdomadaire.

Monsieur le Maire précise que les autres termes du contrat resteront inchangés.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Décide accepter la proposition d’avenant pour le contrat de la secrétaire et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU CHER réf : COM_2023_03

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la demande d’adhésion de l’Association des Maires ruraux du Cher concernant l’année 2023 pour un montant de cent sept euros (105€) comprenant une partie pour l’adhésion pour un montant de quatre-vingt-quinze euros de (95€) et une partie pour l’abonnement supplémentaire au mensuel 36 000 communes pour un montant de dix euros (10€).

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• D’accepter le renouvellement d’adhésion concernant l’année 2023 à hauteur de cent cinq euros (105€).

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE CHER ET DE FRANCE

réf : COM_2023_04

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil le renouvellement d’adhésion à l’Association des Maires du Cher concernant l’année 2023 pour un montant de cent sept euros (107€) comprenant la part départementale pour un montant de quarante euros (40€) et la part nationale pour un montant de soixante-sept euros (67€).

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• D’accepter le renouvellement d’adhésion concernant l’année 2023 à hauteur de cent sept euros (107€).

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT D’ADHESION A LA VIE COMMUNALE ET

DEPARTEMENTALE

réf : COM_2023_05Monsieur le Maire expose aux membres du conseil le renouvellement d’abonnement à la revue : « La vie Communale et Départementale » d’un montant de 135,20€ TTC pour l’année 2023.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• D’accepter le renouvellement.

• Dit que les crédits seront prévus au budget 2023.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION AVEC LE SPA DE BOURGES

réf : COM_2023_06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation d’une fourrière sur la commune ou la signature d’une convention demandée par la Direction Départementale de la Cohésion Social et de la Protection des Populations. Cette convention mentionne une contribution fixée à 0.75€ par habitant ce qui représente pour notre commune la somme de 265,30€ (0.75 X 356)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents :

- Accepte ladite convention avec la SPA de Bourges pour un montant de 265.30€.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- Dit que les crédits seront prévus au budget 2023.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DE PANNEAUX DE RUES

réf : COM_2023_07

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil des besoins en matériel pour l’identification des rues de la commune.

Monsieur le Maire rappelle également que ces achats étaient prévus sur le budget 2022 (article 2151) mais qu’aucune délibération autorisant le paiement n’avait été prise du fait de la mutualisation de ces achats et propose de prendre une délibération en ce sens afin de pouvoir régler notre fournisseur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De retenir le devis de l’entreprise SIGNANET d’un montant de 4 256,40€

• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ANNULATION DU PASSAGE EN NOMENCLATURE M57

réf : COM_2023_08

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une délibération avait été prise lors de la séance du 02

décembre 2022 adoptant le passage à la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2023. Suite au refus de la trésorerie par mail en date du 17 janvier 2023, Monsieur le maire propose de reporter le passage

à cette nomenclature au 1er janvier 2024 et donc de rester à la nomenclature M14 pour l’année 2023.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’accepter l’annulation du passage à la nomenclature M57 pour l’année 2023

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE NERONDES réf : COM_2023_09

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux qu’un aménagement de l’éclairage public est à prévoir,

cela concerne des rénovations sur les lanternes existantes sur la route du Chautay et la rue Principale.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) à qui elle a transféré la

compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix

du matériel, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public

présentés par le SDE 18 ci-dessous.

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement

acquitté par le SDE 18.

PIECES

ADMIN.

Dossier techniques

(récolement, localisation et

marquage des réseaux,

sondage, recensement,

mesure photométriques)

96 € 96 €

TRAVAUX

D'ECLAIRAGE

PUBLIC

Dépose du

matériel

d'éclairage public

(lanterne,

candélabre, ...)

51.24€

Pose du matériel

d'éclairage public

(lanterne,

candélabre,

horloge

astronomique,

…), essais et

réglage

246€

Fourniture et

pose (support

bois, béton,

456.60€enveloppe,

coffret, platine,

protection, prise

guirlande,

accessoires)

159.36€

MATERIEL Luminaire

DEIKO S 24

leds 30W

RAL 2900

SABLE

1 412.85€ 412.85€

Total HT : 965,45€

Prise en charge par le SDE18 sur le montant HT (50%) 482.73€

Participation de la collectivité sur le montant HT (50%) 482.73€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• De demander à ce qu’avant chaque approbation de plan de financement un rendez-vous soit pris par le

SDE18 avec un élu afin que le conseil municipal connaisse la nature exacte des travaux envisagés.

• D’approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,

• D’autoriser le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE18,

• D’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204),

sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du

montant réellement acquitté par le SDE18.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE TORTERON (ARMOIRE AC) ET ROUTE DU CHAUTAY (AB-0037°ACHAT DECORATIONS DE NOEL réf : COM_2023_10

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux qu’un aménagement de l’éclairage public est à prévoir,

cela concerne des rénovations sur les lanternes existantes sur la route du Chautay et la rue Principale.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) à qui elle a transféré la

compétence éclairage public.Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix

du matériel, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public

présentés par le SDE 18 ci-dessous.

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement

acquitté par le SDE 18.

PIECES

ADMIN.

Dossier techniques

(récolement, localisation et

marquage des réseaux,

sondage, recensement,

mesure photométriques)

96 € 96 €

TRAVAUX

D'ECLAIRAGE

PUBLIC

Dépose du

matériel

d'éclairage public

(lanterne,

candélabre, ...)

51.24€

Pose du matériel

d'éclairage public

(lanterne,

candélabre,

horloge

astronomique,

…), essais et

réglage

246€

Fourniture et

pose (support

bois, béton,

enveloppe,

coffret, platine,

protection, prise

guirlande,

accessoires)

229.68 €

526.92€

MATERIEL Luminaire

DEIKO S 24

leds 30W

RAL 2900

SABLE

1 412.85€ 412.85€Total HT : 965,45€

Prise en charge par le SDE18 sur le montant HT (50%) …………….. 517.89€

Participation de la collectivité sur le montant HT (50%) …………….517.89€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• De demander à ce qu’avant chaque approbation de plan de financement un rendez-vous soit pris par le

SDE18 avec un élu afin que le conseil municipal connaisse la nature exacte des travaux envisagés.

• D’approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,

• D’autoriser le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE18,

• D’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204),

sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du

montant réellement acquitté par le SDE18.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DE MATERIEL

réf : COM_2023_11

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil des besoins en matériel pour le service technique de la commune indispensables pour la réalisation des travaux et entretien quotidien. Les matériels proposés sont : • Achat de 2 débroussailleuses

Monsieur le Maire rappelle également que ces achats des matériels permettraient l’entretien courant de la commune par les deux employés du service technique et que la débroussailleuse actuelle ayant un poids très lourd devra être mise au rebut.

Après en avoir vu les différents devis et délibéré, le conseil municipal décide :

• De retenir le devis de l’entreprise ETS DAGLAN d’un montant de 1 703,00€

− Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET

L’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E)

réf : COM_2023_12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une proposition de renouvellement d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Monsieur le Maire précise pour nous sommes dans l’attente du montant de cette cotisation pour l’année 2023.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :• Décide d’ajourner cette prise de décision en attendant de connaitre le tarif de cette adhésion.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION POUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET réf : COM_2023_13

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 Avril 2023.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE 21 : BP 2022 25%

Immobilisation corporelles 61 645.36€ 15 411.34€

Répartis comme suit :

Article 2117 : autorisation pour une dépense de 850€ TTC

Article 2151 : autorisation pour une dépense de 9 311.34€ TTC

Article 2152 : autorisation pour une dépense de 2 500€ TTC

Article 21578 : autorisation pour une dépense de 1 500€ TTC

Article 2161 : autorisation pour une dépense de 1 000€ TTC

Article 2183 : autorisation pour une dépense de 250€ TTC

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFICATION DU BOIS POUR L’ANNEE 2022 / 2023

réf : COM_2023_14

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les tarifs du bois pour la coupe de 2022/2023.Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents, décide que le tarif du bois sera le suivant :

- Charme et Chêne : 8€ le stère.

- Bois blanc : 4€ le stère

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

réf : COM_2023_15

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de cent euros (100€) pour 2023.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’accepter l’adhésion.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION A L’AGENCE CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (C.I.T) réf : COM_2023_16

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal d’une proposition de cotisation à l’agence Cher Ingénierie des Territoires pour l’année 2023. Cette cotisation s’élevant à soixante-dix-huit euros et soixante centimes (78.60€). Soit un cout de 0,20€ par habitant (393X0.20=78.60).

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Décide d’autoriser le Maire à mandater cette cotisation de soixante-quatorze euros et soixante

centimes (78.60€).

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION A L’ASSOCIATION AUBOIS DE TERRES ET DE FEUX (A.T.F) réf : COM_2023_17

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une proposition d’adhésion à l’association Aubois de Terres et de Feux pour un montant minimum de vingt euros (20€) pour l'année 2023.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Décide d’adhérer à l’adhésion a à l’association Aubois de Terres et de Feux pour la somme de vingt euros (20€).

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)RELIURE DE L’ETAT CIVIL ANNEE 2013-2022

réf : COM_2023_18

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dix dernières années de l'état civil (2013 / 2022) doivent être reliées.

L'entreprise SEDI propose un devis de 588€ HT pour effectuer cette reliure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

- d'accepter le devis de l'entreprise SEDI pour la reliure de l'état civil pour un montant de 588€ HT.

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

REMPLACEMENT DES DRAPEAUX

réf : COM_2023_19

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux qu’un remplacement des drapeaux est à prévoir pour les

bâtiments communaux.

Une demande de devis en ce sens a été demandé auprès de l’entreprise AVISO situé à BEAUGENCY pour un

montant de 1 438,20€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• D’accepter le devis proposé par l’entreprise AVISO pour un montant de 1 438,20€ HT soit 1 725,84€

TTC.

• D’autoriser le Maire à signer le devis proposé par l’entreprise AVISO,

• D’inscrire les crédits afférents au budget de la commune

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Bulletin municipal : attendre le vote du budget pour réaliser le prochain bulletin. Une proposition de sommaire sera envoyée aux conseillers pour avis et modifications éventuelles.

Travaux sur les bâtiments communaux : M le Maire et ses adjoints ont reçu Mme Guédé qui est notre AMO (assistante en maîtrise d’ouvrage = suivi du projet au CIT). La réactualisation des coûts : 1 000 000€ envisagés subventionnables à hauteur de 65%. Les travaux pourraient commencer au deuxième semestre 2024. Une proposition de réaménagement de la salle des fêtes avec une extension de la cuisine. De renseigner s’il faut un accès conséquent pour les travaux extérieurs de géothermie (pose des sondes).

Aménagement du square dans le Bourg : reprise des contacts avec le lycée agricole de Plagny pour le projet à mener avec les élèves : la commune va réaliser en régie courant mars 2023 la plantation de la haie séparative en utilisant des espèces locales diversifiées. Une intervention des élèves sera demandée pour l’automne 2023.

Spectacle de Noël : il est prévu le dimanche 10 décembre 2023.

Commission des finances : vendredi 10 mars 2023Mise à disposition de petites poubelles de tri différencié à l’intérieur des salles de fêtes

M Pinault n’a pas pu être présent à ce conseil mais a notifié un certain nombre de questions diverses : - Une demande de courrier au président du SIRVAA lui indiquant qu'en ce qui concerne le Liseron nous avons de très grandes périodes d'assecs mais aussi des épisodes de crues de plus en plus marquées malgré une pluviométrie parfois tout à fait normale. Je souhaiterais qu'il soit indiqué dans ce courrier que de plus en plus de drains se déversent dans le Liseron et plus inquiétant encore, c'est comment vont être exploitées les terres attenantes au domaine du Maupas si elles sont drainées elles aussi, ce sera une catastrophe pour le bourg de Ménetou.

Intervention de M Liano en tant que délégué du SIRVAA

Deux courriers ayant déjà été envoyés au SIRVAA explicitant très clairement avec photos à l’appui la situation possible dans le bourg de Menetou. Ces courriers sont archivés au Sirvaa et nous en avons tenu compte puisqu’une action sur le Liseron avait été programmée en 2024 et ajournée suite aux rencontres avec les propriétaires (périodes d’assecs plutôt qu’inondation.

Après une pré-étude par les deux techniciens du Sirvaa sur site et en regard de la législation « Loi sur l’eau » :

1) Les travaux de dérivation du trop-plein emprunteraient un chemin qui nécessiterait la réouverture à l’air libre d’un « fossé » qui a existé mais qui est à l’heure actuelle busé. Il faudrait donc, Loi sur l’eau et DTT oblige, l’accord du propriétaire et de l’exploitant – si différents – de remettre à l’air libre ce fossé.

2) Il faudrait également mesurer les pentes d’évacuation

3) La solution du busage aurait également résolu un souci d’inondation pour un habitant de la commune qui serait peut-être récalcitrant à donner lui aussi son accord pour revenir un état antérieur

4) Le volet inondation n’étant pas subventionné par l’Agence de l’eau la charge des travaux éventuels seraient entièrement pour la commune, avec l’appui technique du Sirvaa et sous réserve d’études complémentaires à réaliser et donc à payer. Un chiffrage très rapide fait état de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

5) La notion de protection des habitations ne concernent que la protection des personnes et des animaux en cas de crue : il faudrait s’assurer de la possibilité pour les personnes concernées de la possibilité de sortir du logement à moindres risques physiques et ou de pouvoir rejoindre un palier supérieur (étage) avec dans l’idéal une sortie type vélux. Cette protection des personnes peut être complétée par une étude de faisabilité de mise en sécurité électrique (remonter les prises de courant, vérifier que le tableau électrique se trouve au-dessus du niveau maximum de crues avérées, …). Cette notion n’entraine pas la mise hors d’eau des biens qui incombe aux propriétaires, couverts par l’assurance habitation.

L’exposé de M Liano entendu, le conseil décide de ne pas envoyer un troisième courrier au Sirvaa.

- Refaire les peintures du logement du 4 de la rue du paradis

l'entretien extérieur incombe au propriétaire (commune).

- Refaire un courrier à la poste pour les boites aux lettres cassées vers le château puisque rien n'a été fait.A faire, sachant la difficulté pour que ce courrier soit suivi d’effet par la Poste !

- Mettre une nouvelle couche de peinture sur les portes de l'église, ce qui a été fait est très bien mais pas suffisant.

- Réparer la porte de la chapelle latérale et la repeindre.

- Les Rameaux vont avoir lieu le 02 Avril cette année, infos pour l’entretien du

cimetière, Fait en fonction des aléas climatiques

- Une friche dans le fond du champ de l'école (le pré derrière la salle des fêtes du Bourg) gagne petit à petit chez un administré. L’utilisation de la mini-pelle pour réaliser ces travaux aurait peut-être entrainer une déstabilisation du terrain. Une solution de broyage ou d’arrachage total de la friche sera étudiée avec un remplacement par une clôture afin de pérenniser la solution « propre ».

Le conseil Le Maire

Jean-Pierre RATILLON