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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations examinées
Conseil Communautaire du 25 septembre 2025
N° Objet
1 BOCAGE – Modification du financement des plantations – Programme Territoire de Bocage 2024-26
ADOPTÉE
2 CONTENTIEUX – Approbation du protocole d’accord entre Mayenne Communauté et la société Mayenne Recyclage pour la résolution amiable du litige lié aux dommages de travaux publics sur la clôture de l’entreprise
ADOPTÉE
3 Révision de la convention avec l’ADLJ – Bilan et perspectives du dispositif d’Hébergement Temporaire chez l’Habitant
ADOPTÉE
4 ECONOMIE – Mayenne – Parc d’activités intercommunal du Petit Mesnil – Vente d’une parcelle à l’entreprise STPO
ADOPTÉE
5 Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Adoption du Rapport Qualité Prix Service Assainissement Non Collectif – exercice 2024
ADOPTÉE
6 Déchets – CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCES TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES avec le Conseil départemental de la Mayenne – Avenant ADOPTÉE
7 GAL HAUTE MAYENNE – Projet Alimentaire Territorial : Demande de labellisation de niveau 2 et réponse à l’Appel à Candidature « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 »
ADOPTÉE
8 Leader – Animation et gestion du GAL 2023/2025 - demande de financement ADOPTÉE 9 Optimisation des recettes relatives au FCTVA par l’intervention du cabinet conseil OXIA Finances
ADOPTÉE
10 FISCALITE : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux à compter du 1er janvier 2026
ADOPTÉE
11 Convention d’attribution d’un fonds de concours classique ou thématique par Mayenne Communauté – Avenant – Modification du règlement et des modalités de versement
ADOPTÉE
12 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de PARIGNE ADOPTÉE
13 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de PARIGNE ADOPTÉE
14 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES ADOPTÉE
15 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de LA BAZOGE-MONTPINCON ADOPTÉE
16 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de LA BAZOGE-MONTPINCON ADOPTÉE
17 Base de loisirs de la Haie Traversaine – Assujettissement à TVA – Création d’un code activité au 24 avril 2025 – Budget Mayenne Communauté
ADOPTÉE
18 Marchés publics – Convention de groupement de commandes - Fourniture de matériaux de voirie (25FOU30)
ADOPTÉE
19 CULTURE – Convention de transition 2025-2026 d’appui aux projets culturels de territoire entre le Département de la Mayenne et Mayenne Communauté ADOPTÉE
20 CULTURE – Révision tarifaire des salles culturelles dédiées - exercice 2026 ADOPTÉE 21 CULTURE – Evolution tarifaire – Réseau des bibliothèques et médiathèques ADOPTÉE 22 CULTURE – Extension des horaires d’ouverture de la médiathèque Lassay-Les-Châteaux – Jardin Boréal - Demande de subvention DRAC (DGD)
ADOPTÉE
23 RESSOURCES HUMAINES – Procédure de dons de jours de repos ADOPTÉE 24 RESSOURCES HUMAINES – DAC – Conservatoire de musique, danse et théâtre – Organisation de la rentrée scolaire 2025-2026 – Ajustement des temps de travail des ADOPTÉE enseignants artistiques
25 RESSOURCES HUMAINES – DAC – Conservatoire de musique, danse et théâtre – Régime indemnitaire des enseignants artistiques – modalités d’attribution et de versement de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
ADOPTÉE
26 RESSOURCES HUMAINES – DAC – Conservatoire de musique, danse et théâtre – Rentrée scolaire 2025-2026 – Création d’un emploi d’enseignant de danse à temps non complet (3.50/20e) pour les interventions en milieu scolaire
ADOPTÉE
27 RESSOURCES HUMAINES – DAC – Convention de mise à disposition de deux agents communautaires au profit du Kiosque pour la période 2025 - 2027 ADOPTÉE
28 RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de recours à des agents contractuels et vacataires pour des accroissements temporaires d’activité, des besoins saisonniers, des remplacements d’agents en arrêt maladie et fixation des modalités de rémunération pour l’année 2026
ADOPTÉE
29 RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire (PSC) pour le risque « Santé » – Participation de la collectivité dans le cadre d’une procédure de labellisation à compter du 1er janvier 2026
ADOPTÉE
30 RESSOURCES HUMAINES – Indemnités de maniement des fonds ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 26 septembre 2025