Procès Verbal - PV 2024 09 26 2

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Procès Verbal - PV 2024 09 26 2 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 26 2)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Logement, 1/23

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 23 élus présents : HINGRAY Diane ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE

Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE

Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO

Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL

Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- OLLIVIER Sylvie

- LEREDE Michel

- COLOMBET Mylène

- POTEL Robert

- LE MAREC Jean-Luc

Absente :

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 20 septembre 2024

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/23

INTRODUCTION DU MAIRE

N° DEL2024_06_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

5 POUVOIRS :

Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

M. LEREDE Michel donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

M. POTEL Robert donne pouvoir à Mme RIO Aurélie.

M. LE MAREC Jean-Luc donne pouvoir à M. PILLET Gérard.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Décision modificative.

I. 2. : Admission en non-valeur.

I. 3. : Prise en charge des achats pour la participation aux Joutes du Loch.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 4. : Levée des pénalités pour l’entreprise Bihannic sur le chantier du Pôle culturel.

II. 5. : Avenants de travaux pour le chantier du Pôle culturel

II. 6. : Attribution d’une nouvelle mission de contrôle technique pour la rénovation de la salle Ulvoas.

II. 7. : Location d’un chapiteau provisoire au Goh Lanno.

II. 8. : Validation de l’APD du restaurant et de la garderie à Bieuzy-Lanvaux.

II. 9. : Démolition de l’immeuble de l’ancienne garderie à Bieuzy-Lanvaux.

II. 10. : Campagne de curage des fossés.

II. 11. : Poursuite de l’élagage des abords des voies communales.

II. 12. : Établissement de servitudes de réseau à Bieuzy-Lanvaux.3/23

II. 13. : Établissement de servitudes au profit d’ENEDIS.

III. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

III. 14. : Validation du Projet Éducatif Territorial 2024-2026.

IV. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATION

IV. 15. : Implantation d’un chapiteau par l’association sportive Les Kériolets au stade du Goh-Lanno.

V. : URBANISME

DELIBERATIONS

V. 16. : Définition des modalités de la modification simplifiée n°5 du PLU.

V. 17. : Cession d’une portion de terrain Route de Sainte-Anne.

V. 18. : Acquisition de la parcelle AK 532.

V. 19. : Acquisition d’une parcelle pour réaliser une connexion piétonne.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 4 JUILLET 2024.

N° DEL2024_06_02

• DEL2024_05_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2024_05_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 30 mai 2024

Partie Finances Budget :

• DEL2024_05_03 : Admission en non-valeur

• DEL2024_05_04 : Plan de financement des travaux de rénovation du centre-ville

Partie Travaux :

• DEL2024_05_05 : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle Bernard Ulvoas

• DEL2024_05_06 : Avenants à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’école

Joseph Rollo

• DEL2024_05_07 : Avenant de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction du Restaurant et

de la garderie à Bieuzy-Lanvaux

• DEL2024_05_08 : Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la rue

Hent-Guir

• DEL2024_05_09 : Acquisition d’un véhicule électrique pour la Police municipale

• DEL2024_05_10 : Attribution des marchés de travaux pour la rénovation du centre-ville

• DEL2024_05_11 : Attribution du marché de réalisation d’un Skate-Park

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2024_05_12 : Modification des modalités d’attribution du CIA pour les agents

• DEL2024_05_13 : Modification du tableau des emplois permanents4/23

• DEL2024_05_14 : Attribution de l’accord cadre de fourniture de Titres restaurant pour les agents

de la commune de Pluvigner

Partie Culture Animation :

• DEL2024_05_15 : Participation des communes extérieures Ecole de musique et des Dumistes

Partie Jeunesse :

• DEL2024_05_16 : Vote des tarifs du secteur enfance-jeunesse

Partie Urbanisme :

• DEL2024_05_17 : Acquisition du bois du Letty

Partie Environnement :

• DEL2024_05_18 : Cotisation à la fédération des communes forestières françaises

• DEL2024_05_19 : Convention avec l’association communale de chasse de Pluvigner

• DEL2024_05_20 : Acquisition de parts sociales auprès de Lucioles Énergies

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire indique que M. Jean-Michel LE CAM a fait des remarques.

M. Jean-Michel LE CAM rappelle que sur le plan de financement du centre-ville, il avait demandé

la signification de PST. Mme la Maire avait répondu que c'était une subvention de solidarité du

Département.

Il indique que concernant la cotisation à la Fédération des communes forestières, il avait demandé

le bilan d'activité. Mme la Maire avait répondu qu'il n'y en avait pas d'activité car c'était la mise

en route de l'association.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2024_06_03

I. 1. : Décision modificative.

Lors du précédent conseil municipal, il a été décidé de souscrire des parts sociales auprès de Lucioles énergies.

Cette dépense s’effectue à un chapitre spécifique qui n’a pas été alimenté en 2024.

Il convient alors d’adopter la décision modificative suivante :5/23

Section Chapitre Article Montant

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 800,00 € -

26 - Participations et créances

rattachées à des participations 261 - Titres de participation 800,00 €

0 €

Investissement

Dépenses

TOTAL

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la décision modificative.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

N° DEL2024_06_04

I. 2. : Admission en non-valeur.

La trésorerie nous a fait part de la nécessité de procéder à l’admission en non-valeur de certaines créances

irrécouvrables en raison de la faiblesse de leur montant.

24 débiteurs sont concernés pour un montant de 317,46 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les admissions en non-valeur.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces admissions en non-valeur.

N° DEL2024_06_05

I. 3. : Prise en charge des achats pour la participation aux Joutes du Loch.

La commune soutient les équipes pluvignoises participant aux Joutes du Loch en prenant en charge leur inscription.

Elle prend également en charge les factures liées à la confection des déguisements.

Cette année, l’équipe engagée a procédé à des achats dans de nombreuses enseignes et a réglé directement les

dépenses.

La délibération du précédent conseil ne prévoyant pas le remboursement des frais (d’un montant de 137,80 €), il

convient de le préciser.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle que les concurrents ont réalisé les achats alors que la délibération ne le

prévoyait pas.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :6/23

Le conseil municipal valide la prise en charge des frais supplémentaires engagés par les participants aux

joutes du Loch 2024 d’un montant de 137.80 €.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

Levée des pénalités pour l’entreprise Bihannic sur le chantier du Pôle culturel.

Au cours du chantier du Pôle culturel, des pénalités ont été inscrites pour l’entreprise Bihannic et ont été mentionnées

sur les certificats de paiement par la maîtrise d’œuvre. Dans cette situation, la Trésorerie bloque ces sommes.

Afin de résoudre le problème de la fourniture des exutoires de désenfumage de la médiathèque, l’entreprise a réalisé

de réels efforts : dépose à ses frais des exutoires posés refusés par le contrôle technique, facturation à 50% de

nouveaux exutoires plus complexes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY indique que des problèmes subsistent sur certains points sur ce lot et que le

maintien des pénalités permettra de maintenir la pression.

La délibération est suspendue.

N° DEL2024_06_06

II. 4. : Avenants de travaux pour le chantier du Pôle culturel.

L’entreprise RTB 56 a effectué diverses prestations qui relevaient d’autres lots au lancement des travaux. Ces

prestations qui lui ont été confiées au cours du chantier représentent un montant total de 35 532,07 € TTC :

Réalisation d’un mur de soutènement pour le quai 8 217,30 € TTC

Réalisation d’une lasure extérieure en complément du saturateur 10 800,00 € TTC

Gros béton estrade en remplacement des terrassement empierrement 5 302,21 € TTC

Réalisation d’un mur banché en mitoyenneté 8 096,90 € TTC

Reprise de seuil béton suite à la suppression des caniveaux 3 115,66 € TTC

Avis favorable de la commission travaux du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY détaille les différents travaux supplémentaires qui relèvent de choix techniques

réalisés en cours de travaux.

Il prend l’exemple du lot VRD qui a été en diminution de 30 000 € en cours de chantier.

Il indique que des travaux sont encore à réaliser comme une résine sur le quai de déchargement

à l’arrière et dans l’escalier de l’école de musique.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces avenants.7/23

N° DEL2024_06_07

II. 5. : Attribution d’une nouvelle mission de contrôle technique pour la rénovation de la

salle Ulvoas.

Au cours du chantier de rénovation de la salle Bernard Ulvoas, les avis du contrôleur technique titulaire du marché

en charge de la solidité de la charpente ont évolué alors qu’il avait initialement validé le schéma proposé par la

maîtrise d’œuvre.

Un autre avis doit être obtenu et un nouveau diagnostic charpente a pu être réalisé par le bureau d’ingénierie QSB

pour un montant de 5 124 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle les difficultés rencontrées avec le bureau d’étude titulaire et indique

que le second bureau d’étude a réalisé une nouvelle expertise dans laquelle les premières

impressions sont plutôt favorables.

M. Jean-Michel LE CAM demande si ce bureau d’étude va suivre le chantier.

M. Alexis RENEVEY répond que c’est le maitre d’œuvre qui va suivre le chantier dans le cadre des

préconisations que le bureau d’étude fera.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y aura deux bureaux d’étude.

M. Alexis RENEVEY répond que ce ne sera pas le cas.

Il ajoute que le charpentier propose un devis sur un bac acier isolant au même prix, ce qui

permettrait de réduire le lot du plaquiste.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2024_06_08

II. 6. : Location d’un chapiteau provisoire au Goh Lanno.

En raison des retards pris sur le chantier de la salle Bernard Ulvoas, afin de ne pas pénaliser les associations sportives,

l’installation d’un chapiteau provisoire sur la saison a été proposée. La location a été proposée par la société LOC

EVEN / BAT&CO pour un montant total de 61 800 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente l’hypothèse de la location du chapiteau.

Mme la Maire précise que ce n’est pas le même que pour le téléthon et que les parois sont solides.

M. Alexis RENEVEY indique qu’on peut y mettre un terrain de tennis.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelle est la hauteur.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il ne permettra pas de réaliser des compétitions.

M. Jean-Marie KERSUZAN indique que le roller, le tennis et le multisport pourront l’utiliser.

M. Jean-Michel LE CAM demande si cette location n’est prévue que pour la saison.

M. Alexis RENEVEY indique que l’on espère que les travaux seront finis à l’été.

Mme Aurélie RIO remercie la municipalité d’avoir fait ce choix.8/23

Mme Christiane CHATELAIN rappelle que lors de la dernière saison, le club de tennis a passé son

temps à reporter les cours en raison du mauvais temps.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2024_06_09

II. 7. : Validation de l’APD du restaurant et de la garderie à Bieuzy-Lanvaux.

Les différents échanges entre la maîtrise d’œuvre, les services et les agents concernés ont permis de finaliser un

projet de construction de restaurant scolaire et de garderie sur le site de l’ancienne école à Bieuzy-Lanvaux.

Le montant des travaux est de 1 654 000 € HT.

Avis favorable de la commission travaux du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente l’APD.

Mme la Maire indique que ce projet a bien été étudié en commission travaux.

M. Alexis RENEVEY rappelle que les travaux auront lieu sur l’ancienne mairie où seront regroupés

le restaurant et la garderie.

Il ajoute que les enfants seront également présents pendant les travaux.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’APD pour lancer les marchés de travaux.

N° DEL2024_06_10

II. 8. : Démolition de l’immeuble de l’ancienne garderie à Bieuzy-Lanvaux.

À la suite de l’explosion qui a détruit la maison mitoyenne au bâtiment qui accueillait la garderie à Bieuzy-Lanvaux,

différentes démarches ont été entreprises.

Dans un premier temps, notre bâtiment a été consolidé pour éviter qu’il s’effondre et ainsi sécuriser l’environnement.

Ensuite, en association avec nos assurances, une expertise a été réalisée.

Enfin, une évaluation des domaines a été réalisée.

L’expertise des assurances a permis d’établir un montant de reconstruction à 187 153,15 € duquel il faut déduire

39 725,51 € de vétusté ramenant l’indemnisation possible à 147 427,63 €.

En cas de reconstruction pour le même usage, une partie de la vétusté peut être récupérée, soit 34 578,73 €.

Enfin, la valeur vénale de l’immeuble a été estimée par l’assurance à 120 000 € limitant l’indemnisation à ce montant,

hors vétusté récupérable.

L’estimation des domaines qui a été réalisée a proposé une valeur à 157 000 €. Il a donc été demandé à notre

assurance d’obtenir l’indemnité totale à 147 427,63 €.

La perspective de la reconstruction est complexe en raison des nombreuses contraintes de mise en conformité qui

pèseraient lors d’une potentielle rénovation de ce bâtiment.9/23

La commission des travaux a alors estimé qu’une démolition du bâtiment serait plus opportune.

Un premier devis de démolition a été proposé à 35 736 € TTC. Une autre offre a été obtenue auprès de l’entreprise

PICAUT de Moréac pour un montant de 23 400 €.

Avis favorable de la commission travaux du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle le contexte de l’explosion qui a entrainé des dégâts importants sur le

bâtiment de la commune.

Il explique que le montant proposé pour l’indemnisation est inférieur.

Mme la Maire ajoute que la commune est en phase de négociation.

M. Alexis RENEVEY poursuit en indiquant que l’ambition est de démolir ce bâtiment.

Il précise que le devis présenté est celui de l’assurance qui mutualisait avec le déblaiement de la

maison détruite.

Il indique que le nouveau devis est de l’ordre de 23 400 €.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce qui sera fait du terrain.

Mme la Maire répond que rien n’est prévu et que ce sera vu dans un deuxième temps mais que

l’urgence est de déblayer les gravats.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la démolition du bâtiment par l’entreprise PICAUT de Moréac pour 23 400 €

TTC.

N° DEL2024_06_11

II. 9. : Campagne de curage des fossés.

Une campagne de curage des fossés doit être réalisée.

L’entreprise DANIEL a proposé une prestation pour un montant de 20 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la campagne de curage qui est importante. L’actuelle météo montre

à quel point c’est crucial d’avoir un réseau de fossé qui fonctionne.

M. Alexis RENEVEY indique que certaines zones sont ciblées et que les élus peuvent signaler des

secteurs problématiques dont ils ont connaissance.

M. Jean-Michel LE CAM demande où auront lieu les travaux.

M. Alexis RENEVEY répond que notamment les secteurs de Scoulboch et Brambis bénéficieront

d’interventions ponctuelles.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les travaux coïncident avec l’élagage.

M. Alexis RENEVEY répond que ce n’est pas la même chose. Il en profite pour rappeler que les

campagnes d’élagage des accotements sont les mêmes tous les ans mais que la météo de cette

année a fait qu’il y a beaucoup de végétation.

Mme Aurélie RIO propose de lancer un appel pour que les gens remontent les secteurs les plus

urgents, dans le bulletin, par exemple.

M. Alexis RENEVEY répond que les gens le font très facilement dès qu’il y a un problème, sans

qu’on ait à les solliciter !10/23

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2024_06_12

II. 10. : Poursuite de l’élagage des abords des voies communales.

Comme chaque année, un élagage des talus des voies communales est réalisé. Une prestation sera réalisée en

décembre et une autre au début de l’année 2025.

L’entreprise MERO a proposé un tarif de 17 000 € TTC pour la première et 20 000 € TTC pour la seconde.

Avis favorable de la commission travaux du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle que l’idée d’origine était de faire toute la commune et qu’aujourd’hui,

tout est fait. Il propose donc de continuer pour entretenir cet acquis, où c’est le plus urgent.

Mme la Maire indique que cette action donne pleine satisfaction.

M. Damien TASSÉ indique que certains chênes sont trop taillés.

Mme la Maire répond que c’est rare et que le travail est très bien fait.

M. Alexis RENEVEY indique que les riverains se plaignent qu’il y a un tas de banche, mais c’est

normal.

M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle que c’est une charge des riverains, et que c’est un service

gratuit.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces prestations.

N° DEL2024_06_13

II. 11. : Établissement de servitudes de réseau à Bieuzy-Lanvaux.

Un réseau d’eaux pluviales a été créé entre l’impasse Ker Anna et la Route de Scoulboch :11/23

Cette canalisation passe chez des particuliers (parcelle ZP 106) et sur une indivision (parcelle ZP 108).

Il convient donc de créer deux servitudes au profit de la commune et de prendre en charge les frais associés.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la situation.

M. Patrice THOMAS indique que c’est l’impasse en bas de l’école Sainte-Anne.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la création de servitudes de réseau sur les parcelles ZP 106 et ZP 108 au profit

de la commune.

N° DEL2024_06_14

II. 12. : Établissement de servitudes au profit d’ENEDIS.

Lorsqu’Enedis réalise des travaux sur le domaine communal, la constitution d’une servitude est nécessaire.

La commune a été sollicité dans deux dossiers, au niveau de la chapelle Saint-Colomban et de la rue du Tanin :12/23

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les deux situations où ENEDIS a passé des réseaux.

M. Alexis RENEVEY fait un aparté sur les horloges connectées.

Il indique que Morbihan Énergies dispose encore d’opportunités pour en installer d’autres et qu’ils

attendent les réponses des communes.

M. Alexis RENEVEY indique qu’il souhaiterait proposer d’en prendre une dizaine, pour les secteurs

excentrés notamment.

Mme Christiane CHATELAIN demande si cela permettrait d’avoir accès aux éclairages.

M. Alexis RENEVEY répond que cela permettra de piloter en fonction des événements et

manifestations.

M. Damien TASSÉ demande si l’accès temporaire pourrait être donné au responsable de la

manifestation.13/23

M. Gérard PILLET répond que ce serait mieux que la commune gère. Il fait le parallèle avec les

clés en indiquant que c’est déjà difficile.

Mme Aurélie RIO estime qu’il faut profiter de cette opportunité présentée par Morbihan Énergies.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces servitudes au profit d’Enedis.

III. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2024_06_15

III. 13. : Validation du Projet Éducatif Territorial 2024-2026.

Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant

un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des

compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité

territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs

éducatifs locaux.

Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin

de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du

temps scolaire. Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation,

en complémentarité avec lui.

Le PEDT de Pluvigner a été élaboré initialement en 2015. Il convient de le renouveler en le mettant à jour des

nouveautés.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente le Projet Éducatif Territorial 2024-2026.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL indique certaines erreurs sur les présidentes d’association,

comme Récréaction.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que ce sera vérifié.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL fait remarquer que les associations n’ont pas été destinataires

de ce PEDT.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que ce sujet a été étudié pendant une commission.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL regrette de ne pas avoir été présente à cette réunion.

Mme Viviane LE GOUEF répond que ce qui a changé c’est le mois d’août où l’accueil de loisirs est

fermé autour du 15 août. Elle précise que de nouveaux dispositifs ont vu le jour comme le

passeport du civisme, le conseil municipal des enfants et l’opération argent de poche et permis

de conduire. Il y a donc très peu de changements.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande qu’il soit plus approfondi, avec les associations

partenaires notamment.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que les associations sont déjà très impliquées.

Mme Aurélie RIO regrette que la démarche partenariale ne soit pas assez approfondie. Elle trouve

que le comité de pilotage annuel pourrait être plus impliqué.14/23

M. Damien TASSÉ demande si le vote ne pourrait pas être reporté.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que c’est urgent et qu’il a déjà été envoyé à l’Éducation

nationale.

M. Damien TASSÉ déplore que le conseil ne soit qu’une chambre d’enregistrement.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL ne prend pas part au vote.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 5 (Mme Marjorie LE BARON-RACHEL ne prend pas part au vote)

Le conseil municipal valide le PEDT 2024-2026.

IV. : Sports Jeunesse

DELIBERATION

N° DEL2024_06_16

IV. 14. : Implantation d’un chapiteau par l’association sportive Les Kériolets au stade du

Goh-Lanno.

Le club sportif des Kériolets a sollicité la commune pour implanter un chapiteau de 120 m² au stade du Goh-Lanno.

Ce chapiteau sera implanté à gauche des tribunes.

Ce chapiteau sera implanté de manière provisoire afin de tester une nouvelle démarche d’accueil des sponsors lors

des matchs et développer le mécénat.15/23

Il permettra notamment un accueil convivial en fin de match.

Ce chapiteau pourra aussi être utilisé en repli pour des activités avec les plus jeunes.

Si cette expérimentation est concluante, le club sportif envisagera une implantation pérenne.

Pour cette première période, une démarche relative à la sécurité incendie de cet ERP a été réalisée et si l’implantation

devait être durable, un permis de construire serait déposé.

Afin de valider cette installation, une convention va être rédigée et précisera :

- l’autorisation de la commune d’implantation gratuite du chapiteau,

- le rappel des obligations de l’association en tant que gestionnaire de l’établissement

- l’interdiction de troubler la tranquillité des riverains, avec notamment l’interdiction de continuer les moments de

convivialité au-delà de 22h

- l’obligation de solliciter les autorisations d’urbanisme en cas d’installation durable de la structure.

Avis favorable de la commission sports du 13 septembre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet porté par le club sportif Les Kériolets.

Il indique que les autres clubs pourraient l’utiliser.

Mme la Maire précise que le chapiteau sera plus petit que ce qui est inscrit sur le plan.

M. Jean-Michel LE CAM demande à partir de combien de mois ce type d’installation nécessite

une autorisation d’urbanisme.

Mme la Maire répond que c’est au bout d’un an.

Mme Patricia LE BOULAIRE indique que c’est une législation spéciale pour les CTS.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelles sont les contraintes avant ce délai d’un an.

Mme la Maire répond qu’il n’y a rien excepté une déclaration en mairie qui a été faite.

Elle fait le lien avec le chapiteau de la commune qui a la même dispense car il a pour objet de

maintenir une activité qui se déroulait dans un bâtiment en travaux.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y aura un plancher.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond qu’il y en aura un en bois et une pelouse synthétique.

Mme la Maire ajoute qu’il pourrait y avoir des entrainements pour les plus jeunes.

Mme Christiane CHATELAIN trouve que c’est trop petit.

Mme la Maire répond que ce serait plus pour des visionnages tactiques.

M. Jean-Marie KERSUZAN évoque également la pratique du renforcement musculaire.

M. Damien TASSÉ demande si ce n’est pas un problème d’avoir monté le chapiteau avant d’avoir

délibéré.

Mme la Maire rappelle l’historique et notamment la demande du club de pouvoir l’installer le 8

août. Elle précise qu’il leur a été demandé d’attendre le 13 septembre pour que la commission

sports donne un accord de principe. Elle ajoute que ce n’est pas une obligation de passer en

conseil.

M. Damien TASSÉ s’offusque que la mairie ait le droit de demander à un particulier de démonter

une construction non conforme sur un terrain privé mais que ce ne soit pas possible sur un terrain

public.

M. Emmanuel DOUSSELIN indique que c’est important de permettre aux associations de

développer des projets. Il estime que c’est important d’être auprès des associations et d’être

souple. Il ne trouve pas que ce serait une bonne solution de rester rigide, d’être bête et méchant

et de dire non à tout !

M. Alexis RENEVEY ajoute que la délibération est surtout l’occasion de mettre des règles.16/23

Mme Christiane CHATELAIN précise que le terrassement a déjà été fait. Elle affirme cependant

que c’est important pour un club d’avoir un club house.

Mme la Maire précise que c’était une opportunité de pouvoir commencer la saison avec.

Elle rappelle cependant que la commune n’a pas été très souple en juillet et a vérifié que la

règlementation soit respectée.

M. Jean-Marie KERSUZAN ajoute que le terrassement était nécessaire de toute façon.

Mme Christiane CHATELAIN demande qui l’a réalisé.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que c’est la commune et qu’il aurait été nécessaire de le faire.

Mme la Maire rappelle que la vraie question était le problème d’urbanisme qui a été résolu.

Mme Aurélie RIO répond qu’il aurait été préférable d’en parler lors du dernier conseil le 4 juillet.

Mme la Maire répond qu’elle n’avait aucun élément.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce qui se passerait en cas de dégradation.

Mme la Maire répond que le club doit être assuré. Elle précise que le chapiteau de la commune

l’est déjà.

M. Jean-Marie KERSUZAN déplore que l’on se concentre sur cette discussion alors que c’est un

petit problème. Il préfèrerait que l’on se concentre sur ce qui se passe bien comme cet été où il

y a eu plein de belles choses.

Mme la Maire évoque l’incident au chapiteau de la Madeleine. Elle précise qu’il n’y a pas de

dégradation qui coute de l’argent et que ce sont plus des incivilités.

M. Damien TASSÉ demande s’il y a eu un dépôt de plainte.

Mme la Maire répond que ça n’a pas été fait car il n’y a pas eu de dommage.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’ils sont rentrés sans effraction ?

Mme la Maire répond que la commune ne porte pas de plainte tous les jours. Elle indique que

l’on répare et que l’on évite de faire perdre du temps à tous.

M. Jean-Michel LE CAM déplore que les jeunes sachent l’ouvrir.

Mme la Maire répond que l’on ne va pas faire un blockhaus de ce bâtiment.

Elle ajoute que la commune a déposé plainte pour les tags et que c’est du temps perdu pour rien.

Mme Christiane CHATELAIN rappelle que le club ne s’est pas plaint.

M. Emmanuel DOUSSELIN déplore que ce sont juste les commentaires des internautes qui ont

envenimé les choses.

Mme Mélanie CARÉRIC ne prend pas part au vote.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : (Mme Mélanie CARÉRIC ne prend pas part au vote)

Le conseil municipal valide l’implantation d’un chapiteau au Goh-Lanno par le club sportif Les Kériolets.

V. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2024_06_1717/23

V. 15. : Définition des modalités de la modification simplifiée n°5 du PLU.

Le code de l’urbanisme prévoit une liste limitative de cas où une révision du PLU est nécessaire. L’article L. 153-31,

prévoit que le PLU est modifié lorsque la commune décide notamment de modifier le règlement ou les orientations

d'aménagement et de programmation.

Quand le projet de modification n’a pas pour objet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, de

diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, les articles L153-

41 et L153-45 du code de l’urbanisme prévoient qu’une modification simplifiée est engagée.

L’article L153-47 précise que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les

personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant

de formuler ses observations.

Cet article ajoute que les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la

connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Deux éléments sont à modifier dans le PLU :

a. Élargissement du secteur de diversité commerciale à protéger.

L’article U 1 du règlement écrit du PLU indique comme occupations et utilisations du sol interdites (…) le changement

de destination des commerces et des services situés en rez-de-chaussée pour les constructions concernées par le

linéaire commercial protégé (cf. le règlement graphique).

Comme indiqué en marron sur le plan ci-dessous, cette protection s’arrête, au sud, au croisement de la rue de la

diligence et de la rue de l’église.

La volonté est de l’étendre jusqu’au dernier commerce de la place de l’église comme indiqué en bleu sur le plan ci-

dessous.

La sensibilité du commerce dans ce secteur a été clairement exprimée par les commerçants et une rupture de la

continuité commerciale de ce secteur avec la place du marché et le centre-ville en général serait dommageable.

La prolongation du secteur de diversité commerciale à protéger jusqu’aux parcelles AI 266, AI 269 et AO 84 scellerait

définitivement au centre-ville les commerces de la place Notre-Dame-des-Orties et contribuerait sérieusement à les

préserver.

b. La levée de la contrainte de réalisation de places des parkings en centre-ville en zone Ua lorsque l’unité

foncière ne le permet pas.

Actuellement, le PLU règlemente (article U 12 page 22) les obligations imposées aux constructeurs en matière de18/23

réalisation d’aires de stationnement.

Il renvoie à une annexe (page 99) qui indique :

Pour l’habitat collectif :

- 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum

une place par logement + 1 place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher

- Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment

Pour l’habitat individuel hors OAP :

- 2 places par logement

Pour l’habitat individuel en OAP

- 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements

L’article U 12 du règlement du PLU poursuit par une exception : En cas d'impossibilité de réaliser les aires de

stationnement nécessaires sur le terrain de l’opération pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, le

pétitionnaire devra soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, soit justifier d’une

concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A

défaut, il sera fait application des dispositions du Code de l'Urbanisme.

En centre-ville, ces règles empêchent la création de logements par la transformation d’immeubles ou de parties

d’immeubles vacants parce que l’unité foncière ne permet pas la création de places de parking.

L’exception de création de places ailleurs dans l’environnement immédiat ou la justification d’une concession de

longue durée dans un parc de stationnement public sont inapplicables à Pluvigner.

La présente modification du PLU a donc pour objet d’ajouter à cette exception un cas particulier pour la création de

logements en levant l’obligation de places de stationnement lorsque l’unité foncière ne le permet pas, en zone Ua.

Procédure suivie

Les personnes publiques associées ont été sollicitées, ainsi que la MRAE. Les avis figureront au dossier.

Conditions de la mise à disposition19/23

Le dossier de modification sera mis à disposition du public comme le prévoit le code de l’urbanisme pendant une

durée d’un mois. Le dossier papier sera disponible à l’accueil de la mairie et sera diffusé sur le site internet de la

commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la modification proposée.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les commerçants ont été concertés.

Mme la Maire répond que pendant la concertation centre-ville, il a été indiqué que les

commerçants avaient souhaité que leur activité soit protégée.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi la protection du linéaire commercial ne serait pas

étendue jusqu’à la place Mainlièvre.

Mme la Maire répond le centre-ville correspond à la voie principale.

M. Bruno RICHARD répond que lors de l’élaboration du PLU, les associations avaient indiqué que

ce serait utile de le faire.

M. Jean-Michel LE CAM confirme qu’à l’époque que les commerces étaient contre.

Mme Patricia LE BOULAIRE poursuit la présentation sur la question des places de parking.

Mme la Maire indique qu’il s’agit de permettre plus de densification.

Elle rappelle que le service a reçu plusieurs demandes de modification de locaux en plusieurs

logements et que ces projets n’étaient pas possibles.

Elle précise juste que cela permet de répondre à la demande de logements.

Mme Patricia LE BOULAIRE précise que cela ne concerne que le centre-ville.

M. Jean-Michel LE CAM demande combien de logements pourraient être concernés et quelles

seraient les projections.

Mme la Maire répond que deux demandes ont été réalisées récemment mais qu’un décompte

n’a pas été fait et qu’il serait difficile de faire des projections.

M. Jean-Michel LE CAM s’inquiète du risque qu’il n’y ait plus de places de parking.

Mme la Maire répond qu’en soirée et le matin, les parkings ne sont pas complets.

M. Jean-Michel LE CAM considère que cette obligation de densification entraîne un transfert de

charge sur les communes qui sont contraintes de réaliser des parkings alors qu’on a supprimé la

taxe sur les parkings.

Mme Patricia LE BOULAIRE répond que la taxe sur non réalisation de places de parkings n’a pas

existé à Pluvigner.

Mme la Maire conclut que les communes sont confrontées à deux exigences : densifier et

proposer du parking. Elle ajoute que les commerces ne seront pas des logements où il y aura des

familles.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que le sujet des parkings est toujours central et elle réitère sa

demande de constitution d’un groupe de travail.

Mme le Maire répond que la municipalité est contrainte d’arbitrer entre ces différentes demandes.

Mme Patricia LE BOULAIRE termine en décrivant la procédure qui sera suivie.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide ces conditions de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5

du PLU.20/23

N° DEL2024_06_21 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_06_18 pour erreur informatique)

V. 16. : Cession d’une portion de terrain Route de Sainte-Anne – Rectificatif.

Au carrefour de la Route de Sainte-Anne et de l’impasse Coët Er Harv, un propriétaire a son entrée sur l’impasse. Il

a sollicité la commune pour acquérir une bande le long de sa propriété.

Il a été choisi de limiter cette bande à leur entrée et de conserver le talus.

L’avis des domaines valide le tarif de 5€ du m².

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la cession.

Mme la Maire précise que le prix est celui qui est appliqué partout.

Mme Patricia LE BOULAIRE ajoute que le talus protégé est gardé par la commune.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la cession d’une partie de la parcelle YD 63 d’une contenance de 36 m² au prix

de 180 €, les frais étant à la charge de l’acheteur.

N° DEL2024_06_19

V. 17. : Acquisition de la parcelle AK 532.

La SCI FLORANGES initialement propriétaire de la parcelle de Mr Bricolage a conservé la propriété de la parcelle AK

532 qui correspond au trottoir et aux espaces verts autour du giratoire Manouchian.

M. GUIDOUX Philippe, propriétaire, a proposé à la commune de la rétrocéder pour un montant de 1 €.21/23

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la cession à la commune.

Mme la Maire indique que tout le monde était persuadé que c’était la commune qui l’entretient.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2024_06_20

V. 18. : Acquisition d’une parcelle pour réaliser une connexion piétonne.

La commune est déjà propriétaire d’une bande de terrain entre la route du Moustoir et la résidence Penn Er Lann.

Dans le cadre de la réalisation du lotissement « Les jardins de Penn er Lann », une bande de terrain a été laissée afin

de finaliser la continuité piétonne.

Le lotisseur, Bretagne Ouest Accession, propose une cession gratuite à la commune.22/23

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente l’acquisition projetée.

Mme la Maire rappelle que c’était demandé au moment du PA.

M. Damien TASSÉ demande si ce n’est pas un talus.

Mme Patricia LE BOULAIRE répond que ce n’en est pas un.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’acquisition de la parcelle ZW 270.

INFORMATION

Prochains conseils municipaux :

- Jeudi 7 novembre 2024

- Jeudi 12 décembre 202423/23

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 4 octobre 2024,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE