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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 tarifs parkings ouvrage enclos station 697658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-100
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES TARIFS DES PARKINGS PUBLICS EN STATION DES ORRES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-077
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’institution de droits de stationnement sur voirie, afin de permettre d’obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement et une meilleure répartition géographique,
Considérant la nécessité de proposer une organisation globale pertinente du stationnement à l’échelle de la station, afin de favoriser l’utilisation de moyens de transport alternatifs à l’usage des véhicules particuliers, et d’améliorer le partage de l’espace public,
Vu les tarifs annexés pour les parkings en ouvrage et en enclos de la station des Orres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs présentés et joints en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-100-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023