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Arrêté - ARRc2022 08 Interdiction de stationnement et restriction de circulation Chemin le comte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRc2022 08 Interdiction de stationnement et restriction de circulation Chemin le comte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRETE DU MAIRE N° 2022-08
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT et
RESTRICTION DE CICULATION
CHEMIN LE COMTE
Le maire de la commune de Bainville-Sur-Madon,
" Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; "Vu la demande en date du 1° mars 2022 de la société CIRCET située 2 Rue Emile Gallé 57280 MAIZIERES LES METZ pour effectuer la réparation d’une conduite sur trottoir pour ORANGE aux droits du 32 Bis Chemin Le Comte.
" Vule Code de la route,
“ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ces articles L. 2212-2,
L.2213-1, et L.2213-2,
“ Vule Code de la voirie routière,
" Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I — Huitième partie : signalisation temporaire.
ARRETE
Article 1: La circulation routière se fera sur chaussée rétrécie aux droits du 32 Bis
Chemin Le Comte. Le plan d’emprise figure au plan ci-dessous.
&
$
Article 2: La chaussée devra être dégagée de tout stationnement dans la rue concernée ainsi que le trottoir qui la borde pendant toute la durée des travaux.
Article 3: La vitesse est limitée à 30 km / heure.
Article 4: Les travaux auront lieu du 15 au 18 mars 2022. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société CIRCET.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par la société chargée de l’exécution des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier.
Ampliation sera transmise à l’entreprise, à Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons.
Monsieur le Maire, Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Neuves- Maisons et Monsieur le directeur de l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bainville-Sur-Madon, le 07 mars 2022
Le maire, Benoit SKLEPEK