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Déliberation - DEC 85 23 CP achat photocopieur
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 85 23 CP achat photocopieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023 Er 6
Publié le L0/o+/ 30223 + LÀ
Ps DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉ ID : 064-216401372-20230717-DEC_85_23_CP-AU
CT 2
f \ 4 de RS a _
Villa ge de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 85-23-CP
ACHAT D'UN PHOTOCOPIEUR
Le Maire de la commune de Bordères,
- Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en
Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande publique ;
- Considérant la nécessité de remplacer le photocopieur de l’école en raison de
l’indisponibilité des pièces détachées nécessaires à sa réparation ;
- Vu les propositions commerciales (achat ou location) de la société FAC-SIMILÉ ;
DÉCIDE
Article 1° :
D’accepter la proposition commerciale présentée par la société FAC-SIMILÉ pour l’achat et la maintenance d’un photocopieur de marque CANON, modèle IMAGERUNNER ADVANCE DX C3525i reconditionné.
Article 2 :
Le coût d'achat s’élève à 4 560,00 € T.T.C.
La maintenance sera facturée en fonction du nombre de photocopies réalisées, aux tarifs suivant : - Impressions couleurs A4 0,035€ HT.
- Impressions N&B A4 0,0035€ HT.
Elle comprend : la fourniture des consommables toner, la fourniture des pièces détachées, le
dépannage sur site, les déplacements des techniciens, l’entretien à titre préventif et à titre curatif, conformément au document ci-annexé.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication par voie d'affichage en mairie et sera notifiée à la société FAC-SIMILE.
Article 4 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 17 juillet 2023
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GYILLEMARNAUD