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Déliberation - DEC 97 24 CP refection de la porte dentree de leglise
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 97 24 CP refection de la porte dentree de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
vill
BORDÈRES
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 ,… ;
a g GT
Publié le ASS 22SIN + +
DÉPARTEMENT DES PYRÉN ID : 064-216401372-20240213-DEC 97 24 CP-DE
COMMUNE DE BORDÈRES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 97_24 CP
RÉFECTION DE LA PORTE DE L'ÉGLISE
Le Maire de la commune de Bordères,
- Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande publique ;
- Considérant l’état dégradé de la porte d’entrée principale de l’église ; - Vu le devis n°DE17693 du 22/11/2023 présenté par la société SARTHOU Menuiseries ;
Article 1° :
DÉCIDE
D'’accepter le devis n°DE1693 du 22/11/2023 présenté par la société SARTHOU Menuiseries pour la fourniture et la pose de la porte de l’église.
Article 2 :
Le montant de la prestation s’élève à 5 016,41€ T.T.C. et les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication sur le site internet communal et sera notifiée à la société SARTHOU Menuiseries.
Article 4 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 13 février 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD