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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0620 Modification du plan de financement salle de spectacles erreur écriture 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0620 Modification du plan de financement salle de spectacles erreur écriture 1)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 07 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le sept février à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Louis CESARI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Louis CESARI, Xavier LUCIANI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Jean Pierre ANTONELLI, Jacques BARTOLI, Dominique FRATICELLI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Marie Laure BARTOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Raymond POCAI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Marie Josée SANTONI à André ROCCHI, Marie Luce MICAELLI à Agnulina ANDREANI, Jean Noël PROFIZI à Ange PIERI, Marlène GIUDICELLI à Raymond POCAI.
Absents : Claire ROMANI, Antoine OTTAVI, Marie Madeleine GUIDICELLI POLETTI, Pascale SIMONI , Don-Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, Marie Antoinette FILIPPI, Stéphane FRANCOVICH, Jean Baptiste PAOLI, Gilles PLANELLES, Marie Paule TORRE, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie-Toussainte SISTI-BALARD.
Délibération n°0620 Objet: Modification du plan de financement salle de spectacles
(annule et remplace délibération n° 4417 du 22 septembre 2017).
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé d'intégrer aux compétences communautaires la construction et gestion d'une salle de spectacles lors de sa séance du 30 octobre 2015.
Dans ce cadre et en s'appuyant sur les travaux de la commission culture et sur le schéma directeur culturel réalisé par le département d'études du centru culturale Voce, une mission d’A.M.O. ayant pour objet de fournir les données sur la faisabilité technique et financière de la réalisation du projet a été lancée.
Les délibérations successives en date du 19 février 2016, du 18 mai 2016, puis du 25 novembre 2016 ont permis d’arrêter l’emplacement de la structure et de déposer les demandes de financement auprès de la CTC, ainsi qu’auprès de l’Etat au titre du P.E.I.
Cette demande n’a pas pu faire l’objet de financement par ce programme. Il convient de modifier le plan de financement pour aboutir à la réalisation du projet.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 22
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 12
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
31 janvier 2020
Date d'affichage
12 février 2020 Le coût de l’opération est estimé à 5 810 849.00 €HT
Le plan de financement pour cette opération sera le suivant:
- 70 % CDC répartis comme suit :
Fond de territorialisation (CDC) 53.7 % soit 3 122 594.30€
Direction culture (CDC) 16.3% soit …………… 945 000€
- 10% DETR soit……………………………………………………….581 084.90 €
- 20 % Communauté de Communes soit..................... 1 162 169.80 €
Le Conseil Communautaire,
à l’unanimité de ses membres,
-Adopte le plan de financement;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Louis CESARI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président