Déliberation - 20231114 deliberations cm

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Déliberation - 20231114 deliberations cm Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Déliberation - 20231114 deliberations cm)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Éducation, Mairie

80B allée de la mairie

07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Tél : 04.75.65.23.96

Courriel : mairie@saintfortunat.fr

Extrait des délibérations

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 novembre 2023

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents ou représentés : 8

Le quatorze novembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian Féroussier, maire de la mairie de Saint-Fortunat- sur-Eyrieux.

Etaient présents : Carine Aymard-Mawart – Alice Bourry – Laurent Chautard – Fabiano Chiarucci – Stéphanie Foubert – Sophie Sauvan Magnet – Christophe Thomas

Etaient représentés : Philippe Debouchaud a donné procuration à Christian Féroussier – Brice Gerland a donné procuration à Sophie Sauvan Magnet

Secrétaire de séance : Alice Bourry

1/ Application de gestion des espèces

A la suite du comptage réalisé par le transporteur de fonds, l’opération de dépôt 1536294 effectuée le 24 mai 2023 va faire l’objet d’une régularisation négative.

Elle sera imputée directement sur le compte bancaire où sont habituellement versés les fonds.

Le montant constaté par le transporteur de fonds est inférieur à celui annoncé par le déposant de « - 20,00 € » et qui est la dernière personne à valider le montant.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Valide la régularisation négative de l’opération de dépôt 1536294 du 24 mai 2023 de – 20 €

2/ Tarif unique pour buvette, petite restauration et repas sur toutes les manifestations de la commune

Monsieur Laurent Chautard, adjoint délégué à l’animation, propose de valider un tarif unique pour la buvette, la petite restauration et repas sur toutes les manifestations de la commune.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Petite restauration

Formule rapide comprenant barquette de frites, sandwich saucisse et dessert.............................6,00 € Formule rapide comprenant barquette de frites, sandwich saucisse..............................................4,50 € Formule rapide comprenant barquette de frites et saucisse sans pain...........................................4,00 € Assiette (charcuterie ou autres) .......................................................................................................5,00 € Sandwich godiveau, merguez ...........................................................................................................2,50 €Barquette de frites ...........................................................................................................................2,00 € Crêpe au sucre ..................................................................................................................................2,00 € Crêpe au Nutella ou à la confiture ...................................................................................................2,50 € Brochette de bonbons ......................................................................................................................1,00 € Pop-corn ...........................................................................................................................................1,00 € Glace .................................................................................................................................................1,00 €

Repas comprenant entrée – plat – dessert - Café

Adulte .............................................................................................................................................16,00 € Enfant de 7 à 12 ans inclus ...............................................................................................................8,00 € De 0 à 6 ans inclus ........................................................................................................................... gratuit

Boissons

Consigne du Verre Saint-Fortunat ....................................................................................................1,00 € Coca – Orangina – Oasis (ou canette) ..............................................................................................2,00 € Bière bouteille ou pression ..............................................................................................................2,00 € 50 cl d’eau plate ...............................................................................................................................1,00 € 1 l. d’eau plate ..................................................................................................................................1,50 € Café, thé, infusion ............................................................................................................................1,00 € Verre de sirop ...................................................................................................................................1,00 € Verre de vin chaud ...........................................................................................................................1,00 € Kir ou verre de vin (12,5 cl, rosé, rouge, blanc) ...............................................................................1,50 € Kir au pichet (1 litre) .......................................................................................................................10,00 € Bouteille de vin exclusivement prévue avec le repas ......................................................................6,00 €

Le conseil municipal, après avoir entendu M. Laurent Chautard, et délibéré à l’unanimité décide de : - Valider le tarif unique des manifestations de la commune tel que défini.

Demande de subvention auprès de l'Etat dans le Cadre de la DETR 2023

Délibération ajournée.

Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre des fonds verts 2023 Délibération ajournée.

3/ Affaires scolaires : Recrutement d'un agent à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activité

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour les besoins du Service scolaire,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité au sein du Service scolaire pour une période d’un an allant du 23 novembre 2023 au 22 novembre 2024 inclus.

Cet agent assurera les fonctions suivantes :

- Missions de réception des repas en liaison froide, mise en chauffe et dressage des tables. Vous participer au service des repas, d'accompagnement des enfants et d'entretien des locaux et matériels de restauration,

- Entretien des locaux scolaires,- Accompagnement des enfants pendant le temps périscolaire (repas, récréation...)

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 (indice majorée 367).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement (contrat d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

La délibération est prise à l’unanimité.

Délégation de signature pour Carine Aymard dans le cadre de ses fonctions d'adjoint aux affaires scolaires

Délibération et arrêté pris en novembre 2020 ; la délibération est donc ajournée.

4/ Frais de scolarité 2023/2024 pour la commune de Dunière-sur-Eyrieux

Lors du conseil municipal du 27 juin 2023, l’assemblée municipale a mis en place des frais de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024.

D’un commun accord avec la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux et la commune de Dunière-sur- Eyrieux, un premier versement a été fait au niveau du Sivu des Ecoles du Riouvel, période allant du 1er janvier au 31 août 2023 et le solde est à demander pour la commune.

Le montant du solde pour la commune de Dunière s’élève à 3 871,67 € et se décompose comme suit : Elèves des classes élémentaires : 531 € x 9 élèves x 4 mois/12 mois = 1 593,00 € - Elèves des classes maternelles : 1709 € x 4 élèves x 4 mois/12 mois = 2 278,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le montant de 3 871,67 € le solde de la participation de la commune de Dunière-sur- Eyrieux,

- Mandate le maire ou ses adjoints pour l’exécution du titre sur le budget communal.

5/ CAPCA : Rapport de la CLECT sur l'évaluation de droit commun de l'enseignement musical

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 6 septembre 2023, relatif à l’évaluation de droit commun de l’enseignement musical.

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 6 septembre 2023, a approuvé, à l’unanimité (26 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport de droit commun sur l’évaluation du coût de l’enseignement musical.Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple.

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le rapport relatif à l’évaluation de droit commun de l’enseignement musical en date du 6 septembre 2023, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

6/ CAPCA : Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (délibération 164)

La présente délibération vise à approuver le transfert de la compétence suivante et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) :

❖ Enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre d’un cursus qualifiant et en dehors des interventions en milieu scolaire auprès des écoles primaires.

Cette délibération vient ainsi compléter le processus de prise de la compétence enseignement musical engagé par la délibération n°2023-06-07/133 du 7 juin 2023, qui propose notamment de supprimer, avec effet au 30 décembre 2023, la formulation existante car trop générique (libellé « enseignement musical ») et trop vague (mention à la réflexion en cours sur la compétence à l’échelle du Département) :

« Organisation de l’enseignement musical, étant précisé que la généralisation de cette compétence interviendra à l’issue de la réflexion en cours sur les modalités institutionnelles d’organisation de cette compétence à l’échelle du département ».

L’exercice de cette compétence se matérialisera par le transfert du Conservatoire à rayonnement communal géré par la ville de Privas et les deux antennes du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse (syndicat AMD) situées à Saint-Sauveur de Montagut et La Voulte-sur-Rhône. La volonté de l’agglomération est ainsi d’assurer la pérennité de la compétence enseignement musical en la généralisant via un Conservatoire intercommunal.

Par ailleurs, l’enjeu pour la CAPCA et les communes adhérentes au syndicat AMD est de sortir de cette structure sans prise en charge des charges de dissolution. Cela nécessitera, une fois les modifications statutaires entérinées, que la CAPCA adhère au syndicat AMD en lieu et place des communes de son territoire actuellement adhérentes et qu’elle signe une convention de retrait. Cette convention prévoira le retrait de l’agglomération au syndicat avec effet au 30/12/2023 et détaillera les modalités du transfert à la CAPCA (transfert des agents, transfert de l’actif…).

Il est précisé enfin que, si les conditions de majorité qualifiée sont atteintes, cette modification entrerait en vigueur au 30 décembre 2023.

Il est proposé de modifier les statuts de la CAPCA afin de permettre le transfert de la compétence suivante :

« Enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre d’un cursus qualifiant et en dehors des interventions en milieu scolaire auprès des écoles primaires »

Ceci exposé,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211- 17, L. 5211-20 et L. 5216-5.- Vu la délibération n°2023-09-13/164 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, du 13 septembre 2023, approuvant la modification de ses statuts.

- Considérant que la modification des statuts nécessite une délibération, à la majorité simple, du Conseil communautaire.

- Considérant que la présente délibération sera notifiée aux Maires des 42 communes membres de la CAPCA.

- Considérant que les 42 conseils municipaux auront 3 mois, à compter de la date de notification de la présente délibération, pour délibérer, à la majorité simple, sur la modification des statuts.

- Considérant que, en l’absence de délibération dans le délai de 3 mois, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.

- Considérant la nécessité de recueillir la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

- Considérant que la procédure s’achèvera par un arrêté préfectoral constatant la modification des statuts.

- Considérant les statuts modifiés de la CAPCA annexés à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche annexés à la présente délibération.

7/ CAPCA : Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (délibération 133)

Les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) intègrent la pratique musicale en compétence supplémentaire. La formulation telle qu’elle est inscrite aujourd’hui semble trop générique (libellé « enseignement musical ») et trop vague (mention à la réflexion en cours sur la compétence à l’échelle du Département) :

« Organisation de l’enseignement musical, étant précisé que la généralisation de cette compétence interviendra à l’issue de la réflexion en cours sur les modalités institutionnelles d’organisation de cette compétence à l’échelle du département ».

Dans la perspective de la dissolution du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse au 31 décembre 2023 et d’une prise de compétence en matière d’enseignement musical via une définition de l’intérêt communautaire des équipements culturels, il est nécessaire de supprimer ce libellé et de modifier les statuts de la CAPCA.

Outre le retrait de cette compétence supplémentaire, il est par ailleurs proposé un toilettage des statuts de l’agglomération afin d’intégrer les évolutions textuelles ou organisationnelles, selon le détail suivant :

ARTICLES OBJET OBSERVATIONS

Article 6 : Comptable

de la Communauté

d’Agglomération

Les fonctions de comptable de la CAPCA

sont assurées par le comptable public,

responsable de la trésorerie municipale de

Privas du Service de Gestion Comptable de

Privas.

Nouvelle dénominationARTICLES OBJET OBSERVATIONS

Article 8.1.6 : Accueil

des gens du voyage

Création, aménagement, entretien et

gestion des aires d'accueil et des terrains

familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II

de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5

juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat

des gens du voyage.

Ajout selon libellé L5216-5

I6° CGCT

Article 8.2 :

Compétences

SUPPLEMENTAIRES

Création de la catégorie des compétences

supplémentaires - Numérotation

subséquente.

La catégorie des

compétences optionnelles

est supprimée depuis la loi

n°2019-1461 du 27

décembre 2019 relative à

l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de

l’action publique. Toutefois il

convient de distinguer entre

compétences obligatoires /

supplémentaires /

facultatives. Il est donc

ajouté la catégorie des

compétences

supplémentaires (la version

des statuts précédemment

votée par le Conseil

communautaire –

délibération n°2020-12-

15/215 du 15 décembre

2020 - ne distinguait

qu’entre les compétences

obligatoires et facultatives).

Article 8.2.4

Création et gestion de maisons de services

au public Participation à une convention

France Services et définition des

obligations de service au public y

afférentes en application de l'article 27-2

de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations

Nouvelle formulation article

L5216-5 II7° CGCT

Il est proposé de modifier les statuts de la CAPCA selon les précisions mentionnées ci-dessus.

Ceci exposé,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211- 17, L. 5211-20 et L. 5216-5.

- Vu la délibération n°2023-06-07/133 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, du 7 juin 2023, approuvant la modification de ses statuts.

- Considérant que la modification des statuts nécessite une délibération, à la majorité simple, du Conseil communautaire.

- Considérant que la présente délibération sera notifiée aux Maires des 42 communes membres de la CAPCA.

- Considérant que les 42 conseils municipaux auront 3 mois, à compter de la date de notification de la présente délibération, pour délibérer, à la majorité simple, sur la modification des statuts.

- Considérant que, en l’absence de délibération dans le délai de 3 mois, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.- Considérant la nécessité de recueillir la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

- Considérant que la procédure s’achèvera par un arrêté préfectoral constatant la modification des statuts.

- Considérant les statuts modifiés de la CAPCA annexés à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche annexés à la présente délibération.

8/ Appel à projet fonds de concours 2023 pour la mise en place de la vidéoprotection

Par délibération n°2023-09-13/179 du 13 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les modalités et conditions d’octroi de fonds de concours au titre de l’année 2023. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 200.000 € a été allouée à ce dispositif.

Suite de cette délibération, un appel à projets a été lancé auprès de l’ensemble des communes membres avec une date limite de remise des dossiers au 30 juin 2023.

La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux a déposé une demande dans les délais impartis pour le projet pour la mise en place de la vidéoprotection.

Après instruction par le bureau communautaire, le conseil communautaire a décidé d’allouer à la commune un fonds de concours en investissement d’un montant de 10 000 € (dix mille euros).

La convention portant attribution de fonds de concours ci-annexée prévoit notamment les engagements réciproques des parties ainsi que les modalités de versement du fonds de concours par la Communauté d’agglomération à la commune.

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5 VI,

- Vu la délibération n°2022-09-28/188-du 28 septembre 2022du conseil communautaire portant attribution des fonds de concours 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 10 000 € pour le financement du projet pour la mise en place de la vidéoprotection,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer la convention de fonds de concours.

- Dit que les crédits seront imputés au compte 1315 « Subventions d'équipement transférables d’investissement rattachées aux actifs amortissables » du budget 2023 de la commune.9/ Convention interventions musicales en milieu scolaire sur le territoire de la CAPCA - Année scolaire 2023-2024

Le Syndicat mixte a engagé en septembre 2023 des interventions en milieu scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Centre Ardèche (CAPCA) sur la base de conventions établies avec les communes bénéficiaires.

L’exercice de ces conventions prenant fin au 31 décembre 2023, date de la dissolution du Syndicat Mixte, les modalités financières et l’organisation des interventions étaient calibrées pour permettre au Syndicat Mixte d’assurer le service jusqu’à la fin de l’année 2023, mais sans préciser comment elles se poursuivraient sur le début de l’année 2024.

Lors de sa séance du 13 septembre 2023, le Conseil communautaire de la CAPCA a approuvé le principe de la création d’un service commun dédié aux interventions en milieu scolaire dans les écoles primaires incluant les dumistes (intervenants en milieu scolaire) et l’orchestre à l’école.

Cet acte permet d’assurer la continuité des interventions à partir du 1er janvier 2024 grâce au portage de ce service commun géré par la CAPCA.

Au regard de ces délibérations, et dans le cadre d’une entente entre la CAPCA et le Syndicat Mixte, ces nouvelles conventions ci-annexées annulent et remplacent les conventions précédemment établies entre les communes (ou groupements communaux) de manière à permettre le transfert à la CAPCA de ces mêmes conventions au 1er janvier 2024, et à les rendre opérantes sur la totalité de l’année scolaire 2023-2024 : Les montants des forfaits établis sur la base de 15 heures sont maintenus.

Aussi, sur la base de cette présentation et des éléments communiqués, Christophe Thomas, propose à l’assemblée d’approuver le projet de convention Interventions en milieu scolaire ci-annexé et d’autoriser le maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention Interventions en milieu scolaire ci-annexé, - AUTORISE le Président à la signer.

10/ Bibliothèque : Changement de la référente bibliothèque et mise en place d'une référente élue

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue en date du 19 septembre 2023 de Mme Agnès Passebois annonçant sa démission en tant que référente bibliothèque municipale et que l’ensemble des bénévoles propose Mme Sylvie Vatai pour lui succéder. Elle demande l’approbation de ce choix auprès du conseil municipal.

Une nouvelle organisation pourrait donc se mettre en place au sein de la bibliothèque municipale avec l’appui de la commune. Carine Aymard se propose pour être la référente élue de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide Sylvie Vatai pour être la référente de la bibliothèque municipale, - Valide Carine Aymard pour être la référente élue de la bibliothèque municipale.

11/ VEOLIA : Rapport sur le prix et la qualité du Service 2022

Christophe Thomas donne lecture de la présentation synthétique du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’Eau potable sur l’excercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’Eau potable sur l’exercice 2022.

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 22h30.