Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20221129 délibérations cm
Conseil Municipal - 20221011 délibération cm
Déliberation - 20230627 deliberations cm
Conseil Municipal - délibérations cm 20190405
Déliberation - 20231114 deliberations cm
Conseil Municipal - déliberations cm 20191009
Conseil Municipal - 20201001 délibérations CM
Conseil Municipal - 20200710 délibérations CM
Déliberation - 20250514 delib cm
Déliberation - 20191108 Délibérations
Conseil Municipal - 20200914 délibérations CM
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200914 délibérations CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie
80B Allée de la Mairie
07360 St Fortunat sur Eyrieux
Tél : 04.75.65.23.96
Courriel : mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Extrait du registre des délibérations
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 septembre 2020
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents ou représentés : 13
Le 14 septembre 2020, à vingt heures trente, à la salle polyvalente des Aymards, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian FEROUSSIER, maire de St Fortunat sur Eyrieux.
Etaient présents : Carine Aymard – Alice Bourry – Laurent Chautard – Fabiano Chiarucci – Philippe Debouchaud – Patrick Duprat– Stéphanie Foubert – Brice Gerland – Sophie Sauvant-Magnet – Christophe Thomas – Franck Viallet
Etaient représentés : Nathalie Frigola a donné procuration à Christian Féroussier.
Secrétaire de séance : Alice Bourry
Signature du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal
Chaque conseiller municipal présent approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 et signe le compte-rendu.
1/ Mise en place d’une régie d’avance pour le paiement des fournitures
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
Article 1
Il est institué une régie d’avances auprès de la mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
Article2
Cette régie est installée au 80B Allée de la Mairie – 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Article 3
La régie paie les dépenses suivantes :
- Achat de carburants,
- Achat de petites fournitures et fournitures diverses,
- Déplacement, frais de mission et réception.
Article 4
Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants: - Carte Bancaire
Article 5
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1000,00 € par mois.
Article 6
Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives de dépenses et au minimum une fois par mois.
Article 7
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 8
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 9
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 10
Le Maire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
2/ Convention avec le CAUE de l’Ardèche de mission d’accompagnement du maitre d’ouvrage pour le projet d’aménagement global
Christophe Thomas, premier adjoint, fait état des projets d’aménagement de la commune et propose de faire appel au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
CAUE (CAUE) de l’Ardèche pour une mission d’accompagnement du maître d’ouvrage.
La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux a commencé l'aménagement d'un espace de loisirs dans le quartier d'Avezac. Cet espace est situé à proximité du débouché du pont qui enjambe l'Eyrieux pour relier la D120 à la route de St Vincent de Durfort. Il est traversé par la Dolce via. Le camping de la gare des amis est implanté à proximité.
Plusieurs équipements sont déjà mis en place avec notamment un city park, un terrain de tennis, un anneau de course, une aire de stationnement, et à proximité une aire de détente proche de la Dolce Via. Les containers de tri sélectif y sont également installés proche du bâtiment des Services Techniques.
La commune envisage d'aménager l'ensemble de ces espaces et projette l'achat de terrains situés à proximité. Elle sollicite l'appui du CAUE pour une réflexion globale de l'aménagement de ces espaces.
Pour ce faire la commune doit signer une convention de mission d’accompagnement de maitre d’ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Valide le programme tel que défini,
- Mandate son maire ou ses adjoints pour signer la convention. 3/ Convention avec le SDEA pour une mission d’Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie
Le Maire rappelle l'arrêt depuis 2015 de la mission ATESAT (Assistance Technique fournies par les Services de l'Etat pour des raisons de Solidarités et d'Aménagement du Territoire) assurée par l’Etat au profit des communes qui en faisaient la demande. Une offre de même type a été proposée dès 2015 par le Département de l'Ardèche.
Il informe l’assemblée d’une offre nouvelle d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale que le Département assure à compter de 2017 via le SDEA. Il rappelle que la commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat ; en outre, les statuts de ce dernier lui permettent juridiquement de les effectuer. Il donne les principales caractéristiques de l'offre proposée :
Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maitrise d'œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale.
Elle est forfaitisée à 2,50 € hors-taxes par habitant (population totale INSEE) et par an. Cette base est pondérée à raison du linéaire de voirie restant à la charge de la commune dans le cas où une partie de ce linéaire a été transféré à un établissement public de coopération intercommunale.
Elle est effectuée dans le cadre d'une convention d'« Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie » passée par la commune avec le SDEA, qui fera appel aux moyens humains et aux compétences techniques du Département dans le cadre d'une convention qu'il a passée avec la collectivité départementale.
Les données servant de base à la rémunération de l'Assistance Technique aux Collectivités sont les suivantes:
Rémunération annuelle = 784 x coût de la mission = 784 x 2,50 = 1 960.00 euros HT. soit mille neuf cent soixante euros Hors Taxes.
La rémunération relative à la présente convention est soumise à la T.V.A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
De recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie, D’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer la convention correspondante avec le SDEA, D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
4/ Modification n° 2 de la convention de mandat avec le SDEA pou l’Ecole Maternelle de Saint-Fortunat- sur-Eyrieux,
La commune de Saint Fortunat sur Eyrieux dispose d’un bâtiment abritant la Mairie et l’école maternelle
(en regroupement pédagogique avec la Commune de Dunière, sur laquelle est située l’école élémentaire).
Ces entités présentent des défauts majeurs :
- pour l’école maternelle : locaux vétustes, de surface réduite, impossible à réaménager sur place
sans extension, sans accessibilité PMR et peu fonctionnels.
- pour la Mairie : locaux peu fonctionnels, agence postale dans une annexe, accessibilité PMR non
garantie, locaux insuffisants pour assurer les permanences de divers organismes proposants des
services au public. - Enfin la cantine scolaire, de taille insuffisante nécessite un transport d’élèves depuis Dunière (pour
les cours élémentaires) et un déplacement à pied de l’ensemble des élèves (y compris maternelle)
vers les locaux actuels inadaptés.
Dans le cadre de ses réflexions en matière d’urbanisme, la commune a souhaité renforcer la présence de
logements et d’équipements publics sur le quartier du Mas.
Ces réflexions se sont concrétisées par l’acquisition d’une parcelle voisine du bâtiment actuel de la
Mairie/Ecole, et par la commande d’une étude de faisabilité qui permet d’envisager la mise en œuvre de
deux projets, très complémentaires bien que fonctionnellement indépendants :
- Un projet de réhabilitation/extension de la Mairie pour la transformer en Maison de Services
Publics.
- Un projet de construction d’école maternelle neuve, avec 2 classes, sur la parcelle attenante au
bâtiment Mairie. Ce projet intégrant la réalisation d’une cantine scolaire, permettra la possibilité
ultérieure, de pouvoir créer 2 classes supplémentaires si le besoin en était confirmé (notamment
pour des évolutions concernant le primaire).
Le coût de cette dernière opération communale est estimé à 1.150.000,00 € H.T. dont 938.880,00 € H.T.
de travaux.
Pour son financement, toutes les subventions possibles dont notamment de l’Etat (DETR-FSIL), du
Département, de la Région et tout autre financeur potentiel ont été recherchées.
Quant à son planning d’exécution, il devait s’étaler sur la période 2018 – 2020.
Au regard des moyens humains et techniques dont la commune disposait pour mener à bien l’opération,
elle avait par ailleurs considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément
aux dispositions du titre 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique
(loi MOP), remplacées depuis avril 2019 par les dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la
commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise
d'œuvre privée.
Le maitre d’ouvrage, avait demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions
définies par la convention signée en date du 05/03/2018, à laquelle n’étaient pas applicables les
dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marches publics en application de
son article 17, la Commune de ST FORTUNAT SUR EYRIEUX étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA
exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de ladite commune. Ces dispositions sont elles-mêmes
remplacées par l’application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs à
la quasi-régie.
Lors de la mise au point du projet, le maitre d’ouvrage a souhaité apporter des améliorations au projet en
vue de satisfaire au mieux les utilisateurs, et la consultation des entreprises a abouti à une augmentation
de l’enveloppe travaux, qui a donné lieu à une première modification de la convention initiale, signée en
date du 16 octobre 2019. La collectivité considérant que l’aménagement de l’étage de l’école maternelle en future école primaire,
devait être envisagé dès à présent compte tenu des moyens dont la commune dispose et de la présence
des entreprises sur place, il est aujourd’hui décidé de procéder à une seconde modification de la convention
de mandat initiale tel que détaillés en annexe 1..
Ces évolutions ainsi que leurs incidences sur le mode de financement doivent être insérées, par
modification, dans la convention de mandat, ainsi qu’une prolongation de la convention d’une période de
3 mois.
Ces adaptations de programme et nouveaux contrats induisent une majoration de l’enveloppe financière.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération confiée au S.D.E.A. est portée de 1.681.286,00 € H.T.
à 1.854.950,00 € H.T. soit 2.225.940,00 € T.T.C. dont 62.727,78 € H.T. soit 75.273,34 € T.T.C. de
rémunération du mandataire, comme détaillé en annexe 2.
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’intégrer ces modifications dans la convention de mandat, et à
cet effet, donne connaissance d’un projet de rédaction de ladite modification qui actualise également le
plan de financement et l’échéancier des dépenses et des recettes correspondantes.
Après avoir précisé que le Bureau Syndical du SDEA a été appelé à adopter cette modification n°2 lors de
sa séance de sa prochaine séance, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal de la commune de ST
FORTUNAT SUR EYRIEUX, à l’approuver, pour sa part, ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification n°2 de la convention de mandat entre la commune de Saint-Fortunat-
sur-Eyrieux et le S.D.E.A. pour la « Construction d’une école maternelle et d’une cantine scolaire»
en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,
- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous autres documents utiles se rapportant aux présentes
décisions,
- DIT que les crédits budgétaires relatifs à cette opération seront inscrits au budget 2020 et suivants
pour la part afférente à chaque exercice comptable, telle qu’établie dans l’annexe 4 de la
modification n°2 de la convention de mandat objet de la présente.
5/ Demande de subvention pour la classe de découverte de l’Ecole privée Saint-Joseph,
La directrice de l’Ecole Privée de Saint-Joseph, par courrier en date du 4 septembre 2019, sollicite le Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour une classe de découverte prévue en juin 2020. Cette classe a été annulée à cause de la crise sanitaire.
La directrice de l’Ecole Privée de Saint-Joseph, par courrier en date du 18 juillet 2020, sollicite à nouveau le Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour une classe de découverte prévue du 14 au 18 juin 2021.
Les enseignantes de classes de MS jusqu’au CM2 de l'école privée Saint-Joseph ont prévu d'effectuer un séjour en classe de mer avec leurs élèves au Pradet dans le Var. Afin que l’école puisse également obtenir l’aide du Département de l’Ardèche, la commune doit participer à hauteur de 11 euros par nuitée et par enfant de la commune.
Les élèves résidant dans la commune étant de 19, il est demandé à la municipalité de Saint-Fortunat-sur- Eyrieux l'attribution d'une subvention à hauteur de 836 € (19 élèves x 4 nuits x 11,00 €). A titre indicatif, il sera donné la même somme au RPI Saint-Fortunat/Dunière dans le cadre de ses sorties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d'accorder à l'école primaire de Saint-Joseph une subvention de 836 € ; cette sortie remplaçant le voyage de fin d'année scolaire 2020-2021,
- Indique que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 de la Commune au compte 6574.
6/ Demande de subvention pour l’Association Intégrales Boules Saint-Fortunat/Dunière
Philippe Debouchaud, Adjoint aux Finances, fait lecture de la lettre envoyée à l’Association Intégrales Boules Saint-Fortunat/Dunière.
La commune souhaite un dossier de demande d’aide auprès de l’Association afin de pouvoir justifier l’obtention d’une subvention.
L’Association Intégrales Boules Saint-Fortunat/Dunière ayant sollicité la commune, Philippe Debouchaud propose d’accorder une subvention de 100,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d'accorder à l’Association Intégrales Boules une subvention de 100 €. - Indique que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2020 de la Commune au compte 6574.
7/ Demande de subventions pour l’Association sportive du collège de l’Eyrieux
Philippe Debouchaud, Adjoint aux Finances, fait lecture de la lettre envoyée à l’Association sportive du collège de l’Eyrieux.
La commune souhaite un dossier de demande d’aide auprès de l’Association afin de pouvoir justifier l’obtention d’une subvention.
L’Association sportive du collège de l’Eyrieux ayant sollicité la commune, Philippe Debouchaud propose d’accorder une subvention de 100,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d'accorder à l’Association sportive du collège de l’Eyrieux une subvention de 100 €. - Indique que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2020 de la Commune au compte 6574.
8/ Demande de subvention pour l’Association Patrimoine et Culture
Philippe Debouchaud, Adjoint aux Finances, fait lecture de la lettre envoyée à l’Association Patrimoine et Culture.
La commune souhaite un dossier de demande d’aide auprès de l’Association afin de pouvoir justifier l’obtention d’une subvention. L’Association Patrimoine et Culture ayant sollicité la commune, Philippe Debouchaud propose d’accorder une subvention de 100,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d'accorder à l’Association Patrimoine et Culture une subvention de 100 €. - Indique que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2020 de la Commune au compte 6574.
9/ Demande de subvention pour l’Association Ensemble et Solidaires
Philippe Debouchaud, Adjoint aux Finances, fait lecture de la lettre envoyée à l’Association Ensemble et Solidaires.
La commune souhaite un dossier de demande d’aide auprès de l’Association afin de pouvoir justifier l’obtention d’une subvention.
L’Association Ensemble et Solidaires ayant sollicité la commune, Philippe Debouchaud propose d’accorder une subvention de 100,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d'accorder à l’Association Ensemble et Solidaires une subvention de 100 €. - Indique que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2020 de la Commune au compte 6574.
10/ Désignation d’un titulaire et d’un suppléant émanant de la commune pour représenter la CAPCA au sein du Syndicat Mixte Eyrieux-Clair
En date du 6 août 2020, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) a sollicité la commune pour la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant émanant de la commune pour représenter la CAPCA au sein du Syndicat Mixte Eyrieux-Clair.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : M. Fabiano Chiarucci,
- Suppléant : M. Christophe Thomas,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la désignation de M. Fabiano Chiarucci comme représentant titulaire, Approuve la désignation de M. Christophe Thomas comme représentant suppléant.
11/ Désignation d’un représentant pour la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des charges transférées) à la CAPCA
En date du 25 août 2020, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) a sollicité la commune pour la désignation d’un représentant au sein de la CLECT.
Monsieur le Maire propose la candidature suivante :
- Philippe Debouchaud,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention : Approuve la désignation de Philippe Debouchaud comme représentant au sein de la CLECT. 12/ Groupement de commandes vente d’électricité auprès du SDE 07 : adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
La loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des tarifs bleu de vente d’électricité réglementés pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Les autres consommateurs, dont les collectivités et établissements publics, ou toute personne morale de droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.
Les consommateurs concernés qui n’auront pas souscrit d’offre de marché avant fin 2020, basculeront automatiquement dans une offre de marché auprès de leur fournisseur historique actuel, à savoir EDF.
Pour les consommateurs soumis au Code de la commande publique, il s’agira donc de mettre en concurrence les fournisseurs avant de signer un marché avec le fournisseur de leur choix.
Dans ce contexte, le SDE 07 propose un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. A même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.
Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le début juin 2020.
La commune de Saint Fortunat sur Eyrieux est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. L’ensemble des sites C5-C4-C3-C2 est de 3 pour une consommation de 74105.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’achat d’électricité, en contrepartie d’une participation financière pour permettre à l’ensemble des collectivités de l’Ardèche de répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d’électricité.
Cette adhésion, conformément au nombre de PDL de la commune correspondant à 3 PDL et une
consommation de 74105 KWh, aurait un cout de 50 € auquel viendrait s’ajouter une part variable de
0,20 € par MWh qui pourrait correspondre à 15 € concernant la commune.
Au total, le cout d’adhésion au groupement d’achat d’énergie du SDE 07 est de 65 €/an.
La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
- Accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,
- Autorise le Maire ou ses adjoints à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Fortunat- sur-Eyrieux et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.
13/ Acquisition immobilière en centre-bourg : Acquisition de l’immeuble sis Route de la Vallée cadastré Section K228
Monsieur Christophe Thomas, premier adjoint et en charge du Développement explique à l’assemblée l’opportunité d’acquérir l’immeuble cadastré K 228 comprenant une bâtisse le long de la route départementale 120 et sur l’arrière un terrain.
Compte tenu que M. Guy Villon est vendeur de la parcelle K 228,
Compte tenu que le bien ne nécessite pas la consultation du Domaine, le prix étant inférieur à 180.000 €,
Après s’être entretenu avec Monsieur Guy Villon, propriétaire de ce bien, Monsieur Christophe Thomas fait part à l’assemblée du prix de vente négocié avec le vendeur, à savoir : 37.500 € (trente-sept mille cinq cents euros),
Compte tenu que cet immeuble rentre dans le projet d’aménagement du centre-bourg,
Compte tenu de son emplacement, indispensable à la vie de notre village, il apparaît opportun que la commune se porte acquéreuse de ce bien immobilier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve l'acquisition amiable avec M. Guy Villon de la parcelle cadastrée section K n° 228, d’une contenance globale de 345 m², située Route de la Vallée,
- Décide de fixer le prix de vente à trente-sept mille cinq cents euros (37.500 €), - Autorise le maire ou ses adjoints à signer l’acte notarié à intervenir au nom de la Commune, - Indique que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 de la Commune.
Devant les observations reçues de la Sous-préfète de la Préfecture de Privas, il convient de reprendre les délibérations suivantes prises les 27 mai et 10 juin 2020.
14/ Retrait de la délibération prise en date du 10 juillet concernant la fixation des indemnités des élus
Monsieur le Maire fait état des remarques formulées par la Préfecture de l’Ardèche reçu en date du 17 août 2020 concernant les indemnités des élus.
Afin de bénéficier de l’enveloppe indemnitaire maximale, il convient de modifier le nombre d’adjoints et de conseillers délégués (appelés adjoints délégués).
Monsieur le Maire propose de retirer la délibération prise en date du 10 juillet concernant la fixation des indemnités des élus et de modifier le nombre d’adjoints et de conseillers délégués (appelés adjoints délégués).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Retire la délibération prise en date du 10 juillet concernant la fixation des indemnités des élus, - Propose de modifier le nombre d’adjoints et de conseillers délégués. 15/ Détermination du nombre d’adjoints – Annule et remplace la délibération prise en date du 27 mai 2020
Pour faire suite au retrait de la délibération concernant la fixation des indemnités des élus et aux préconisations de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Maire propose la création de quatre postes d’adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide la création de quatre adjoints.
Pour les adjoints, un arrêté sera pris pour chacun avec leur délégation.
Premier Adjoint : Christophe Thomas
Deuxième Adjoint : Philippe Debouchaud
Troisième Adjoint : Carine Aymard
Quatrième Adjoint : Fabiano Chiarucci
La délibération concernant le nombre de conseillers délégués est ajournée, car le nombre est maintenu à quatre.
Comme pour les adjoints, un arrêté sera pris pour chacun des conseillers délégués qui, pour l’instant est au nombre de trois, avec leur délégation.
Première conseillère déléguée : Stéphanie Foubert
Deuxième conseiller délégué : Laurent Chautard
Troisième conseillère déléguée : Alice Bourry
16/ Fixation des indemnités des élus
Monsieur le Maire fait état des observations formulées en date du 17 août relative à la fixation des indemnités des élus.
Le maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100.000 habitants et plus ou de membres de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au moment du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivants l’installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L. 2123-23 indique que « les maire perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionnées à l’article L. 2123-20. La commune décide d’appliquer le barème applicable pour la strate de la population de Saint Fortunat sur Eyrieux à savoir 42.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints à deux,
Considérant que l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au moment du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice le barème prévu par la loi en fonction de la strate de la population:
Considérant que la commune dispose de deux adjoints,
Considérant que la commune compte 789 habitants (Insee au 1er janvier 2020),
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
Article 1 :
A compter du 18 mai 2020 et du 14 septembre 2020 pour la conseillère déléguée nouvellement nommée, le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales de la strate de la population concernée à savoir 42,8 % susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-2.et suivants. En conséquence la commune fixe le taux des indemnités comme suit :
1er adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 2ème adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 3ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 4ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Par ailleurs pour les conseillers délégués, il est proposé la répartition suivante à savoir : 1er conseiller délégué : 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 2ème conseiller délégué : 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 3ème conseiller délégué : 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Article 2 :
L’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L.2123- 4 du code général des collectivités territoriales
Article 3 :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide la modification telle que demandé par la Préfecture,
- Annexe le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux adjoints et conseillers municipaux délégués.
Tableau Annexe à la délibération n° 16 du 14 septembre2020
Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués
Fonction Taux appliqué Montant mensuel brut
Adjoint 1 8 % 311.15
Adjoint 2 8 % 311.15
Adjoint 3 6 % 233.36
Adjoint 4 6 % 233.36
Conseiller municipal délégué 1 4 % 155.57
Conseiller municipal délégué 2 4 % 155.57
Conseiller municipal délégué 3 4 % 155.57
17/ Délégations du Conseil Municipal au maire – Annule et remplace celle prise en date du 10 juin 2020
Monsieur le Maire fait état des observations formulées par la Préfecture de l’Ardèche en date du 15 juillet relative aux délégations du conseil municipal au maire.
Le maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu’il y intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Décide
Article 1
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition, ni de charge ; 7) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €, 8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 11) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans la limite fixée par le conseil municipal ;
12) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 13) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332- 11-2 du même code, dans rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150.000 € (cent cinquante mille euros),
15) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
16) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article2
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Autorise que la présente délégation soit exercée par le premier adjoint et le deuxième adjoint du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Article 4
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
Approuve les délégations du conseil municipal au maire.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22h30.