Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 30 6
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 03
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 390
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 018
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 347
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 017
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 019
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3504
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 57
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 022
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 30
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRÊTÉ DIECCTE-2019-30
portant désignation des membres du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La
Réunion, par intérim,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié relatif à la création des comités techniques des services
déconcentrés des DIRECCTE/DIECCTE/DCSTEP ;
Vu les résultats du scrutin organisé le 6 décembre 2018,
Vu l'arrêté du 5 avril 2019 nomination de Monsieur MATTERA Michel-Henri en tant que directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l'arrêté modificatif n° DIECCTE-2019-18,
Considérant la mutation sortante de Madame PFISTER Suzie, membre titulaire,
ARRETE
Article ler
Sont désignés représentants des personnels au comité technique créé auprès du directeur des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
au titre de CGT-SOLIDAIRES : au titre de CGT-SOLIDAIRES :
Nicolas LAMORLETTE Philippe RAGUENEZ
Didier BILLAUD Murthy PILLA
Dominique ALAVIN Anne BOITEUX
Nicolas MARTIN Valérie BALAY
Sonia ZAHM Christophe LEPAGE
Henri PALAO Corinne BOYER au titre de l'UNSA : au titre de l'UNSA :
Sylvie SAM-LONG Lydie POUSSEAU
Eric FAURE Pascal LEBON
Article 2
Le mandat des membres du comité technique entrera en vigueur à compter du 17 janvier 2019.
Article 3
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait le 18 novembre 2019
Le Directeur des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de La Réunion
P/ Le directeurides entreprises,
de la concurrence, He la consommation,
du travail ej de l'emploi
Le Directgur Adjoint
Mehdi BQUKERROU