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Conseil Municipal - 14 Dénomination de rues
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 Dénomination de rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26
Envoyé er préfecture
ire le 26/ Reçu en pi
Affiché/Putlié le 27/12/2022
ID : 040-214001190-20221219-1416122022-DE
L'an deux mille vingt-deux et le seize du mois de décembre, le conseil municipal de la ville
de Hagetmau, dûment convoqué le 9 décembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire à
la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Michel Larmandieu, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castethon, Patrice
Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Jérôme Toffoli.
Absents représentés :
Heori Ternus a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Michel Lopez a donné procuration à Michel Larmandieu
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Sandra Degardin a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude à donné procuration à Patrice Reiller
Isabelle Sabatou a donné procuration à Dominique Veyne
Absente : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 décembre 2022
Délibération n° 14/16,12.2022
Objet : Dénomination de rues
Rapporteur : Carole Durban
Certaines voies de la commune désignées ci-dessous ne disposent pas d’un adressage normalisé avec
dénomination des voies et numéro de voirie. il s’agit des zones :
Zones d’activité
e ZAE de l'Océan
Futur lotissement d’habitation
e Clos de SINAÏ
ZI MONPLAISIR/BELLEGARDE
Zone commerciale INTERMARCHE
ZAE DE POUGA/PETIT REY
Pôle maison de santé
Il convient de procéder à l’adressage de ces voies afin d'améliorer notamment :
«+ Efficacité de l'acheminement du courrier, des colis, livraisons …
e__ Déploiements des réseaux (Eau, ENEDIS, télécoms, fibre...)
+ Navigation GPS Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Affiché/Publié le 27/12/2022
ID : 040-214001190-20221219-1416122022-DE
° DGFiP (Fichier des propriétés bâties/propriété non bâties)
e _ Rapidité d'intervention des services d'urgence
Il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les
voies privées ouvertes à la circulation.
Dans un premier temps, il est proposé de procéder à la nomination des voies du futur lotissement de
Sinaï et de la ZAE de l’Océan.
Clos de Sinaï
En référence au label national Villes et Villages Fleuris où la ville d'Hagetmau a 4 fleurs, le thème choisi est celui des fleurs.
Rue des Rosiers
Rue des Hortensias
Rue des Lilas
Impasse des Boutons d’or
Impasse des Pâquerettes
Impasse des Myosotis
Impasse des Violettes
Impasse des Primevères Go,
NO
1
EUR
ZAE de l’Océan
En référence au nom de la zone, le thème choisi est celui de l’océan. Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Affiché/Publié le 27/12/2022
ID : 040-214001190-20221219-1416122022-DE
Rue de l’Atlantique
Impasse des Dunes
Impasse des Pins
Impasse des Oyats »
SRE
La commission Travaux et Equipements publics et la commission Finances et Administration Générale,
réunies chacune le 14 décembre 2022, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
ADOPTE les dénominations précisées ci-dessus.
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 19 décembre 2022,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna