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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - 2oivj1
Document publié le Jeudi 3 février 2022
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Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Loisirs,
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 1/21
Affiché le 11 février 2022
CR conseil 2022-01
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
du jeudi 3 février 2022, à 20h00
-------------------------------
Les membres du Conseil de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, régulièrement convoqués, le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux, se sont réunis, le trois février deux mille vingt-deux, à vingt heures, en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles, sous la présidence de Madame Stéphanie DUMOULIN.
Etaient présents :
Philippe PAPERIN - Jean-Claude VASSAN - Robert THOMAS - Dominique RABIAN - Nicolas GEOFFRAY - Jérôme SOUPE - Bernard QUELIN - Stéphanie DUMOULIN - Hervé CARDON - Cécile MARTELIN - François ANDREVON - Jean-Pierre LACOMBE - Isabelle NICOLLE - Jean FARIZY - Julie BRUNEL - Guy DADOLLE - Nicolas CRASNIER - Rémy FRUCTUS - Bertrand COLLAUDIN - Jérôme DEBARREIX - Bernard GRISARD - Christian LAVENIR - Alain LE CLOIREC - Michel CANNET - Paul TESCHER - Christian GONDY - Dominique VAIZAND - Fabrice DEJOUX - Lydie AUDET - Gilles LUCARELLA - Michelle CORRE - Jean-Paul BESSON - Arnaud DURIX - Cyrille BRUNET - Jean-Claude CHATAIGNIER - Henri DUCARRE.
Absents : Isabelle MOREL.
Absents excusés : Bernard AUGAGNEUR.
Absents excusés représentés : Jean-Paul MALATIER.
Délégués suppléants : Nicolas ANGONIN.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Stéphane HUET (pouvoir donné à Stéphanie DUMOULIN) - Marion THEVENET (pouvoir donné à Julie BRUNEL) - Séverine GARDON-MORIN (pouvoir donné à Alain LE CLOIREC) - Florence BOUCLIER (pouvoir donné à Christian LAVENIR) - Karim BENCADI (pouvoir donné à Bertrand COLLAUDIN) - Michèle MORIN (pouvoir donné à Arnaud DURIX) - Pierre MATHIEU (pouvoir donné à Michel CANNET).
Monsieur Jérôme DEBARREIX a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I - Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil du 9 décembre 2021
II - Compte-rendu des délégations exercées par la Présidente
III - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Autorisation permanente et générale de poursuites à donner au Comptable Public du SGC Charolais-Brionnais pour effectuer les poursuites nécessaires envers les redevables défaillants sur tous les titres et sur tous les budgets de la CCBSB.
IV - ECONOMIE
1°) Cession de parcelles à la SAS COUBLANC STORES : modifications des conditions de cession concernant les frais de raccordement aux différents réseaux.
V - CULTURE
1°) Programmation dans le cadre de l’évènement national « Partir en Livre » : budget prévisionnel, demandes de subventions auprès du Département et du CNL, approbation du plan de financement.
2°) Festival Saperli’poètes 2022 : demande d’une subvention complémentaire dans le cadre du dispositif Tadam du Conseil Départemental.
VI - ACTION SOCIALE
1°) Appel à projet 2022 du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents de Saône-et-Loire : Parents 71 - Approbation de la constitution d’un dossier portant des actions menées par le PEJ intercommunal/Chauffailles.
2°) Demande de prestation de service jeunes auprès de la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2019-2024.
3°) Approbation de la présentation d’un dossier dans le cadre de l’appel à PROJET PDASR (Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière) 2022.
VII - TOURISME
1°) Convention 2018-2020 d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais - autorisation de versement des avances sur la subvention annuelle de fonctionnement 2022.
VIII - EQUIPEMENTS SPORTIFS
1°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’une convention entre la CCLCCB et le DSDEN 71 dans le cadre de l’activité « natation scolaire » pour la saison 2022
2°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature de la convention tripartite avec le Département et le collège J. MERMOZ relative à l’utilisation des équipements sportifs (piscine SB) mis à disposition des collèges publics de Saône-et-Loire. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 2/21
3°) Recrutement de personnel contractuel pour faire face aux besoins saisonniers liés à l’activité des piscines intercommunales Sud Brionnais et Pays Clayettois en 2022.
4°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature des conventions à intervenir avec les établissements scolaires du territoire de la CCBSB relatives à l’utilisation et à l’animation de l’équipement sportif (city stade) en cours de projet sur la commune de Chauffailles.
IX - RESSOURCES HUMAINES
I°) Création, à compter du 15 mars 2022, d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet (catégorie C), et, suppression, à la même date, d’un poste d’animateur à temps complet (catégorie B).
2°) Adoption d’un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale.
3°) Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
La séance est ouverte à 20h00.
Le quorum étant atteint (37 présents sur 46), le Conseil peut délibérer valablement (44 votants).
Madame la Présidente propose de désigner Monsieur Jérôme DEBARREIX pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Désignation adoptée à l’unanimité.
I - Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil du 9 décembre 2021
Aucune observation. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II - Compte-rendu des délégations exercées par la Présidente
Au préalable, Madame la Présidente apporte des précisions quant à la décision 2022-002 relative à la signature d’un contrat avec le groupement CITADIA CONSEIL/AIRE PUBLIQUE ayant pour objet un accompagnement aux élus pour l’élaboration du projet de territoire pour un montant de 39 495 € HT soit 47 394 € TTC.
Elle indique que 5 cabinets ont été consulté ; 2 ont répondu. Le choix de l’exécutif s’est porté sur le groupement CITADIA CONSEIL/AIRE PUBLIQUE au regard du contenu de la prestation et du coût horaire.
Madame la Présidente conçoit que le coût est important mais que les prestations sont aussi très conséquentes et complètes. Elle donne le détail des différentes étapes de la prestation :
- Etape 1 : diagnostic
1 réunion de lancement avec le COPIL
Résidence sur site de 2 jours
Entretiens avec les maires des communes sur 3 jours
10 entretiens avec des personnes ressources
Diagnostic : analyse et synthèse des documents existants sur 2 jours
Hiérarchisation des enjeux
Séminaire n°1 « Qui sommes-nous et quelles sont nos attentes ? » une base essentielle pour construire un projet de territoire 1 visioconférence de travail
1 COPIL
- Etape 2 : projet et stratégie
Séminaire n°2 : « Quelle opérationnalité pour le projet de territoire ? »
Questionnaire en ligne à la population
Rédaction de la stratégie
1 visioconférence de travail
1 COPIL
- Etape 3 : le plan d’action
Séminaire n°3 : « Quel contenu opérationnel pour le projet de territoire ? » Elaboration des fiches actions
Validation des fiches actions avec les communes
1 visioconférence de travail
1 COPIL - Fiche actions
- Etape 4 : la formalisation du projet de territoire
Rédaction projet de territoire
1 visioconférence de travail
1 COPIL - projet de territoire
Synthèse communicante du projet de territoire (4 pages A4)
Mise en œuvre d’un outil de suivi et d’évaluation des politiques publiques
Réunion publique de clôture
Madame la Présidente estime que beaucoup de temps a déjà été perdu, et qu’il est nécessaire de recourir à un cabinet professionnel extérieur car la collectivité n’a pas les ressources en interne pour élaborer un projet de territoire. Elle indique que l’option du recrutement d’un chargé de mission dédié n’a pas été retenu par l’exécutif sachant qu’il aurait eu un coût tout aussi important avec une restitution beaucoup plus longue car une seule personne aurait travaillé dessus. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 3/21
Madame la Présidente fait part de son souhait de voir ce projet de territoire terminé pour la rentrée de septembre ce qui nécessite la mobilisation de personnel afin que les élus disposent des grands axes et orientations de leur politique pour la durée du mandat.
Elle évoque la tentative d’élaboration d’un projet de territoire l’année dernière qui s’est soldée par un échec et la perte d’une année et le fait que l’élaboration d’un projet de territoire constitue un métier, qu’il convient de s’entourer de personnes spécialisées pour animer, pour faire la concertation.
Madame la Présidente indique que ce qu’il manque particulièrement à la collectivité est le manque de vision des grands axes d’orientation à donner dans les années à venir.
Monsieur Dominique VAIZAND fait part de sa réticence quant à la l’utilité et la finalité de ce type de projet qui plus est avec un tel coût. Il exprime son incompréhension quant au fait de vouloir « mettre en place de nouvelles choses » alors que la collectivité peine à assumer toutes ses compétences et à suivre les projets déjà initiés. Par ailleurs, Monsieur VAIZAND demande qui va participer et va pouvoir suivre les séminaires dont il est question dans la mission du bureau d’études.
Madame la Présidente précise que la finalité du projet de territoire est de déterminer les priorités (ex la priorité est-elle la compétence économique ou une autre des compétences de la Communauté de communes), les grandes orientations et investissements de la collectivité en prenant en compte tous les acteurs qui font la vie du territoire : habitants, acteurs économiques, associations, etc.
Madame la Présidente exprime le fait qu’il est important de connaître les souhaits de la population au-delà de l’avis des 46 conseillers communautaires réunis autour de la table considérant qu’aujourd’hui seul le fonctionnement des services est assuré sans projet d’avenir. Elle précise que ce projet de territoire constitue également un gage de sérieux auprès des partenaires financeurs notamment dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain qui est en attente de ce document. Madame la Présidente termine en soulignant le fait que tout le monde pourra exprimer ce qu’il attend de la Communauté de communes.
Considérant que 2 ans de mandat sont déjà passés, Monsieur Guy DADOLLE pense que la remise de ce projet de territoire en septembre s’avère beaucoup trop lointaine ; Pâques ou début avril serait plus opportun. Monsieur DADOLLE regrette la situation en ces termes « ça fait 2 ans qu’on est là, on ne sait pas ce qu’on fait ».
Madame la Présidente explique qu’il est impossible de réduire ce délai vu le travail que requiert l’élaboration de ce projet de territoire. Elle informe le Conseil qu’une réunion aura lieu, avec le prestataire, le 10 février, pour établir le calendrier de réalisation.
Madame la Présidente rend compte des délégations qu’elle a reçues du Conseil de communauté en vertu de la délibération n° 2021-114, en date du 15 octobre 2021, exercées comme suit :
Décision n° 2021/314 du 18 novembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et l’HOTEL RESTAURANT DE BOURGOGNE, 9 route de Charolles 71800 LA CLAYETTE, pour l’hébergement de la nuit du 18 au 19 novembre 2021 (chambre d’hôtel + repas du soir) des artistes de la compagnie « Lézards dorés », pour un montant de 213,50 € TTC.
Décision n° 2021/315 du 18 novembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société SIGNAUD GIROD, Agence de Mâcon, 233 chemin de la Balme, Espace d’Activités des Berthilliers, 71850 CHARNAY-LES-MACON, pour la signalétique routière du bâtiment de l’Inter’Cow sur le Parc d’Activités de la Gare à Baudemont, pour un montant de 591,64 € HT soit 709,97 € TTC (TVA 20,00 %),
Décision n° 2021/316 du 18 novembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société IM’POSE, 12 rue de la Clayette, 71520 MATOUR, pour la signalétique extérieure du bâtiment de l’Inter’Cow (au niveau des 2 portes d’entrée + installation d’un totem au niveau du parking), pour un montant de 905,00 € HT soit 1 086,00 € TTC (TVA 20,00 %).
Décision n° 2021/317 du 30 novembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société DESAUTEL, Agence de Dijon, 28A rue du Professeur Louis Néel, 21600 LONGVIC, ayant pour objet le remplacement de l’extincteur à pression permanente du tractopelle de la déchetterie la Bruyère Chauffailles, pour un montant de 15,00 € HT soit 18,00 € TTC (TVA 20,00 %).
Décision n° 2021/318 du 30 novembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société DESAUTEL, Agence de Dijon, 28A rue du Professeur Louis Néel, 21600 LONGVIC, ayant pour objet les opérations réalisées et les pièces détachées remplacées sur les extincteurs du bâtiment siège de la CCBSB, pour un montant de 43,62 € HT soit 52,34 € TTC (TVA 20,00 %). Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 4/21
Décision n° 2021/319 du 30 novembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société COGNARD, route de Lyon 71170 CHAUFFAILLES, ayant pour objet la location d’un broyeur pour l’élagage des arbres situés dans la cour du Pôle Enfance Jeunesse / Chauffailles, pour un montant de 175,00 HT soit 210,00 € TTC (TVA à 20%).
Décision n° 2021/320 du 30 novembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société VERNAY AGRICOLE SERVICE, Le Bourg 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS, ayant pour objet la location d’une nacelle pour l’élagage des arbres situés dans la cour du Pôle Enfance Jeunesse / Chauffailles, pour un montant de 198,00 HT soit 237,60 € TTC (TVA à 20%).
Décision n° 2021/321 du 2 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société IMPRIMERIE CLAYETTOISE, 28 rue Lamartine 71800 LA CLAYETTE, ayant pour objet la réalisation de drapeaux « voile » afin d’identifier la ludothèque et l’espace jeunes au niveau du site du Cyberespace à Chauffailles, pour un montant de 318,00 HT soit 381,60 € TTC (TVA à 20%).
Décision n° 2021/322 du 7 décembre 2021
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour la sortie à Lyon qui aura lieu durant les vacances de fin d’année 2021 à destination des 12/25 ans.
CCBSB Hors CCBSB
QF<500 € 19,00 € 23,00 €
QF>500 € 21,00 € 25,00 €
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour le réveillon des ados à destination des 13-17 ans.
CCBSB Hors CCBSB
QF<500 € 4,00 € 5,00 €
QF>500 € 6,00 € 7,00 €
Décision n° 2021/323 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la SARL Transports PEGUET, 81 Grande Allée de Tenay, 71800 ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS, ayant pour objet le transport des élèves de l’école de Saint-Symphorien-des-Bois au cinéma « L’Odyssée » de La Clayette, le mardi 14 décembre 2021, pour un montant de 200,00 HT soit 220,00 € TTC (TVA à 10%).
Décision n° 2021/324 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société HABA, 21 rue des Meuniers, ZA des Meuniers, 91520 EGLY, ayant pour objet l’achat d’un igloo sensoriel pour le multi accueil du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 325,00 HT soit 390,00 € TTC (TVA à 20%).
Décision n° 2021/325 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société PAPETERIE PICHON, ZAC l’Orme Les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, 42340 VEAUCHE, ayant pour objet l’acquisition de matériel pédagogique pour les activités de l’accueil de loisirs du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 678,46 € HT soit 814,15 € TTC (TVA 20 %).
Décision n° 2021/326 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société 10 DOIGTS, 19 rue du Trieu du Quesnoy, CS 80023, 59115 LEERS, ayant pour objet l’acquisition de matériel pédagogique pour les activités du multi accueil et de l’accueil de loisirs du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 164,19 € HT soit 197,02 € TTC (TVA 20 %).
Décision n° 2021/327 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société HOPTOYS, 6 rue Robert Koch, 34193 MONTPELLIER CEDEX 5, ayant pour objet l’achat de jeux pour le multi accueil et l’accueil de loisirs du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 595,90 € HT soit 912,60 € TTC (TVA 20 %).
Décision n° 2021/328 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société WESCO, route de Cholet, CS 80184, 79141 CERIZAY CEDEX, ayant pour objet l’achat de jeux pour le multi accueil, le Relais Assistantes Maternelles et l’accueil de loisirs du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 2 671,96 € HT soit 3 206,35 € TTC (TVA 20 %). Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 5/21
Décision n° 2021/329 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société DECATHLON PRO, 4 boulevard de Mons, 59669 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, ayant pour objet l’acquisition de matériel sportif pour les activités de l’accueil de loisirs du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 555,83 € HT soit 667,00 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2021/330 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société JOUE CLUB, Zone Commerciale, 52 Vasco de Gama, 42191 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU, ayant pour objet l’acquisition de matériel pédagogique pour les activités du multi accueil du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 137,70 € HT soit 165,23 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2021/331 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la SAS Travaux Publics du Sornin, 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU, ayant pour objet le chargement et le transport du broyat issu des 2 plateformes déchets verts de La Clayette et Chauffailles chez les agriculteurs du territoire ayant signé une convention avec la CC Brionnais Sud Bourgogne, pour un montant de 3 489,76 € HT soit 3 861,69 € TTC (TVA 5,50 %).
Décision n° 2021/332 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société VICHY PESAGE, ZI Vichy Rhue, rue du Commandant Aubrey, 03300 CREUZIER-LE-VIEUX, ayant pour objet la vérification périodique annuelle 2022 des ponts bascules de Chauffailles et La Clayette, pour un montant de 1 920,00 € HT soit 2 304,00 € TTC (TVA 20,00 %).
Décision n° 2021/333 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société HERMEY AUTOMOBILES, 12 route des Forges, 71800 LA CLAYETTE, ayant pour objet le montage et l’équilibrage de deux pneus contact sur le véhicule RENAULT Van Express immatriculé GC-782-SG du service portage de repas, pour un montant de 156,54 € HT soit 187,85 € TTC (TVA 20,00 %).
Décision n° 2021/334 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la BOULANGERIE CADOT, 3 rue Centrale, 71170 CHAUFFAILLES, ayant pour l’achat de 115 sachets de chocolats pour les bénéficiaires du service portage de repas, pour un montant de 479,17 € HT soit 575,00 € TTC (TVA 20,00 %).
Décision n° 2021/335 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société ADAGE, 1 rue du Val d’Or, 71800 PARAY-LE-MONIAL, ayant pour objet un bornage amiable de la limite entre la parcelle A886 (cédée à l’AGDE par la CCBSB), et, les parcelles A 691 (CHAROLLAIS) et A331 (MAINGUE) situées sur la ZAC Les Etangs à Chauffailles, pour un montant de 1 095,00 € HT soit 1 314,00 € TTC (TVA à 20%).
Décision n° 2021/336 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société LIBRAIRIE 2B, 59 rue Centrale, 71800 LA CLAYETTE, pour l’acquisition de 18 bandes dessinées pour le réseau des bibliothèques, pour un montant de 200,57 € HT soit 211,60 € TTC (TVA 5,50 %).
Décision n° 2021/337 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société IMPRIMERIE CLAYETTOISE, 28 rue Lamartine 71800 LA CLAYETTE, ayant pour objet la réalisation de 9 000 flyers A5 pour informer les habitants du territoire de la CCBSB, du passage des emballages et du papier dans une seule et même colonne (passage en mélange), pour un montant de 278,00 HT soit 333,60 € TTC (TVA à 20%).
Décision n° 2021/338 du 13 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et LA POSTE, Bureau La Clayette, 2 rue de la Poste, 71800 LA CLAYETTE, ayant pour objet la distribution de 9 000 flyers A5 pour informer les habitants du territoire de la CCBSB, du passage des emballages et du papier dans une seule et même colonne (passage en mélange), pour un montant de 2 009,52 HT soit 2 411.43 € TTC (TVA à 20%).
Décision n° 2021/339 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société 10 DOIGTS, 19 rue du Trieu du Quesnoy, CS 80023, 59115 LEERS, ayant pour objet l’achat de kits d’activités manuelles pour les animations du réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 57,97 € HT soit 69,56 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2021/340 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société RECRE A ELLE, Le Perret, 71170 CHASSIGNY-SOUS-DUN, ayant pour objet l’achat de 4 Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 6/21
marionnettes sur mesure pour les animations du réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 150 € (non soumis à TVA).
Décision n° 2021/341 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société A VUE D’OEIL, 6 avenue Eiffel, 78424 CARRIERES-SUR-SEINE CEDEX, ayant pour objet l’achat de 16 livres en gros caractères pour le réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 359,70 € HT soit 379,47 € TTC (TVA à 5,50 %).
Décision n° 2021/342 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société EDITIONS DE LA LOUPE, 7 rue Kléber, 49130 LES PONTS DE CE, ayant pour objet l’achat de 32 livres en gros caractères pour le réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 515,73 € HT soit 544,09 € TTC (TVA à 5,50 %).
Décision n° 2021/343 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société EDITIONS FERYANE, BP 80314, 78003 VERSAILLES CEDEX, ayant pour objet l’achat de 4 romans adultes en gros caractères pour le réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 72,46 € HT soit 76,44 € TTC (TVA à 5,50 %).
Décision n° 2021/344 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et LES EDITIONS DU 8 MARS, 10 rue Germain, 69006 LYON, ayant pour objet l’abonnement d’un an au magazine « Femmes ici et ailleurs » pour la médiathèque intercommunale Quai des mots, pour un montant de 58,77 € HT soit 60,00 € TTC (TVA à 2,10 %).
Décision n° 2021/345 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société LIBRAIRIE 2B, 59 rue Centrale, 71800 LA CLAYETTE, ayant pour objet l’achat de 63 livres documentaires (fonds spécifique) pour le réseau des bibliothèques Brionnais Sud Bourgogne, pour un montant de 900,94 € HT soit 950,49 € TTC (TVA à 5.50 %).
Décision n° 2021/346 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société SAITEC, 9 avenue de la Gare, 71170 CHAUFFAILLES, ayant pour objet l’achat de 4 douchettes à lecteur codes-barres pour le réseau des bibliothèques Brionnais Sud Bourgogne, pour un montant de 396,00 € HT soit 475,20 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2021/347 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société LIBRAIRIE LE CARNET A SPIRALES, 3 bis place de la Bouverie, 42190 CHARLIEU, ayant pour objet l’achat de 15 livres en braille et kamishibais (1) pour le réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 257,90 € HT soit 272,08 € TTC (TVA à 5,50 %).
(1) technique de contage d’origine japonaise basée sur des images qui défilent dans un butaï (théâtre en bois), équipé de petits ouvrants.
Décision n° 2021/348 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société LIBRAIRIE 2B, 59 rue Centrale, 71800 LA CLAYETTE, ayant pour objet l’achat de documents jeunesse CNL pour le réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 1 809,99 € HT soit 1 909,54 € TTC (TVA à 5,50 %).
Décision n° 2021/349 du 14 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société LIBRAIRIE LE CARNET A SPIRALES, 3 bis place de la Bouverie, 42190 CHARLIEU, ayant pour objet l’achat de documents jeunesse CNL pour le réseau « Sous Dun les bibliothèques », pour un montant de 689,88 € HT soit 728,53 € TTC (TVA à 5,50 et 20 %).
Décision n° 2021/350 du 20 décembre 2021
Suite à la fermeture de la plateforme des déchets verts de Chauffailles, dans le cadre du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - lot 4 /déchetteries, il est établi l’avenant n° 2 entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société SECAF CHAMFRAY, Les Grépilles, 72720 VOUGY, ayant pour objet l’enlèvement et le transport des bennes déchets verts depuis la déchetterie de Chauffailles jusqu’au site de La Charme à Chauffailles, au prix de 70 € HT la rotation, soit 73,85 € TTC (TVA à 5.5 %).
Décision n° 2021/351 du 20 décembre 2021
Dans le cadre du lot 4 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - lot 4 /déchetteries, il est établi l’avenant n° 3 entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 7/21
et la société SECAF CHAMFRAY, Les Grépilles, 72720 VOUGY, ayant pour objet l’enlèvement et le transport de la benne MELANGE (PAPIERS et EMBALLAGES en un flux de recyclables unique) depuis la déchetterie de Chauffailles jusqu’au centre de tri de Digoin, au prix de 79,80 € HT par tonne transportée, soit 84,19 € TTC (TVA à 5.5 %).
Décision n° 2021/352 du 20 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société GARAGE MARTINOT, ZA La Croix Bouthier, 71800 LA CLAYETTE, ayant pour objet l’achat de 15 cartes et 21 jetons de lavage pour les véhicules du service portage de repas, pour un montant de 242,64 € HT soit 291,17 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2021/353 du 20 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société LIBRAIRIE DU COIN, 4 rue de Verdun, 71170 CHAUFFAILLES, ayant pour objet l’achat de 58 romans adultes pour le réseau Sous Dun les bibliothèques, pour un montant de 924,71 € HT soit 975,57 € TTC (TVA à 5,50 %).
Décision n° 2021/354 du 20 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société CBC, 2 rue Achaintre, 71170 CHAUFFAILLES, ayant pour objet l’achat de 3 agendas et 1 éphéméride année 2022, pour un montant de 8,66 € HT soit 10,39 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2021/355 du 20 décembre 2021
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société LIBRAIRIE DU COIN, 4 rue de Verdun, 71170 CHAUFFAILLES, ayant pour objet l’achat de 32 livres pour le réseau Sous Dun les bibliothèques, pour un montant de 498,82 € HT soit 526,26 € TTC (TVA à 5,50 %).
Décision n° 2021/356 du 24 décembre 2021
Dans le cadre du lot 4 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés, concernant les déchetteries, il est établi l’avenant n° 4 entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société SECAF CHAMFRAY, Les Grépilles, 72720 VOUGY, ayant pour objet l’enlèvement et le transport des bennes GRAVATS :
- depuis la déchetterie de Chauffailles jusque chez THIVENT à La Chapelle sous Dun, au prix de 95 € HT par rotation, soit 100,23 € TTC (TVA à 5.5 %)
- depuis la déchetterie de La Clayette jusque chez THIVENT à La Chapelle sous Dun, au prix de 70 € HT par rotation, soit 73,85 € TTC (TVA à 5.5 %).
Décision n° 2022/001 du 3 janvier 2022
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société EST BOUROGNE MEDIA, 7, boulevard Chanoine Kir, 21015 DIJON CEDEX, ayant pour objet l’abonnement numérique d’un an au Journal de Saône-et-Loire, pour un montant de 194,91 € HT soit 199 € TTC (TVA à 2,10 %).
Décision n° 2022/002 du 12 janvier 2022
Article 1
La Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne réfléchit à son projet de territoire et souhaite se faire accompagner par un cabinet spécialisé pour son élaboration.
La mission envisagée consistera à reprendre les enjeux, les axes et orientations déjà définis dans le PADD du PLUi en cours d’élaboration, et de permettre aux élus de se les réapproprier et/ou de les hiérarchiser. Elle permettra de proposer une stratégie et un plan d’actions précis. La concertation sera menée avec les élus, les équipes de la communauté de communes et les acteurs du territoire.
L’objectif de ce projet de territoire est de disposer d’une stratégie et d’un cadre d’actions à minima pour le mandat. Il s’agit de définir l’ambition du territoire à court et moyen terme, et d’illustrer cette ambition par un plan d’actions prévisionnel concret. Le projet devra être partagé par l’ensemble des élus communautaires, pour une vision commune du développement du territoire.
Ce projet de territoire est important :
- pour avoir une feuille de route qui permet notamment de fédérer les élus autour d’un projet commun établi et réfléchi et d’y associer les acteurs locaux (éco-socio-associatif-citoyens)
- pour créer une culture commune et partager des valeurs communes
- pour donner du sens à l’action communautaire et affirmer l’identité de la communauté ; développer et/ou consolider le sentiment d’appartenance au territoire
- pour organiser l’action entre les communes, l’EPCI et le PETR du Pays Charolais-Brionnais et s’interroger sur les compétences et les modes de gestion des services.
Cette mission consistera à :
- reprendre les enjeux, les axes et orientations définis dans le PLUI et le PADD et permettre aux élus de se les réapproprier, les hiérarchiser et les partager.
- définir une stratégie
- définir un plan d’actions précis décliné en fiche actions. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 8/21
Article 2
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire/Lyon)/AIRE PUBLIQUE (co-traitant/Paris) ayant pour objet un accompagnement à l’élaboration du projet de territoire pour un montant de 39 495 € HT soit 47 394 € TTC (TVA 20,00 %) réparti comme suit :
- CITADIA CONSEIL : 37 260 € TTC
- AIRE PUBLIQUE : 10 134 € TTC
La prestation est constituée comme suit :
- Etape 1 : diagnostic
- Etape 2 : le projet et la stratégie
- Etape 3 : le plan d’actions
- Etape 4 : la formalisation du projet de territoire.
Décision n° 2022/003 du 13 janvier 2022
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société IM’POSE, 12 rue de La Clayette, 71520 MATOUR, ayant pour objet la réalisation de 1 500 flyers « Polaroïd » et 100 flyers « commerçants » pour l’Inter’Cow à Baudemont, pour un montant de 148,50 € HT soit 178,20 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2022/004 du 13 janvier 2022
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et la société D HYGI PRO, ZI Pierre Lathuilière, 71600 PARAY-LE-MONIAL, ayant pour objet l’achat de gazes imprégnées pour le nettoyage et la désinfection des sols du multi accueil du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 123,00 € HT soit 147,62 € TTC (TVA à 20 %).
Décision n° 2022/005 du 13 janvier 2022
Il est établi un contrat entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie DUMOULIN, et Madame MAUBOUSSIN Céline, Le Plat Marsan, 69870 GRANDRIS, ayant pour objet la formation « Analyse de la pratique professionnelle » (en partenariat avec 4 autres structures), soit 7 séances de janvier à décembre 2022, pour la directrice du multi accueil « La Ritournelle » du PEJ de Chauffailles, pour un montant de 323,40 € (non soumis à TVA).
Décision n° 2022/006 du 17 janvier 2022
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour le stage karaté qui aura lieu durant les vacances de février 2022 à destination des 10-25 ans :
CCBSB Hors CCBSB
QF<500 € 20,00 € 25,00 €
QF>500 € 23,00 € 28,00 €
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour la soirée karaoké à destination des 12-25 ans qui aura lieu durant les vacances de février 2022 à destination des 12-25 ans. :
CCBSB Hors CCBSB
2,00 € 3,00 €
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour la sortie Koezio qui aura lieu durant les vacances de février 2022 à destination des 12-25 ans :
CCBSB Hors CCBSB
QF<500 € 16,00 € 19,00 €
QF>500 € 17,00 € 20,00 €
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour la sortie patinoire qui aura lieu durant les vacances de février 2022 à destination des 12-25 ans :
CCBSB Hors CCBSB
QF<500 € 5,00 € 7,00 €
QF>500 € 6,00 € 8,00 €
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour le stage manga qui aura lieu durant les vacances de février 2022 à destination des 12-25 ans :
CCBSB Hors CCBSB
QF<500 € 30,00 € 40,00 €
QF>500 € 35,00 € 45,00 € Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 9/21
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de proposer les tarifs suivants aux familles pour la soirée film Miyazaki qui aura lieu durant les vacances de février 2022 à destination des 12-25 ans :
CCBSB Hors CCBSB
2,00 € 3,00 €
Décision n° 2022/007 du 17 janvier 2022
Il est établi par la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, de fixer les tarifs d’entrée 2022 des piscines intercommunales Sud Brionnais et Pays Clayettois comme suit :
Adultes et visiteurs (à partir de 18 ans) 3,00 €
Lycéens, étudiants (à partir de 16 ans, sur justificatif) 2,00 €
ESAT l’oasis Chauffailles, adultes porteurs de handicap 2,00 €
Enfants (de 5 à 15 ans) 1,50 €
Enfants (moins de 5 ans) gratuit
Colonies, centres de loisirs hors territoire (par enfant) 1,00 €
Centre de loisirs intercommunal de Chauffailles (par enfant)
Centre de loisirs de Colombier-en-Brionnais (par enfant)
Centre de loisirs de La Marmite / Saint-Maurice-les-Châteauneuf
gratuit
Campeurs « les Feuilles » Chauffailles
Campeurs « les Bruyères » La Clayette gratuit
Carte d’abonnement pour le public (valable sur les 2 sites)
*carte adultes 10 entrées
*carte enfants 10 entrées
*carte lycéens, étudiants 10 entrées (sur justificatif)
*carte saison adultes
*carte saison enfants
24,00 €
12,00 €
16,00 €
70,00 €
30,00 €
Carte « club de natation » La Clayette et Chauffailles (valable sur les
2 sites)
*enfants, lycées, étudiants
*adultes
15,00 €
32,50 €
Décision n° 2022/008 du 17 janvier 2022
Compte-tenu de prestations supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché, il est établi un acte modificatif au contrat signé entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, et la société THIVENT SA, Les Moquets, 71800 LA CHAPELLE SOUS DUN, pour le lot 1 « travaux de VRD », pour le marché de travaux de viabilisation de la zone des Tanneries à La Clayette, pour un montant de 10 534,72 € HT soit 12 641,66 € TTC (TVA 20%), portant le montant total du marché à 245 581,20 € HT, soit 294 697,44 € TTC.
Le Conseil de communauté prend acte de l’exercice de ces délégations par la Présidente.
III - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Autorisation permanente et générale de poursuites a donner au Comptable Public du SGC Charolais-Brionnais pour effectuer les poursuites nécessaires envers les redevables défaillants sur tous les titres et sur tous les budgets de la CCBSB.
Rapporteur : Madame la Présidente
Le Code des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque débiteur d’une collectivité n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité.
Pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes de la collectivité, il est possible, de donner une autorisation permanente et générale au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur. Ainsi, le comptable public pourra procéder à l’édition des mises en demeure pour les redevables défaillants.
Madame la Présidente invite les membres du Conseil de communauté à se prononcer sur cette autorisation générale et permanente de poursuites au Comptable Public du SGC Charolais-Brionnais pour le recouvrement contentieux des titres de recettes émis par tous les moyens prévus par la loi, et, pour l’engagement des mesures d’exécution forcée : - phase Comminatoire Amiable (PCA) pour les créances supérieures à 15 €, ce montant étant le seuil de mise en recouvrement
- SATD (Saisies Administratives à Tiers Détenteurs) Caisse d’Allocations Familiales, SATD employeur, et, tout autre créancier du redevable pour les créances supérieures à 30 €
- SATD bancaires à partir de 130 €
- saisie pour les créances supérieures à 500 € (hors saisie immobilière).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.1617-24, Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 10/21
Vu l’instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 Décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant que depuis le 1er janvier 2022, suite à la réforme du fonctionnement des finances publiques, l’interlocuteur comptable de la Communauté est désormais le SGC Charolais-Brionnais,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise la Présidente à signer une autorisation générale et permanente de poursuites au Comptable Public du SGC Charolais-Brionnais pour le recouvrement contentieux des titres de recettes émis par tous les moyens prévus par la loi, et, pour l’engagement des mesures d’exécution forcée tel que présenté ci-dessus envers les redevables défaillants sur tous les titres et sur tous les budgets de la Communauté de communes, ▪ prend acte que cette autorisation générale et permanente de poursuites donnée au Comptable Public du SGC Charolais-Brionnais est valable jusqu’à la fin du mandat,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
IV - ECONOMIE
1°) Cession de parcelles à la SAS COUBLANC STORES : modifications des conditions de cession concernant les frais de raccordement aux différents réseaux.
Rapporteur : Arnaud DURIX, Vice-président en charge des finances et de l’économie.
Monsieur le Vice-président rappelle que par délibération, n°2021-145, en date du 4 novembre 2021, le Conseil communautaire a décidé de céder une partie des parcelles cadastrées A731 et A787 à la société SAS COULANC STORES pour un montant de 211 974 € HT et de refacturer les frais de raccordement aux différents réseaux à l’acquéreur.
Monsieur le Président explique que, dans un souci de cohérence et d’équité de traitement des acquéreurs de parcelles dans les zones communautaires, il apparaît nécessaire que la Communauté de communes prenne à sa charge les frais de raccordement (de l’hôtel d’entreprise jusqu’à la parcelle) aux différents réseaux, estimés à 22 000 € HT, afin que la parcelle cédée soit viabilisée au même titre que les parcelles déjà cédées. Monsieur le Vice-président précise que cette décision intervient suite au dernier rendez-vous du 3 janvier intervenu avec Monsieur MARSAGLIA
Cette délibération viendra modifier la délibération n°2021-145, en date du 4 novembre 2021.
Monsieur le Vice-président explique que cette décision de modifier les conditions de vente votées par le Conseil le 4 novembre, a été prise suite au dernier rendez-vous de mise au point de la vente, intervenu le 3 janvier dernier, avec Monsieur MARSAGLIA, Président de la SAS COUBLANC STORES.
Monsieur le Vice-président précise qu’il s’agit d’offrir des conditions de vente similaires à celles pratiquées par la SEMA Maconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (titulaire de la concessionnaire d’aménagement Parc d’Activités des Bruyères). Il informe le Conseil que le compromis de vente a été signé le 21 janvier dernier et que, par ailleurs, la SAS COUBLANC STORES a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la CCBSB au titre de l’immobilier d’entreprise.
Interventions des conseillers communautaires
Monsieur Guy DADOLLE déclare : « Dans cette cession de parcelle sur la zone des Etangs pour Coublanc Stores, je vous rappelle que, dans un premier temps, Monsieur DURIX, Vice-président en charge de l’économie, avait voulu céder une bande de terrain pourri à 8,5 €/m2 sans en maitriser l’emprise foncière d’où une première reculade.
Ensuite, il a voulu vendre une 2 CV au prix d’une DS en soutenant à tort que « c’était le prix du marché » sans tenir compte des coûts de revient. Or, dans notre cas : pas de voierie, pas de réseau, pas de trottoirs, pas d’intermédiaire comme la SEMA, et surtout, sans tenir compte, ni de l’estimation des Domaines, ni de l’avis de la commission économie. Tout cela, je l’ai déjà expliqué lors du Conseil du 4 novembre. Mieux encore, Monsieur DURIX n’a pas tenu compte de la délibération de la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles, en 2007, qui avait fixé le prix de ce terrain sous la présidence de Monsieur Jean LAUTREY, créateur de l’AGDE et de millier d’emplois. Monsieur LAUTREY a été pris, irrespectueusement, avec Monsieur MARSAGLIA, Président de COUBLANC STORES, pour un perdreau de l’année.
Ecrire « dans un souci de cohérence et d’équité » c’est reconnaitre que votre proposition originelle était incohérente et injuste. Il s’agit donc aujourd’hui de rattraper les conneries par cette deuxième reculade.
Mais, chers collègues, sachez que le compte n’y est toujours pas, aussi, je vous informe que nous aurons bientôt une troisième reculade avec la prise en charge d’autres frais, outre le goudronnage que vous avez d’annoncer, pour encore atténuer ce prix de vente inadapté qui a généré également des surcoûts de droits de mutation supportés par l’entreprise. Bien sûr, je voterai cette délibération mais je voudrais soulever un autre problème : ce sujet a bien évidemment été évoqué et traité en Bureau et j’observe qu’aucun compte-rendu n’en a fait mention ce qui met en cause la sincérité de votre communication : c’est très regrettable ».
Madame la Présidente indique que ce point a été abordé en réunion de Bureau mardi matin, qu’elle n’a donc pas eu le temps de rédiger un compte rendu et s’en excuse.
Monsieur Guy DADOLLE indique qu’il y a eu un Bureau avant ce mardi qui a fait l’objet d’un compte rendu et dans lequel Coublanc Stores n’est pas évoqué.
Monsieur le Vice-président conteste les propos de Monsieur DADOLLE qui indique que ce sujet n’a pas été débattu à la commission économie et l’invite à relire les comptes rendus de cette dernière.
Monsieur Guy DADOLLE dément à son tour les propos de Monsieur le Vice-président. Monsieur DADOLLE indique qu’il connait parfaitement le contenu des comptes rendus et affirme que celui de la commission économie informait seulement d’une discussion avec COUBLANC STORES. Il maintient qu’il n’y a eu aucun débat en commission économie. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 11/21
Monsieur le Vice- président indique que le sujet à bien été traité en commission et que les personnes, autour de la table, participant à celle-ci, peuvent en témoigner. Monsieur le Vice- président indique que l’année dernière les réunions de la commission économie ont fait l’objet de 7 comptes rendus et évoque également le travail de la commission finances.
Monsieur Guy DADOLLE réfute les propos de Monsieur le Vice-président en rappelant qu’il fait partie de la commission économie, qu’il n’a jamais été absent à aucune des réunions de celle-ci et qu’il connait donc parfaitement les points discutés. Il invite Monsieur le Vice-président à ne pas évoquer la commission finances qui n’a jamais fait l’objet de comptes rendus, et ajoute que, de même, il devrait se garder d’évoquer la direction des ressources humaines. Monsieur DADOLLE dit que ce dossier à été traité de manière « lamentable », d’autant plus, eu égard à Monsieur Jean LAUTREY créateur de l’AGDE.
Monsieur le Vice- président dit ne pas comprendre en quoi intervient le nom de Monsieur LAUTREY sachant qu’il n’a jamais eu affaire à lui et réplique : « les gens se rappelleront de la vente non pas de vos commentaires ici ».
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ décide de la prise en charge, par la Communauté de communes, des frais de raccordement aux différents réseaux dans le cadre de la cession à la SAS COUBLANC STORE, pour les parties de parcelles mentionnées ci-dessus pour un montant estimatif de dépenses de 22 000 € HT, ▪ prend acte que cette décision porte modification des modalités de cession figurant dans la délibération n°2021-145, ▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision, au Budget Primitif 2022 du budget principal de la Communauté de communes,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
V - CULTURE
1°) Programmation dans le cadre de l’évènement national « Partir en Livre » : budget prévisionnel, demandes de subventions auprès du Département et du CNL, approbation du plan de financement.
Rapporteur : Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture.
Intervenant après ce point économie, Monsieur le Vice-président se dit être de nouveau en position d’apporter un peu de douceur, après ce débat animé, et présente la thématique vedette de l’évènement national « Partir en Livre », à savoir l’amitié.
Monsieur le Vice-président rappelle que la manifestation nationale « Partir en Livre » aura lieu, du 22 juin au 22 juillet 2022, avec la participation de la CCBSB à partir du 9 juillet. Il précise que l’objectif est de transmette le plaisir de lire, de soutenir les acteurs locaux et de démontrer que la lecture peut être « une source de joie partagée » et, réitère-t-il, « pourquoi pas de douceur ».
Monsieur le Vice-président indique que cet évènement s’adresse à un public familial, local et de tourisme.
C’est dans le cadre de la manifestation nationale « Partir en livre » que le réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne se mobilise pour organiser un évènement autour du livre jeunesse.
La participation du réseau des bibliothèques aux évènements antérieurs « Partir en livre » lors de l’été 2019 et de l’été 2021 a permis d’initier une dynamique de médiation culturelle du livre jeunesse sur l’ensemble du territoire en bibliothèques et sur des communes sans équipements culturels. Cela a permis à un public familial d’habitants et de touristes de profiter d’animations autour de la lecture.
Cette année, le projet estival « Partir en Livre » de la Communauté de communes se déroule dans le cadre de la manifestation nationale avec pour objectifs :
• Rendre la lecture accessible à tous et spécialement aux tout-petits, aux enfants, aux jeunes adultes ainsi qu’aux familles, • Faire découvrir la richesse de la littérature jeunesse dans sa dimension écrite, narrative, graphique et dans son potentiel performatif par la lecture à voix haute,
• Faire connaître et rendre visibles les métiers du livre : celui d’autrice de livres jeunesse grâce à la venue d’Elsa Valentin, celui de libraires par la présence des libraires indépendants locaux : la libraire du coin (Chauffailles) et la librairie 2B (la Clayette), celui de passeur de culture avec la présence d’une conteuse, et enfin celui de bibliothécaire par la présence des salariées et bénévoles du réseau,
• Sensibiliser les partenaires des services de la ludothèque, de la crèche, du Relais Assistantes Maternelles et des trois centres de loisirs du territoire à la médiation du livre jeunesse en les impliquant dans la préparation et la réalisation du projet « Partir en livre » 2022
• Mettre en valeur et faire vivre le projet « Raconte-tapis » réalisé par les professionnels de la petite enfance et des bibliothèques dans le cadre de la semaine de la petite enfance en mars 2022 avec le soutien de la Bibliothèque Départementale de Saône et Loire.
Ces différents objectifs rejoignent et renforcent ceux élaborés dans le cadre de notre Contrat Territoire Lecture soutenu par la Direction Régionale des Affaire Culturelles de Bourgogne Franche Comté.
Le programme des animations s’établit comme suit :
Samedi 9 juillet : aire de loisirs de La Clayette
Lectures d’albums sur le thème de l’amitié par les bibliothécaires.
- « Raconte-tapis » pour les plus petits : « Où sont cachés mes amis ? » par les assistantes maternelles et les bibliothécaires pour les enfants de 0 à 4 ans.
- Lecture de l’album « Gallinella, petite poule rossa » par l’autrice Elsa Valentin.
Suivi d’un atelier d'écriture plurilingue, proposé par Elsa Valentin.
Pour tous à partir de 7 ans. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 12/21
- Jeu de piste/ parcours ludique à partir du conte « Les bons amis »
Pour tous à partir de 4 ans.
- Jeu de piste/ parcours ludique basé sur le récit de Pinocchio.
Pour tous à partir de 8 ans et proposé par le ludothécaire.
Dimanche 10 juillet : aire de loisirs La Clayette.
- Lecture d'un Conte d'Afrique de l'ouest : « Thiti Coumba » par Elsa Valentin.
Suivi d’un atelier d'écriture sur le thème de l'amitié entre les enfants et les animaux proposé par Elsa valentin.
Pour tous à partir de 7 ans.
- « Raconte-tapis » pour les plus petits : « Où sont cachés mes amis ? » par les assistantes maternelles et les bibliothécaires pour les enfants de 0 à 4 ans.
- Création du jeu en bois Le Pot’o des Mots avec le ludothécaire.
- Spectacle : « Contes dans ma besace » par la conteuse Céline Harlingue.
Pour tous à partir de 6 mois.
- Ateliers ludiques : « jeux du monde » avec les jeux en bois du monde entier prêtés par la BDSL pour tous dès 3 ans.
Lundi 11 juillet : aire de loisirs de La Clayette.
- Spectacle « Contes dans ma besace » par la conteuse Céline Harlingue,
Pour tous à partir de 5 ans.
- Contes participatifs : « Mon ami Oustroupistache et autres contes » par une bibliothécaire-animatrice.
Pour tous dès 7 ans.
- Lectures d’albums sur le thème de l’amitié pour les enfants de 2 à 5 ans et leurs familles.
- Création du jeu en bois Le Pot’o des Mots avec le ludothécaire.
Pour tous dès 5 ans.
- Atelier d’art plastique « Fabrique la pizza des amis ».
Vendredi 15 juillet : à Gibles et Chauffailles.
- Lectures d’albums sur le thème de l’amitié par les bibliothécaires.
- Contes participatifs : « Mon ami Oustroupistache et autres contes » par une bibliothécaire-animatrice. Pour tous dès 7 ans.
- Jeu de piste/ parcours ludique à partir du conte « Les bons amis ».
Pour tous à partir de 4 ans.
- Jeu de piste/ parcours ludique basé sur le récit de Pinocchio.
Pour tous à partir de 8 ans et proposé par le ludothécaire.
Samedi 16 juillet : à St Maurice-les-Châteauneuf et Chauffailles.
- « Raconte-tapis » pour les plus petits : « Où sont cachés mes amis ? » par les assistantes maternelles et les bibliothécaires pour les enfants de 0 à 4 ans.
- Contes participatifs : « Mon ami Oustroupistache et les autres… » par une bibliothécaire-animatrice. Pour tous dès 7 ans.
- Création du jeu en bois Le Pot’o des Mots avec le ludothécaire.
- Ateliers ludiques : « jeux du monde » avec les jeux en bois du monde entier prêtés par la BDSL pour tous dès 3 ans.
Coût prévisionnel de cette programmation : 2 200 € TTC
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses TTC Recettes
2 interventions de l’autrice Elsa Valentin 550 € Subvention Centre National du Livre 800 € 2 interventions de la conteuse Céline Harlingue 500 € Département (dispositif Tadam) 350 € Frais repas et hébergement autrice et conteuse 300 € Autofinancement 1 050 € Frais transport pour autrice et pour conteuse 400 €
Achat de livres, thématique amitié 250 €
Achat matériel animation 200 €
TOTAL 2 200 € TOTAL 2 200 €
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ approuve la programmation de l’édition 2022 « Partir en Livre » qui se tiendra en juillet 2022 sur le territoire de la CCBSB, et, approuver le montant de l’enveloppe globale prévisionnelle associée, soit 2 200 € TTC, ▪ approuve le plan de financement tel que présenté,
▪ autorise la Présidente à solliciter les subventions susceptibles d’être allouées notamment auprès du Conseil Départemental de Saône-et- Loire, dans le cadre du dispositif Tadam, et, auprès du Centre National du Livre, ▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision au Budget Primitif du budget principal 2022 de la CCBSB, ▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 13/21
2°) Festival Saperli’poètes 2022 : demande d’une subvention complémentaire dans le cadre du dispositif Tadam du Conseil Départemental.
Rapporteur : Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture.
Par délibération n°2021-165, en date du 9 décembre 2021, le Conseil de communauté a arrêté la programmation du Festival Saperli’poètes 2022 (pour un montant de 11 650 € TTC), approuvé le plan de financement (autofinancement CCBSB : 7 650 €), et autoriser la Présidente à solliciter les subventions susceptibles d’être allouées notamment auprès du Département dans le cadre du Fonds de soutien aux manifestations culturelles d’intérêt départemental.
Le réseau des bibliothèques de Brionnais Sud Bourgogne, étant conventionné avec la BDSL (Bibliothèque Départementale de Saône-et-Loire), il s’avère que la Communauté de communes pourrait bénéficier d’une subvention complémentaire dans le cadre du dispositif Tadam du Conseil Départemental pour le spectacle « L’Art et la Manière » de la Compagnie « 2ème K de Figure » qui sera présenté, dans le cadre du Festival Saperli’poètes 2022, le 15 mai, à St Igny de Roche.
Le Conseil Départemental propose, en effet, une aide financière sur les propositions artistiques contenues dans le catalogue des propositions artistiques de la BDSL, tel que ce spectacle « L’Art et la Manière ». Les bibliothèques de Saône-et-Loire puisent dans ce catalogue pour organiser des spectacles, peuvent choisir chaque année 2 spectacles et demander une aide financière à hauteur de 50 % du coût du spectacle et des frais de déplacement. L’optique est d’accompagner les collectivités dans le choix et la mise en place des spectacles.
La dépense estimative de la représentation du spectacle « L’Art et la Manière » s’établissant à 810 € TTC (spectacle 700 € + frais déplacement 110 €), l’aide financière du Conseil Département s’élèverait à 405 € avec le même montant d’autofinancement pour la Communauté de communes.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise la Présidente à solliciter l’aide financière susceptible d’être allouée par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, dans le cadre de son dispositif Tadam, pour le spectacle « L’Art et la Manière » de la Compagnie « 2ème K de Figure » ; spectacle figurant dans le catalogue des propositions artistiques de la BDSL et retenu dans la programmation du Festival 2022 Saperli’poètes de la Communauté de communes,
▪ prend acte que cette décision complète la délibération n°2021-165 de la Communauté de communes, en date du 9 décembre 2021, ▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
A titre d’information, Monsieur le Vice-président liste les dates et lieux d’accueil des spectacles arrêtés pour le festival Saperli’poètes et non connus lors du vote de la programmation le 9 décembre 2021 : - Samedi 7 mai : Amanzé / ouverture avec les professeurs de l’école de musique - Dimanche 8 mai : Mussy-sous-Dun / Le Petit Prince slamé
- Mardi 10 mai : La Clayette / l’Utopie des Arbres
- Mercredi 11 mai : reprise de l’Utopie des Arbres dans les collèges
- Jeudi 12 mai : EPHAD (avec présélection de l’EPHAD de Bois-Sainte-Marie) - Vendredi 13 mai : Châtenay / Vidala
- Samedi 14 mai : Saint-Martin-de-Lixy / Soulayres
Clôture à Saint-Igny-de-Roche avec l’Art et la Manière
VI - ACTION SOCIALE
1°) Appel à projet 2022 du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents de Saône-et-Loire : Parents 71 - Approbation de la constitution d’un dossier portant des actions menées par le PEJ intercommunal/Chauffailles.
Rapporteur : Nicolas CRASNIER, Vice-président en charge de l’Enfance Jeunesse Famille.
Monsieur le Vice- président présente la possibilité de constituer un dossier dans le cadre de l’appel à projet 2022 de Parents 71 réseau d’appui et d’accompagnement de parents de Saône-et-Loire avec lequel l’équipe du PEJ a déjà travaillé.
Le concept de « parentalité » a émergé au cours des dernières années et le soutien à la fonction parentale a été légitimé lors de la conférence de la famille du 12 juin 1998 par la création des Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP).
Pour ce faire, la circulaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 99/153 du 9 mars 1999 a consacré la mise en place de ces réseaux et la constitution, dans chaque département, d’un comité d’animation des actions en faveur de la parentalité. La mise en place de ces comités a été confiée aux Directions Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (DASS) dotée d’une très grande liberté d’actions.
Les REAAP (Réseaux d’Ecoute et d’Accompagnement à la Parentalité) permettent aux professionnels de la petite enfance, l’enfance, jeunesse et de la famille d’échanger, de partager des actions, et, d’être accompagnés afin de répondre aux besoins des familles.
Dans le département de Saône et Loire, il existe plusieurs comités locaux.
La Communauté de Communes fait partie du Comité Local Charolais Brionnais. 3 à 4 rencontres par an sont organisées pour permettre aux professionnels de différents secteurs d’échanger et de partager autour des outils et des moyens mis en place sur le département.
Depuis 2019, le Réaap 71 se nomme « Parents71 ». Ce réseau est piloté conjointement par la Caisse d’allocations familiales et par le Département au titre du soutien à la parentalité. Il s’inscrit dans le cadre du schéma départemental des services aux Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 14/21
familles. L’animatrice du réseau Parents71 est l’interlocutrice privilégiée des partenaires. Le présent appel à projet mobilise des financements de la Caf et du Département.
Il offre une opportunité à des acteurs de Saône-et-Loire de développer des actions de soutien à la parentalité. Plus spécifiquement, cet appel à projet propose une aide financière au développement d’actions d’accompagnement et de prévention concernant la fonction parentale.
Pour l’année 2022, Le Pôle Enfance Jeunesse souhaite développer plusieurs axes d’accompagnement à la parentalité : ▪ Pérenniser l’action relative à un temps d’accueil parents/enfants à la Ritournelle proposé par le Multi-Accueil et le Relais Assistante Maternelles (RAM), engagé depuis 3 ans.
▪ Agir autour de la thématique de la jeunesse à travers les réseaux sociaux (avec l’accompagnement d’Evelyne, agent du PEJ Promeneur du Net). Un projet de travail avec un ou plusieurs intervenants par le biais notamment de conférences permettant de proposer des temps d’échanges et de partage avec les familles. Celles-ci se retrouvent bien souvent en difficulté face à l’usage des réseaux sociaux par leurs enfants. Un partenariat avec les collèges du territoire est envisagé dans ce cadre. Ce projet a été réfléchi et proposé l’an dernier mais n’a pas pu être réalisé du fait des contraintes sanitaires. ▪ Proposer une journée conviviale « Petite Enfance » à l’échelle de la Communauté de communes. Cette journée articulée autour de différents ateliers et conférences avec pour principaux objectifs de : - Rompre l’isolement des familles
- Valoriser le lien parents enfants
- Identifier les lieux ressources
- Soutenir les parents dans leur rôle et fonction
Coût du projet : 10 442,00 € TTC
Subvention (maximum) CAF/département : 8 581,60 €
Reste à charge de la CCBSB : 1 860,40 €
Interventions des conseillers communautaires
Pour répondre à une question de Madame Julie BRUNEL, Monsieur le Vice-président indique que les actions de ce projet se dérouleront au Pôle Ado à Chauffailles et qu’une itinérance est en cours de réflexion.
Madame Julie BRUNEL donne toute son approbation à cette organisation pensée au niveau local. Regrettant que les rencontres de Parents 71, les Cafés Ados ou les actions de soutien à la famille et la parentalité se déroulent à Paray-le-Monial et ne permettent pas aux ados et aux parents du territoire d’y participer. Madame Julie BRUNEL indique qu’elle se fait le relais des remarques qu’elle peut avoir des parents des collégiens.
Madame la Présidente indique qu’il faudrait effectivement arriver à développer ces Cafés Ado sur le territoire.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ approuve la constitution et la présentation d’un dossier pour répondre à l’appel à projet 2022 du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents en Saône-et- Loire : Parents 71 mobilisant conjointement des financements de la CAF et du Département avec les actions présentées,
▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette action, au Budget Primitif 2022 du budget annexe Enfance-Temps Libre de la CCBSB, en section de fonctionnement,
▪ autorise la Présidente à solliciter une aide financière auprès de la CAF de Saône-et-Loire, et/ou, du Département de Saône-et-Loire, et à déposer les dossiers de demande de subvention afférents,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
2°) Demande de prestation de service jeunes auprès de la CAF71 dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2019-2024
Rapporteur : Nicolas CRASNIER, Vice-président en charge de l’Enfance Jeunesse Famille.
La CAF propose, depuis 2020, une prestation de service jeunes. Cette prestation soutient des projets dédiés à l’accompagnement éducatif des jeunes afin de faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement qui leur est proposé. En soutenant les différents projets, elle a vocation à :
- Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative - Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat - Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse
- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs »
Ainsi des postes d’animateurs qualifiés se trouvent financés à hauteur de 50 % des dépenses associées dans la limite d’un montant plafond fixé à 40 000 €. Monsieur le Vice-président indique qu’il s’agit ici de permettre la poursuite du financement du poste de l’agent du PEJ en charge des 12-25 ans.
Dans le cadre de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », la CCBSB a signé, avec la CAF 71, la convention territoriale globale 2019-2024 Il en est ressorti 4 grands axes de travail parmi lesquels le soutien des jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, les accompagner et travailler autour de l’émancipation. Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes a signé, le 1er juillet 2020, une prestation de service jeunes avec la CAF ; prestation ayant pris fin le 31 décembre 2021.
Afin, de poursuivre les actions engagées et celles à venir, la Communauté de communes sollicite de nouveau la CAF pour une nouvelle prestation de service jeunes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Cette prestation de la CAF financera les différents projets et une partie du poste de la coordination jeunesse. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 15/21
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ approuve la demande de prestation de service jeunes auprès de la CAF 71 dans le cadre de la CTG 2019-2024 et autoriser la Présidente à solliciter cette aide financière
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
3°) Approbation de la présentation d’un dossier dans le cadre de l’appel à projet PDASR (Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière) 2022.
Rapporteur : Nicolas CRASNIER, Vice-président en charge de l’Enfance Jeunesse Famille.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la Préfecture de Saône-et-Loire organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR). La Préfecture de Saône-et-Loire représentée par Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire subventionne les opérations de prévention en matière de sécurité routière dans le cadre du PDASR 2021.
Les enjeux du document général d’objectifs (DGO) 2018-2022 sont :
• Risque routier professionnel
• Conduite après usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants) • Jeunes
• Seniors
• Deux-roues motorisés
L’objectif de l’appel à projet est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire les accidents de la route. Les actions financées constituent des leviers de prévention dans la politique nationale de sécurité routière. La subvention octroyée peut atteindre 80% du coût total éligible de l’action.
Dans le cadre du secteur jeune du PEJ, la Communauté de communes proposera, en 2022 pour les 12-25 ans, plusieurs séjours avec des diverses thématiques répondant à leurs besoins.
L’un d’entre eux est un séjour moto. Divers objectifs généraux autour du vivre ensemble, du bien-être et de l’implication des jeunes dans leurs projets vont être poursuivi. Ce séjour sera aussi l’occasion de leur proposer une réflexion particulière quant à la prévention routière en :
• Leur proposant un apprentissage de la sécurité routière via des outils ludiques et adaptés • Favorisant l'apprentissage de la conduite de moto dans un cadre sécurisé • Développant leurs capacités à maîtriser la moto, les aider à acquérir des réflexes • Permettant aux jeunes de mettre en pratique de manière concrète et en toute sécurité ce qu'ils ont appris.
Pour cela, le secteur jeunes du PEJ fera appel aux services d’un prestataire extérieur (TMX MOTORSCHOOL) pour les temps sur les motos et va faire appel à des intervenants en matière de sécurité routière afin de proposer un contenu ludique et qualitatif.
Dans ce cadre, la Communauté de communes souhaite répondre à l’appel à projet lancé par la Préfecture de Saône et Loire.
Monsieur le Vice-président insiste sur le fait que c’est l’estampille « sécurité routière » comme le fait l’association l’AISL à Colombier-en-Brionnais qui conditionne l’obtention de la subvention PDSAR. Il indique que c’est au cours d’une discussion avec l’association AISL que cette information a été recueillie par le PEJ.
Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à 7 267 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel du séjour moto se présenterait comme suit :
Dépenses prévisionnelles TTC Recettes prévisionnelles
Montant Montant
Alimentation et hébergement 752 € Contributions familles 2 560,00 €
Transport 800 € CAF 432,00 €
Animateurs 1 200 € PDSAR 2022 4 275 €
Intervenants 4 515 €
Total Dépenses 7 267 € Total Recettes 7 267 €
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ approuve la constitution et la présentation d’un dossier un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2021 (PDASR) tel que présenté,
▪ autorise la Présidente à solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire dans le cadre du PDASR 2021 et à déposer les dossiers de demande de subvention afférents,
▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette action, au Budget Primitif 2022 du budget annexe Enfance-Temps Libre de la CCBSB, en section de fonctionnement,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 16/21
VII - TOURISME
1°) Convention 2018-2020 d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais – autorisation de versement des avances sur la subvention annuelle de fonctionnement 2022.
Rapporteur : Philippe PAPERIN, Vice-président en charge du tourisme.
Monsieur le Vice-président indique que compte-tenu des changements intervenus, au niveau du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, et de l’exécutif de la Communauté de communes, la nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la CCBSB et l’Office de Tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais n’ayant pu être rédigée, par délibération n°2021-168, en date du 9 décembre 2021, le Conseil de communauté a autorisé la Présidente à signer un avenant n°6 à ladite convention. Cet avenant en porte prolongation, pour une durée supplémentaire de 4 mois, soit jusqu’au 30 avril 2022.
Vu la date de vote des Budgets Primitifs 2022 de la CCBSB, fixée au 7 avril 2022, afin de faciliter le bon fonctionnement de l’association en la préservant des tensions de trésorerie, Monsieur le Vice-président propose d’autoriser la Présidente à effectuer les versements des avances sur la subvention de fonctionnement annuelle versée par la CCBSB à l’association Office de Tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais, conformément à l’article 7/Moyens financiers, de la convention initiale soit : ▪ une avance de 25 % du montant de la subvention N-1, en janvier : soit 32 500 € (versement qui interviendra lorsque la délibération sera rendue exécutoire),
▪ une avance de 25 % du montant de la subvention N-1, en mars : soit 32 500 €
Monsieur le Vice-président précise que la prochaine convention qui sera établie tiendra compte des montants déjà versés.
Interventions des conseillers communautaires
Monsieur Guy DADOLLE trouve surprenant que 50 % de la subvention de fonctionnement annuelle allouée à l’association Office de Tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais soit déjà versée dès le mois de mars ; il lui semble que juin serait plus adapté.
Monsieur le Vice- président indique qu’il en est ainsi dans la convention et que ce versement dès le début d’année est indispensable pour l’association sachant qu’elle « verse 3 salaires chaque mois et que sa trésorerie est toujours très tendue ». Il pense suggérer un versement mensuel.
Monsieur Robert THOMAS demande si les comptes de l’Office de Tourisme seront communiqués rappelant que la Communauté de communes n’a jamais pu les obtenir ces dernières années.
Madame la Présidente et Monsieur le Vice- président font part du sérieux de la nouvelle équipe du Conseil d’Administration et indique qu’il n’y aura aucun problème pour la Communauté de communes pour obtenir les comptes de l’association qui sont à jour.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise la Présidente, dans l’attente du vote des Budgets Primitifs 2022, à procéder à un versement des avances de janvier et mars sur la subvention annuelle octroyée par la Communauté de communes à l’Office de Tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais tel que défini à l’article 7 de la convention 2018-2020 d’objectifs et de moyens signée avec l’association Office de Tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais,
En conséquence, le versement de l’avance s’effectuera comme suit :
- une avance de 25 % du montant de la subvention N-1, en janvier : soit 32 500 € (versement qui interviendra lorsque la délibération sera rendue exécutoire),
- une avance de 25 % du montant de la subvention N-1, en mars : soit 32 500 € ▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision au Budget Primitif 2022 du budget principal, en section de fonctionnement, compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », ▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
VIII - EQUIPEMENTS SPORTIFS
21h42 : Monsieur Arnaud DURIX quitte la séance. Nouveau quorum : 36 présents/ 43 votants.
1°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’une convention entre la CCLCCB et le DSDEN 71 dans le cadre de l’activité « natation scolaire » pour la saison 2022
Rapporteur : Bertrand COLLAUDIN, Vice-président en charge des équipements sportifs, service technique - bâtiments.
Monsieur le Vice- président invite le Conseil à autoriser la Présidente à signer, avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Saône-et-Loire (DSDEN 71), une convention de partenariat validant l’agrément préalable, par l’Education Nationale, d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’activité « natation scolaire » dans les piscines intercommunales, à compter de l’année 2022.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise la Présidente à signer la convention annuelle qui intervient entre la Communauté de communes et la DSDEN de Saône-et-Loire, relative à l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs dans le cadre de l’activité « natation scolaire », à compter de l’année 2022,
▪ autorise, si nécessaire, la Présidente, à indemniser heures complémentaires et heures supplémentaires accomplies par ces agents contractuels dans le cadre de la règlementation en vigueur,
▪ prend acte que les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision seront inscrits au Budget Primitif 2022, du budget principal de la Communauté de communes,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 17/21
2°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature de la convention tripartite avec le Département et le collège J. MERMOZ relative à l’utilisation des équipements sportifs (piscine SB) mis à disposition des collèges publics de Saône-et-Loire (la convention a été adressée avec la convocation en annexe n°1)
Rapporteur : Bertrand COLLAUDIN, Vice-président en charge des équipements sportifs, service technique - bâtiments
Monsieur le Vice-président rappelle :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu l'article 34 de la loi N°2000.627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi N°84.610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 13 juin 2001,
Monsieur le Vice-président sollicite le Conseil pour autoriser la Présidente à signer la convention tripartite, entre la CCBSB, le Département et le collège public Jean MERMOZ, relative à l’utilisation de la piscine intercommunale Sud Brionnais par le collège.
Cette convention ayant pour objet de fixer modalités et montants de l'aide financière du département de Saône-et-Loire au titre de cette mise à disposition est conclue pour l’année scolaire 2021/2022, et sera renouvelée par tacite reconduction d’année scolaire en année scolaire, dans la limite de 3 ans.
Monsieur le Vice-président précise qu’il s’agit des classes de 6ème.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise la Présidente à signer la convention tripartite, entre la CCBSB, le Département de Saône-et-Loire et le collège Jean Mermoz de Chauffailles, relative à la mise à disposition de la piscine intercommunale Sud Brionnais au collège Jean Mermoz de Chauffailles ; convention conclue pour l’année scolaire 2021/2022 avec renouvellement par tacite reconduction, d’année scolaire en année scolaire, dans la limite de 3 ans,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
3°) Recrutement de personnel contractuel pour faire face aux besoins saisonniers liés à l’activité des piscines intercommunales Sud Brionnais et Pays Clayettois en 2022.
Rapporteur : Bertrand COLLAUDIN, Vice-président en charge des équipements sportifs, service technique - bâtiments.
Considérant les nécessités de service liées à l’ouverture saisonnière des piscines intercommunales Pays Clayettois et Sud Brionnais, et leurs ouvertures respectives en 2022, du lundi 23 mai au mercredi 31 août 2022 inclus, il est proposé, pour 2022, la création des postes non permanents suivants :
▪ Création de 4 postes, non permanents, d’opérateurs des activités physiques et sportives (filière sportive, catégorie C), à temps complet, soit 35h00 hebdomadaires, pour la saison estivale 2022 (BNSSA piscines Chauffailles et La Clayette : surveillance bassins,
▪ Création de 4 postes, non permanents, d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (filière sportive, catégorie B), à temps complet, soit 35h00 hebdomadaires, pour la saison estivale 2022 (MNS piscines Chauffailles et La Clayette : surveillance bassins,
▪ Création de 2 postes, non permanents, d’adjoint technique (filière technique, catégorie C), à temps non complet, soit 27h00 hebdomadaires (27/35ème), du 23 mai au 30 juin 2022 inclus (piscine La Clayette : entretien ménager, tenue régie recettes/paniers vestiaires,
▪ Création de 3 postes, non permanents, d’adjoint technique (filière technique, catégorie C), à temps non complet, soit 25h00 hebdomadaires (25/35ème), du 23 mai au 30 juin 2022 inclus (piscine Chauffailles : entretien ménager, surveillance vestiaires, tenue régie de recettes,
▪ Création de 4 postes, non permanents, d’adjoint technique (filière technique, catégorie C), à temps non complet, soit 30h00 hebdomadaires (30/35ème), du 1er juillet au 31 août 2022 inclus (piscine Chauffailles : entretien ménager, surveillance vestiaires, tenue régie de recettes,
▪ Création de 4 postes, non permanents, d’adjoint technique (filière technique, catégorie C), à temps non complet, soit 32h00 hebdomadaires (32/35ème), du 1er juillet au 31 août 2022 inclus (piscine La Clayette : entretien ménager, paniers vestiaires, tenue régie de recettes,
▪ Création de 1 poste, non permanent, d’adjoint technique (filière catégorie C), à temps non complet, soit 2h30 hebdomadaires (2,5/35ème), du 17 mai au 29 août 2022 inclus (piscine Chauffailles : fermeture des rideaux par l’encadrant du club de natation à l’issue des entrainements,
▪ Création de 2 postes, non permanent, d’adjoint technique (filière catégorie C), à temps complet, soit 35h hebdomadaires (35/35ème), du 1er juillet au 31 août 2022 inclus (snack bar piscine La Clayette : accueil, service, tenue régie de recettes, entretien).
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°,
Considérant qu’en prévision de l’ouverture des piscines intercommunales Sud Brionnais et Pays Clayettois pour la saison 2022, il est nécessaire de procéder à des recrutements pour en assurer le fonctionnement,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée, Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 18/21
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise la Présidente à recruter du personnel contractuel pour faire face aux besoins saisonniers 2022 liés à l’activité des piscines intercommunales Sud Brionnais et Pays Clayettois, en application de l’article 3 - 2° de la Loi n°84-53 précitée, ▪ décide, à ce titre, de créer les postes tel que présenté,
▪ autorise la Présidente à procéder aux recrutements afférents et fixer la rémunération des contractuels recrutés sur la base du 1er échelon de l’échelle de base des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, dans chacune des filières des emplois de la Fonction Publique Territoriale correspondante, hormis le cas où le poste demande un diplôme (BJPEPS AAN, BEESAN, BNSSA par exemple), une qualification, une technicité ou une expérience particulière. Dans ce cas, la Présidente est chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération en fonction de la nature des fonctions exercées et du profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois,
▪ autorise, si nécessaire, la Présidente, à indemniser heures complémentaires et heures supplémentaires accomplies par ces agents contractuels dans le cadre de la règlementation en vigueur,
▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision au Budget Primitif 2022, du budget principal de la Communauté de communes, en section de fonctionnement, au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés », ▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
21h50 : Monsieur Arnaud DURIX réintègre la séance. Nouveau quorum : 37 présents/44 votants.
4°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature des conventions à intervenir avec les établissements scolaires du territoire de la CCBSB relatives à l’utilisation et à l’animation de l’équipement sportif (city stade) en cours de projet sur la commune de Chauffailles (la convention a été adressée avec la convention type en annexe n°2)
Rapporteur : Bertrand COLLAUDIN, Vice-président en charge des équipements sportifs, service technique - bâtiments.
Dans le cadre du « Plan 5000 terrains de sport » pour 2024, lancé par le gouvernement et porté par l’Agence Nationale du Sport, par délibération n°2021-170, en date du 9 décembre 2021, le Conseil a :
- approuvé le projet de construction d’un espace sportif de proximité (city-stade) sur la commune de Chauffailles, pour un coût estimatif de 43 948,00 € HT soit 52 737,60 € TTC,
- approuvé son plan prévisionnel de financement,
- autorisé la Présidente à solliciter les subventions auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets départemental 2022, auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de l’aménagement sportif du territoire, et, auprès de l’État dans le cadre de la DETR ou tout autre dispositif porté par l’État ou ses agences,
Monsieur le Vice-président explique qu’au titre de condition d’éligibilité et des pièces à joindre au dossier de demande de subvention « Plan 5000 terrains de sport », figure la production d’une convention relative à l’utilisation et à l’animation des équipements sportifs de proximité ; conventions signées entre le porteur de projet (CCBSB) et les utilisateurs (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…).
Ces conventions ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif et de préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Monsieur le Vice- président explique que les contacts ont d’ores et déjà été pris avec les écoles et sollicite donc le Conseil pour autoriser la Présidente à signer les conventions à intervenir avec les établissements scolaires du territoire de la CCBSB.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise la Présidente à signer, avec les établissements scolaires du territoire de la CCBSB, les conventions relatives à l’utilisation et à l’animation de l’équipement sportif de proximité dont le projet City-Stade sur la commune de Chauffailles a été approuvé, sous réserve de l’obtention des subventions, par délibération n°2021-170, en date du 9 décembre 2021, ▪ prend acte que la présente décision vient compléter la délibération n°2021-170, en date du 9 décembre 2021, ▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
IX - RESSOURCES HUMAINES
I°) Création, à compter du 15 mars 2022, d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet (catégorie C), et, suppression, à la même date, d’un poste d’animateur à temps complet (catégorie B)
Rapporteur : Madame la Présidente.
Madame la Présidente rappelle qu’afin de procéder au remplacement du directeur de l’accueil de loisirs, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 3 décembre 2021, a créé à compter du 01/01/2022, un emploi permanent à temps complet (35h/35h) d’animateur territorial (catégorie B) considérant que le grade d’animateur correspondait davantage aux missions d’un directeur d’accueil de loisirs.
Suite à la publication de l’annonce et de la vacance d’emploi, aucun candidat n’a pu être retenu pour occuper le poste d’animateur. Cependant quelques candidats possédaient les diplômes requis pour occuper cette fonction mais ne détenaient pas le concours d’animateur territorial.
Aussi, en vue du recrutement du futur, ou de la future directeur/directrice de l’accueil de loisirs, Madame la Présidente propose de créer un poste de catégorie C et de supprimer le poste de catégorie B.
Interventions des conseillers communautaires
Pour répondre à une question de Madame Michèle CORRE, Madame la Présidente indique que la personne recrutée commencera mi-mars mais qu’elle effectue d’ores et déjà une demie journée par semaine au PEJ. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 19/21
Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique de la CCBSB du 24 janvier 2022, Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ décide de créer, à compter du 15/03/2022, un emploi permanent à temps complet (35h/35h) relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation (catégorie C). Les missions dévolues à un directeur d’accueil de loisirs peuvent être effectuées par un agent de catégorie C relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation dans la mesure où l’agent détient les diplômes nécessaires pour assurer la direction. ▪ supprime, à compter du 15/03/2022, un emploi permanent à temps complet (35h/35h) d’animateur territorial (catégorie B), ▪ adopte, en conséquence, la modification du tableau des effectifs à compter du 15 mars 2022, ▪ prend acte que les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision seront inscrits au Budget Primitif du budget principal 2022, en section de fonctionnement, chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », ▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
2°) Adoption d’un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale (le règlement de formation a été adressé avec ma convocation en annexe n°3)
Rapporteur : Madame la Présidente.
Madame la Présidente explique que le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.
Ce document fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité.
Madame la Présidente indique que ce règlement pourra être amendé ou modifié si nécessaire dans l’avenir au vu des retours de son application.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Vu l'avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique de la CCBSB en date du 24 janvier 2022 relatif au règlement de formation,
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Considérant que la formation recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires,
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,
- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la collectivité pour ses agents, sur des thèmes spécifiques, - Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents, - La participation des agents de la collectivité à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants.
Considérant la nécessité de mettre en place annuellement un plan de formation, Considérant la nécessité d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité,
Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ approuve le règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision. Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 20/21
3°) Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (le rapport a été adressé avec la convocation en annexe n°4).
Rapporteur : Madame la Présidente.
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’article 4 que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance » soit avant le 17 février 2022.
Ce débat s’appuiera sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire
Cette ordonnance introduit l’organisation obligatoire au sein de chaque assemblée délibérante d’un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation ; débat à prévoir, avant le 17 février 2022, et à programmer dans les 6 mois à compter de chaque renouvellement de mandat.
L’ordonnance ne prévoit pas de contenu. Chaque employeur public territorial est libre de le préparer selon son propre contexte.
L’apport majeur de cette ordonnance est donc l’introduction d’une obligation de participation des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement nécessaire à la couverture du risque santé, avec prise d’effet de cette mesure dans les collectivités territoriales au 1er janvier 2026.
L’ordonnance prévoit l’obligation des employeurs territoriaux de participer à compter du 1er janvier 2025 au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance (incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès) à hauteur de 20 % d’un montant qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat, lequel doit par ailleurs définir les garanties minimales de prévoyance assurées.
Le Conseil communautaire est donc sollicité pour tenir ce débat.
Madame la Présidente présente les éléments du rapport et invite les conseillers communautaires à la tenue de ce débat bien que le terme information lui semble plus appropriée.
Elle insiste sur l’obligation qui est donnée de procéder à ce débat au plus tard le 17 février pour toutes les collectivités quel que soit leur taille soulignant que ces dernières doivent en conséquence se préparer financièrement à cette nouvelle dépense dans les années à venir.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ prend acte de la tenue, au sein de l’assemblée délibérante, du débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire,
▪ autorise la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
DIVERS
▪ En réponse à une interrogation de Monsieur Michel CANNET, Monsieur Philippe PAPERIN, Vice-président en charge du tourisme, informe que la dernière commission tourisme n’a effectivement pas eu lieu et s’excuse auprès des personnes qui se sont déplacées inutilement.
▪ Madame la Présidente indique que tous les comptes rendus de commissions sont disponibles pour les élus sur J-DOC par le biais d’un lien dont dispose les élus. Elle sollicite Monsieur le DGS pour le transmettre de nouveau à tous les élus. Madame la Présidente indiquent que les dernières réunions de commissions qui se sont tenues sont les suivantes : territoire senior et jeunesse-famille ainsi qu’une réunion du groupe de travail balades vertes.
▪ Madame Michèle CORRE demande un point sur le PLUi.
Monsieur Christian LAVENIR, Vice-président en charge du PLUi, indique que ce dossier suit son cours et que les délais sont tenus. Il indique que dès qu’il en aura connaissance il fera un retour aux communes concernant les zonages proposés par chaque d’elle.
▪ Madame la Présidente indique que Madame Gaëlle MARY, Directrice Générale Adjointe, a quitté la collectivité. Elle informe le Conseil du départ de Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur Général des Services, le 1er avril et du départ prochain (date non encore connue à ce jour) de l’agent en charge de la communication. Madame la Présidente indique qu’il s’agit de décisions personnelles pour différentes raisons et/ou opportunités ou envie de changer, explique ne pas vouloir s’exprimer en leur nom et invite les conseillers communautaires à discuter directement avec les personnes concernées s’ils le souhaitent.
Madame la Présidente faire part de l’annonce en cours pour le recrutement d’un DGS et confie que la situation n’est pas confortable.
Monsieur Guy DADOLLE dit avoir pris connaissance « d’un magnifique document sur le poste fait tel un DRH de Saint-Gobain » mais apparaissant issu d’un copié-collé d’un document du Centre de Gestion. Il conseille fortement à la Présidente, comme elle le fait avec CITADIA pour la projet de territoire, de se faire aider dans ce recrutement afin de faire le bon choix sachant qu’« une fois sur deux c’est le plantage assuré ». Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne - Conseil du 03/02/2022 – Compte-rendu - page 21/21
Madame la Présidente prend acte du compliment relatif au DRH de Saint-Gobain qui, dit-elle, sera apprécié de Philippe GUIBAUD à l’origine de la rédaction de cette annonce de recrutement sans recours à un copié-collé d’un document du Centre de Gestion. Madame la Présidente espère que Monsieur DADOLLE ne sera pas « l’oiseau de mauvaise augure ».
▪ En réponse à Monsieur Robert THOMAS qui souhaiterait qu’un maître-nageur soit mis à disposition des écoles pour apprendre à nager aux scolaires, Monsieur Bertrand COLLAUDIN, Vice-président en charge des équipements sportifs, répond que cela est de la compétence de l’Education Nationale. Il précise que la Communauté de communes a en responsabilité la surveillance-sécurité des enfants ; plus de 60 enfants sont parfois présents sur le même créneau horaire.
▪ Suite à l’intervention de Monsieur Michel CANNET relatant des refus de permis de construire sur sa commune, de la part de la DDT de Louhans, au motif qu’elle est située dans le périmètre du dossier de candidature UNESCO du Pays Charolais-Brionnais, Monsieur Philippe PAPERIN, Vice- président en charge du tourisme, s’en étonne, avance un abus de pouvoir et que le courrier lui soit transmis pour se renseigner auprès du Pays.
Monsieur Jean-Claude VASSAN fait état du même refus sur sa commune d’Anglure-sous-Dun, refus d’autant plus surprenant que celle-ci ne figure pas le périmètre UNESCO.
La séance est levée à 22h10.