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Déliberation - 20231104 transfert propriete voirie champ du noyer
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20231104 transfert propriete voirie champ du noyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231104-DE
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231104
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°20231 1/04
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à dix-huit heures et
d'affichage : 14/11/2023 quarante-cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 novembre 2023 s’est
En exercice : 18 réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU,
Présents : 17 maire
Votants: 18
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, PRE Julien, ROPARS Martine, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES : M. LEFFRAY qui donne pouvoir à M. BRETEAU
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA VOIRIE ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT DU CHAMP DU
NOYER
Par arrêté préfectoral n° 8004168 en date du 29 juillet 1980, a été autorisé le transfert, dans la voirie
communale, des voies et réseaux du lotissement « Le Champ du Noyer » sis à SAINT-GEORGES-DU-BOIS.
Les parcelles concernées sont les suivantes : AC122, AC147 et AC172 (rue des Bleuets, rue des Coquelicots
et rue des Marguerites).
Pour entériner ce transfert, il convient de réaliser un acte administratif, transcrivant cet arrêté, qui sera
publié auprès du service de Publicité foncière.
Le conseil municipal :
- approuve à l'unanimité le projet d'acte établi par la SPL ATESART, qui l’établira pour un coût de
663,00€ ;
- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Date de publication : 27/11/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231104-DE en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231104