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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20250607 tirage au sort jures dassises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20250610-20250607-DE
en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250607
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202506/07
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juin à dix-huit heures et trente
d'affichage : 22/05/2025 minutes
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2025 s’est réuni
En exercice : 17 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants: 16
PRÉSENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques,
MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-
François, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick
ABSENTS ET EXCUSÉS : LEFFRAY Stéphane
M LEBOUC Jacky qui donne pouvoir à M LANDRY Jacques
Mme MEUNIER Nathalie est élue secrétaire de séance.
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES
Comme chaque année, un tirage au sort doit être effectué parmi les électeurs de la commune, pour proposer
six noms afin de constituer la liste préparatoire de la liste départementale des jurés d'assises.
- M PERES Gilles, né le 03/07/1966, demeurant 27 avenue Pierre de Coubertin
- M WEISSE Jean-Claude, né le 21/12/1945, demeurant 1003 les Fouillées
- M YZEUX-YON Patrick, né le 17/02/1956 demeurant 12 cour des Tilleuls
- M DUCLOS Loïc, né le 01/11/1971 demeurant 6 avenue Pierre de Coubertin
- Mme ROUSSEAU née MARCAIS Michelle, née le 03/03/1960 demeurant 18 rue du Mans
- M CORBIN Olivier, né le 09/06/1971, demeurant 4 cour Trompe-Souris
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 11/06/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20250610-20250607-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250607