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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Moustoir-Ac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil v1 16 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports,
COMMUNE DE MOUSTOIR-AC
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 16 décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
municipal de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de M. le Maire, Benoît ROLLAND.
Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme
BESSE Nolwenn, M. BROGARD Pascal, Mme CAUDAL Jeannine, M. CAHAREL François, Mme GARO Sandrine,
M. LE CLAINCHE Stéphane, Mme LE DORTZ Sylviane, M. LE GAL Oliver, Mme LE HENANFF Amélie, Mme
JEHANNO Pauline, M. LE LABOURIER Bernard, Mme LE LAUSQUE Sandra M. ROLLAND Benoît, Mme
TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure
Secrétaire(s) de séance : M. BERTHO Anthony
INFORMATIONS :
- Présentation du rapport d’activités 2023 de Morbihan Energies (Vidéo) - Présentation du rapport d’activités 2023 Eau du Morbihan (Vidéo)
- Tarifs 2025 : présentation de l’évolution des tarifs municipaux 2024/2025 (hors restauration).
DELIBERATIONS :
DELIBERATION N°161224_01 : APPROBATION DU COMPTE RENDU ET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2024
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et
compte rendu du conseil municipal du 16 Novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :
APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 16 Novembre 2024
DELIBERATION N°161224_02 : CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE.
Conformément aux dispositions de l’article L 2212-2 alinéa 5 du CGCT la collectivité doit disposer d’un
système de protection contre l’incendie et notamment les poteaux et bouches d’incendie alimentés par le
réseau public de distribution d’eau potable. Soucieuse de conserver en bon état de fonctionnement ces
équipements, la commune a signé une convention avec la SAUR en Mars 2019 lui confiant cette mission.
Celle-ci arrivant à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention. Les principaux points
évoqués dans la convention sont les suivants :
- L’entretien et le contrôle de chaque bouche ou poteau incendie pour un tarif de de 41€ HT par équipement
- Transmission d’un rapport annuel des prestations réalisées précisant :
o L’inventaire des équipements,
o Les résultats des débits et pressions (transmis à la commune et au SDIS) o L’entretien effectué par équipement
o Le cas échéant les prestations restant à réaliser (et devis) Vu le CGCT et notamment les articles L 2212-2, L 2213-32, L 225-1 à L 2225-3 et R 2225-1
Considérant l’intérêt pour la commune de maintenir en bon état de fonctionnement ses appareils de
défense contre l’incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité :
- VALIDE la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer la convention
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document en lien avec cette affaire.
DELIBERATION N°161224_03 : ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER DE LOCMINE : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT « PISCINE » POUR LES ELEVES MONASTERIENS
Chaque année, l’école Notre Dame du Plasker de Locminé sollicite la commune pour la prise en charge des
frais de transport scolaire « piscine » des élèves habitant Moustoir-Ac et scolarisés dans leur établissement.
Ainsi, après réception des justificatifs et sur avis favorable de la commission « affaires scolaires-
périscolaires », il est proposé de verser une subvention de 198,44 € à l’école Notre Dame du Plasker
correspondant aux justificatifs transmis (coût de 18,04 € / élève dont 11 « Monastériens »).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Considérant l’intérêt pour la commune à subventionner l’OGEC de l’école Notre Dame du Plasker de
Locminé,
Sur avis favorable de la commission « affaires scolaires et périscolaires »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention 198.44 € à l’OGEC de l’école Notre Dame du Plasker de Locminé pour la
prise en charge des transports piscine pour les élèves scolarisés en 2023/2024 dans cette école et
domiciliés à Moustoir-Ac.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire
DELIBERATION N°161224_04 : MISE A JOUR DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Compte tenu de l’inflation, la société « convivio » en charge de la livraison des repas a proposé la signature
d’un avenant au contrat en cours. Celui-ci indique une augmentation de 3.24 %.
Sur avis favorable de la commission « affaires scolaires-périscolaires » et compte tenu des explications
tarifaires fournies par la société, il est proposé que l’avenant soit approuvé pour une mise en application au
1er Janvier 2025.
La commune supportant déjà une large partie des frais de restauration (frais de personnel, locaux,
fluides…), il est proposé d’impacter cette hausse sur les tarifs de cantine les plus souvent appliqués (cf
tableau ci-dessous).
En cohérence avec la date de mise en place de l’avenant, il est proposé d’appliquer ce tarif à partir du 1er
janvier 2025. - tarifs restaurant scolaire 2025
Tarifs
applicables au
01/04/2023
(2ème avenant)
Tarifs applicables
au 01/01/2024
(3ème avenant)
Tarifs applicables
au 01/09/2024
(4ème avenant)
Tarifs applicables
au 01/01/2025
(5ème avenant)
repas enfant : 3.60 € 3.82 € 3.92 € 4.05 € repas enfant sans
inscription :
4.85 € 4.85 € 4.98 € 5.14 €
repas adulte
accompagnant :
3.35 € 3.35 € 3.92 € 4.05 €
repas adulte 5.80 € 6.14 € 6.30 € 6.50 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Considérant l’intérêt pour la commune de mettre à jour les tarifs du restaurant scolaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
- VALIDE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire, applicable à partir du 1er janvier
2025
DELIBERATION N°161224_05 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET GENERAL :
Dans le cadre de l’exécution 2024 du budget général, celui-ci doit être présenté à l’équilibre. Ainsi, il est
fréquent en fin d’année qu’une mise à jour du budget soit nécessaire, c’est l’objet d’une « décision
modificative ».
Pour l’année 2024 plusieurs dépenses imprévues sont compensées par des recettes imprévues. Les
principales dépenses en question ont concerné le gîte d’étape, l’électricité, l’attribution de compensation
et le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales. Elles sont compensées par des
recettes majorées ou imprévues des services de l’Etat et diverses recettes majorées reçues du produit des
services (loyers, locations…) et assurance.
M. le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable, M57
Vu la délibération n°240318_06 en date du 18 mars 2024 relative au vote des budgets 2024,
Considérant que les décisions modificatives qui peuvent être votées en cours d’année résultent de
virements de crédits nécessaires, de l’emploi des recettes non prévues au budget primitif, ou de dépenses
ou recettes nouvelles à y inscrire,
Considérant que le montant de l’attribution de compensation provisoire 2024 est de 522 398,90 € et qu’il
est plus important que le montant inscrit au budget, Considérant que le montant du FPIC « Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales » à reverser est de 4 370€ et qu’aucun crédit n’est prévu,
Considérant le manque de crédits au chapitre 011 « Charges à caractère général »,
Il est proposé le virement de crédits suivant pour pouvoir effectuer ces paiements :
Section de fonctionnement
Dépenses Prévu
014 Atténuation des produits
512 000,00
€
739211 Attribution de compensation
512 000,00
€
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -
€
011 Charges à caractère général
115 600,00
€
60612 Énergie - Électricité
73 000,00
€
60632 Fournitures de petit équipement
25 000,00
€
6068 Autres matières et fournitures
1 600,00
€
615231 Entretien et réparations voiries
6 000,00
€
6283 Frais de nettoyage des locaux
10 000,00
€
Recettes
74 Dotations et participations
74121 Dotation de solidarité rurale
190 000,00
€
741127 Dotation nationale de péréquation
45 000,00
€
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique
-
€
74834 Etat - Compensation au titre des éxonérations de taxe d'habitation
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
78 000,00
€
75888 Autres
77 Produits spécifiques
773 Mandats annulés
3 000,00
€
Section de fonctionnement
Dépenses Prévu
014 Atténuation des produits 512 000,00 €
739211 Attribution de compensation 512 000,00 €
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales - €
011 Charges à caractère général 115 600,00 € 60612 Énergie - Électricité 73 000,00 €
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 €
6068 Autres matières et fournitures 1 600,00 €
615231 Entretien et réparations voiries 6 000,00 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 €
Recettes
74 Dotations et participations
74121 Dotation de solidarité rurale 190 000,00 €
741127 Dotation nationale de péréquation 45 000,00 €
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique - €
74834 Etat - Compensation au titre des éxonérations de taxe d'habitation
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 78 000,00 €
75888 Autres
77 Produits spécifiques
773 Mandats annulés 3 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité :
VALIDE la décision modificative n°1 du budget général ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
DELIBERATION N°161224_06 : OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Chaque année, afin de ne pas bloquer la réalisation et les dépenses d’investissement de début d’année, la
collectivité à la possibilité de voter l’ouverture du quart des crédits avant le vote du budget. Comme en
2023, il est proposé de prendre cette délibération financière.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU les crédits d’investissement inscrits au budget 2024,
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente,
Considérant qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget
avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation
mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits :
Chapitre Libellé Budget 2024 (BP + DM) Autorisation 2025 (soit 25%)
20 Immobilisations incorporelles 112 000,00€ 28 000,00€
204 Subventions d’équipement versées 10 000,00€ 2500,00€
21 Immobilisations corporelles 336 000,00€ 84 000,00€
23 Immobilisations en cours 534 000,00€ 133 500,00€
TOTAL 992 000,00€ 248 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, DECIDE :
D’AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
2025 dans la limite du montant de l’autorisation définie ci-dessus, autorisation ne pouvant
excéder le quart des crédits inscrits au budget de 2024,
QUE les investissements engagés dans le cadre de cette autorisation feront l’objet d’une
information au conseil communautaire,
D’AUTORISER M. le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.
DELIBERATION N°161224_07 : MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu de l’article L 2121-8 du CGCT. Basé sur le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’une base documentaire de l’Association des Maires de France, celui de Moustoir-Ac, a été adopté lors du conseil municipal du 07 septembre 2020.
Il y précise notamment plusieurs règles et modalités de fonctionnement : convocations, tenue du registre des délibérations, présentations des questions orales, fonctionnement des commissions municipales…
Toutefois celui-ci ne précise pas les modalités de fonctionnement des commission d’appel d’offre (CAO) et commission de délégation de service publique (CDSP) et plus particulièrement celles du remplacement. Or suite au décès récent de M. Philippe PIERRE, adjoint au maire et membre titulaire de ces deux commissions, il convient de mettre à jour la composition de celles-ci. Sur conseil juridique de la préfecture il est donc proposé d’ajouter un article au règlement stipulant :
Modalité de remplacement des membres des Commission d’Appel d’Offre (CAO) et de Délégation de Service Public (CDSP).
- Le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire.
- Le remplacement du membre suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
- En cas d’impossibilité d’assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci-dessus, la CAO ou CDSP est entièrement renouvelée.
Par ailleurs, suite au conseil municipal du 16/11/2024, et la nomination de M Gwénaël BELLEC au poste de 5ème adjoint, les arrêtés de délégations des adjoints suivants ont été modifiés en termes de délégation :
2ème Adjoint (M. Bernard LE LABOURIER) : Travaux, voiries, espaces verts 3ème Adjointe (Mme Amélie LE HENANFF) : Communication, évènementiel, sécurité et vie associative.
4ème Adjointe (Mme Nolwenn BESSE) : Affaires scolaires et périscolaires, gestion des salles municipales
5ème Adjoint (M Gwenaël BELLEC) : Urbanisme et aménagement du territoire.
En référence à ces nouvelles délégations, il est proposé :
- que les thématiques de ces commissions soient modifiées au sein du règlement du conseil municipal
- que la commission culture ne se réunissant que très peu soit supprimée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L 1411-5 II
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du 25 Mai 2020 installant le Conseil Municipal de Moustoir-Ac,
Vu la délibération du 07 septembre 2020 validant la mise en place du règlement du conseil municipal
Vu les arrêtés de délégation des adjoints N° 2024-090, 2024-091, 2024-092, 2024-093 signés le 16
novembre 2024.
Considérant l’intérêt pour la commune de préciser le fonctionnement de l’organe délibérant,
Ainsi, après avoir pris connaissance du règlement proposé, le conseil municipal après en avoir délibéré et
après vote à l’unanimité :
- VALIDE le nouveau règlement du conseil municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document en lien avec ce règlement.
DELIBERATION N°161224_08 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 Juin 2020, le conseil municipal a formé des
commissions communales. La dernière mise à jour de la composition de celles-ci date du 16 Mai 2022.
Ces commissions sont des organes d’instruction des questions soumises au conseil municipal et le caractère
non public des séances permet d’élaborer en toute liberté le travail préparatoire indispensable à la prise de
décision du conseil.
Les positions prises par une commission ne constituent pas des décisions mais sont de simples avis.
Faisant suite au décès de M. Philippe PIERRE (4ème adjoint), à la nomination de M Gwénaël BELLEC en tant
que 5ème adjoint et à la modification des thématiques des commissions au sein du règlement intérieur du
conseil municipal, il y a lieu de mettre à jour le tableau des commissions comme suit :
COMMISSIONS MISSIONS MEMBRES Travaux, voirie et espaces verts Création et réhabilitation de Bâtiments
Voiries urbaines et rurales
Réseaux d’assainissements
Circulation
Entretien des équipements
Eclairage public
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Bernard LE
LABOURIER
Gwenaël BELLEC
Anthony BERTHO Réseaux d’eau
Relation avec les services techniques
mutualisés
Sentiers de randonnées
Pascal BROGARD
Nicolas BELLEC
Stéphane LE CLAINCHE
Affaires sociales CCAS
Accès au logement
Affaires sociales
Séniors
Mobilité
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Jeannine CAUDAL
Pauline BRIEN
Nolwenn BESSE
François CAHAREL
Sandrine GARO
Sandra LE LAUSQUE
Urbanisme et aménagement du
territoire,
Affaires foncières
Gestion des projets d’urbanisme
Lotissements
Suivi PLU et PLUi
Foncier agricole
Environnement
Gestion du cimetière
Patrimoine
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Gwénaël BELLEC
Bernard LE LABOURIER
Diane-Laure VONNET
Pascal BROGARD
Nicolas BELLEC
Miguel BERNARD
Anthony BERTHO
Stéphane LE CLAINCHE
Sandrine GARO
Affaires scolaires, périscolaires
et gestion des salles
municipales
Etablissements scolaires
Restauration scolaire
Conseil municipal des jeunes
Argent de poche
Enfance
Petite enfance
Activités extra-scolaires
Transport
Gestion des salles municipales
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Nolwenn BESSE
Pauline JEHANNO
Stéphanie TRUBERT
Sandrine GARO
Jeannine CAUDAL
Sandra LE LAUSQUE
Communication,
évènementiels, sécurité et vie
associative
Bulletin municipal et Flash-info
Communication interne et externe
Site internet et Réseaux sociaux
Cérémonie citoyenne annuelle
Cérémonies municipales
Vie associative, sport
Sécurité
Maisons fleuries, Embellissement
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Amélie LE HENANFF
Stéphanie TRUBERT
Diane-Laure VONNET
Sylviane LE DORTZ
Nolwenn BESSE
Finances Budgets
Tarifs
Recherches de financements
Prévisions financières
Veille et prospectives
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Benoît ROLLAND
Gwénaël BELLEC
Anthony BERTHO
Olivier LE GAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
APPROUVE la composition des commissions communales telle que présentée dans le tableau ci- dessus. DELIBERATION N°161224_09 : MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal a mis à jour son règlement afin qu’il y soit stipulé les
modalités de remplacement des membres de la Commission d’Appel d’Offre tels que noté ci-dessous :
Modalité de remplacement des membres des Commission d’Appel d’Offre (CAO) et de Délégation de
Service Public (CDSP).
- Le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire.
- Le remplacement du membre suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
- En cas d’impossibilité d’assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci-dessus, la CAO ou CDSP est entièrement renouvelée.
Or, M. Philippe PIERRE, 4ème adjoint récemment décédé étant membre de cette commission. Après application des règles précitées, l’évolution de la composition de la commission d’appel d’offre est donc la suivante :
Composition initiale de la CAO Nouvelle composition de la CAO :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du 25 Mai 2020 installant le Conseil Municipal de Moustoir-Ac,
Vu la délibération du 07 septembre 2020 validant la mise en place du règlement du conseil municipal
Vu la délibération du 16 décembre 2024 modifiant le règlement du conseil municipal
Considérant l’intérêt pour la commune de mettre à jour la composition de la commission d’Appel d’Offre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
- APPROUVE la nouvelle composition de la commission de la Commission d’Appel d’Offre telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Membres titulaires Membres suppléants
M. LE LABOURIER M. BERTHO
M. PIERRE M. BROGARD
M. BELLEC G. M. BELLEC N.
Membres titulaires Membres suppléants
M. LE LABOURIER M. BROGARD
M. BELLEC G. M. BELLEC N.
M. BERTHO
poste vacant sans qu’il
soit nécessaire de le
pourvoir DELIBERATION N°161224_10 : MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal a mis à jour son règlement afin qu’il y soit stipulé les
modalités de remplacement des membres de la Commission de Délégation de Service Public telles que
notées ci-dessous :
Modalité de remplacement des membres des Commission d’Appel d’Offre (CAO) et de Délégation de Service Public (CDSP).
- Le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire.
- Le remplacement du membre suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
- En cas d’impossibilité d’assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci-dessus, la CAO ou CDSP est entièrement renouvelée.
Or, M. Philippe PIERRE, 4ème adjoint récemment décédé étant membre de cette commission. Après application des règles précitées, l’évolution de la composition de la commission est donc la suivante :
La nouvelle composition CDSP serait la suivante après adoption des règles de remplacement précitées :
Composition initiale de la CDSP Nouvelle composition de la CDSP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du 25 Mai 2020 installant le Conseil Municipal de Moustoir-Ac,
Vu la délibération du 07 septembre 2020 validant la mise en place du règlement du conseil municipal
Vu la délibération du 16 décembre 2024 modifiant le règlement du conseil municipal
Considérant l’intérêt pour la commune de mettre à jour la composition de la commission de délégation de
service public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- APPROUVE la nouvelle composition de la commission de Délégation de Service Public telle
que présentée dans le tableau ci-dessus.
Membres titulaires Membres suppléants
M. LE LABOURIER M. BROGARD
Mme GARO Mme TRUBERT
M. BERTHO M. BELLEC N.
Membres titulaires Membres suppléants
M. LE LABOURIER M. BERTHO
M. PIERRE M. BROGARD
Mme GARO Mme TRUBERT DELIBERATION N°161224_11 : MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
La commission de contrôle des listes électorales a pour rôle de s’assurer de la régularité des listes
électorales et de statuter le cas échéant sur les éventuels recours administratifs. Dans les communes dans
lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de :
3 conseillers parmi la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
2 conseillers parmi la 2ème liste
La commission est également composée d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un
délégué désigné par le président du tribunal judicaire.
Suite au décès de M. Philippe PIERRE, membre de la commission de contrôle, il convient de procéder à son
renouvellement :
Vus les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités
d’inscription sur les listes électorales ;
Considérant que dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la
commission est composée de :
3 conseillers parmi la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
2 conseillers parmi la 2ème liste
Considérant le décès récent d’un de ses membres,
Le conseil municipal, après avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- APPROUVE la désignation des membres suivants
o Liste Moustoir-Ac au centre de l’action : M. Gwénaël BELLEC, Mme Sandrine GARO Mme Jeannine CAUDAL
o Liste Moustoir’Act : M. François CAHAREL, M. Stéphane LE CLAINCHE
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
DELIBERATION N°161224_12 : ELUS REFERENTS SECURITE ROUTIERE : MISE A JOUR DES MEMBRES DESIGNES
Le réseau des élus référents sécurité routière (ERSR) a pour objectif de porter et d’animer la politique locale
de sécurité routière, il est le coordinateur pour les mesures de formation, prévention, sensibilisation ou
communication régulièrement prises en matière de sécurité routière.
En juin 2020, le Conseil municipal a désigné M. BELLEC Gwenaël membre titulaire et M. BERTHO Anthony
membre suppléant, référents sécurité routière. Compte tenu des nouvelles fonction d’adjoint de M
Gwénaël BELLEC depuis le 16/11/2024, il est proposé de nommer un nouvel élu référent sur ce secteur de
la sécurité routière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité, désigne les référents à la sécurité routière suivants : Anthony BERTHO (Titulaire) Amélie LE HENANFF (Suppléant) DELIBERATION N°161224_13 : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES
La commune a fait appel à Centre Morbihan Communauté pour le traitement des archives municipales par
le biais d’une convention signée en 2022. Cette prestation a permis en 2022 de classer, éliminer ou
transmettre au service des archives départementales l’équivalent de 36 mètres d’archives (1800 kg).
La convention actuelle arrivant à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention pour une
durée de 4 ans. Le stock principal ayant déjà été traité, celle-ci permettra de traiter tous les deux ans le flux
des archives en cours. Comme en 2022, le cout de la prestation sera facturé au coût réel de l’agent pour
une durée minimum d’une demi-journée.
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services
communs ;
Vu la délibération de Centre Morbihan Communauté en date du 3 janvier 2022 portant sur la convention de
prestation de services pour l’intervention d’un(e) archiviste,
Considérant que la communauté dispose d’un service archives dans le but de collecter, classer, conserver
et communiquer les archives ses services communautaires. Afin d’apporter aux communes membres de
Centre Morbihan Communauté une offre mutualisée en matière de traitement des archives, il a été décidé
de proposer une prestation de service d’accompagnement à la gestion des archives,
Considérant que selon les statuts de la communauté et conformément aux dispositions de l’article L5214-
16-1 du code général des collectivités territoriales, Centre Morbihan Communauté assure des prestations
de service pour ses communes,
Considérant que les communes membres de Centre Morbihan Communauté sont libres d’adhérer à ce
service après établissement et signature d’une convention réglant les différents effets de cette prestation
de service,
Considérant que chaque maire est responsable des archives de sa commune et doit en assurer la bonne
conservation dans le cadre des dépenses obligatoires de sa commune (art. L 2321-2 du CGCT) ceci « dans
l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques
ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (art. L 211-2 du
code du patrimoine) et dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives
publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après vote à l’unanimité, DECIDE :
DE SIGNER la convention de prestation de service d’accompagnement à la gestion des archives de
Centre Morbihan Communauté,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents en lien avec cette
prestation.
DELIBERATION N°161224_14 : MAIRE INTERESSE, DELEGATION DE LA COMPETENCE POUR DELIVRER UNE AUTORISATION D’URBANISME (Déclaration préalable, permis de construire)
Le rapporteur expose au conseil municipal qu’en l’application de l’article L 422-7 du code de
l’urbanisme : « si le Maire ou le Président de l’EPCI est intéressé au projet faisant l’objet de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la
commune ou de l’organe délibérant de l’EPCI désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » .
Afin d’être en conformité avec la réglementation et dans un soucis d’anticipation pour d’éventuelles
demandes d’urbanisme de la part de Monsieur le Maire, il appartient au conseil municipal de désigner un
de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur ces déclarations préalables et/ou permis de
construire.
Afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt, le Maire sera exclu de tous les échanges oraux et écrits relatifs
à ces demandes.
Compte tenu du décès de M. Philippe PIERRE précédemment nommé à cette fonction Il est donc proposé
au conseil municipal de désigner M. Gwénaël BELLEC à cet effet.
Vu le CGCT,
Vu la délibération N° N°05092022_04 du 05 septembre 2022,
Considérant l’intérêt pour la commune d’éviter tout risque de conflit d’intérêt,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
PRENDS acte de la possibilité pour Monsieur le Maire d’effectuer différentes demandes
d’urbanisme
DESIGNE Monsieur Gwénaël BELLEC en l’application de l’article l 422-7 du code de l’urbanisme et
le charge de prendre toute décision en cours ou à venir de se prononcer sur la délivrance
d’autorisations d’urbanisme concernant Monsieur le Maire, à l’issue de la phase d’instruction.
QUESTIONS DIVERSES
POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :
o Commission « services techniques » :
2 bâtiments sont en projet :
Nouveaux ateliers techniques
Pôle Enfance Jeunesse
Autres informations :
Le nouvel interlocuteur technique pour la mairie sera Ronan SIMON (en
remplacement de Jean Michel LE ROCH
L’achat d’un nouveau camion est en projet o Commission culture et sport : une réflexion est en cours pour faire évoluer l’enveloppe de
subvention actuelle de 40 K€ à 65 K€.
o Commission transport : 264 retours ont été effectués actuellement concernant l’enquête
mobilité. Plusieurs scénarios sont envisagés.
POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :
o Travaux :
Travaux de réseaux de la place de l’église : La réception des travaux vient d’être faite. Quelques travaux de
« chemisage » et d’étanchéité seront finalisés d’ici la mi-janvier.
Appel d’offre de l’aménagement de la place de l’église (voiries, espaces verts…) : à la demande de
nombreuses entreprises, la date de remise des offres a été décalée au 15/01/2025.
Local chasse : Vendredi dernier, la présentation du projet a été faite à l’ensemble des chasseurs. Le
planning des travaux à réaliser par les membres de l’association a été établi.
Panneaux photovoltaïques des vestiaires : ils seront enfin mis en service cette semaine.
o Affaires sociales et culturelles :
Colis aux ainés : 33 colis ont été distribués cette année.
Repas des ainés : 135 repas ont été servis le 11 novembre
Logements communaux : un T3 duplex sera disponible en février 2025.
Assemblée Générale « Université du temps libre » : on y dénombre 20 adhérents de Moustoir-Ac en 2024.
o Affaires scolaires et périscolaires :
Marché de Noël : Le CMJ a participé à la décoration. 145 € ont été récoltés pour l’association « sourire
d’élies ».
Boite aux lettres du père Noël : 30 lettres ont été reçues.
CMJ : La commune a reçu un premier prix concernant son projet « ramène ton pote âgé ».
o Communication, évènementiel :
Site web de la commune : un questionnaire en ligne est en cours concernant les évolutions attendues
Recensement : 3 personnes ont été recrutées dont 2 habitants résidant sur la commune. Pour rappel le
recensement aura lieu du 16/01 au 15/02.
Bulletin Municipal : le BAT est signé. Il sera livré le 20 décembre et distribué avant les vœux du Maire.
Vœux du Maire : le samedi 18/01 à 15h à la salle polyvalente.
Sécurité routière : le nombre d’accidents est en hausse sur la commune. Des contrôles vont être organisés
sur la commune.
Calendrier Mairie fin 2024 :
20 Décembre : Arbre du noël de l’APEL de l’école Ste Barbe
07 Janvier : Formation des agents recenseurs
08 Janvier : « Pot » des bénévoles du trait d’union 13 Janvier : 2ème formation des agents recenseurs
15 janvier : « pot » offert aux agents municipaux (et repas)
15 janvier : réunion plan communal de sauvegarde
18 Janvier : Vœux du Maire et de la municipalité de Moustoir-Ac
o Urbanisme, cadre de vie :
Commission réunie le 04/12 : Les tarifs 2025 du cimetière ont été travaillés. Ils devront être poursuivis par
un travail complémentaire pour éviter toute confusion entre le paiement des concessions et des travaux. Le
planning du PLUi a également été présenté. Il est précisé que l’enquête publique aura lieu en avril 2025.
Lotissement de la Villeneuve : Le dernier lot vient d’être réservé. Une inscription sur liste d’attente est
toujours possible pour les projets à venir.