Compte-Rendu - CR 12 janv 2023

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Compte-Rendu - CR 12 janv 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 janv 2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 09 Janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de M. ROLLAND Benoît, Maire.

Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE

Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO

Sandrine, Madame LE DORTZ Sylviane, M. LE GAL Olivier, Mme LE HENNANF Amélie, M. LE

LABOURIER Bernard, M. PIERRE Philippe, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme

VONNET Diane-Laure.

Secrétaire(s) de séance : Mme Pauline BRIEN

Absents ayant donné pouvoir :

M. François CAHAREL à M. Stéphane LE CLAINCHE

M. Miguel BERNARD à M. Bernard LE LABOURIER

Absent : M. Stéphane LE CLAINCHE

I. DELIBERATIONS

DELIB N°090122_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et compte-rendu du conseil municipal du 05 Décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 05 Décembre 2022.

DELIB N°090122_02 : CONVENTION GLOBALE TERRITORIALE DE LA CAF DU MORBIHAN : VALIDATION DE LA CONVENTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Depuis plusieurs années, la Caisse d’Allocations Familiales contractualise l’ensemble de ses

partenariats avec les communes et les communautés de communes, au travers de conventions portées

par les communautés.

Ceci à l’avantage de pouvoir réaliser un diagnostic partagé du territoire entre collectivités, EPCI et CAF,

mais aussi de simplifier les relations entre les différents porteurs de projets sur les secteurs de la

famille et de l’enfance-jeunesse sur un même bassin de vie (ALSH, multi accueil, RIPAME …).2

Ainsi, il est proposé à la commune de Moustoir-Ac d’intégrer en tant que signataire cette « Convention

Globale Territoriale 2022- 2026 » qui vient succéder au Contrat Enfance Jeunesse préalablement signé

dans le même esprit mais pour laquelle elle n’était pas signataire.

En effet, il a été proposé aux communes non signataires initialement d’une convention CAF de le

devenir pour la CTG pour les raisons suivantes :

- Cela permet aux communes de bénéficier plus facilement des subventions CAF si elles veulent mettre en place une MAM, un centre de loisirs spécifique, des actions pour la jeunesse…

- Cela permet aux communes non bénéficiaires historiquement de services subventionnés par la CAF de participer aux diagnostics Jeunesse (prévu les 6 premiers mois de 2023) et Vie sociale (prévu d’octobre 23 à avril 2024)

- Cela répond à la demande de la CAF de construire un projet collectif à l’échelle de l’intercommunalité, sans transfert de compétence. La communauté de Communes apporte une coordination, un cadre de réflexion collective.

VU le Code général des collectivités territoriales

Considérant que dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les Caisses

d’Allocations Familiales organisent leurs nouvelles modalités d’interventions à l’échelon des territoires

par le biais de la Convention Territoriale Globale qui constitue désormais le cadre général de

contractualisation entre les Caisses d’Allocations Familiales et les collectivités locales et a pour

vocation d’intégrer l’ensemble des dispositifs et financements apportés par la branche famille sur les

territoires.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur

l’ensemble d’un territoire reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités et en

fonction des priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs

d’intervention : la petite enfance, l’accompagnement à la parentalité, l’enfance, la jeunesse, le

handicap, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement et l’amélioration du cadre de vie.

Considérant que la CTG doit permettre de répondre aux objectifs de la branche famille :

 Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale

 Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes

 Créer les conditions favorables à l’insertion socio professionnelle

 Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement

Considérant que cette démarche de développement social local, associant la Communauté de

Communes et les communes s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire,

l’élaboration d’un programme d’actions et la réalisation d’une évaluation des actions menées, ceci en

mobilisant les coopérations des différents services et acteurs de terrain.

Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la présente convention territoriale globale (CTG) mise en place à l’échelle

du territoire de Centre Morbihan Communauté pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2026.

DELIB N°090122_03 : SUBVENTION A L’ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER DE LOCMINE POUR LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS DES ELEVES MONASTERIENS A DESTINATION DE LA PISCINE.3

Chaque année, l’école Notre Dame du Plasker de Locminé sollicite la commune pour la prise en charge

des frais de transport scolaire « piscine » des élèves habitant Moustoir-Ac et scolarisés dans leur établissement.

Ainsi, après réception des justificatifs et sur avis favorable de la commission « affaires scolaires-

périscolaires » du 02 Janvier 2023, il est proposé de verser une subvention de 208 € à l’école Notre Dame correspondant aux justificatifs transmis (coût de 16€ / élève dont 13 « Monastériens »).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

Considérant l’intérêt pour la commune à subventionner l’OGEC de l’école Notre Dame du Plasker de Locminé,

Sur avis favorable de la commission « affaires scolaires et périscolaires »,

Après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCORDE une subvention de 208 € à l’OGEC de l’école Notre Dame du Plasker de Locminé pour la prise en charge des transports piscine pour les élèves scolarisés en 2022 dans cette école et domiciliés à Moustoir-Ac.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire.

DELIB N°090122_04 : MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ELAGAGE : VALIDATION DE L’ORGANISATION MUNICIPALE, DU TARIF

Chaque année, la commune est confrontée à des problématiques de « débordement » de haies et

d’arbres de particuliers sur le domaine public. D’un point de vue légal, chaque propriétaire a le devoir

d’entretenir ses haies afin qu’elles n’empiètent pas sur le domaine public.

Ainsi, afin de faciliter l’entretien des haies, et d’éviter des procédures de mise en demeure complexes,

la commune propose aux particuliers d’organiser ce service qui leur sera facturé à un tarif « groupé et

négocié ».

La problématique principale étant les haies débordant sur le circuit du passage des transports scolaires,

ce service sera proposé prioritairement à ces administrés qui recevront un courrier individualisé. Dans

un deuxième temps ce service sera ouvert à tous les administrés souhaitant faire tailler leur végétation en bordure du domaine public.

Après réception de plusieurs devis d’entreprises spécialisées, c’est l’entreprise « MSV Multiservices

Verts » qui a été retenue comme prestataire en 2023 pour la commune avec un tarif d’intervention à

1,96 € TTC / mètre linéaire. Il est proposé que la commune refacture ce même tarif aux administrés en

ayant fait la demande pour l’année 2023. Pour les années suivantes, il est proposé que le même

principe soit reconduit, à savoir, refacturation du tarif du prestataire (sur devis) aux administrés, après

mise en concurrence.

Après publication dans la presse et information sur les réseaux, ce service sera proposé aux administrés

à la mi-janvier, pour une intervention groupée à partir du 08 Février. Les inscriptions, facturations et

paiements (par chèque uniquement) seront centralisées en Mairie. Un minimum de 8 mètres est exigé4

pour chaque propriétaire. Un imprimé type d’inscription sera disponible en mairie et téléchargeable

sur le site internet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme

Considérant l’intérêt pour la commune d’organiser un d’élagage en bordure du domaine public

Après en avoir délibéré, après avis favorable de la commission « urbanisme, cadre de vie », le conseil

municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE la mise en place d’un service d’élagage en bordure du domaine public. - VALIDE le tarif facturé par la commune aux administrés de 1,96 € TTC / mètre pour l’année 2023 avec un minimum de 8 mètres.

- PRECISE que cette facturation au prix coutant sera reconduite les années suivantes - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire.

DELIB N°090122_05 : BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 :

Monsieur le Maire indique,

Vu le montant le montant des dernières factures à régler sur le budget 2022,

Il est proposé le virement de crédits suivants pour pouvoir effectuer les paiements :

Section de fonctionnement

Dépenses

60621 Combustibles 1 190,00 €

61524 Bois et forêts 8 280,00 €

6226 Honoraires 3 360,00 €

7391171

Dégrèv. Taxe foncière / propriétés non bâties jeunes

agriculteurs 30,00 €

6558 Autres contributions obligatoires - 10 870,00 €

678 Autres charges exceptionnelles - 800,00 €

Recettes

752 Revenus des immeubles 1 190,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après vote à l’unanimité :

- AUTORISE le virement de crédits énoncé ci-dessus.5

II. QUESTIONS DIVERSES

 INTERVENTIONS DE M. LE MAIRE :

o Projet de délibération concernant la délégation du conseil municipal au Maire de signature des conventions sans incidences financières :

Inspirée d’une pratique et d’une délibération de Centre Morbihan Communauté ce projet de délibération visant à simplifier ce type de signature est annulé. En effet, après avis de la préfecture le cadre légal de l’EPCI et de la Commune n’étant pas exactement le même, cet élargissement des délégations de l’assemblée délibérante ne peut pas être appliqué dans les communes.

o Visite de la députée Mme Nicole LE PEIH le Vendredi 20 Janvier :

Mme la députée sera présente sur la commune avec le planning suivant :

10 – 11h : Point information en Mairie

11h – 12h : Visite de l’entreprise « Globe Traiteur »

A partir de 12h : Repas à la Pizzéria « Les Chaj Du »

Les conseillers municipaux sont conviés sur l’ensemble ou une partie du planning proposé. Réponse à fournir en mairie le 13/01 au plus tard.

o Vœux 2023 :

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie aura lieu le samedi 14 Janvier à partir de 15h30. Les conseillers municipaux sont conviés à se rendre sur place dès 15h.

o Analyse financière communes mutualisées et CMC :

Monsieur le Maire précise que le marché concernant l’analyse financière de CMC ainsi que des communes mutualisées a retenu un nouveau cabinet dénommé « Cap Hornier ». Ainsi un calendrier de rencontres a d’ores et déjà été mis en place avec plus de rencontres que précédemment.

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Pacte fiscal et financier : voté à la majorité (7 voix contre, une abstention)

o Projet de territoire : voté à la majorité (2 vœux contre, 3 abstentions)

o Commissions intercommunales : il n’y a pas eu de réunion de ces commissions depuis le dernier conseil municipal

o Evolution salariale :

Compte tenu de l’inflation, mais surtout pour rendre la collectivité plus attractive, Monsieur le Maire précise que le régime indemnitaire de tous les agents de Centre Morbihan Communauté (et des communes mutualisées) a été revu à la hausse. Une priorité a été donnée sur les agents de catégorie C qui verront leur salaire annuel augmenter de 1000 € net dès l’année 2023. Des tickets restaurant seront également mis en place à raison d’un ticket par semaine.

o Prochains dossiers importants :6

 PLUi : afin de préciser le contexte, Monsieur le Maire rappelle l’objectif national de « Zéro Artificialisation Nette » en 2050. Cet objectif sera précédé d’objectif intermédiaire de +50% Artificialisation sur la période 2021/2031 par rapport à la période 2011/2021.

 Transfert de l’assainissement collectif : travail en cours sur la convergence des tarifs

 PCAET : La chronologie du Plan Climat Air Energie Territorial sera la suivante :

 Juin 2023 : dépôt du PCAET

 Décembre 2023 : validation en conseil communautaire

 Janvier 2024 : consultation citoyenne

 Mars 2024 : adoption finale du PCAET

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux, voiries, bâtiments :

Vestiaires de foot : un permis modificatif est en cours car les vestiaires arbitres ont dû légèrement être

agrandis à la demande du district de football du Morbihan (dossier subvention).

Eclairage du terrain de foot : une étude est en cours auprès de « Morbihan Energies » pour remplacer

le système actuel par des projecteurs LED d’une puissance de 50 ou 100 lux.

Travaux de voirie financés par le conseil départemental : l’enveloppe de 50 000 € du conseil

départemental sera utilisée pour rénové les sites suivants : venelle des oiseaux, parking « Touleu

Douar », rue du four.

Hébergement collectif : plusieurs devis sont en cours pour les travaux de cloisons, plomberie et

électricité. Les travaux de peinture seront effectués en régie par les services techniques mutualisés.

Ecoulement des eaux de pluie : la forte pluviométrie constatée ces derniers mois a engendrer plusieurs

problèmes de voirie (nid de poule) et de débordement des fossés. Les problèmes les plus urgents sont

en cours de traitement avec l’utilisation d’une « hydrocureuse » et rebouchage ponctuel des enrobés.

Les problèmes persistant seront vu lors de la prochaine commission travaux, le 24 Janvier.

Prochaine commission travaux : le 24/01 à 18h30 en Mairie.

o Communication

Bulletin annuel : Il est en cours de finalisation et en phase de relecture. Son impression prendra sans doute un peu de retard car la société s’en occupant doit faire face à des problèmes de recrutement.

Prochains évènements à venir :

- Samedi 14 Janvier : Vœux du Maire, 15h30 à la salle « Stérenn Er Roz » - Lundi 06 Mars : conseil municipal

- Mardi 11 Avril : conseil municipal7

o Affaires sociales et culturelles :

Activités sportives du club des menhirs : Suite au test réalisé en décembre, le club poursuivra ses

activités gymniques en 2023 dans la salle de motricité de l’école publique.

Résidences partagées : la commune d’Evellys indique que plusieurs logements partagés sont

disponibles sur les communes d’Evellys, Moustoir-Remungol et Remungol.

Logements dans l’ancien « presbytère » : un T3 sera bientôt disponible à la location.

Logements au-dessus du Bar : les trois logements sont désormais occupés.

Logements « Morbihan Habitat » : à l’initiative du bail social, un film « promotionnel » est en cours sur

ce type de logements.

o Affaires scolaires et périscolaires

Boite aux lettres du père Noël : 80 lettres ont été reçues cette année. Malheureusement quelques-

unes ont été très abimées par la pluie et n’ont pas pu avoir de réponse.

Ramassage « équestre » des sapins : Celui-ci a été annulé pour cause de météo défavorable.

Journée de Noël du 17 Décembre au trait d’union: Elle s’est très bien passée. Le spectacle et les contes

ont été particulièrement appréciés.

Visite du centre de production en liaison chaude « convivio » : La production se fait au collège de la

Clarté à Baud. Un seul cuisinier est présent. Les locaux semblent vétustes mais respectent les normes

en vigueur.

o Urbanisme

Lotissement de la Villeneuve :

Tranche 1 et 2 : sur 31 Lots, 30 sont vendus et le 31ème est réservé.

Tranche 3 : sur 12 lots mis en vente dernièrement, 11 ont déjà été attribués. Quelques travaux restent à faire concernant les « noues » et évacuations des eaux pluviales.

Bilan 2022 des autorisation d’urbanisme :

Permis de construire : 21,

Certificats d’urbanisme : 88,

Déclaration Préalable : 49.

Aménagement de la place Sainte Barbe : actuellement 5 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

Campagne d’élagage : suite au vote du conseil municipal, les deux campagnes d’élagage seront mises en place à partir du 08 Février. La première concernera le chantier prioritaire du passage des cars scolaires. La deuxième s’adressera à l’ensemble des administrés intéressés par le tarif proposé par la commune.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : la commission « aménagement » est particulièrement félicitée pour son travail sur les changements de destination. Les prochains travaux de la commission concerneront le diagnostic agricole.