Compte-Rendu - CR CM 16 oct 2023

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Compte-Rendu - CR CM 16 oct 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 oct 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 16 octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Jeannine CAUDAL, 1ère Adjointe.

Etaient présents : : M. BELLEC Gwénael, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE

Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO

Sandrine, M CAHAREL François, M. LE CLAINCHE Stéphane, Madame LE DORTZ Sylviane, Mme

LE HENNANF Amélie, M. PIERRE Philippe, Mme TRUBERT Stéphanie,

Secrétaire(s) de séance : M. BELLEC Gwenaël

Absents :

M. ROLLAND Benoît

M. LE LABOURIER Bernard

Mme VONNET Diane-Laure

M. BELLEC Nicolas

Absents ayant donné pouvoir :

M. LE GAL Olivier à Mme LE HENANFF Amélie

I. INFORMATION PREALABLE

CONDUITE DE CONSEIL MUNICIPAL PAR MME JEANNINE CAUDAL 1ERE ADJOINTE : Monsieur le Maire étant très exceptionnellement absent, en application de l’article L 2122-17 du CGCT, le conseil municipal est conduit par la première adjointe, Mme Jeannine Caudal. Sur proposition de Mme Caudal et suite aux événements s’étant déroulés à Arras dernièrement, la séance du conseil municipal débute par une minute de silence.

II. PRESENTATION

PRESENTATION D’UN PROJET COMMERCIAL DE PRODUITS DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE EN LIBRE SERVICE (ARMOIRE A CASIERS REFRIGERES) :

Le projet est présenté en séance par M. Georges, « boucher-charcutier » à Camors et habitant de la commune de Moustoir-Ac. Profitant de son implantation sur la commune, M Georges explique l’intérêt pour la commune et lui-même a expérimenter ce type de projet. Ce projet d’armoire réfrigérée en libre- service serait implanté à proximité de la Boulangerie, les principales charges en seraient portées par son entreprise. S’agissant d’un nouveau dispositif, aucune étude de marché n’a pu être envisagée. Il est par ailleurs précisé que le boulanger de la commune serait aussi intéressé par ce type de projet lorsqu’il aura plus de temps pour s’y consacrer. Bien qu’ayant retenu l’attention du conseil municipal, le temps d’y réfléchir, il est convenu que l’avis du conseil sur ce projet ne soit donné qu’à sa prochaine réunion (novembre).2

III. DELIBERATIONS

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 11/09/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023

2. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF EN CHARGE DU JUMELAGE

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 02 juin 2020, le conseil municipal a formé des commissions municipales. Afin de réaliser un travail de concertation et d’accompagnement du projet de jumelage avec la commune de Rouffignac St-Cernin de Reilhac, il est proposé d’élargir ce travail de commission à une commission intégrant des associations locales et les habitants de la commune. Juridiquement ce type de commission extra-municipale prend le nom de comité consultatif. Il est proposé que celui-ci soit composé de :

- 7 membres du conseil municipal,

- 5 membres issus des associations ayant leur siège social sur la commune, - 3 administrés résidant sur Moustoir-Ac,

- Personnes ressources (agents communaux, référents tourisme…) pouvant être invités aux réunions.

Les membres proposés par le conseil municipal sont les suivants : M. Philippe PIERRE, Mme Amélie LE HENANFF, Mme Jeannine CAUDAL, Mme Nolwenn BESSE, M. Gwenaël BELLEC, Mme Stéphanie TRUBERT, Mme Sandrine GARO.

Les postes affectés aux représentants des associations locales et administrés de la commune ne sont pas nominatifs, afin de pouvoir réaliser des substitutions si celles-ci se révèlent utiles. Il est précisé que ce comité ne peut être fixé que pour la durée du mandat mais qu’une pérennisation en association de type « comité de jumelage » pourra être travaillée d’ici la fin du mandat. Comme pour les commissions municipales, il est rappelé que les positions prises par un comité consultatif ne constituent pas des décisions mais sont de simples avis.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

- Vu la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 concernant la mise en place des commissions

- Considérant l’intérêt social et culturel pour la commune à mettre en place un jumelage - Considérant l’intérêt pour la commune de créer un comité consultatif en charge de la concertation et de l’accompagnement du projet de jumelage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

- INSTITUE la mise en place d’un comité consultatif en charge du Jumelage sur la durée du Mandat,3

- FIXE sa composition à 7 membres du conseil municipal, 5 membres des associations locales et 3 administrés résidant sur la commune,

- PRECISE que les membres du conseil municipal nommés au sein du comité consultatif sont les suivants : M. Philippe PIERRE, Mme Amélie LE HENANFF, Mme Jeannine CAUDAL, Mme Nolwenn BESSE, M. Gwenaël BELLEC, Mme Stéphanie TRUBERT, Mme Sandrine GARO.

- PRECISE que les membres du comité consultatif représentant les associations locales et les administrés de la commune ne sont pas désignés nominativement mais proposés par le comité consultatif après concertation avec ceux-ci. Des substitutions peuvent avoir lieu, si besoin.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire.

3. DESIGNATION D’UN DEONTOLOGUE POUR LA COMMUNE

Le cadre règlementaire récent prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Ceci

concerne notamment l’accompagnement du risque de conflit d’intérêt, dans le respect du secret

professionnel. Afin de faciliter le recours à ce conseil, il est choisi de mutualiser ce conseil avec Centre

Morbihan Communauté.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,

la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local,

VU la charte de l’élu local,

Considérant que l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « tout

élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Considérant la liste des référents déontologues transmise par l’association des Maires de France,

Considérant l’intérêt du profil de madame Corinne HERVE, Directrice territoriale en retraite, DGS

honoraire et Ex déontologue auprès du Centre de Gestion du Morbihan

Considérant que le référent déontologue peut être saisi par tout élu de la commune de Moustoir-Ac ,

de manière anonyme pour la collectivité, de préférence par email,

Considérant que la rémunération du référent déontologue sera réglée par la commune de Moustoir-

Ac en fonction du barème transmis par l’AMF, à savoir actuellement par un forfait de 80€ par demande

traitée, sur présentation d’une facture anonymisée,

Considérant que les éventuels frais de déplacement du référent déontologue dans la collectivité

devront être remboursés par la commune de Moustoir-Ac, selon les barèmes applicables aux agents

de la fonction publique territoriale,4

Considérant qu’en cas de besoin, les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège

de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations,

Après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDEl :

 DE DESIGNER madame Corinne HERVE, Directrice territoriale en retraite, DGS honoraire et Ex déontologue auprès du Centre de Gestion du Morbihan en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal,

 DE FIXER la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal,

 DE FIXER les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus par voie écrite et de préférence par mail, en précisant dans l’objet : « Saisine du référent déontologue - Centre Morbihan Communauté - commune de Moustoir- Ac - confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

 D’ADOPTER les conditions financières suivantes : la rémunération du référent déontologue sera réglée par Centre Morbihan Communauté en fonction du barème transmis par l’AMF, à savoir actuellement par un forfait de 80€ par demande traitée, sur présentation d’une facture anonymisée,

 DE PRECISER que les éventuels frais de déplacement du référent déontologue dans la collectivité seront remboursés par la commune de Moustoir-Ac, selon les barèmes applicables aux agents de la fonction publique territoriale et qu’en cas de besoin, les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations,

 D'AUTORISER le Maire, à signer tous documents se rapportant au dossier.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL D’UN SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA

SAISON CULTURELLE 2023-2024 DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Le projet culturel de Centre Morbihan Communauté s’inscrit autour de deux axes majeurs :

 L’éducation artistique et culturelle

 Une programmation professionnelle et itinérante autour du spectacle vivant

Afin d’amener le spectacle vivant au plus près des habitants, le service culture de Centre Morbihan

Communauté a choisi de développer une saison culturelle itinérante de septembre à juin, en se

déplaçant sur l’ensemble du territoire. C’est dans le cadre de cette programmation culturelle que

Centre Morbihan Communauté souhaite mener un partenariat avec les communes du territoire, pour

l’accueil des spectacles pendant la saison culturelle.

L’enjeu de la présente convention est de mettre en place un travail concerté entre les partenaires

autour de l’accueil de spectacle(s) au cours de la saison culturelle 2023-2024. Ce document a pour

objet de préciser les modalités d’accueil des spectacles et le rôle de chacun des partenaires.

Il est précisé dans cette présente convention que la commune de Moustoir-Ac accueillera dans le cadre

du festival contes en scène le spectacle « Les pieds dans l’eau » du groupe maritime de théâtre, le jeudi

26 octobre 2023 pour deux représentations à 11h et 16h30.

La présente convention rappelle l’engagement des partenaires, à savoir pour la communauté de

Communes (organisateur) :5

 Prévoir une réunion sur site en amont pour préciser les diverses modalités d’organisation du

spectacle

 Contractualiser auprès de la compagnie ou de la production

 Contractualiser avec l’entreprise technique assurant l’implantation technique dans le lieu du

spectacle, le montage de la sonorisation ou de la lumière, en fonction de la fiche technique du

spectacle accueilli

 Déclarer les représentations auprès des organismes suivants si nécessaire : GUSO, SACEM,

SACD,SPEDIDAM

 Prévoir le personnel pour la coordination de la manifestation

 Assurer la billetterie (édition et commercialisation)

 Concevoir, imprimer et diffuser les supports de communication, en mentionnant les partenaires

institutionnels et les numéros de licences d’entrepreneur de spectacle lui appartenant (en cours)

 Fournir à la commune au plus tard 2 semaines avant la représentation, la feuille de route du

spectacle avec toutes les informations détaillées pour l’accueil du spectacle (heure d’arrivée des

artistes, horaires de montage, nombre de personnes à solliciter pour une aide technique…)

La commune s’engage à :

 Désigner un élu communal en tant qu’interlocuteur pour l’accueil du spectacle dans sa commune.

 Réserver la salle Sterenn et Roz pour permettre l’accueil du spectacle et/ou un repli en cas de

nécessité / Mettre à disposition un espace pouvant servir de loge s’il n’y en a pas.

 Si nécessaire, effectuer les demandes d’autorisations nécessaires à l’organisation de la

manifestation (demande d’autorisation de débit de boisson, demande d’autorisation d’occupation

d’espaces privés).

 Prévoir du personnel communal et/ou des bénévoles pour aider à l’organisation du spectacle, en

fonction des besoins formulés dans la feuille de route :

- Aide à l’accueil des artistes : préparation des loges…

- Aide au montage et au démontage technique, notamment occulter la salle

- Réserver et installer sur le lieu du spectacle en fonction des besoins, des bancs, des chaises

et des tables (pour le repas et la billetterie)

- Installer et enlever les flèches "spectacles" pour diriger les spectateurs vers le lieu du

spectacle depuis le bourg

- Aide à l’accueil des spectateurs : mise en place d’un espace d’accueil chaleureux, installation

du public en salle, installation d’une buvette…

 Participer activement à la communication du spectacle accueilli dans la commune et de l’ensemble

de la saison culturelle (diffusion des documents de communication fournis par Centre Morbihan

Communauté / diffusion de l’évènement dans le bulletin communal et sur le panneau d’affichage de

la commune…)

 Prévoir le nettoyage de la salle par un agent d’entretien de la commune le lendemain du spectacle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la convention de partenariat avec CMC pour l’accueil d’un spectacle culturel

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette convention6

5. BUDGET-COMPTABILITE : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

SIMPLIFIEE

Le cadre réglementaire prévoit un changement de nomenclature comptable (M57) au 01/01/2024, ceci dans l’objectif :

- D’uniformiser des nomenclatures comptables de l’ensemble des collectivités locales et leurs établissements publics administratifs obligatoires au 01 janvier 2024 avec le choix d’une nomenclature développée ou simplifiée

- De mettre en place un plan de compte abrégé (ex : plus de 2313 ou 2315 en inv., tout s’inscrit au 231)

- De mettre en place des règles budgétaires assouplies (Ex : transfert de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du budget sans besoin d’une délibération)

Pour les communes de moins de 3500 habitants il est possible de choisir la version simplifiée, plus rapide à appliquer. Il est précisé que la comptabilité analytique existant actuellement sera toujours appliquée par les services.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 25/05/23 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable simplifié pour la commune de Moustoir-Ac au 1er janvier 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité DECIDE :

- D’ADOPTER, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée

- DE PRECISER que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget 81500 : Moustoir-Ac

Budget 81502 : Lotissement Villeneuve

- QUE L’AMORTISSEMENT obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- QUE LES DUREES D’AMORTISSEMENT seront celles qui étaient antérieurement appliquées

- DE MAINTENIR LE VOTE DES BUDGETS PAR NATURE et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- DE CONSTITUER UNE PROVISION DES L’APPARITION D’UN RISQUE AVERE et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice.7

- D’AUTORISER M. BENOIT ROLLAND le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- D’AUTORISER M. BENOIT ROLLAND le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV. QUESTIONS DIVERSES

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Commission « culture-sport » :

Le spectacle organisé le 26 octobre sur la commune (cf délibération ci-dessus) sera proposé à deux horaires : 11h et 16h30.

o Commission « Mobilités »

La commission s’est concentrée sur l’utilisation des voies secondaires et anciennes voies de chemins de fer.

o Commission « déchets »

La préparation de la tarification 2024 est en cours. On constate moins de tonnage en déchetterie depuis la mise en place des cartes d’accès. Il y a malheureusement encore beaucoup de mauvais tri dans les bacs de recyclage.

o Projet concernant le domaine de Kerguehennec (Bignan).

Dans le but de refaire vivre le château et le parc, d’importants travaux sont prévus par le conseil départemental jusqu’en 2027. Normalement l’étang devrait être maintenu. En 2022, le parc a comptabilisé 80 000 visites. D’autres sculptures seront installées en 2025. La réouverture du château se fera en 2027.

o Bien vivre partout en Bretagne :

Ce dispositif d’aide de la région, relayé par les EPCI, suit les objectifs suivants

- Accompagner l’accélération des transitions

- Conforter les centres bourgs et centres villes

- Améliorer l’accès de chaque Breton·ne aux services à la population

- Proposer une offre de logements adaptée aux territoires et favorisant les parcours résidentiels

L’information a été transmise aux Maires des communes du territoire.

o Associations et Centre Morbihan Communauté

Un guide des associations du territoire est en cours de rédaction. Seules trois associations « Monastériennes » ont actuellement répondu aux demandes d’info de CMC.

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux :8

Vestiaires de football : Les cloisons sont presque terminées. Les travaux d’électricité/plomberie commencent le 17/10.

o Affaires sociales et culturelles :

CCAS : une réunion a été effectuée récemment pour préparer le repas du 11 Novembre.

Semaine bleue et animations : il y a eu six participants à l’animation « lecture de conte ». Il est en

projet de mettre en place une fois par mois ce type d’animation.

o Communication et Evènementiel

Commission : le travail se poursuit concernant le prochain bulletin qui sera distribué avant les vœux (13/01).

o Affaires scolaires et périscolaires

Préparation d’Halloween : une « boum » et un concours de soupe sont prévus. Des animations pour

les parents seront aussi au programme. Les activités se feront sur inscription

CMJ : la préparation de « Noël » est en cours. Il y aura des activités communes avec le marché de noël

du 02 décembre. Le père noël habituel sera présent.

Portes ouvertes au restaurant scolaire : malgré une fréquentation un peu faible, les enfants étaient

ravis de présenter le restaurant scolaire à leurs parents.

Journée des assistantes maternelles : elle aura lieu le 18/11 à la salle polyvalente

o Urbanisme, cadre de vie :

Stationnement en cœur de bourg : une réflexion est actuellement en cours en commission sur ce thème. La règlementation sera vue lors de la commission du 07 Novembre.

Réaménagement de la place de l’église : les diagnostics sur les différents réseaux sont en cours (électricité, téléphone, eaux usées, eaux pluviales…).

Coût du réaménagement de la place de l’église : il est encore trop tôt pour répondre à cette question car les diagnostics ne sont pas terminés.

Jumelage : La prochaine réunion du comité consultatif aura lieu le 20 Novembre. Une réunion d’information à la population sera organisée le 30 novembre.

Menhirs de Kermaker et Kérara : un aménagement des deux sites sera prévu dans le cadre de la valorisation des mégalithes des Landes de Lanvaux.

PLUi : une nouvelle réunion spécifique à Moustoir-Ac aura lieu demain. Les prochaines réunions publiques auront lieu le 17/10 à Rémungol et le 18/10 à St Allouestre.

Traitement des déchets : constatant le manque de précisions sur le traitement des déchets, il est évoqué qu’une communication adaptée serait souhaitable ainsi qu’une visite de site.