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Compte-Rendu - CR CM 16 Mai Val BRSecr 1
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Moustoir-Ac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 Mai Val BRSecr 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE MOUSTOIR-AC – PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 16 Mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune
de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. ROLLAND Benoît, Maire.
Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme
BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, M. CAHAREL François, Mme CAUDAL Jeannine,
Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, Madame LE DORTZ Sylviane, M. LE LABOURIER Bernard,
M. Philippe PIERRE, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.
Secrétaire(s) de séance : Mme Stéphanie TRUBERT
Absents : M. LE GAL Olivier
Absent ayant donné pouvoir : Mme LE HENANFF Amélie à Mme BESSE Nolwenn
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2022
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 04/04/2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 04 Avril 2022
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 Juin 2020, le conseil municipal a formé des commissions communales.
Ces commissions sont des organes d’instruction des questions soumises au conseil municipal et le caractère non public des séances permet d’élaborer en toute liberté le travail préparatoire indispensable à la prise de décision du conseil.
Les positions prises par une commission ne constituent pas des décisions mais sont de simples avis.
Faisant suite à la demande de M. Anthony BERTHO de se retirer de la commission affaires sociales afin de se concentrer sur les autres commissions, il y a lieu de mettre à jour le tableau des commissions comme suit :
COMMISSIONS MISSIONS MEMBRES Travaux, voirie et bâtiments Bâtiments communaux Voiries urbaines et rurales
Réseaux d’assainissements
Circulation
Entretien des équipements
Eclairage public
Réseaux d’eau
Relation avec les services
techniques mutualisés
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Bernard LE LABOURIER
Philippe PIERRE
Gwenaël BELLEC
Anthony BERTHO
Pascal BROGARD
Nicolas BELLEC
Stéphane LE CLAINCHE
Affaires sociales CCAS
Accès au logement
Affaires sociales
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Jeannine CAUDAL
Pauline BRIEN 2
Séniors
Mobilité
Nolwenn BESSE
Sandrine GARO
Anthony BERTHO
François CAHAREL
Affaires culturelles Animation
Fêtes
Loisirs
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Jeannine CAUDAL
Amélie LE HENANFF
Diane-Laure VONNET
Stéphanie TRUBERT
Sandrine GARO
Aménagement du territoire, cadre de
vie et sports
Affaires foncières
Gestion des projets d’urbanisme
Lotissements
Suivi PLU
Foncier agricole
Environnement
Station assainissement
Ordures ménagères
Sentiers de randonnées
Tourisme
Gestion cimetière
Maisons fleuries
Embellissement
Sport
Entretien équipements sportifs
Patrimoine
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Philippe PIERRE
Bernard LE LABOURIER
Diane-Laure VONNET
Pascal BROGARD
Nicolas BELLEC
Miguel BERNARD
Anthony BERTHO
Stéphane LE CLAINCHE
Affaires scolaires et périscolaires Etablissements scolaires Restauration scolaire
Conseil municipal des jeunes
Enfance
Petite enfance
Activités extra-scolaires
Transport
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Nolwenn BESSE
Pauline BRIEN
Stéphanie TRUBERT
Sandrine GARO
Jeannine CAUDAL
Stéphane LE CLAINCHE
Communication et évènementiels Bulletin municipal
Flash-info
Communication interne
Communication externe
Site internet
Réseaux sociaux
Cérémonie citoyenne annuelle
Cérémonies municipales
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Amélie LE HENANFF
Stéphanie TRUBERT
Olivier LE GAL
Diane-Laure VONNET
Sylviane LE DORTZ
Finances Budgets
Tarifs
Recherches de financements
Prévisions financières
Veille et prospectives
Membre de droit : Benoît ROLLAND
Responsable : Benoît ROLLAND
Gwenaël BELLEC
Anthony BERTHO
Olivier LE GAL
François CAHAREL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité : - APPROUVE la composition des commissions communales telle que présentée dans le tableau ci- dessus.
3. TARIFS DES RESTAURANTS SCOLAIRES ET GARDERIES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs appliqués actuellement ont été actualisés en mai 2021, pour une mise en application en septembre 2021. Comme chaque année, il convient de mettre à jour ces tarifs compte tenu de l’inflation. Sur avis de la commission scolaire, il est proposé d’appliquer le taux d’inflation (hors tabac) qui est de 4.58 % entre Mars 2021 et Mars 2022 :
- RESTAURANTS SCOLAIRES 3
Tarif 2020/2021 Tarif 2021/2022 Tarif 2022/2023
« arrondis »
repas enfant : 3.10 € 3.20 € (+3% arrondi) 3.35 € repas enfant sans
inscription :
4.65 € 4.65 € (inchangé) 4.85 €
repas adulte
accompagnant :
3.10 € 3.20 € (+3% arrondi) 3.35 €
repas adulte 5.00 € 5.20 € (+4% arrondi) 5.50 €
- GARDERIES PERISCOLAIRES
Tarif 2020/2021 Tarif 2021/2022 Tarif 2022/2023
Tarif au ¼ d’heure 0.33 € Tarif à la demi-heure 0.62 € 0.64 € (+3% arrondi) --- Majoration pour
dépassement horaire
5 € 5 € (inchangé) 5.25 €
Après avis favorable de la commission scolaire/périscolaire du 06 Mai 2022 le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote :
Pour : 17 Contre : 1 Abstention : 0
- VALIDE la nouvelle grille tarifaire des services cantine/périscolaire, applicable à partir du 1er Septembre 2022
4. VOTE DES SUBVENTIONS 2022 : Domaine « parascolaire »
Les subventions concernant le secteur parascolaire sont présentées par Mme Nolwenn BESSE. - Après avis favorable de la commission scolaire-périscolaire du 06/05/2022, - Considérant la délibération du 23/06/2020 précisant que les subventions parascolaires doivent être indexées sur l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac), - Considérant l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de 4.58 % entre les années 2021 et 2022
Il est proposé les montants suivants pour les subventions « parascolaires » 2022 :
Type de subventions Année 2020 Année 2021 Année 2022 Parascolaire 78 € 78,11 € 81.68 € Majoration parascolaire 38 € 38.05 € 39.80 € Transport scolaire 42 € 42.06 € 43.98 €
Le conseil municipal, vu les demandes de subventions, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité DECIDE : 4
- D’OCTROYER pour l’année 2022 une subvention parascolaire de 81.68 € par élève de l’école publique, cette subvention sera majorée de 39.80 € si les projets pédagogiques sont en relation avec le développement durable, les projets locaux du pays et en relation avec la citoyenneté. Le versement de ces subventions se fera sur le compte de l’OCCE.
- D’OCTROYER pour l’année 2022 une subvention parascolaire de 81.68 € par élève des écoles privées. Cette subvention sera majorée 39.80 € si les projets pédagogiques sont en relation avec le développement durable, les projets locaux du pays et en relation avec la citoyenneté.
- D’OCTROYER pour l’année 2022 une subvention transport scolaire des écoles privées pour un montant de 43.98 € par élève pour les élèves bénéficiant de transports divers (salle de sport, cinéma, autres).
Le versement de ces subventions se fera sur le compte de l’OGEC.
5. VOTE DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2022 (HORS DOMAINE PARASCOLAIRE).
Les subventions concernant les secteurs « social » et « cadre de vie » sont présentées par Mme Jeannine CAUDAL et M. Philippe PIERRE (Adjoints) sur un tableau joint.
Le conseil municipal, vu les demandes de subventions, et après avis favorable des commissions « affaires sociales » et « Aménagement du territoire, cadre de vie, sport », après vote à l’unanimité : DECIDE DE :
- RECONDUIRE son soutien à l’effort des associations communales pour l’animation de la vie locale. Une subvention de 150 € par an est attribuée par association et par manifestation pour l’organisation d’un vin d’honneur, et une subvention de 30 € par an est attribuée par association et par manifestation pour la fourniture d’un trophée (sur production de justificatifs).
- D’OCTROYER aux associations suivantes les subventions pour l’année 2022.
- Subventions aux associations communales
2021 2022
FNACA 170 €
Amicale Laïque 170 € 280 € APEL 170 € 170 €
Avenir Sportif de Moustoir-Ac 1745 € 1765 € Comité des Fêtes 170 € 170 € OSEC Team Compétition 340 € 380 € Les Amis de Job 170 € 170 €
Les Petites Aiguilles de Moustoir-Ac 280 €
Les Randonneurs de Lanvaux 225 € 240 €
Moustoir-Ac Patrimoine 170 € 170 € Société de chasse 420 € 420 € 5
Tennis Club 1067 € 1002 € Tohu Bohu 170 € 170 €
TOTAL 5 267 € 4937 €
- Subventions aux associations œuvrant dans le domaine des animations sportives et autres
2021 2022
ACRLP Locminé 170 € Pas de demande
Souvenir Militaire Centre Morbihan 170 €
Association Trophée Job Morvan 170 €
TOTAL 170 € 340 €
- Subventions aux associations œuvrant dans le domaine social :
2021 2022
Accueil Solidarité 250 € 300 € ADMR Locminé Moustoir Ac 1200 € 1200 € Adapei du Morbihan Les Papillons Blancs 50 € 50 € Alcool assistance 50 € 50 € ATES 150 € 150 €
FNATH 50 € 50 € Gem l’harmonie 150 € 150 € Rêves de Clown 50 € 100 €
Secours Catholique 50 € 50 € Solidarité Paysan Bretagne 50 € 100 €
Total 2050 € 2200 €
Appels à cotisations 2022
Association des maires du Morbihan 583,44 €
6. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE BRETAGNE SUD HABITAT ET LA COMMUNE DE MOUSTOIR-AC (RESIDENCE LES ALIZES)
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que BRETAGNE SUD HABITAT envisage un échange de terrains, à titre gratuit, avec la Commune de MOUSTOIR-AC sur la résidence « Les Alizés ». 6
Cet échange permettrait à la commune d’être propriétaire de parcelles liées à la voirie communale (emplacement de candélabres, bordures de voirie…) en échange de parcelles de terrains situées au droit de certains bâtiments (voir plan ci-joint).
Ainsi, les parcelles concernées sont cadastrées Section ZN :
Propriété de Bretagne Sud Habitat :
Parcelles : - n° 289 d’une superficie de 15 m²
- n° 290 d’une superficie de 24 m²
- n° 291 d’une superficie de 6 m²
- n° 292 d’une superficie de 6 m²
- n° 293 d’une superficie de 8 m²
Soit, 5 parcelles représentant une superficie totale de 59 m².
Seront données en échange de
Propriété de la Commune :
Parcelles :
- n° 295 d’une superficie de 6 m²
- n° 296 d’une superficie de 4 m²
Soit, 2 parcelles représentant une superficie totale de 10 m².
Les frais de géomètre et les frais d’acte seront pris en charge par BRETAGNE SUD HABITAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPROUVER l’échange de terrains, à titre gratuit, entre Bretagne Sud Habitat et la Commune
de MOUSTOIR-AC
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à régulariser l’acte de transfert de propriété et tout acte de constitution de servitudes nécessaires à la résidence « Les Alizés».
7. QUESTIONS DIVERSES :
Point sur les commissions.
Point sur l’actualité intercommunale.
QUESTIONS DIVERSES
DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
o Lundi 27 Juin à 19h
POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE : 7
Monsieur le Maire indique que la période de préparation budgétaire vient de se passer et il souligne la bonne ambiance à CMC dans les commissions, en bureau et en conseil.
Elections professionnelles : Elles auront lieu d’ici la fin de l’année.
Projet de territoire : Très bonne participation des élus de Moustoir-Ac (12) pour la prochaine réunion.
Pacte fiscal et financier : les travaux de réflexion concernant le pacte fiscal et financier seront lancés le 17 Mai 2022, demain à CMC.
Service Assainissement : Quelques ajustements en cours sur les aspects techniques et financiers.
Coût des déchets : Les taxes ne baisseront pas car les déchets augmentent en volume de 5 à 10 % par an, quand dans le même temps, la population n’augmente que de 1 à 2 %.
Aménagement du territoire: les premiers travaux sur le PLUI sont lancés.
POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :
o Travaux, voiries, bâtiments :
Ecole : Quelques travaux intérieurs restent à finaliser ainsi que la partie basse du portail à « combler ».
Restaurant scolaire : Un grillage de protection sera installé prochainement sur le toit pour éviter les « incursions ».
Boulangerie : Les travaux avancent bien. Le futur boulanger est présent aux réunions de chantier. Le Bail commercial sera signé le 20 Mai. Le premier mois de loyer (Juin) sera offert, en effet, le bail doit être signé en Mai afin de permettre les immatriculations de la boulangerie. Néanmoins, l’occupation des lieux ne sera effective qu’en juillet. Le boulanger indique qu’il est à la recherche d’une apprentie vendeuse.
3ème tranche du lotissement : Les talus sont terminés. Réception des travaux le 14 juin
Bar : Les travaux de la terrasse sont bien avancés. Le pavage sera terminé d’ici la fin de semaine. Les garde- corps sont en attente. Quelques « ganivelles » seront mises pour la sécurité.
Maisons BSH : La réception des travaux fixée au 3 juin.
Points évoqués en Commission Travaux :
- Locaux ancienne école Kerhero : possibilité de visite pour les conseillers municipaux. - Vestiaire Foot : Quelques recherches d’économies à effectuer sur le projet
o Affaires sociales et culturelles :
Activités organisées au Trait d’Union : Peinture sur galet « Trouve ton galet » organisée avec les jeunes a bien trouvé son public !
Insertion par le travail, association ATES : rdv fixé demain en présence de Jeannine Caudal et Denis Bataille 8
Fréquentation du Trait d’Union : En nette augmentation depuis la mise en place des animations.
o Affaires scolaires et périscolaires
Rentrée dans la nouvelle école : Elle s’est très bien passée. L’école privée est, elle aussi, contente de l’organisation du déménagement. Quelques finitions de travaux seront faites cet été dans l’école.
Restaurant scolaire « Self » : Le self fonctionne bien. Les enfants des deux écoles sont heureux de se retrouver au nouveau restaurant scolaire. Un travail sur l’organisation dans la cour sera effectué à la prochaine commission.
Les enfants en CP mangent aussi au self. Les élèves en classes maternelles sont accompagnés de la manière suivante :
- école publique : ils descendent à la sieste dès 13h15.
- école privée : des jeux, chants et animations sont organisés dans le restaurant de 13h15 à 13h30 en attendant qu’ils descendent avec les élèves scolarisés en élémentaire.
Fourniture des repas :
Monsieur le Maire indique que la commune de Plumelin a besoin de plus de recul avant d’envisager de produire les repas pour Moustoir-Ac. Dans l’attente d’un partenariat sur l’année 2023-2024, un marché de fourniture en liaison chaude sera attribué courant juin pour l’année scolaire 2022-2023.
Argent de poche : Bonne participation des jeunes durant les vacances de pâques. Programme des travaux pour le mois de juillet : peinture de la lisse du terrain d’entrainement, divers travaux à déterminer avec le responsable technique. La présence de conseillers municipaux pour aider à encadrer est souhaitée.
CMJ : La visite de la caserne des pompiers a été très appréciée. Prochaine réunion : mercredi 25 Mai pour préparer la participation à la fête du 02 Juillet « Mégal’hit ».
Inauguration espace Ker Ann Holl : 400 personnes attendues. Le pain sera fait par le nouveau Boulanger.
Navette Bourg – Kérhero : Compte tenu du manque de recul sur la nouvelle organisation de la navette, Il est proposé de la maintenir pour l’année 2022/2023. Afin de rendre réponse rapidement à la Région qui organise les transports, cette réponse a malheureusement dû être anticipée sur le travail qui était en cours en commission. L’analyse de ce besoin pourra reprendre en commission l’année prochaine avec plus de recul.
o Aménagement du Territoire :
Aménagement du Cuel : L’association « Moustoir-Ac Patrimoine » va terminer les travaux.
Route Kerbouard : la continuité du trottoir sera faite par les agents de CMC.
Aménagement de la Place St Barbe : Une Étude est en cours via le service « CAUE » du Conseil Départemental. Une fois l’étude terminée, le bureau d’étude de CMC fera le chiffrage, pour permettre de lancer l’Appel Offre avant la fin Juillet.
Mise en place du PLUI : Ce groupe sera travaillé en commission. Le groupe de travail pour le suivi du PLUI, fera appel à des membres du conseil municipal et à des administrés. 9
Jumelage : premier contacts en cours avec une commune. Le Maire de l’autre commune est également motivé. En attente d’un retour officiel.
Salle polyvalente : rééquipée. Il manque encore les micros « HF » et « ambiance ».
Prochaine commission urbanisme : le 14 Juin à 18h30 en Mairie.
o Communication
Site internet : Il fonctionne bien, de nombreuses visites ont été constatées.
Vidéo de présentation de la commune : Une mise à jour est engagée.
Calendrier « évènementiels de la commune »:
Samedi 02 juillet : Fête sur la journée « Mégal’hit » (Randonnée, Fest Noz…) Vendredi 08 Juillet à 18h30 : Inauguration de l’espace Ker Ann Holl
o Divers
Elections : Le planning des présences est transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Il est rappelé qu’en cas d’absence, c’est au conseiller absent de trouver son remplacent parmi les autres conseillers municipaux ou électeurs de la commune.
Subventions exceptionnelles : Il est rappelé qu’une provision de 500 € est inscrite chaque année au budget pour ce type de demandes. L’existence de cette aide sera rappelée à la prochaine réunion avec les associations.
Tarif Cantine :
Monsieur le Maire est sollicité sur la mise en place d’un tarif au quotient familial. En effet, il semble peu adapté de parler de tarif social lorsque celui-ci est le même, quelques soient les ressources de la famille. Compte tenu de l’augmentation du tarif de l’ordre de 5 %, ceci est d’autant plus d’actualité. A ce titre, le dispositif de la cantine à 1€ est évoqué car il pourrait permettre une aide de L’État de 3€. L’application d’un minimum de 3 tranches de quotient serait alors nécessaire pour intégrer le dispositif.
Monsieur le Maire indique en réponse, qu’il conçoit que ce type de demande puisse être effectuée, cependant il rappelle que la restauration scolaire n’est pas une obligation et que l’augmentation votée représente un montant de l’ordre de 20 € par enfant sur l’année. Il indique qu’il existe d’autres dispositifs d’aide déjà en place pour les publics prioritaires et qu’une mise en place d’un tarif au quotient engendrerait des coûts de gestion supplémentaires. Une limite concernant ce type d’aides est également soulignée : celles-ci s’appuient uniquement sur les revenus, sans tenir compte du patrimoine.
Aménagement de la place de l’Église :
A la question concernant l’interrogation de la population sur le futur aménagement de la place de l’Église, il est répondu qu’effectivement celle-ci sera consultée. Les modalités de consultation restent encore à déterminer.
Sollicitation de créneaux de salles pour les associations autour du « bien-être » : Malgré plusieurs échanges sur cette problématique il semble encore difficile de trouver des critères de distinction des associations à vocation d’activité « économique », des autres associations. 1
0
Membres de la commission « Affaires Sociales » :
Suite à la démission de M. Anthony BERTHO, il sera proposé prochainement d’ajouter un membre à cette commission.