Procès Verbal - 25 11 2024

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Procès Verbal - 25 11 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Date de publication sur le site internet :

Département de l'Aisne République Française COMMUNE DE MONTAIGU

Procès-verbal de séance

Conseil Municipal du 25 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Madame Caroline MITOUART, Maire, le Conseil Municipal de Montaigu, légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie.

Date de la convocation : 18 novembre 2024

Quorum : 8/13

Présents : Caroline MITOUART, Alexandre PRESTAIL, Aymeric COLAS, Matthieu DEBLED, Benoît BENSCH, Freddy BESSE, Monique DE BROUWER, Brigitte GONON

Représenté : Thomas HOUDELETTE par Caroline MITOUART

Absents : Cindy DELAPLACE, Grégory HAVEL, Morgan BOURDON, David MASCRET

Secrétaire de séance : Monique DE BROUWER

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024,

- Budget principal : Décisions Modificatives budgétaires,

- Budget principal : Autorisation de régler des factures investissement avant le vote du budget 2025,

- Budget annexe "Lotissement Saint Vincent" : Décisions Modificatives budgétaires, - Clôture du budget annexe "Lotissement Saint Vincent" au 31/12/2024, - Informations et questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2024

Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à faire sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2024. Pas de commentaire. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Budget principal : Décisions Modificatives budgétaires - DE_2024_025

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à la régularisation des amortissements de dépenses d'investissement du budget principal aux comptes 2315 "Installations, matériel et outillage techniques" concernant des opérations d'ordre, qui n'ont pas été ouverts aux budgets précédents, d'un montant de :

- 1 608.93 € pour une opération n° 212 concernant le branchement AEP - parcelle B - Rue du Grand Routy en 2007 ;

- 6 594.74 pour une opération n° 234 concernant la réhabilitation de 5 branchements en plomb en 2008 ;

soit un total de : 8 203.67 € en dépenses d'investissement.2

Madame le Maire propose la répartition suivante :

 023 : - 546.91 €

 042-681 : + 546.91 €

 021 : - 546.91 €

 040-281531 : + 546.91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'ouverture de crédits pour un montant de 546.91 € afin de régulariser les amortissements de ces travaux.

Budget principal : Autorisation de régler des factures d'investissement avant le vote du budget 2025 - DE_2024_026

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant global de 56 745 €, réparti comme suit :

Chapitre 20 : 5 181 €

Chapitre 21 : 51 564 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Budget annexe "Lotissement Saint Vincent" : Décisions Modificatives budgétaires - DE_2024_027

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à des Décisions Modificatives budgétaires sur le budget annexe "Lotissement Saint Vincent" afin de pouvoir régler les intérêts des prêts souscrits auprès de la Caisse Française de Financement Local (CFFL) et de la Caisse d'Épargne et propose les répartitions et régularisations suivantes :

Fonctionnement :

Compte 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" : + 3 337.83 €

Compte 7015 "Ventes de terrains aménagés" : + 3 337.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, les Décisions Modificatives budgétaires sur le budget annexe "Lotissement Saint Vincent" telles que présentées ci-dessus.

Clôture du budget annexe "Lotissement Saint Vincent" au 31/12/2024 - DE_2024_028

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe "Lotissement Saint Vincent"

a été créé à compter du 1er mai 2005 par délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2005.3

Compte tenu que la majorité des terrains ont été vendus, ce budget n’a plus lieu d’exister. Les opérations comptables retraçant la réintégration des terrains restants, l’excédent des ventes de terrains, les TVA relatives à ces terrains, les prêts bancaires seront réalisés au budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

- Accepte la clôture du budget annexe «Lotissement Saint Vincent » au 31/12/2024 ; - Autorise l'intégration du budget annexe "Lotissement Saint Vincent" au budget principal ; - Dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA ;

- Autorise l'intégration des terrains vendus et à vendre du "Lotissement Saint Vincent" au budget principal ;

- Autorise les déclarations et les opérations comptables des TVA du "Lotissement Saint Vincent" sur le budget principal ;

- Accepte le remboursement des prêts bancaires du budget annexe "Lotissement Saint Vincent" sur le budget principal ;

- Autorise le Comptable du Trésor Public à procéder à toutes les écritures comptables en fonctionnement et en investissement du Budget annexe « Lotissement Saint Vincent » ; - Autorise le Comptable du Trésor Public à procéder à toutes les écritures comptables en fonctionnement et en investissement du Budget annexe « Lotissement Saint Vincent » au Budget principal ;

- Autorise le Comptable du Trésor Public à clôturer définitivement le budget annexe « Lotissement Saint Vincent ».

Informations et questions diverses

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aura une intervention du Centre Permanent d’Initiatives de l’Environnement (CPIE de l’Aisne) le mercredi 9 avril 2025 à partir de 20h50 pour l’observation des chouettes et des chauves-souris.

Madame le Maire annonce à l’Assemblée que pour le café multi-services, le futur gérant a bien fourni l’extrait K-bis et les documents nécessaires et obligatoires à l’établissement du bail. Elle propose une rencontre entre les Conseillers et le gérant afin de procéder aux présentations et d’échanger sur les projets de celui-ci.

La majorité des élus répondent qu’ils iront le rencontrer directement dans l’établissement.

Présentation du projet de coupe 2025 de l’ONF : Les élus ont demandé une présentation explicative à ce sujet et de préférence vers 18h30, un lundi soir.

Défilé et exposition gratuits de voitures anciennes : organisation à prévoir en fonction des disponibilités des élus.

Madame le Maire propose le « Scanzee » : Un jeu interactif sous forme de quizz sur l’église dans le cadre de la médiation culturelle. Gratuit pour le 1er événement et ensuite 99 € par jeu.

Les habitants de La Vicomté se plaignent de la vitesse de circulation. Les élus répondent que le problème est le même pour toute la commune.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, informe que la mairie sera fermée de 12h00 à 12h45 afin de respecter la pause méridienne de la secrétaire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du devis pour la réfection du sol de l’école maternelle. Les élus trouvent le montant d’un peu plus de 14 000 € exorbitant. Freddy BESSE, 2ème Adjoint, dit de revoir le devis qu’il avait demandé auprès de l’entreprise GUERLOT, il y a 2 ans.4

Pour faire suite à l’intervention de Freddy BESSE 2ème Adjoint, lors de la présentation de la délibération 2024_016 concernant l’augmentation d’horaire d’un agent technique, celui-ci avait suggéré de réduire le contrat de travail de la secrétaire de mairie. Madame le Maire lui précise que l’ancienne secrétaire était à 24h par semaine mais qu’elle avait régulièrement des heures complémentaires et supplémentaires de payées.

Madame le Maire informe les élus qu’elle va inviter les agents au restaurant pour la fin d’année. Freddy BESSE, 2ème Adjoint, répond que les agents ne le souhaitent peut-être pas et qu’ils préféreraient avoir un chèque de fin d’année.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, lui répond qu’en plus du restaurant, un colis accompagné d’une carte-cadeau sont prévus.

Madame le Maire informe les Membres présents que le prochain Conseil Municipal se tiendra d’ici 15 jours, 3 semaines.

Plus d’informations à communiquer.

La séance est levée à 21h10.

La secrétaire de séance, Le Maire, Monique DE BROUWER Caroline MITOUART

En italique, les échanges rapportés en débat du Conseil Municipal