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Déliberation - Delib Adhesion Charte Regionale Engage Vegetal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Adhesion Charte Regionale Engage Vegetal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
EXTRATI ID : 066-216600841-20260618-DELIB342026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE , s
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15 Nombre
de membres présents: 13 L’an deux mille vingt-six et le jeudi dix-huit
juin à dix-neuf heures, Nombre de votants : 13 le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses DATE
DE LA CONVOCATION : séances, sous la présidence de Madame
Fabienne SEVILLA, Maire 12 JUIN 2026
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO),
Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS, Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE, Marguerite BLASCO, Kévin, PAYEN MARTINEZ, Joël REBOURG, Mireille
RIBIERE, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger
RASPAUD.
Procuration :
Étaient absents excusés : Paula RIBEIRO
Étaient absents non excusés : Lionel TEBALDINI
Monsieur Romain VANDEWALLE est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION POUR L’ADHESION A LA CHARTE REGIONALE
« Engagé pour le Végétal ».
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la charte régionale « Engagé
pour le Végétal » proposé pour FREDON Occitanie.
- L'extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires
dans les espaces publics, interdit désormais l'usage des produits
phytosanitaires de synthèse à l'ensemble des espaces communaux. La
charte Objectif Zéro Phyto évolue donc Pour proposer
de nouveaux engagements en faveur du végétal.
- Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale « Engagé pour
le Végétal » propose désormais
une démarche évolutive et valorisante pour
tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion
du végétal.
- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et
environnementaux : santé humaine, santé du végétal assurant sa
pérennité, accueil de la biodiversité, perméabilité
des sols, rafraichissement urbain,
insertion paysagère
-_ L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au
cahier des charges, à S'engager dans un plan d'actions progressif pour
une gestion de l'espace public assurant
la pérennité du végétal. Ce plan d'action
Sera accompagné d'actions de formation des agents et d’information des
administrés. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'un i:066:216600841-20260618-0EL18542026.DE faveur du végétal, adopte le cahier des charges et sollicite l'adhésion de
la collectivité à la charte régionale « Engagé
pour le Végétal » pour le niveau 1.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Mn Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ronjaj Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
DÉLIBÉRATION N° 4 Bibor LA SÉANCE DU CON ALMUNIe 20260618-DELIB342026-DE DU JEUDI 18 JUIN 2026 — -
DELIBERATION POUR L’ADHESION A LA CHARTE REGIONALE
« ENGAGÉ POUR LE VÉGÉTAL »
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1** Adjointe
MELGAR Antoine, 2% Adjoint
RIBIERO Paula, 3°" Adjointe
VANDEWALLE Romain, 4" Adjoint
VERA Jordi, Conseiller Municipal
REBOURG Joël, Conseiller Municipal
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal Z
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal Mont :
SÉSSS | j BARRETT Fabienne, Conseillère
Municipale & |
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Manicipal