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Déliberation - 2026 158 Adhesion a la Charte Regionale Engage pour le vegetal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 158 Adhesion a la Charte Regionale Engage pour le vegetal)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
fs ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 28 septembre 2026
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
1 exercice 33 | féunis le Vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Présents . 28
absents ... 5 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-
4 | deux septembre deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
32 | Maire
Procurations
Votants ...
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Gulistan DINCEL, Maurice QUATTROPANI,
Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle
COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Marie-Chantal PUECH, Valérie ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES,
Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François BLANC, Didier ROBLET, Audrey
MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,
Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR
Absents ayant donné pouvoir : Christine LATAPIE (pouvoir à Françoise VITIELLO), Jean-Louis COSTE
(pouvoir à Didier ROBLET), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Gulistan DINCEL), Salma BÉNALI (pouvoir à Jean-
Philippe KÉROSLIAN)
Absent excusé : Jean-Philippe ABINAL
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
PACV/158-2026
Adhésion à la charte régionale & Engagé pour le végétal » proposée par la FREDON
Occitanie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles)
Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 21 septembre 2026,
ENTENDU que depuis de nombreuses années, la Ville d'Onet-le-Château est fortement investie dans la
préservation de son environnement, comme en témoignent notamment sa politique du & zéro pesticide »
et sa pratique de la gestion différenciée de ses espaces verts et de ses voies communales mises en place
avant même l'interdiction, en 2017, par la loi LABBÉ de l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse
pour l'entretien des espaces verts ouverts au public.
CONSIDERANT que l'obtention en 2022, d'une 3%" grenouille, niveau maximal décerné dans le cadre du
label régional & Objectif Zéro Phyto » atteste notamment d'engagements forts de la collectivité tels que
l'élimination totale des produits phytosanitaires de synthèse sur l'ensemble de ses espaces publics sans
aucune exception, la protection de la santé publique, la préservation de la biodiversité et la sensibilisation
citoyenne. CONSIDERANT que l'adhésion à la nouvelle charte “Engagé pour le végétal", pilotée par la FREDON
Occitanie, s'inscrit dans la continuité directe de cette politique, tout en élargissant les actions aux enjeux
de végétalisation urbaine et d'adaptation au changement climatique.
CONSIDERANT que la charte régionale & Engagé pour le végétal » propose désormais une démarche
évolutive et Valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du
végétal.
CONSIDERANT que les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :
santé humaine, santé du végétal assurant sa pérennité, accueil de la biodiversité, perméabilité des sols,
rafraichissement urbain ou encore insertion paysagère.
CONSIDERANT que l'engagement de la collectivité dans la charte régionale « Engagé pour le végétal »
conduira, conformément au cahier des charges, à s'engager dans un plan d'actions progressif pour une
gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal.
CONSIDERANT que ce plan d'action sera accompagné d'actions de formation des agents et d'information
des administrés.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de s’engager en faveur du végétal,
- adopte le cahier des charges tel qu’annexé à la présente délibération,
- approuve l’adhésion de la commune à la charte régionale & Engagé pour le végétal » pour le
niveau 2,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte régionale et tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme, d
Jean-Philippe KÉROSLIAN Sabine
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 3 { SEP. 2026
Et de la publication le : 3 ( SEP, 2026