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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 038 recueil des actes administratifs special 03 03 2022
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 038 recueil des actes administratifs special 03 03 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-038
PUBLIÉ LE 3 MARS 2022Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2022-02-22-00002 - Arrêté modificatif du 22 février 2022 portant
désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien
préalableau licenciement (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de
renouvellement des chaussées, reprise des joints des viaducs et
rénovation PMV de l’autoroute A42 entre les PR 44+000 et
33+430 dans le sens 2 Genève-Lyon (6 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-03-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du cahier des
charges de cession de partie de terrain à la société AEW, ou toute autre
société venant au droit de cette dernière (1 page) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2022-02-18-00006 - Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation
complémentaire délivrée au Centre d’accueil et d’accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 25 avenue Jean
Jaurès - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association AIDES de participer à
l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et
de l'hépatite B (VHB) N° FINESS EJ : 93 001 376 8 - N° FINESS ET : 01 001
048 6 (5 pages) Page 15
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-02-22-00002
Arrêté modificatif du 22 février 2022 portant
désignation des personnes habilitées à assister
un salarié lors de l'entretien préalableau
licenciement
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-02-22-00002 - Arrêté modificatif du 22 février 2022 portant désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalableau licenciement 3E Direction départementale de l’emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté modificatif portant désignation des personnes habilitées
à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement
LA PRÉFÈTE DE L’'AIN
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.1233-13, D.1232-4 à D.1232-6,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2020 portant désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement,
Après avis des organisations syndicales représentatives visées aux articles L. 2272-1 et R. 2272-1 du Code du Travail,
Sur les propositions de Madame la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités
(DDETS),
ARRÊTE
Article 1°’ : L'arrêté du 06 février 2020 est modifié comme suit :
« Article 2 : La liste des conseillers de salariés annexée à l'arrêté susmentionné est remplacée par la liste ci-jointe mise
à jour au 22 février 2022 »
Article 2 : Tous les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour la partie restant à courir de la période de trois ans, ouverte par l'arrêté du 06 février 2020, à savoir jusqu’au 06 février 2023.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, Madame la directrice de la direction départementale
de l'emploi du travail et des solidarités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. La liste prévue à l'article 1 ci-dessus sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 février 2022
Signé La préfète
Cécile BIGOT-DEKEYZER
DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges — CS 70417 —01012 Bourg-en-Bresse Cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-02-22-00002 - Arrêté modificatif du 22 février 2022 portant désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalableau licenciement 4E =
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 22 février 2022
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A ASSISTER UN SALARIE
LORS DE L’ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
Arrondissement de Bourg en Bresse (secteur 1) : Hervé BEAUCAIRE ; Georges BERTHILLET ; Frédérique BONNE ;
Alain CANNET ; Bernard CUGNET ; Emeline DANGUIN ; Pierre DARNAND ; Jacques DEMARS; Aline DELAIGUE ;
Abdelkader DHIF : Juan DURO:; Alain FAURE ; Lucia GIORIANI : Frédéric LAMBERT ; Jean-Sébastien KOCH ;
André MICHON ; Alain MINAULT; Lionel MORNET; Natacha NAJDOSKI; Guillaume PETITJEAN ; Pierre
SEMENOUX ; Gilles VERNE.
Arrondissement de Bourg en Bresse (secteur 2) : Régine BERNARD ; Marc BEZIN ; Grégory CAVALLER ; Séverine
CHANEL, Monica DOS SANTOS : Joëlle DRUT; Bertrand DUVIGNEAU; Jean-Michel FREGEAC; Christian
GARCIA ; Sarah GIRARDIE ; Alain GRANTURCO ; Souhaïl KLAÏ ; Jacques LARDET ; Benheni LAZRESG ; Aurélia LISE ; Yves MILLET ; Amandine MOLINA ; Muriel MOUSTIER ; Salvador PEREZ FERNANDEZ ; Patrick PERNET ;
Jacky PERRUT ; Laurent PHILIBERT ; Mauricette RACAUD ; Dominique SAUCOURT ; Chemsdine SOUL ; Thony
TONDELA, Frédéric VITREY.
Arrondissement de Belley : Frédéric ARGIOLAS; Robert BAKINN ; Faima BENMAHDI ; Daniel BERT ; Abderahmane
BOUARIF ; David BOUGUEDRA, Rachèle CATHELIN ROUSSEAU ; Humbert CRETIER,; Roger DIAZ ; Serge
DONZELLA ; Frédéric FLEURY ; Lionel FOUR ; Pierrette GIROUD ; Ludovic GUILLOT ; Philippe JOSSE ; Alain
JOUAN ; Robert LICOPOLI :Hervé MAILLEY ; Mathieu MARECHAL ; Pierre MAZUIR ; Joël MICHEL ; Jérôme MIRO-
PADOVANI ; Akin OZDEMIR ; David SOFFRAY ; Mostapha TAYEK ; Nermin TURKBEN.
Arrondissement de Nantua : Eric BARAT ; Ouassim BEN HADJ ; Mercedes BERARD ; Julien BONNEAU ; Azhar EL
BAKKALI ; Laurent EL HAFCI ; Marylin FRATTER ; Hervé GOUILLOUX ; Pascale GOUILLOUX ; Valérie MARTEL ;
Philippe MARTY ; Philippe MOREL ; Sauryya NATH ; Nejla PEHLIVAN ; Pascal PONCET ; Joseph TAVEL ; Magalie
TOURNIER; Didier VALLE.
Arrondissement de Gex: Nacera BRAIKI ; Laurent EL HAFCI ; Alain HAMMEL ; Nathalie HOULIER ; Abdelkhaled
KAMOUCHE ; Nelly LAPEYRE ; Muriel LAPEYRERE ; Nathalie MORA.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-02-22-00002 - Arrêté modificatif du 22 février 2022 portant désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalableau licenciement 501_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-03-03-00001
ARRETE N° 2022-01
Relatif aux travaux de renouvellement des
chaussées,
reprise des joints des viaducs et rénovation PMV
de l’autoroute A42 entre les PR 44+000 et
33+430
dans le sens 2 Genève-Lyon
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées, 6E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2022-01
Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées,
reprise des joints des viaducs et rénovation PMV
de l’autoroute A42 entre les PR 44+000 et 33+430
dans le sens 2 Genève-Lyon
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du
7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2022 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant délégation de signature de Guillaume FURRI,
directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté du 03 février 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires en matière de compétences générales ;
VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du
01 mars 2022 ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 01 mars 2022 ;
Direction départementale
des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transport
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées, 7VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du
01 mars 2022 ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 02 mars 2022 ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Ambérieu-en-Bugey ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Ambronay ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Château-Gaillard ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Ceignes ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Cerdon du 28 février 2022 ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Chazey-sur-Ain ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Druillat du 18 février 2022 ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Labalme ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Leyment ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Maillat ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 28 février 2022 ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Neuville-sur-Ain ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Pérouges 15 février 2022 ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Poncin ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Pont-d’Ain du 01 mars 2022 ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Saint-Denis-en-Bugey ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Saint-Jean-le-Vieux ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Saint-Martin-du-Frêne ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Saint-Martin-du-Mont du 28 février 2022 ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Tossiat du 28 février 2022 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux à réaliser sur l’autoroute A42 dans le sens 2 Genève-Lyon, entre le diffuseur de Pont d’Ain (n°9 au PR 49+900) et le diffuseur de Pérouges (n°7 au PR 25+100), il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées, 8A R R E T E
Article 1 :
Des travaux de renouvellement des chaussées, reprise des joints des viaducs et rénovation de PMV sont prévus sur l’autoroute A42 entre les PR 44+000 et 33+430 dans le sens 2 Genève-Lyon du lundi 7 mars 2022 au mercredi 27 avril 2022.
Pour l’exécution de ces travaux, les mesures d’exploitation décrites dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté, seront prises sur A42.
Le phasage est donné à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en fonction de l’avancement des travaux, des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
En particulier dans le cas où les travaux d’un PLOT(n) ne seraient pas achevés à l’issue de la période identifiée, ceux-ci pourront se poursuivre sur les nuits du PLOT (n+1 ou n+2). Le démarrage du PLOT (n+1 ou n+2) sera retardé d’autant.
A l’inverse, dans le cas où les travaux du PLOT (n) seraient terminés avant l’échéance annoncée, le démarrage des travaux du PLOT (n+1) pourra être anticipé sur les nuits initialement prévues au PLOT (n).
En cas d’aléas, un report sera possible jusqu’au vendredi 13 mai 2022, selon les mêmes dispositions.
Article 2 :
Itinéraires de déviations :
Diffuseur d’Ambérieu en Bugey n°8 - Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Mâcon ou Genève :
o Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur à 7.5T :
sortir au diffuseur N°9 de Pont d’Ain, puis suivre l’itinéraire S16 via la RD 984, la RD 1075 et la RD 77E jusqu’au raccordement avec le rond-point du diffuseur N°8 d’Ambérieu.
o Pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 7.5T :
Depuis A40-Mâcon, sortir à Bourg-sud, puis suivre la RD 1075 en direction de Pont d'Ain et Ambérieu,
Depuis A40-Genève et A404-Oyonnax, sortir à Saint-Martin-du-Fresne, puis suivre la RD 1084 en direction de Pont d'Ain et la RD 1075 en direction d'Ambérieu.
Diffuseur n°8 d’Ambérieu en Bugey - Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Lyon : suivre l’itinéraire S14. Pendre la RD 77E en direction de Lagnieu jusqu’au raccordement avec la RD 1075. Sur la RD 1075, suivre la direction de Lyon via la RD 1084 puis la RD 65b jusqu’au raccordement avec le diffuseur N°7 de Pérouges.
Article 3 :
Mesures de police :
Basculements : la vitesse sera limitée à 80 km/h dans le balisage et à 50 km/h au point de basculement.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées, 9 Au droit des neutralisations permanentes de BAU (WE compris) en protection des accès de chantier, accès de service et plateforme de stockage : la vitesse sera limitée à 110 km/h.
Article 4 :
Les nuits s'entendent de 21h à 6h.
• Les opérations de pose des balisages pourront débuter vers 18h et les opérations de dépose des balisages se terminer vers 8h.
Entre 2 nuits de travaux (y compris les WE), une Neutralisation de BAU (inférieure à 6km) pourra être maintenue dans le sens 2 et la section courante pourra être remise en circulation sur chaussée provisoire (fond de rabotage ou sur une couche d’enrobé de liaison) avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur la zone considérée.
Si les dispositifs de retenue en TPC n'ont pu être remontés avant la remise en circulation des voies en fin de nuit, une limitation de vitesse à 90 km/h, ainsi qu'une interdiction de dépasser pour les véhicules de PTAC > 3,5T seront alors instaurées au droit de la zone considérée dans les deux sens de circulation.
• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
En particulier, la mise en place et la dépose des basculements nécessitent des ralentissements de circulation avec potentiellement fermeture ponctuelle de la bretelle d'entrée direction Lyon du diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey n°8 et du diffuseur de Pont d’Ain n°9.
• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.
• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
• Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
• Les restrictions de circulation pourront être effectives certains jours hors chantiers de la période considérée.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…), des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.
• Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires aux basculements et fermetures.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de l’exploitant.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées, 10Article 5 :
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.
Article 7 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9 :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l’application internet « télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site :
http://citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le Directeur Régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé, au président du conseil départemental de l’Ain,
au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 mars 2022
Par délégation de la préfète,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef du service sécurité et éducation routières,
Par délégation du chef de service,
Le chef d’unité gestion de crise et transport,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées, 11Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
> :
= mA Date phasage Balisage T
I Travaux Mode d'exploitation & Commentaire 3 (principaux) a Début Fin PR ITPC PR Début Ein PLOT 1 1 07/03/2022 11/03/2022 44+400 49+600 10) Basculement de nuit (1+1:0) sens 2 sur sens 1 2 21h00 06h00 50+700 49+360 | 45+000 44+800 | PLOT 2
Basculement de nuit (1+1;0) sens 2 sur sens 1, avec: 1 40+300 49+600
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°8 d'Ambérieu-en- 14/03/2022 18/03/2022 , » . À Fa
11 Bugey Loi 21h 06h 49+360 | 41+000 Itinéraires de déviations en Article 2 du présent arrêté
en provenance de Genève.
* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 d'Ambérieu-en- | 2 50+700 40+700 | 1 Bugey PLOT 3 1 21/03/2022 25/03/2022 34+400 42+300 12] Enrobés section Basculement de nuit (1+1:0) sens 2 sur sens 1 2 21h 06h 42+900 42*050 | 35+000 34+800 i 13 courante PLOT 4 | | 1] 28/03/2022 01/04/2022 34+400 42+050 | 35+000 42+300 _ |__| sens 2Genève -Lyon |Basculement de nuit (1+1;,0) sens 2 sur sens 1 2 21h 06h 42+900 34+800 PLOT 5 1 04/04/2022 08/04/2022 31+000 39+300 Fermeture de l'aire de repos des Brotteaux 14 — 39+000 | 31+550 x « | Basculement de nuit (1+1:0) sens 2 sur sens 1 2 21h 06h 39+900 31+400 du lundi 4 avril 2022 3 12h au vendredi 8 avril 2022 à 12h00 15 PLOT 6 | 1] 11/04/2022 15/04/2022 29+400 27+160 | 30+050 37+400 Fermeture de l'aire de repos des Brotteaux | 1 Basculement de nuit (1+1:0) sens 2 sur sens 1 2 21h 06h 38+000 29+850 | du lundi 11 avril 2022 à 12h au vendredi 15 avril 2022 à 12h00 PLOT 7 19/04/2022 22/04/2022 16 Neutralisation de Voie Rapide 1 14h 12h 24+800 | L 25+800 Fermeture de l'aire de repos des Brotteaux PLOT 7 | 1 | 19/04/2022 22/04/2022 24+800 233+200 | 25+700 33+600 | du mardi 19 avril 2022 à 12h au vendredi 22 avril 2022 à 12h00 | Basculement de nuit (1+1:0) sens 2 sur sens 1 2 21h 06h 34+200 25+500 17 PLOT 8 | 1] 25/04/2022 27/04/2022 24+800 33+300 | 25+700 33+600 Fermeture de l'aire de repos des Brotteaux Basculement de nuit (1+1:,0) sens 2 sur sens 1 2 21h 06h 34+200 25+500 | du lundi 25 avril 2022 à 12h au mercredi 27 avril 2022 à 12h00
> :
£ a Date phasage Balisage T
& Lis rNaU Mode d'exploitation & Commentaire & |(préparatoires - annexes) (] Début Fin PR ITPC PR n 2 : Début Ein Accès de chantier . : A 10] sens 2 Genève - Lyon Protection par blocs SMV avec atténuateur de choc en tête de file 2 07/03/2022 18/03/2022 237+500 : : 26+900 WE compris
au PR 37+200 File posée en BAU, 1,50m derrière la ligne blanche 09h00 18h00
Acces de chant er Protection par blocs SMV avec atténuateur de choc en tête de file 07/03/2022 18/03/2022 |
10] sens 2 Genève - Lyon |File posée en BAU, à la limite de l'accotement enherbé, dans 2 o9h 07h 45+800 - - 45+200 WE compris
au PR 45+500 l'alignement des glissières éxistantes
Plateforme de stockage . A a . P ] MV fil 141 . 11] sens 2 Genève - Lyon rotection par blocs SMV avec atténuateur de choc en tête de file 2 03/2022 25/03/2022 41200 : : 40+700 WE compris
au PR 41 File posée en BAU, 1,50m derrière la ligne blanche 21h O7h
Reprise caniveau . . A . Fermeture de l'accès de service d . , , 19/04/2022 22/04/2022 16| "UE protection par blocs SMV avec atténuateur de chocentéte defile | 2 42+180| - = | 42+000 - sens 2 Genève - Lyon , . , 09h 18h au PR 42+100 File posée en BAU devant les glissières éxistantes
ANNEXE à l’arrêté préfectoral n°2022-01 du 03 mars 2022
Tableau de synthèse du phasage du chantier
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-03-03-00001 - ARRETE N° 2022-01 Relatif aux travaux de renouvellement des chaussées, 1201_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-03-01-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du
cahier des charges de cession de partie de
terrain à la société AEW, ou toute autre société
venant au droit de cette dernière
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-03-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société AEW, ou toute autre société venant au droit de cette dernière 13E = PRÉFÈTE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société AEW, ou toute autre société venant au droit de cette dernière
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de Belley ;
Vu le courrier en date du 16 février 2022 du directeur du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel il sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 24, section AA sur le territoire de la commune de SAINT VULBAS d’une superficie totale de 85 007 m² et cédée à la société AEW ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;
Vu le cahier des charges de cession de terrain ;
Sur proposition du sous-préfet de Belley ;
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 24, section AA sur le territoire de la commune de SAINT VULBAS d'une superficie totale de 85 007 m² et cédée à la société AEW ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;
Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.
Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de SAINT VULBAS pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de SAINT VULBAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Belley, le 1er mars 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Belley,
Signé François PAYEBIEN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-03-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société AEW, ou toute autre société venant au droit de cette dernière 1484_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2022-02-18-00006
Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation
complémentaire délivrée au Centre d’accueil et
d’accompagnement à la réduction des risques
pour usagers de drogues (CAARUD) - 25 avenue
Jean Jaurès - 01000 Bourg en Bresse géré par
l'association AIDES de participer à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de
l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 93 001 376 8 - N° FINESS ET : 01
001 048 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-02-18-00006 - Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 15on
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2022-01-0003
Portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 25 avenue Jean Jaurès - 01000 Bourg en
Bresse géré par l'association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 93 001 3768 - N° FINESS ET : 01 001 048 6
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-1-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1;
Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections
par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) en milieu médico-social ou associatif et
autres centres et établissements autorisés ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1° août 2016 modifié déterminant la liste des tests,
recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale,
les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests,
recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-0624 du 4 avril 2014 portant
autorisation de création d'un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers de drogues (CAARUD) - 25 avenue Jean Jaurès - 01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association
AIDES ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-1184 du
21 avril 2017 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l'association AIDES à Bourg en
Bresse de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-02-18-00006 - Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 16(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le
virus de l'hépatite C (VHC);
Vu la demande d'autorisation complémentaire présentée le 19 janvier 2022 par le Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) AIDES 01 à l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour effectuer des TROD VHB ;
Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite ;
ARRETE
Article 1* L'autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée
au Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) AIDES 01 (n° FINESS Etablissement : 01 001 048 6).
Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'autorisation de fonctionnement du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour usagers de drogues (CAARUD) AIDES 017, soit jusqu'au 4 avril 2029.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-1184 du 21 avril 2017 portant autorisation complémentaire de
participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de
l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de
l'hépatite C (VHC).
Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent
arrêté sur les sites suivants :
1. dans des lieux fixes identifiés :
- les locaux du CAARUD géré par AIDES ;
- les locaux des partenaires : accueils de jour, centre pénitentiaire de Bourg en Bresse ;
- en squat
2. dans des unités mobiles (bus, tente, stand itinérant, etc.) pouvant être utilisées en milieu festif, lors
d'intervention de rue ou de permanence mobile.
Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale
de santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.
2
:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-02-18-00006 - Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 17Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313-1
du code de l'action sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Lyon le 18 février 2022
3
P/Le directeur général de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
et par délégation
le directeur délégué de la santé publique
Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-02-18-00006 - Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 18RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe de l'arrêté N° 2022-01-0003
Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
AIDES 01
N° FINESS EJ : 93 001 376 8 - N° FINESS ET : 01 001 048 6
Les personnes dont le nom figure dans la liste ci-dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :
NOM - Prénom Qualité Organisme de Date de l'attestation
formation de formation
BISI Antoine Salarié AIDES 29 septembre 2019
25 novembre 2021
CASSECUELLE Noémie Volontaire AIDES 3 juillet 2016 et 22
(bénévole) septembre 2016
25 novembre 2021
JACQUIOT Damien Volontaire AIDES 26 janvier 2014
(bénévole) 22 septembre 2016
25 novembre 2021
Les personnes dont le nom figure dans la liste ci-dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2)et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC):
NOM - Prénom Qualité Organisme de
formation
Date de l'attestation
de formation
4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-02-18-00006 - Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 19GODEAU Jean-Paul Salarié AIDES 16 novembre 2011
22 septembre 2016
GROBON Thomas Volontaire AIDES 23 septembre 2016
(bénévole)
5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-02-18-00006 - Arrêté N° 2022-01-0003 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 20