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Arrêté - Arrêté 079 2026 échafaudage 14 rue de Hangenbieten jusquau 15 07 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 22h52 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 079 2026 échafaudage 14 rue de Hangenbieten jusquau 15 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°079/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PRLBCrE
Sen
Le
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
lATEnwET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
COMME
T2
105 (7026
ee!
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
PORTANT
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
n°065/2026
Occupation
du
domaine
public
14
rue
de
Hangenbieten
Echafaudage
jusqu’au
15 juillet
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
intérieur
VU
h
l'arrêté
municipal
n°065/2026
en
date
du
28/04/2026
VU
La
demande
de
la société
ZIVALI
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
la
bonne
tenue
du
chantier
d’autoriser
la pose
d’un
échafaudage
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade,
ARRETE
Article
1°
La
société
ZIVALI
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
devant
le numéro
14
rue
de
Hangenbieten
jusqu’au
15
juillet
2026.
Article
2
Le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
l'intervention.
Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
en
charge
des
travaux.
L’éclairage
public
étant
interrompu
chaque
nuit
dans
la commune
de
Holtzheim,
les
entreprises
qui
occupent
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
sont
tenues
de
rendre
leur
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
ZiVALI
Holtzheim
le 21
mai
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN