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Arrêté - Arrete de Voirie ng 2024 4 Chemin du stade RESONNANCE TOULOUSE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie ng 2024 4 Chemin du stade RESONNANCE TOULOUSE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
G_2024 4 Arrêté
de voirie portant circulation alternée par panneaux B15/C18
Chemin du stade - RESONNANCE TOULOUSE
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1
à 2213.3:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3,
R 130.1 et Suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R 412.49, R 417.2 et suivants
;
Vu l'instruction Interministérielle sur les Signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ?
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente
de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ;
Vu la demande en date du 2212/2023 de l'entreprise RESONNANCE
TOULOUSE représentée par Monsieur Antoine FAVRET, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 DARDILLY CEDEX è
Considérant la nécessité d'alterner la circulation par une signalisation temporaire
au moyen de panneaux B15/C18, de rétrécir la chaussée et d'interdire le stationnement "Chemin du stade" sur l'emprise du chantier afin de permettre à l'entreprise RESONNANCE TOULOUSE d'effectuer des travaux de déploiement de câble fibre optique sur poteaux et conduites
existantes ;
ARRÊTE
Article 1er: - Du 08/01/2024 au 09/02/2024, la circulation sera alternée par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, la chaussée sera rétrécie et le Stationnement sera interdit, “Chemin du Stade", sur l'emprise du chantier, afin de permettre à l'entreprise RESONNANCE TOULOUSE, d'effectuer les travaux de déploiement
de câble fibre optique sur poteaux et conduites existantes ;
Article 2 : - Pendant la durée des travaux, aucun Stationnement
ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres et à l'emplacement de l'aire de Stockage des matériaux.
Article 3: - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise
du chantier.
Article 4: - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier
sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 5 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle
sur la Signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et
la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise RESONNANCE TOULOUSE.
Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés
par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise RESONNANCE TOULOUSE. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique , dans un délai d'un an
maximum à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune
de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de la Charente
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St-Estèphe, le 05/01/2024