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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 16.12 ODP Resonance Toulouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ORTHEZ
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suzanne
ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 24.472
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise RESONANCE TOULOUSE, TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex, représentée par M. SINDOU Thomas, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 16 décembre 2024 au mardi 14 janvier 2025, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de tirage de câbles fibre optique dans des réseaux télécom existants sur la D933 rue Jeanne d’Albret à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du lundi 16 décembre 2024 au mardi 14 janvier 2025, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise RESONANCE TOULOUSE, est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de tirage de câbles fibre optique dans des réseaux télécom existants sur la D933 rue Jeanne d’Albret à Orthez à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autre que RESONANCE TOULOUSE. Un empiétement sur la chaussée sera autorisé.
Article 3 : L'entreprise RESONANCE TOULOUSE, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d’Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 10 décembre 2024
Lu A /£ € Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, É Emmanuel HANON Copies transmises par mail : Centre de Secours Gendammere Le demandeur Services Techniques CCLO.