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Convocation - délibération n° 2024 DE 11 Sécurité Routière Aménagement du bourg demande de subvention au titre des Amendes de Police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - délibération n° 2024 DE 11 Sécurité Routière Aménagement du bourg demande de subvention au titre des Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2024
046-214602294-20240307-2024_DE_11-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
07
mars
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
29/02/2024
L'an
deux
mille
vinat-quatre
et
le sept
mars
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 12
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Céline
BLADIER
SIGAUD
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE,
Abstentions:
0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
par
Dominique
MOURLON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Sécurité
routiere
aménagementdu
bourg
demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
-
2024_DE_11 Madame
le
maire
rappelle
à
son
conseil
municipal
la
décision
prise
en
amont
de
sécuriser
la
commune
avec
le
projet
de
pose
de
signalisations,
et
remplacement
de
panneaux
défectueux.
Nous
avons
dû
installer
de
nouveaux
panneaux
afin
d'augmenter
la
sécurité
dans
certaines
rues,
et
de
remplacer
des
poteaux
dégradés.
Des
sens
de
priorité
ont
été
instaurés
ainsi
que
la
signalisation
de
rétrécissement
de
rue.
Le
montant
total
de
l'operation
s'élève
à
1
067.29
€
HTsoit
1
280.75
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
charge
Madame
le
maire
de
demander
à
Monsieur
le
Président
du
département
une
aide
d'au
moins
80%
pour
financer
ces
travaux
au
titre
des
Amendes
de
Police.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.
telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et
Publié
ou
notifié
le
À
ü
(
Le
maire,
Pascale
CIEPLAK,