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Convocation - Délibération n° DE 020 2025 Sécurité routière réaménagement du bourg demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 020 2025 Sécurité routière réaménagement du bourg demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2025
046-214602294-DE_020_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
15
avril
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
08/04/2025
Présents
: 10
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 11
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour:
11
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Delphine
MEILHAC,
Abstentions
: O0
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
représentée
par
Dominique
MOURLON
Excusés
:
Absents
:
Julien
MAURIE
Secrétaire
de
séance
: Delphine
MEILHAC
Conformément à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Delphine
MEILHAC
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet:
Sécurité
routière
réaménagement
du
bourg
demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
- DE_020_2025 Madame
le
maire
rappelle
à
son
conseil
municipal
la
décision
prise
en
amont
de
sécuriser
la commune
avec
le projet
de
réaménagement
de
certaines
rues
avec
la
pose
de
nouvelles
structures
et de
signalisations
conformément
aux
exigences
de
la sécurité
routière.
Nous
avons
dû
installer
de
nouveaux
ralentisseurs
et panneaux
afin
d'augmenter
la sécurité
dans
certaines
rues,
notamment
celles
des
piétons.
Des
sens
de
priorité
ont
été
instaurés
ainsi
que
la signalisation
de
rétrécissement
de
rue.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
3
314
€
HT,
soit
3
977
€ €
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
charge
Madame
le
maire
de
demander
à
Monsieur
le
Président
du
département
une
aide
d'au
moins
80%
dans
la
mesure
du
possible
pour
financer
ces
travaux
au
titre
des
Amendes
de
Police.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex]
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Présidentde séance
La
secrétaire
de
séance
Delphine
MEILHAC Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
1
2ZOL2S
et Publié ou notifiéle
ZR
/ C4
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2025
046-214602294-DE_
020
2025-DE
AGEDI