Compte-Rendu - 1651822045 CR CM 2021 07 03

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Compte-Rendu - 1651822045 CR CM 2021 07 03 Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Civray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651822045 CR CM 2021 07 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2021

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 12

Présents : 12

Nombre de suffrages : 12

L’an deux mille vingt-et-un, le trois juillet à neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.

Pouvoirs : Aucun

Absents-excusés : Aucun

Madame Laurence BILLAUD a été désignée secrétaire de séance.

DATE DE LA

CONVOCATION

25/06/2021

1/ OFFRE PROMOTIONNELLE « DEPENDANCE COMMUNALE » DE LA SOCIETE AXA

AXA France a développé et propose des contrats d’assurance Dépendance Individuelle « Entour’age ». Pour ces contrats, la société peut proposer une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale à Civray en contrepartie d’une aide à l’information de la part de la commune (mise à disposition d’une salle et distribution d’une information pour l’organisation d’une réunion publique). Cet accord serait matérialisé par la signature d’une convention d’un an. Cette opération promotionnelle est appelée « Offre Promotionnelle Dépendance Communale ».

Considérant que cette opération permettrait aux habitants de bénéficier de tarifs préférentiels ou, pour ceux qui n’auraient pas signé ce type de contrat pour des raisons financières, d’accéder à la prestation proposée par Axa,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par 10 voix pour et 2 abstentions, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention permettant à AXA France de proposer ses contrats d’assurance Dépendance Individuelle « Entour’age » aux habitants de Civray à des conditions tarifaires promotionnelles, en échange de l’aide de la collectivité dans l’organisation de la réunion publique d’information,

- de diffuser largement l’information de la signature de l’accord avec la société Axa afin que toute autre société puisse bénéficier de l’aide de la commune pour la diffusion d’offres promotionnelles à destination des habitants de Civray.

2/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU FOOTBALL CLUB DE CIVRAY

Le Football Club de Civray a adressé une demande de subvention à la commune. En raison des restrictions sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19, la structure n’a pas pu organiser les manifestations habituelles et n’a pas enregistré les recettes lui permettant de faire vivre le club. Elle a donc besoin de l’aide de la commune pour relancer son activité. Par souci d’équité, Madame le Maire propose de verser la même somme que celle versée au Comité de Jumelage pour l’année 2021, c’est-à-dire 275 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal vote l’attribution d’une subvention d’un montant de 275 € au Football Club de Civray et autorise Madame le Maire à inscrire la dépense correspondante au budget.

Les élus précisent que toutes les demandes de subvention doivent obligatoirement être accompagnées d’un bilan financier. A défaut, la demande pourra être rejetée.2

3/ MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A 10,50/35EME

Madame le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (10.50 heures hebdomadaires). L’agent nommé sur ce poste a demandé une diminution de son temps de travail pour raisons personnelles : la quotité horaire avait été augmentée en 2016 (passant de 8/35ème à 10.50/35ème) du fait de l’ouverture de la nouvelle école et de l’estimation de besoins supplémentaires en entretien. Suite à la réorganisation des emplois du temps, les missions du poste ont pu être réaffectées à un autre poste.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 8 juillet 2016 créant l’emploi d’adjoint technique à une durée hebdomadaire de 10.50/35ème,

Vu l’avis favorable du Comité technique rendu le 28 juin 2021,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - de supprimer, à compter du 1er septembre 2021, l’emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, soit 10.50 heures hebdomadaires,

- de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, soit 8.25 heures hebdomadaires.

4/ CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE REPAS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

5/ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER-PAYS FLORENTAIS – CHANGEMENT DE DENOMINATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;3

Vu la délibération n°2021/53 « Modification des statuts de la Communauté de communes : changement de dénomination » en date du 23 juin 2021 ;

Considérant la notification en date du 24 juin 2021 de cette délibération n°2021/53 et du projet des statuts modifiés par la Communauté de communes ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve les statuts de la Communauté de communes FerCher ;

- précise que sera notifiée la présente décision au Président de la Communauté de communes ; - précise que sera demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts au terme de cette consultation ;

- autorise Madame le Maire à rédiger et signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à ce dossier.

6/ CONVENTION D’UTILISATION DU MATERIEL DE GYMNASTIQUE ENTRE LES COMMUNES DE CIVRAY/PLOU/SAINT AMBROIX/CHAROST/VILLENEUVE-SUR-CHER

Depuis plusieurs années, du matériel de gymnastique utilisé par les écoles est mutualisé entre les communes de Chârost, Civray, Plou, Saint-Ambroix et Villeneuve sur Cher. Les communes avaient participé à l’achat du matériel au prorata du nombre d’élèves. La TVA récupérée par la commune de Chârost suite à cet achat sert à effectuer les réparations ou acheter du nouveau matériel. Il est proposé de signer une nouvelle convention, actualisée, pour définir la participation, l'achat, l'utilisation, le transport et le stockage, les charges d'assurance du matériel entre les communes. Les modalités suivantes sont proposées :

- Utilisation équitable au 1/5ème de l’année scolaire par chaque école, - Etat des lieux au départ (agent ou élu, accompagné d’un enseignant) et à l’arrivée du matériel, - Stockage du matériel à Chârost pendant l’été,

- Assurance du matériel par chaque commune lorsqu’il est sous sa responsabilité, - Désistement possible avant le 1er juin de l’année de désistement, - Convention triennale avec renouvellement tacite chaque année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention d’utilisation du matériel de gymnastique entre les communes de Civray, Plou, Saint Ambroix, Chârost et Villeneuve-sur-Cher.

7/ PARTICIPATION AU DISPOSITIF « JEUX D’ETE EN BERRY »

Les communes de Plou et Sainte Thorette organisent à nouveau cette année les « Jeux d’été en Berry ». Ces deux semaines d’activités, proposées gratuitement aux jeunes âgés de 12 à 17 ans domiciliés à Civray, Villeneuve-sur-Cher, Limeux, Preuilly, Sainte Thorette et Plou, se dérouleront à Sainte-Thorette du 12 au 16 juillet et à Plou du 16 au 23 juillet. Le coût pour l’organisation de cette opération s’élève à 1200 €. Le financement proposé est le suivant : - participation de 15 € par commune,

- solde au prorata du nombre d’enfants présents de chaque commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer à l’opération « Jeux d’été en Berry » et autorise Madame le Maire à inscrire les dépenses correspondantes au budget.

8/ MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE SUR NOTRE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, POUR LE MAINTIEN DE NOS AGENCES POSTALES EN ZONES RURALES, POUR L’IMPLANTATION DE MAISONS FRANCE SERVICES AFIN DE RENDRE ACCESSIBLE AU PLUS GRAND NOMBRE DES SERVICES PUBLICS DE QUALITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Adopte une motion pour :

- le maintien d’un service public de qualité sur notre territoire intercommunal tel le service public postal et le Centre des Finances Publiques de Saint Florent-sur-Cher,

- le maintien de nos agences postales en zones rurales,

- l’implantation de Maisons France Services dans nos territoires afin de rendre accessible au plus grand nombre des services publics de qualité,

- la complémentarité entre le maintien d’un service public de qualité et les Maisons France Services

Autorise Madame le Maire à rédiger et signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à ce dossier.4

9/ MOTION PORTANT REFUS DU REGLEMENT PAR L’ETAT DE LA PRESTATION D’ACHEMINEMENT DE LA PROPAGANDE ELECTORALE PAR LA SOCIETE ADREXO

L’Etat a attribué à la société ADREXO le marché de distribution de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales organisées les 20 et 27 juin 2021.

Considérant les nombreux dysfonctionnements constatés lors de cette opération, notamment l’absence totale de distribution de ladite propagande sur une grande partie de la commune et ce, pour les deux tours de scrutin, Monsieur Gilles GONTHIER propose d’adopter une motion pour que l’Etat ne procède pas au règlement, au profit de la société Adrexo, de la prestation d’acheminement de la propagande électorale,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de demander à l’Etat de ne pas procéder au règlement de la prestation d’acheminement de la propagande électorale à la société Adrexo.

QUESTIONS DIVERSES

- Désencombrement déchets verts Châtillon :

Comme évoqué lors de la séance du 24 avril 2021, le désencombrement de la parcelle de Châtillon a été réalisé par Monsieur Romain GASSIPARD le 10 juin 2021 (la commune est en attente de réception de la facture). Un procès-verbal a été rédigé et signé entre la propriétaire de la parcelle et Madame le Maire à l’issue de l’intervention pour dégager toute responsabilité de la commune.

- Pacte de gouvernance – Communauté de communes FerCher : La Communauté de communes FerCher a décidé d’instaurer un pacte de gouvernance, validé par le Conseil communautaire le 23 juin dernier. Ce pacte permet de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité en définissant les modalités de gouvernance et de fonctionnement quotidien de la communauté de communes. Bien qu’il soit facultatif, les élus communautaires ont décidé de mettre en œuvre ce document afin d’impliquer au maximum les communes dans leur intercommunalité.

- Approbation du PLUi :

Le PLUi de la Communauté de communes FerCher a été approuvé par le Conseil communautaire le 23 juin 2021. Considérant les délais de publication, ce nouveau document réglementant l’urbanisme sur le territoire devrait entrer en vigueur en septembre. Monsieur Blanchais, géomètre en charge du projet d’aménagement du lotissement, a d’ores et déjà été informé de cette approbation. Les élus vont donc pouvoir travailler à nouveau sur l’aménagement du lotissement à le rentrée prochaine.

- Entretien des voies publiques :

Compte tenu de l’impossibilité d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des voies publiques et de l’incapacité de la commune d’assurer cet entretien sans avoir recours à du personnel supplémentaire et donc d’augmenter substantiellement sa masse salariale, un arrêté sera pris prochainement pour demander à chaque habitant de participer à l’effort collectif d’entretien et de maintenir en bon état de propreté l’espace public au droit de sa parcelle (hors caniveaux), comme le prévoit la loi. La collectivité continuera d’assurer l’entretien des voies publiques devant chez les personnes en incapacité de le faire (personnes âgées, personnes à mobilité réduite…). Il est également envisagé de mettre en place une opération « Argent de poche » : des jeunes de la commune participeraient à son entretien (sur un nombre d’heures limité) et bénéficieraient d’une gratification financière en contrepartie.

- Ouverture du Centre de loisirs le mercredi après-midi à compter de septembre : Un « test » d’ouverture à la journée a été réalisé le mercredi 23 juin 2021 au Centre de loisirs. Celui-ci a été un franc succès (25 participants dont 8 enfants de Lunery). Les membres de la commission « affaires scolaires et périscolaires » ont donc décidé d’ouvrir le Centre de loisirs à la journée à compter de la rentrée de septembre. Ce service complémentaire n’aura pas d’impact financier sur la commune car les emplois du temps actuels des agents ont été modifiés et les besoins en personnel sont couverts sans embauche supplémentaire. Une convention va être signée avec la mairie de Lunery afin que les élèves de cette commune puissent être également accueillis.

- Report formation premiers secours :

Compte-tenu du faible nombre de participants volontaires et/ou disponibles, la formation PSC1 initialement prévue le 12 juillet 2021 à destination des agents et des élus est reportée aux vacances de la Toussaint (date à confirmer).

- City-stade :

Le marquage au sol a été réalisé et le pare-ballons sera installé le vendredi 9 juillet 2021. La structure sera donc pleinement opérationnelle à compter de cette date. L’inauguration sera organisée à la rentrée prochaine.5

- Mouvements d’enseignants – école Simone Veil :

Lors du dernier Conseil d’école, Madame RENON, directrice de l’école, a informé Madame le Maire de sa mutation au 1er septembre 2021, ainsi que de celle de Madame CAIRE. Madame CAIRE est remplacée par Madame CHAUVIN. A ce jour, nous ne connaissons pas le nom de la personne qui assurera le remplacement de Madame RENON. Les conseillers municipaux sont invités à venir à 16h à l’école Simone Veil le mardi 6 juillet 2021 pour dire au revoir aux enseignants quittant leurs fonctions.

- Réparation du tracteur et du broyeur :

Le tracteur et le broyeur sont de nouveau en réparation chez Gonnin-Duris (Issoudun). Une première facture est parvenue en mairie : elle regroupe les deux premières interventions sur le tracteur, qui s’avèrent moins chères que les devis initiaux. La réparation en cours sur le broyeur devrait être achevée prochainement. L’entretien des chemins pourra donc reprendre.

- Bilan du marché du 30 juin 2021 :

Au vu du nombre de visiteurs et ce, malgré une météo capricieuse, le premier « Marché du Berry » a connu un franc succès. Les exposants sont repartis très satisfaits et bon nombre souhaite renouveler l’expérience. Madame le Maire propose d’organiser un marché mensuel, sur 6 mois de l’année (avril, mai, juin, août, septembre et octobre), le dernier mercredi du mois, car la majorité des exposants a une préférence pour ce créneau. Le prochain marché serait donc organisé le mercredi 25 août 2021. D’ici là, il serait souhaitable de compléter l’offre grâce à la présence d’un maraîcher et d’un fromager. Un roulement pourrait être mis en place entre toutes les associations communales pour l’organisation de la buvette.

- Mini-bulletin « un été à Civray » :

La commission « Communication » va travailler sur le prochain mini-bulletin. Madame Le Maire a commencé à répertorier les différents points à aborder et à travailler sur la mise en page, qu’elle souhaiterait moderniser. Pour cette tâche très chronophage, il est envisagé de faire appel à Monsieur TEIXEIRA, qui intervient déjà auprès de la Communauté de communes FerCher. Monsieur Philippe GUILLARD demande l’ajout des tarifs communaux lors de la prochaine parution. Il est proposé de faire un mini-bulletin par saison, celui à paraître en hiver formant le bilan de l’année. Tous les conseillers sont invités à rédiger des articles.

- Organisation du 14 juillet :

Il n’y aura pas de manifestations organisées par les associations à l’occasion du 14 juillet. La Municipalité effectuera la distribution de galettes à 18h dans les hameaux et à 20h à Civray, comme les années précédentes.

- Emplois du temps des agents – modification des horaires d’ouverture de l’agence postale communale : Suite à la réorganisation des emplois du temps, il est possible d’élargir les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale, qui sera ouverte les mercredi et vendredi après-midi en période scolaire à compter de septembre. Par ailleurs, l’agence postale va être déménagée à côté de la mairie, dans l’ancienne salle des associations. Les démarches ont déjà été engagées auprès de la Poste (accès internet, aménagement intérieur…). A l’issue du déménagement, les élus travailleront sur la mise en accessibilité du bâtiment. Il est précisé que l’Agence Postale de Civray est l’une de celles qui fonctionnent le mieux dans le département.

- Opération « 1000 cafés » :

Madame le Maire souhaiterait engager l’opération « 1000 cafés » à Civray. Si elle ne pouvait aboutir, un projet de café associatif pourrait être lancé.

- Aide aux personnes isolées :

Monsieur Xavier FEUILLET souhaiterait que la commune propose de l’aide aux personnes âgées, notamment pour les courses. Des élus référents pourraient être nommés pour aider les personnes à préparer leurs courses en ligne, puis aller récupérer la commande en leur nom. Certains administrés pourraient être tout simplement véhiculés.

- Affichage au cimetière :

Monsieur Romain LEDET demande l’apposition d’un affichage au cimetière afin d’aider les visiteurs à trier les déchets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 10 heures 55 minutes.

Ont signé les membres présents.