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Déliberation - delibs20 202023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs20 202023 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
07 MARS
2023
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipai
de
cette
en exercice: 19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
ioi,
dans
le
lieu
habituei
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Nombre de membres présents : 12
Présante
:
Qui ont pris part à ia
Mme VÉYSSET
Katy, Maire.
délibération
: 14
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric
—- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
Date de ln
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
s0nvoca tion :
Alain
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
-
Mme
MARS
Laetitia
—
03/03/2023 Date
d'affichage
:
Absents
excusés
:
03/03/2023
L
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir à M.
POMMERY
Steeve,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mine
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique,
re : M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/01
Achat
par
le
biais
de
la
SAFER
de
la
parcslie
n°
H0154
Madame
VEYSSET
expose
que
dans
le
cadre
de
ta
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
à
la
SAFER,
celle-ci
nous
à
adressé
une
information
relative
à
la
vente
portant
sur ia parcelle
H
0154
(située
lieu-dit Le
Vignier,
d'une
contenance
de
1628
nv).
La
commune
de
Saäcy-sur-Marne
s’est
engagée
à
couvrir
les
frais
d'instruction
du
dossier
et
à
se
porter
candidate
à
l'acquisition
du
bien
lors
de
la
publicité
légale
dans
l'hypothèse
où
la
SAFER
en
deviendrait
propriétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.143-
et
suivants
du
Code
rurai
et
de
fa
pêche
maritime,
portant
sur
ie
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
Considérant
qu'il convient
de
protéger
durablement
la vocation
naturelle
de
cet espace,
Considérant
le prix
de
vente
notifié
d'un
montant
de
2 512
€
(montant
du
préfinancement),
hors
frais
de
notaire,
Le
Consell
Municipal,
entendu
cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
:
SURSEOIT
A
STATUER.
CHARGE
Madame
le
Maire
à
rechercher
d'autres
acquéreurs
potentiels.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
canforme,
SAÂCY-$UR-MARNE
le
10/03/2023.
Publication
du
:
Le
Maire,
10/03/2023.
KATY
VEYSSET
r
RESU
EN
PREFECTURE
1
le
14/03/2823
App
atices age
€ tenpalee corn
99 DE-077-217709974-20200287-2028
5
01 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
07 MARS
2023
Nombre de membres
L'an
deux
mil
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseï
Municipal
de
cette
en exercice: 19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la foi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Nombre de membres présents : 12
Présents
:
Qui
ont pris part à la
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
délibération
: L4
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
— M.
HAZE
Eric -
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
Date
de la
Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
couvocation
:
Alain
-
M.
BARBIER
François
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
-
Mme
MARS
Laetitia
—
03/03/2023
0
:
Absents
excusés
:
Re
M. POMMERY Terry donnant pouvoir à M. POMMERY Steeve, Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIGGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/02
Création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territoriai
à 24,5
heures
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. lt appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
empiois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 25
novembre
2022.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
pour
recruter
un
agent.
Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
:
Article
?
: Un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
d'une
durée
hebdomadaire
de
24,5
heures
est créé.
Article
2
: Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 mars
2023.
Article
3
: La
rémunération
est fixée
sur
la base
de
l'échelle
de
rémunération
C1.
Articie
4
: Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
compter
de
la
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
Article
5
:
Les
dépenses
comespondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget. Fait et délibéré
les jaur mois
et an
due dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Y-SUR-MARNE
le
10/03/2023.
Publication
du
:
Le
Maire,
10/03/2023.
KATY
VEY:
T
REÉGU
ENPRÉFÉCIURE
|
le
14/83/2623
néeE Loquite
ce
App
a
SALDE-OPP-RLTF0SITE-202E DENT
2028 US 02e EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents : 12 Qui ont pris part à la délibération : 14 Date de la convocation
:
03/03/2023 Date d'affichage : 03/03/2023
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
07
MARS
2023
L'an
deux
mit
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
tieu
habituel
dé
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric —
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
— Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain - M. BARBIER
François — M. CAPDEVILLE
Bernard — Mme
MARS
Laetitia —
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Sieeve,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séai
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/03
Retrait
de
la délibération
n°2022/10/03
du
13
octobre
2022
portant
sur
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Saëcy-sur-Marne
à
la
Communauté
d'Agglomération
Goutommiers
Pays
de
Brie
Madame
le
Maire
indique
que
les
services
fiscaux
nous
avaient
fait
part
de
l'obligation
nouvelle
qui
imposait
aux
communes
de
reverser
à
leur
EPCI
taut
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
à
compter
du
1er janvier
2022,
et
ce
pour
tenir
compte
des
charges
d'équipements
publics
assumées
par
ce
dernier
sur
le
territoire
communal.
Ceite
obligation
résultait
de
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
li avait
été
acté
en
conférence
des
maires
un
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
4%
de
la somme
perçue
par
les
communes.
Toutefois,
l'article
15
de
la
2ème
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
est
revenu
sur
cette
obligation
de
partage,
qui
redevient
ainsi
facultative.
Aussi,
il
a
été
décidé
en
Conseil
Communautaire
du
‘4
décembre
demier
de
retirer
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
prévoyait
l'acceptation
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à hauteur
de
1%
des
sommes
perçues.
Cette
loi
ne
rend
cependant
pas
caduques
les
délibérations
de
partage
qui
ont
été
prises.
Aussi,
les
communes
doivent
à nouveau
délibérer
pour
supprimer
l'accord
de
partage.
H est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
délibération
n°
2022/10/03,
du
13
octobre
2022,
portant
sur
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
de
Saäcy-sur-
Marne
à la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Vu
fe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
ia délibération
n°
2022/10/03
du
13
octobre
2022
portant
sur le reversement
obligatoire
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
à
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(article
109
de
{a
toi
de
finances
pour
2022)
;
Considérant
que
l'article
15
de
ia
2ème
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
est
revenu
sur
fobligation
de
partage
de
la taxe
d'aménagement,
pour
la
rendre
à
nouveau
facultative :
Considérant
qu'il
a
été
décidé
en
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
dernier
de
retirer
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
prévoyait
l'acceptation
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à hauteur
de
1%
des
sommes
perçues.
RECU
EN PREFECTURE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/03/2823
dati
agréée
E haquie coëts
hs
SALRE-07P-217700974-202203u7-2028 00HE Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
De
retirer la délibération
n°
2022/10/03
du
43
octobre
2022
portant
sur
le
reversement
obligatoire
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
à
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
;
D'autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
ia
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/03/2023,
Publication
du
:
Le
Maire,
2
10/03/2023.
KATY
VEYSSE
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/03/2623
Application
agrée
É legaite con
DE-ATT-2LFF0GU7#-2028 0007-2020 (80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 12 Qui ont pris part à la délibération : 14 Date
dela
convocation : 03/03/2023 Date
d'affichage
:
03/63/2023
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
07
MARS
2023
L'an
deux
mil
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Communes,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
feu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présente
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
-
M.
HAZE
Eric —
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
— M.
BARBIER
François
— M.
CAPDEVILLE
Bernard
- Mme
MARS
Laetitia —
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
ice
: Mme
DIOGO
Angélique,
re
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/04
Reconduction
de
la convention
relative
à la gestion
du
réseau
d’eau
pluviale
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
{CACPB)
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
et
notamment
son
article
L.
5216-7-1
etL.
5235-27;
Vu
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{NOTRe)
:
Vu
la
loi
n°
208-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
« loi Ferrand
»)
;
Vu
la
loi
n°
2020-935
du
39
juillet
2020
de
finances
rectificative
plus
particulièrement
son
article
52
prolongeant
de
dauze
mois
le
délai
prévu
pour
la
transmission
du
rapport
évaluant
le
coût
net
des
transferts
en
2020 :
Vu
la
détibération
n°
2022-220
de
a
Gommunauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
en
date
du
14
décembre
2022
approuvant
la
signature
de
la
présente
convention
de
gestion
pour
l'année
2023 ;
Considérant
qu'à
compter
du
1”
janvier
2020,
la
Communauté
devait
exercer
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
la
compétence
«
gestion
d'eaux
pluviales
urbaines»
sur
l'intégralité
du
périmètre
communautaire
;
Considérant
que
es
délais
pour
la
création
d'un
service
communautaire
pour
la
gestion
d'eaux
pluviales
ne
sant
pas
suffisants,
et
afin
de
donner
le
temps
nécessaire
à
la
Communauté
pour
mettre
en
place
une
organisation
pérenne,
il est
impératif
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
Considérant
à
cet
égard
que
seules
les
communes
sont
en
mesure
de
garantir
cette
continuité,
en
accomplissant
de
manière
temporaire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
les
actes
matériels
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
transférées
;
Considérant
que
l'article
L.
5216-7-1
du
C.G.C.T.
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
peut
confier,
par
convention,
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
;
Gonsidérant
qu'une
telle
convention
peut
ainsi
être
conclue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
ses
communes
membres
aux
fins
de
leur
confier,
pour
son
compte,
la
gestion
caurante
du
service
eaux
pluviales
urbaines
relevant
de
ses
attributions
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
d'une
organisation
pérenne.
ï
REQU
EN
PREFECTURE
le
14/83/2623
Appt
99_PE-07P-217703074-24
07-2929 05 D En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
la
signature
de
la
convention
« gestion
d'eaux
pluviales
urbaines
» entre
la
Communauté
d'Agglomération
Couiommiers
Pays
de
Brie
et
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
la
signature
de
la
convention
« gestion
d'eaux
piuviales
urbaines
»
entre
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie et la commune
de
Saäcy-sur-Marne.
Fait
et délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/03/2023.
Publication
du
:
Le
Maire,
f
10/03/2023.
KATY
VEY:
——
REÇU
EN
PREFECTURE
le
44/83/2023 os agréeE beat cos
“
SÉLDE-ATT-2LTTOQUTE
2022 07-2025
OL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMENE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
07
MARS
2023
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
ie
Conseil
Municipal
de
cette
en exercice: 19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Nombre de membres présents
: 12
Présents
:
Qui ont pris part à ia
Mme VEYSSET
Katy, Maire.
délibération
: 14
M.
POMMERY
Steeve
—- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric
- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
Date de la
Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
convocation
:
Alain
- M.
BARBIER
François
- M.
CAPDEVILLE
Bemard
— Mme
MARS
Laetitia —
03/03/2023
pi
<
Absents
excusés
:
nr
ee
M. POMMERY Terry donnant pouvoir à M. POMMERY Steeve, Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mrne
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud, Délibération
n°2023/03/08
Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
{cantine,
étude
at périscolaire)
Mme
ie
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
les
tarifs
applicables
à
nos
différents
services
périscolaires
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
coûts
liés
à
ces
services:
coûts
salariaux,
fluides,
produits
alimentaires.
Vu
la
délibération
n°2018/09/09
du
10
septembre
2018
portant
modification
des
prestations
en
matière
de
restauration
scolaire,
Vu
la
détibération
n°2020/12/01
du
24
décembre
2020
portant
modification
des
tarifs
de
cantine.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'appliquer,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
les
tarifs
suivants
:
A
l'unanimité
(Madame
DIOGO
et
Messieurs
HAZE
et
CAPDEVIELE
s'abstenanf)
:
Pour
le
service
« cantine
»
tarifs
Repas
maternel
et
primaire
(pour
les
résidents
saâcéens)
470€
A
l'unanimité
(sans
abstention}
:
Pour
le
service
« cantine
»
tanfs
Repas
maternel
et
primaire
(pour
les
résidents
hors
commune)
et
6,70
€
pour
les adultes
Surveillance
des
enfants
durant
le
temps
de
midi
sans
fourniture
|
3,50
€
de
repas
Pour
le service
« périscolaire »
tarifs
Y
heure
d'accueil
périscolaire
(pour
les
résidents
saâcéens)
120€
4
heure
d'accueil
périscolaire
(pour
les
résidents
hors
commune)
180€
Goñter
1,50€
merevunes |
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
14/83/2023
Age
ai
aépaèbe
E hrpabte oem
G9_DE-07F-2177
0808-2028 0507-2028
US US Pour
le service
« étude
surveillée
»
tarifs
Forfait
mensuel
(pour
les
résidents
saâcéens)
34€
Forfait
mensuel
(pour
les
résidents
hors
commune)
40€
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/03/2023.
Publication
du
:
Le
Maire,
10/03/2023.
KATY
VEYSSET
F
REGU
EN
PREFECTURE
le
14/63/2023
*
agréé
E Seat
A_DE-H7T-RLR7ORRTE-
LOL
07-2020 (GIE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exereice : 19 Nombre de membres présents : 12 Qui ont pris part à la délibération : 14 Date
de la
econvacation : 03/03/2023 Date
d'aMichage
:
03/03/2023
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
07
MARS
2023
L'an
deux
mil
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituei
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric
- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints Mme
ESCULIER Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
— M.
BARBIER
François- M.
CAPDEVILLE
Bernard- Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/06
Tarifs
applicables
à
l'Espace
de
Vie
Sociale
Madame
le
Maire
indique
que
dans
lé
cadre
d'une
gestion
rigoureuse
de
la
régie
« EVS
»,
it
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
sein
de
cette
structure.
Vu
ia
délibération
n°2022/11/05
relative
aux
tarifs
applicables
à
FEVS,
Considérant
qu'il convient
de
compléter
et modifier
la grille tarifalre
actuellement
applicable
à FEVS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
DECIDE
de
compiéter
et modifier
les tarifs
applicables
à l'EVS
conformément
au tableau
suivant
:
Prestations
L Précisions
Caté Thé
Par
aliment
Sirop
Par aliment
Jus
de
fruits
Par
aliment
Bière
Lors
d'événements
particuliers
Par
aliment
Carte
cafétéria
5€ ou19€
Par carte
Gâteaux
0,5€
ou
1€ _|
Par
aliment
St
PC
es
si
Tarif atelier ?
Ateller nécessitant peu où pas de frais à engager
|
Zéou
%
Par personne
Tarif atelier
2
Atelier
nécessitant
des
frais
à engager
5€
ou
€
Par
personne
fournitures,
intervenants.)
Tarif atelier 3
Ateliers
nécessitant
davantage
de frais
à engager |
10€
Par
personne
{'ouritures,
inervenarts.. }
RON
DRE
KR
que
Tarif famille
local
Pour
les
familles
ésdant
à Saëcy
ou
dans
les
10€
Par famille
et
communes
conventionnées
par an
Tarif famille
extérieur
Pour
les familles
résidant
dans
les
communes
20€
Par
famille
et
non
conventionnées
paran
Tarif individuet
local
Pour
les personnes
résidant
à
Saâcy
ou
dans
les |
5€
Par
personne
communes
conventionnées
et par an
Taëf
individuel extérieur
|
Pour
les
personnes
résidant
dans
les
communes
10€
Par
personne
non
conventionnées
et par
an
;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/03/2823
App ation agréde
E legale
com
GALDE-NFT-DL77UROTA-20280S 07-2028
05 6 Noir/blanc
B
Par feuille
A4
1 A3 =
2 A4
Tasse
1
Par
Verre
1€
Par
tion volontaire
Au
libre choix
de
la
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/03/2023.
Publication
du :
Le
Maire,
10/03/2023.
KATY
VEYSSET
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/03/2823
Ge_DE-O7F-217T
099 74-202SUE
07 -2029.08 06 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
07 MARS
2023
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
en exercice: 19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le feu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- Maire.
Nombre
de
membres
présents: 12
Présents
:
Qui ont pris part a la
Mme
VEYSSET
Katy, Maire.
délibération
: £4
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric -
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
Date
dela
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
- Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
convocation
:
Alain
— M.
BARBIER
François
— M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia —
03/03/2023
s
y
Absents excusés
:
D
nie
M. POMMERY Terry dannant pouvoir à M. POMMERY Steeve, Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoirà Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/07
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
dans
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
comporte
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
(à
titre
permanent) : Une
unique
liste
a
été
déposée
:
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre,
Mme
DELACOURT
Dominique,
membres
titulaires, Mme
ESCULIER
Dorys,
M.
HAZE
Eric,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
membres
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste
candidate,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L2121-25
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
De
déciarer
élus
à
la
commission
d'appel
d'offres
:
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre,
Mme
DELACOURT
Dominique,
membres
titulaires. Mme
ESCULIER
Dorys,
M.
HAZE
Eric,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
membres
suppléants.
Fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARKE
le
10/03/2023.
Publication
du
:
0/03/2023.
a
————+
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
14/93/2823
2428
NS 7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
07 MARS
2023
Nombre
de
membres
L'an
deux
mit
Vingt
trois
et
le
sept
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
fs
Conseil
Municipal
de
cette
ex
exercice
:19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Nombre
de
membres
présents : 12
Piéaéns:
Qui
ont pris
part
à Ia
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
délibération
: 14
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric
-
Mme
DIOGG
Angélique
—
Adjoints
Date de la
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
- Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
convorstion
:
Alain
— M.
BARBIER
François
-
M.
CAPDEVILLE
Bemard
— Mme
MARS
Laetitia —
03/03/2023
É
,
Absents
excusés
:
nee
eee
M. POMMERY Terry donnant pouvoir à M. POMMERY Steeve, Mme
COUTON-STÉPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCÇARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/08
Adhésion
de
ta commune
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
repas
de
cantine
scolaire
Vu
l'article
L.2313
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1414-3,
Considérant
que
la
commune
de
Saäcy-surMarne
doit
lancer
une
consultation
pour
le
renouvellement
de
son
marché
public
pour
la
fourniture
de
repas
de
cantine
en
liaison
froide,
avec
un début
d'exécution
au
1° septembre
2023.
Considérant
que
la
commune
de
Sainte-Aulde
souhaite
également
renouveler
son
contrat
à la
même
échéance. Considérant
les
besoins
similaires
entre
ces
2 communes.
Considérant
que
la
commune
de
Saacy-sur-Marne
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
ces
prestations.
Gonsidérant
que
l'article
L1414-3
du
CGCT
prévoit
que
:
«
L.-Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
composé
en
majorité
de
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
locaux
autres
qu'un
établissement
public
social
ou
médico-social,
il
est
institué
une
commission
d'appel
d'offres
composée
des
membres
suivants :
4°
Un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres
;
2°
Un
représentant
pour
chacun
des
autres
membres
du
groupement
désigné
selon
les
modalités
qui
leur sont
propres.
La
commission
d'appet
d'offres
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Pour
chaque
membre
titulaire
peut
être
prévu
un
suppléant
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Ganseil
Municipai,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le programme
de
ia consultation
et les
modalités
financières.
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune,
pour
ses
propres
besoins,
au
groupement
de
commandes
relative
à la foumiture
de
repas
de
cantine
scolaire.
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
y
relative
et
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
son
exécution,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/85/2823
T5
06
E_DE-UFF-SATTOTATE-
RUES Publication
du
:
10/03/2023.
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO
« cantine
scoiaire
»
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes.
Après
appel
à candidatures,
une
unique
liste a été
déposée
:
Mme
VEYSSET
Katy
(membre
titulaire).
Mme
DIOGO
Angélique
(membre
suppléant).
Considérant
là
présence
d’une
seule
liste
candidate,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
DECLARE
élus
à
la
commission
d'appel
d'offres
« cantine
scoiaire
»
dans
le
cadre
du
groupement
de commandes
; les membres
suivants
:
Mme
VEYSSET
Katy
(membre
titulaire).
Mme
DIOGG
Angélique
(membre
suppléant).
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
fes
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 10/03/2023.
Le
Maire,
KATY VEYSSET
7
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/93/2828 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
es
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 12 Qui ont pris part à in délibération : 14 Date de in convocation
:
03/03/2023 Date
d'affichage
:
03/03/2023
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
07
MARS
2023
L'an
deux
mit
Vingt
trois
et
le
sent
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric —
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
— M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
— M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
- Mme
MARS
Laetitia —
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/03/09
Demande
de
subvention
au
titre
du
« foncis
vert
» 2023
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
et
des
difficuités
actuelles
d'approvisionnement
en
énergie,
il
est
opportun
de
procéder
à
la
rénovation
hermique
et
énergétique
des
bâtiments
dont
la commune
est
propriétaire,
que
ce
sait
ses
bâtiments
publics
(écoles,
mairie)
ou
ses
immeubles
de
rapport.
Ces
investissements
permettront
de
réduire
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles
(et
par
la
même,
nos
émissions
de
CO?)
et diminueront
notre
facture
énergétique
et celle de
nos
locataires.
Ces
travaux
prévus
courant
2023
ont
été
estimés
à :
Estimation
du
coût
global
de
l'opération
(€ HT)
[TRAVAUX
RELATIFS
AUX
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
(Changement
des
fenêtres
du
19
cour
Devaux
17
906.00
€
Changement
des
fenêtres
du
21
cour
Devaux
17 427,00€
(Changement
de
la
chaudière
Fioul
du
19
st
24
cour
Devaux
par
une
PAC
21
220,50
€
Changement
des
fenêtres
du
44
rue
de
la Couture
34
441,00
€
Changement
de
la chaudière
Fioul
du
44
rue de
ia Couture
par
une
PAC
33
846,00
€
jAutonomisation
duchauffage
du
3
rue
des
Ecoles
par
l'installation
d'une
474810€
chaudière
gaz
d'occasion
"
TRAVAUX
RELATIFS
AUX
IMMEUBLES
PUBLICS
installation
d'un
système
de
pompe
à chaleur
à l'écoie
52
557,94
€
installation
d'un
système
de
pompe
à chaleur
à la mairie
23
400,37
€
isolation
des
combles
perdus
(bloc
A
de
l'écoie)
ô
796,97
€
Total coût des travaux
-
212 349,88 €
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION en
€
HT
212
343.8
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/03/2623
Applet agé
be
GALDE-Vr7-217708074-20220707-2028
05 D Publication
du
:
10/03/2023.
Les
modalités
de
financement
de
ce
projet
sant
les
suivantes
:
Plan
de
financement
de
l'opération
DEPENSES
:
coût
global
de
l'opération
:
212
343,88
€
RECETTES
:
assiette
taux
maximum
montant
HT
subvention
« fonds
vert » :
212
343,88
€
80,00%
169
875,10
€
reste
à charge
de
la commune
:
20,00%
42
468,78
€
ICOUT
DE
L'OPERATION
POUR
COMMUNE
en €
HT
42
468
Reste
à la charge
de
la commune
sur
budget
général
: 42
468,78
€
HT
Vu
le montant
et la nature
de
ces
travaux,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
*_
Approuve
le projet
d'investissement
ci-dessus,
*_
Sollicite
l'aide financière
de
l'Etat au
titre du
« fonds
vert »,
Y_
Arrête
les
madalités
de
financement
ci-dessus,
%
Décide
de
donner
à
Mme
le
Maire
foutes
délégations
utiles
pour
soëliciter
les
subventions
de
l'Etat,
*_
Décide
de
donner
à
Mme
le Maire
l'autorisation
de
réaliser ces
travaux.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 10/03/2023.
Le
Maire,
KATY
Ver
\
T
RECU
EN
PRÉCECTURE
le
14/83/2023
G9_DE-(T7-21770SA7
10507-29230 09