Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs20 202024 0820signc3a920et20visc3a9
Déliberation - delibs20 202023 06
Déliberation - delibs20 2012 202420signc3a9es20et20visc3a9es
Déliberation - delibs20 202023 1020signc3a9
Déliberation - compterenducm04 18
unknown - budget 2026 commune saacy signe et vise
Acte - note20de20synthese20 20budget20saacy202024
Déliberation - delibs20 202023 0420 20visc3a9
Déliberation - DELIBS 2026 04 30 signees et visees
Déliberation - liste20delibs20approuvee20 201420avril20202520sign
Déliberation - delibs20 201120avril20202420 20signc3a9es20et20visc3a9es
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs20 201120avril20202420 20signc3a9es20et20visc3a9es)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre
de membres
présents : 11 Qui ont pris part à la délibération : 16 Date
de
ia
convocation
:
05/04/2024 Date d'affichage : 05/04/2024 Publication
du
:
15/04/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du 11 AVRIL 2024
L'an
deux
mi
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à vingt
heures,
le
Canseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Syivie
— M.
HAZE
Eric — Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
— Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
— M.
CAPDEVILLE
Bemard
— Mme
MARS
Laetitia —
Absents excusés
:
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à Mme
MARS
Laetitia,
M.
BARBIER
François
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir à Mme
VEYSSET
Katy,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/04/01
Désignation
du
Président
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
MARS
Læetitia
comme
Président
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2023.
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/04/2024.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
'
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2824
ras
agrée
€
as corn
SALLE
477-2177 08974-20240 11-2024_09 01 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
MARS
Laetitia
- Conseiller
Municipal.
Nombre
de membres
en exercice
: 19
Nombre
de
memhres
présents : 10
Présents
:
.
.
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
— M.
HAZE
Eric — Adjoints
Qui ont pris part
à
In
Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-- Mme
DELAGOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
sétberation: 14
Alain — Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne — M, CAPDEVILLE
Bernard — Mme
MARS
Laetitia —
Date de la
;
convocation +
Absents
excusés
:
05/04/2024
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
M. POMMERY
Terry donnant pouvoir à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Date d'affichage
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir à Mme
MARS
Laetitia,
05/04/2024
M.
BARBIER
François donnant
pouvoir à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/04/02
Vote
du
Compte
Administratif
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
MARS
Laetitia,
délibérant
sur
lé
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
après
s'être
fai
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
À l'unanimité
des
votes
exprimés
:
1°}
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisation
de
l'exercice
|
Section
de
fonctionnement
1259
679,28
1 667
140,30
{mandats
et titre)
Section
d'investissement
855
448,62
1
1906
462,69
Report
en
section
de
_
=.
o
80
574,57
Report
de
l'exercice
N-1
prstonenent
(002)
pe
eport
en
section
0
290
137.07
d'investissement
(001)
"
TOTAL
(réalisations
+
reports)
2115
127,80
3
144
314,63
Section
de
fonctionnement
0
G
Restes
à
réaliser
à
-
—
—
reporter
en
N+1
Section
d'investissement
0
Total
des
restes
à
réaliser
à
o
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
1259
679,28
1747
714,87
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
855
448,62
;
1 396
599,76
Total
Cumulé
211512790
j
314431463
MTTREQUEN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
FOLDE-OT7-217709474- 2°}
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/04/2024.
Publication
du
:
Le
Maire,
15/04/2024
KATY
VEYSSET
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2824
bugs
co
FaLDE-U7r-
024 LUS H2— EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
11
AVRIL
2024
Nombre
dà sembres
L'an
deux
mit
vingt-quatre
et
le onze
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
en
exercice:
19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Nombre
de
membres
Présents:
Li
Présents
:
.
.
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
Qui ont pris part à a
M. POMMERY
Steeve — Mme
MONTAMBAULT
Sylvie — M. HAZE
Eric — Adjoints
Hersnen
lé
Mme
ESCULIER
Dorys — M. MATTIUZ
Jean-Pierre - Mme
DELACOURT
Dominique - M. LEBRUN
Date
de
la
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia
—
eouvoeation : 05/04/2024
Absents
excusés
:
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Pate
d'affichage
:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
05/04/2024
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir à Mme
MARS
Laetitia,
M.
BARBIER
François
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
M. BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M. DOS SANTOS Jacques, Mme BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/04/03
Approbation
du
Compte
de Gestion
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bardereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actff,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
compte
est
exact,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Fait et défibéré
les jaur mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/04/2024
Publication
du
:
Le
Maire,
15/04/2024
KATY
VEYSS|
r
REQUEN
PREFECTURE
1
le
16/64/2824
À
node E
43974-20248
04 11-2024 0609
FOLHE-H7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du
11
AVRIL
2024
None
Scmenibees
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal
de
cette
Commune,
en exercice : 19
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Nombre de membres présents : LE
Présents
:
_
.
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
Qui ont pris part
à
in
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Syivie
— M.
HAZE
Eric — Adjoints
Repéertons
16
Mme
ESCULIER
Dorys - M. MATTIUZ
Jean-Pierre — Mme
DELACOURT
Dominique — M. LEBRUN
HSE
Alain - Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne - M. CAPDEVILLE Bernard - Mme MARS Laetitia —
convocation : 05/04/2024
Absents
excusés
:
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Pate
d'affichage
:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
95/04/2024
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à Mme
MARS
Laetitia,
M.
BARBIER
François
donnant
pouvoirà Mme
COUTON-STEPRAN
Jocelyne,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M. DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/04/04
Affectation
du
résultat
d'exploitation
Le
Conseil
Municipat,
réuni
sous
ia
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de:
488
035,59
€
- un
déficit de
fonctionnement
de
:
000€
Décide
d'affecter,
à Funanimité,
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
A07
461,02
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
Higne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
80
574,57
€
(déficit) C
Résultat
à affecter
488
035,59
€
= A+B
(hors restes
à réaliser)
{si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous}
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement}
000€
R
001
(excédent
de
financement)
541
151,14€
E_Soide
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00
€
0.00
€
Excédent
de
financement
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824 Besoin
de financement
F
:
48803559
€
AFFECTATION
= C
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
Investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/04/2024.
Publication
du
:
Le
Maire,
15/04/2024
KATY
VEYSSET
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/64/2024
Apps
ation agrssèe E-Lequ'
SILDE-077-217708274-2
024
024-0404 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nomhre de membres présents : LI Qui ont pris part à 1x délibération
: 16
Date
de la
convocation
:
05/04/2024 Date d'affichage : 05/04/2024 Publication
du
:
15/04/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le onze
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Ici,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
— M.
HAZE
Eric — Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
— M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DÉLACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alsin
— Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
— M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia —
Absents
excusés
:
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
M.
BARBIER
François
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Secrétaire
au:
M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/04/05
Vote
du
taux
des
taxes
locales
directes
et approbation
du
Budget
Unique
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
en
2023
était fixé
à
:
Foncier
Bat
:
2023
: 38.28
%
Foncier
Non
Bat
:
2023
: 42,90
%.
Taxe
d'Habitation
:
2023
: 10,89%
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
les
taux
des
taxes
locales
directes,
et
décide
de
les fixer pour
l'année
2024,
comme
suit
:
Foncier
Bât
:
2024
: 38.28
%
Foncier Non
Eât
:
2024
: 42,90
%
Taxe
d'Habitation
:
2024
: 10,89%
Le
Conseil
Munitipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
Budget
Unique
2024,
présenté
par
Mme
VEYSSET,
Maire,
et qui s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses.
Déiibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/04/2024.
r
RECU
EN
PREFECTURE
4
le
16/84/2B24
Anh
ation agrée
€ uqubte
com
FOLDE-N77-2177 03974-20120
0805