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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs20 202023 1020signc3a9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
23
Nombre
de mernbres
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
cinq
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
en exercice:
19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- Maire.
Nombre de merübres présents : 11
Présents
:
Mme
VÉYSSET
Katy,
Maire.
Qut ont pris part à la
M.
POMMERY
Steeve — M.
HAZE
Eric — Mme
DIOGO
Angélique — Adjoints
détihération : LS
Mme
ESCULIER
Dorys
- Mme
DÉLACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
— Mme
COUTON-
Date
dela
STEPHAN
Jécelyne
—
M.
BARBIER
François
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
TETEREL
Marine,
sonvocation : 28/09/2023
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
Date
d'affichage
:
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DiOGO
Angélique,
28/09/2023
Mme
BROCARD
Marie-Laure donnant
pouvoir à M. HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absent
:
M. DOS SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Terry
Secrétaire
de
séance
: M.
POMMERY
Steeve,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/10/01
Décision
modificative
n°1
au
budget
unique
2023
Madame
le
Maire
informe
te
Conseil
Municipal
que
des
ajustements
doivent
être
effectués
sur
le
budget
unique
2023
et
qu'il
faut
procéder
à
des
modifications
en
fonctionnement
ei
en
investissement. Va l'instruction budgétaire et comptable
MS7 en vigueur,
Considérant
qu'il
convient
d'équilibrer
les
chapitres
040
et
042
{opérations
d'ordre
transfert
entre
sections}
sur
un
montant
de
10
587.80€.
Considérant
que
la dissolution
par
arrêté
préfectoral
n°2022/DDT/SADR/044
de
l'Association
fanoière
de
remembrement
(AFR)
de
Saâcy-sur-Marne
implique
la
reprise
d'un
excédent
d'investissement
pour
153.21€ et d'un
déficit de fonctionnement
de
6,76€.
Considérant
qu'il
convient
d'augmenter
les
crédits
à
l'aricie
673
«titres
annulés
sur
exercice
antérieur
»
pour
tenir
compte
de
plusieurs
titres
à
annuler
car
émis
en
doublon
(notamment
le
remboursement
de
TEOM
de
M.
HAZE
et de
la POSTE
IMMO).
Censidérant
que
la trésorerie
nous
à
informé
d'une erreur d'imputation
concernant
le versement
de
la
participation
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
basse
tension
effectués
par
ie
SDESM
article 204 et non article 231). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conssit
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
décisions
modificatives
suivantes
sur le budget
unique
2023
:
;
REGU
EN
PREFECTURE
le
10/19/26:
SEE
PPT TAN ET ER URR DES 2028
A Désignation
Diminution
sur
eredirs
Augmentation
ses
érédlis
omvert:
averti
PER
: Entretien et réparations
sur voies et TÉSORUR
1 000.00
€
HS 6122
Enrenen
et réparstions avr rem
STE
(D &1522 :
Enrenien
el réparrtions que résemux
ER
[TOTAL
D
O1
: Charges
à caractere
général
1.007,46
€
(5 #81 :
Dot, aux amer,
aux déprés. etaux pro
- Ch, fonttionnement
TOTAL D DIE
: Opérations aedre Irans. entre
sections
1D1041512 :
Subo GP deeifach - Bédiments
er installfions
ITINNE
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
ATSOO DE
(D2188 : Autre immobilisations corporelles
BUS
(TOTAL D A1: lawobfisation corporelles
UE
[5 231 : Immobilisations corporelles en rours
Hum
TOTAL D À;
fmmobilisaans pn cours
17 500,88 €
(D 623 : Titres aumles (our eutrqices aatésieurs)
15006e
ÉOTAL D 67 : Charges spécifiques
1000,10€
IR O6 : Soie l'exécution da ls section d'investissemat reporté
IS
€
(POTAL RO
: Solde exérution intrse reporté
RE
JR002
: Resultat de fonctionnement reporte
BE
[TOTAL R
002 : Résultat de fonctionnement reporté
ER
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
fes
membrés
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
06/10/2023.
Publication
du
:
Le
Maire,
06/10/2023
KATY
VEYSSET
r
RECU
ENPREFECTURE
le
18/10/2023
SDDE-TF-DET7 RG
2008 LÉ US-26ER
40 01 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séan
OCTOBRE
Nombre
de
membres
L'an
deux
mif
vingt-trois
et
le
cinq
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
en
exereloe
:19
Comitune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habitugi
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VÉYSSET
Katy
-
Maire.
Nombre
de
merubres
présents
: 10
Présents
:
Mme VEYSSET Katy, Maire,
Qu ont pris part à ia
M. POMMERY Steeve - M. HAZE Eric — Mme DIOGO Angélique — Adjoints
délibération : 14
Mme
ESCULIER
Dorys — Mme
DELACOURT
Dominique — M. LEBRUN
Alain — Mme
COUTON-
STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
-
M,
CAPDEVILLE
Bernard,
Date dela enavecation
:
|
28/09/2073
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Date
d'affichage
:
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGG
Angélique,
28/09/2023
Mme
BROCARD
Marie-Laure donnant pouvoirà M. HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitla
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TÊTEREL
Marine,
Absent: M. DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Terry,
Secrétaire
de
séance
: M.
POMMERY
Steeve,
Secrétaire
aupdiiair
. BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2023/10/062
Otroi
d'une
subvention
pour
l'association
«
les
Jardins
Partagé
»
Madame
le
Maire
informe
que
l'association,
«es
Jardins
Partagés
»
a
fourni
un
dossier
de
demande
de
subvention
paur
l'année
2023.
Toutefois,
ce
dossier
a
été
égaré,
En
conséquence,
l'association
a
redéposé
une
seconde
fois
sa
demande.
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le dossier
déposé
et le
montant
de
subvention
sollicité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municlpal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
250
€,
à l'association
« les
Jardins
Partagés
».
INDIQUE
que
les
erédits
sont
prévus
au
budget
unique
2023
à
l'articie
6574
«diverses
sur
délibération
».
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
06/10/2023.
Publication
du
:
Le
Mairs,
06/10/2023
MTRESUEN
PREFECTURE
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exereice : 19 Nombre de membres présents : 10 Qu ont pris partà a äétibération : 14 Date dela convocation : 28/09/2023 Date d'affichage : 28/09/2023 Publication
du
:
06/10/2023
DE LA COMMUNE
DE SAÂCY-SUR-MARNE Séancs du 08 OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
cing
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni au
nombre
prescrit
par
la
lof,
dans
le
lieu
hebituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
résents
:
Mme VEYSSET
Katy, Maire.
M.
POMMERY
Steeve
— M,
HAZE
Eric
— Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACQURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-
STEPHAN
Jocelyne
— M,
BARBIER
François
— M,
CAPDEVILLE
Bernard,
sents
excUSÉS
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Mre
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Mrrie
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
8EZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Absent
:
M. DOS SANTOS
Jacques,
M. POMMERY
Teny,
Secrétaire
de
séance: M.
POMMERY
Steeve,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNQU
Thibaud. Délibération
n°2023/10/03
Demande
d'admission
en
non
valeur de
créances
frrécouvrables
Madame
le
Maire
informe
le
Conseli
Municipal
d'un
courtier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Coulommiers,
demandant
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
prononçant
l'admission
en
non-
valeur
pour
un
montant
de
323,90
€,
ayant
pour
but
de
retirer
des
écritures
de
prise
en
charge,
des
etéances
paur
lesquelles
l'action
en
recouvrement
menés
par
le
comptable
s'est
avérée
inopérante
{insolvabllité,
disparition,
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuites).
VU
les créances en questian
(dettes de cantine)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'admission
en
noh-valeur
de
la créance
de
Mme
VOLKOV
Natallia
(106,60
€).
REFUSE
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
Mme
GOMES
(dit
Maria
GOMES)
d'un
montant
de
217,30
€,
considérant
d'une
part,
que
le
montant
des
créances
est
important
et
d’autré
part que
le débiteur
est
parfaitement
identifié
et habite
toujours
sur
la commune.
INVITE
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Coulommiers
à
prendre
loutes
les
dispositions
nécessaires
à la
récupération
des
créances
de
la
commune,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
affaire,
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
ét
an
que
dessus
et
ont
signé
au
réglstre
lss
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
06/10/2023.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/19/2823
Appt
a
———
SELDE-077-D
LIT VAN
DU2R LU 4E-2028
1
Se