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Procès Verbal - CM du 17 07 2021 Delib n°18 Approbation PV du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 17 07 2021 Delib n°18 Approbation PV du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Séance du 17 Juin 2021
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
… | l | ES sl
En Qui ont ris En … cc Ras P Procurations Présents |
pari au vote :
29 20 : 23 03
exercice
Pour : 23
Contre : 00
00 Abstention :
Convocation du Conseil Municipal en date du :
11 Juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 2 JUIL. 2021
et de sa publication le :
— 0 2 JUIL. 202
TARRIVÉ
L’an 2021, le Jeudi 17 Juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3è° session ordinaire
de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11
Juin 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÉLER -
M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M.
Fulbert MIROITE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme
Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M.
Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M.
Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme
Marie-Pierre DAMAS (20)
REPRÉSENTÉS : M. Jacques ANSELME (ayant donné
procuration à M. Rémi DUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné
procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE
(ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJIJE) _ (03)
ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOSS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -
Mme Laurence LAROCHELLE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a ë&té procédé, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrëtaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptée.
D 20210617 18
APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n° 18
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 Avril 2021
1/2 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Avril 2021 dressé par le secrétaire de séance, Madame EUGENIE Gilberte et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Considérant que le projet de Procès-Verbal n’a fait l’objet d’aucune observation,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
À l’'UNANIMITE
Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Jean-Louis FRAN
Délibération n°18
Approbation de la séance du 13 Avril 2021
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