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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 18 08 2021 Delib n°40 Approbation du PV du 17 Juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIERES Le
Séance du 17 Août 2021 26 js,
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ <021
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Août 2021
L’an 2021, le Mardi 17 Août à 16h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à Ja SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Eee Qui ont prie: M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session +xercic Présents: IProcurations Le ,
= part au vote: ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
29 20 : 205 05 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11 Août 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Pour : 15 M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (16h38) - M. Fulbert MIROITE - Mme Contre : 00 Gilberte EUGENIE - Mme SAINTE-LUCE Ninette (18h25)- M. Alain | SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE (16h37) - M. Albert LOSAT -
Abstention: 05 M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - Mme Valérie ARICIQUE - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M.
CIaude JERSIER rer rennes rererenersenenneere seen (21) Convocation du Conseil Municipal
en date du : REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration
11/08/2021 à Mme BIQUE Marie-Claude) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme SAINT-VAL Marie-Agnès) - Mme Annie
CHRISTOPHE (ayant donné procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Sylviane
DE BASSE-TERRE le : BOURGEOIS (ayant donné procuration à M. FAUSTA Jimmy).....(05)
2 6 AOÛT 2071 EXCUSE : M. ANSELME Jacques ureeeerereeree (01)
cet de sa publication Je : ABSENTS : M. Charly DARMALINGON -— Mme Laurence
? 6 AI 2071 LAROCHELLE.......... idées éirsescereesseeeremeseeres (02)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20210817 40
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 dressé par le secrétaire de séance, Madame DAMAS Marie-Pierre et dont copie a été adressée à chaque conseiller;
Délibération n°40 portant Approbation du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 1 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Août 2021
e Considérant que le projet de Procès-Verbal n’a fait l’objet d'aucune observation,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
A la MAJORITE moins 05 ABSTENTIONS (BOURGEOIS Sylviane, RUPAIRE Frantz, FAUSTA Jimmy, OTTO Josette, JERSIER Claude).
Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal avec les modifications et réserves tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Délibération n°40 portant Approbation du Procès Verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 2