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Déliberation - CM du 18 08 2021 Delib n°48 Attribution subvention Club NOCTIS
Document publié le Mardi 17 août 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 18 08 2021 Delib n°48 Attribution subvention Club NOCTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
#1 Séance du 17 Août 2021 | République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ-S
Département de la GUADELOUPE °$
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Août 2021
L’an 2021, le Mardi 17 Août à 16h30, le Conseil Municipal de la
j Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
er | | | DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En écoute QU OU PTE pocurationl M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4° session exercice part au vote ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
29 î 21 î 21 Î 05 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11 Août 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne Pour : 21 MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL Contre: 00 - Mme Marylène ROCHEMONT (16h38) - M. Fulbert MIROITE - Mme | Gilberte EUGENIE - Mme SAINTE-LUCE Ninette (18h25)- M. Alain Abstention : 00 SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE (16h37) - M. Albert LOSAT -
M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - Mme Valérie ARICIQUE - M.
Convocation du Conseil Municipal Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M.
en date du : Claude JERSIER ..................................,............. (21)
11/08/2021 REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJIE (ayant donné procuration à Mme BIQUE Marie-Claude) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme SAINT-VAL Marie-Agnès) - Mme Annie Certifié exécutoire par le Maire compte CHRISTOPHE (ayant donné procuration à M. Jean-Louis tenu : -de sa réception en PREFECTURE FRANCISQUE) - Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné DE BASSE-TERRE le : procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Sylviane
BOURGEOIS (ayant donné procuration à M. FAUSTA Jimmy).....(05)
Let de sa publication le : EXCUSE : M. ANSELME Jacques ...................,......,............ (01)
ABSENTS : M. Charly DARMALINGON — Mme Laurence 2 6 AOUT 2021 LAROCHELLE...erecrrecisisneis seine (02)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20210817 48
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION :
« LE CLUB NOCTIS »
e VU 1e Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU Ia loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Délibération n°48 : Subvention à l’association « Le Club Noctis » Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Août 2021
e VU le Budget 2021 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VUles crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ;
e _ VUles disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par l’association « Le Club Noctis » datée 05 Août 2021 accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2021 ;
+ Considérant que cette aide contribuera à financer le projet intitulé « L’'ECHANGE INTERGENERATIONNEL ET LE LIEN SOCIAL, UNE PRIORITE AU CŒUR DE LA VIE ASSOCTATIVE »,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide
À L’'UNANIMITE,
Article 1 :
D'ACCORDER à l'association « Le Club Noctis», une aide d’un montant de Mille cinq cent (1500 €).
Article 2 :
D'INVITER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 3 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe ;
Pour extrait certifié conforme,
e Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°48 : Subvention à l’assaciation « Le Club Noctis »